Demandes d'accès à l'information complètes
Octobre 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-072318 |
Déclarations de revenus produites par des personnes détenant un permis de travail temporaire ou ne détenant pas de numéro d’assurance sociale depuis 2001 |
Communication totale |
1 |
| A-072509 |
Liste de tout le matériel de breffage préparé pour la ministre en août 2014 |
Communication partielle |
2 |
| A-072567 |
Tous les contrats liés à un consultant désigné nommément |
Communication totale |
3 |
| A-069382 |
Tous les documents au dossier concernant le budget de 2014 et les organismes de bienfaisance à vocation environnementale |
Communication totale |
78 |
| A-073641 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073637 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
27 |
| A-073646 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072389 |
Renseignements du cabinet de la ministre et du Bureau du commissaire liés aux reportages médiatiques concernant les vérifications, par l’Agence du revenu du Canada, des activités politiques des organismes de bienfaisance pour la période du 2014-07-20 au 2014-08-11 |
Communication partielle |
30 |
| A-072490 |
Tous les accords d’approvisionnement, les contrats, les offres à commandes et les commandes subséquentes liés aux services professionnels fondés sur les tâches et les services professionnels en informatique fondés sur les tâches pour la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin et de juillet 2014 |
Communication partielle |
23 |
| A-072491 |
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement visant les services d’aide temporaire et les commandes subséquentes liés à une offre à commandes et conclus dans la région de l’Ouest, la région du Pacifique, la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin et de juillet 2014 |
Communication partielle |
12 |
| A-070099 |
Tout document concernant la décision stratégique de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance si celui-ci accepte un don provenant d’un État étranger qui soutient le terrorisme, tel qu’il a été révélé dans le budget de 2014 |
Communication partielle |
54 |
| A-072922 |
Toute analyse statistique et tendance actuelle concernant les divulgations volontaires pour les trois dernières années |
Communication partielle |
3 |
| A-072813 |
Tout document permettant de voir le nombre de personnes, d’organismes, de plaideurs quérulents, de présumés terroristes et de leurs proches, femmes et amis, qui se sont fait bloquer leurs adresses de courriel par l’Agence du revenu du Canada pour chacune des années suivantes |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069814 |
Toute politique, directive, instruction, circulaire et tout autre document relativement à l’application du paragraphe 223(2) de la Loi sur la taxe d’accise |
Communication partielle |
25 |
| A-071749 |
Information jugée hors de portée dans la demande A-065088 |
Communication totale |
207 |
| A-072877 |
Toute communication des ministres et des membres du personnel des cabinets des ministres concernant des plaintes au sujet des activités politiques d’œuvres de bienfaisance |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071296 |
Information concernant du matériel fourni lors d’une présentation de l’Association de planification fiscale et financière |
Communication totale |
106 |
| A-073555 |
Copies des cinq agréments de commerçant de tabac nouvellement accordés et rejetés les plus récents, et des demandes d’obtention d’agrément, des documents à l’appui, des rapports et de la correspondance |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069643 |
Déclaration de revenus pour les années 2007 à 2014 |
Communication partielle |
172 |
| A-072874 |
Documents présentant la définition d’une activité politique selon l’Agence du revenu du Canada |
Exemption totale |
0 |
| A-068699 |
Information concernant les dispositions situées entre les paragraphes 116(4) à 166(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui ne sont pas accessibles au public, et information concernant des biens protégés par un traité |
Communication partielle |
411 |
| A-072683 |
Le nombre d’inscrits à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui ont été désignés en vertu de l’article 238.1 de la Loi sur la taxe d’accise comme dispensés d’avoir à produire des déclarations de TPS/TVH au cours des 10 dernières années |
Communication totale |
1 |
| A-071558 |
La façon dont les rapports d’étape établis par un agent d’enquête affecté à un numéro de cas particulier sont rédigés au moyen de feuilles de saisie des temps et la façon dont on peut y accéder |
Communication totale |
7 |
| A-072665 |
Information concernant le nombre de comptes de régime enregistré d’épargne-invalidité qui sont ouverts au Canada et les montants en dollars qui ont été investis dans ces comptes |
Communication totale |
1 |
| A-072069 |
Information relative aux lignes directrices, aux politiques internes et aux bulletins d’interprétation provisoires, entre autres, concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont été rédigés depuis juillet 2014 |
Communication totale |
45 |
| A-072778 |
Nom du syndicat des employés de l’Agence du revenu du Canada pour la région des Prairies relativement à la période de 1997 à 1999 |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073738 |
Bulletins nationaux concernant le régime de soins des employés pour la période du 2013-10-08 au 2014-10-09 |
Communication totale |
8 |
| A-071229 |
Information concernant toute variation de l’écran A du Système d’information de gestion de la vérification. Information concernant les sources internes énumérées dans le formulaire T133 et dans d’autres emplacements de sources de travail |
Communication partielle |
11 |
| A-072816 |
Questions et réponses pour les tests et les entrevues ainsi que les critères de cotation s’appliquant aux processus de sélection donnés |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072172 |
Registres du courrier perdu par l’Agence du revenu du Canada au cours des cinq dernières années |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069168 |
Information concernant les propositions faites par les personnes et les sociétés désignées nommément relativement aux demandes de proposition et aux contrats subséquents |
Communication partielle |
349 |
| A-072463 |
Rapport sommaire du montant des recettes de chacune des 10 dernières années qui sont liées à la taxe d’accise fédérale sur les produits du tabac |
Communication totale |
2 |
| A-072612 |
Le coût de mise en œuvre du fractionnement du revenu de pension, y compris la conception et la mise à l’essai des systèmes informatiques nécessaires à la mise en œuvre de ce changement |
Communication totale |
3 |
| A-072261 |
Les lignes directrices internes les plus récentes pour le Programme des divulgations volontaires |
Communication totale |
159 |
| A-072614 |
Le nombre de fiducies testamentaires existantes et, parmi celles-ci, le nombre de fiducies de conjoint admissibles |
Communication totale |
1 |
| A-072930 |
Le montant total indiqué à la case 965 pour le Canada et pour chaque province pour les exercices 2013 et 2014 dans la partie 9 du formulaire T661 (annexe 32), Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) relativement à des travaux effectués au Canada |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072777 |
Tout document, statistiques ou autres données que détient l’Agence du revenu du Canada et permettant de voir combien de personnes ou de Canadiens ont communiqué avec l’Agence du revenu du Canada pour dénoncer une fraude fiscale commise par des Canadiens ou des entreprises |
Communication totale |
3 |
| A-071694 |
Divers rapports des ressources humaines sur l’apprentissage, la formation et le perfectionnement |
Communication totale |
98 |