Demandes d'accès à l'information complètes
Decembre 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-064582 |
Document du cours de formation de 2012 de la Recherche scientifique et du développement expérimental et documents sur les enjeux et les initiatives de la Division de l’orientation technique (DOT) |
Communication partielle |
794 |
| A-067253 |
Rapport de la Section de la démographie et de l’analyse des effectifs intitulé Evolution of the CRA Workforce by Month, April 2008 to January 2013 (Évolution de l’effectif de l’ARC par mois, d’avril 2008 à janvier 2013) |
Communication totale |
38 |
| A-067870 |
Toutes les politiques internes relatives à la protection et à la sécurité des documents scientifiques et technologiques des contribuables et la propriété intellectuelle obtenue par l’ARC lorsqu’elle effectue des examens liés à la recherche scientifique et au développement expérimental |
Communication partielle |
910 |
| A-071524 |
Tous les rapports d’enquête sur l’exposition possible ou probable des employés à l’amiante |
Communication partielle |
215 |
| A-072363 |
Analyse démographique du cadre de direction et du groupe de relève et rapports annuels sur l’analyse de l’effectif du point de vue de l’équité en matière d’emploi pour la région de l’Ontario pour les exercices de 2008 à 2014 |
Communication totale |
64 |
| A-072681 |
Information sur les coupures au niveau de la gratuité des stationnements pour les fonctionnaires fédéraux handicapés |
Communication totale |
24 |
| A-072699 |
Procès‑verbal, ordre du jour, compte rendu de décisions et documents distribués pour la réunion la plus récente du Comité de la haute direction de l’Agence |
Communication totale |
63 |
| A-072709 |
Renseignements demandés sur le communiqué AD‑98‑16 |
Communication totale |
6 |
| A-072819 |
Document intitulé International Large Business Integrated Teams & Increase in Span of Control: CPB, ILB, Large Business, International and ATP (2016-2017) (Équipes intégrées du SIGE et augmentation de l’étendue des responsabilités : DGPO, SIGE, Grandes entreprises, Secteur international et PFA (2016‑2017)) et International Large Business Integrated Teams and Increase in Span of Control: Questions and Answers (Équipes intégrées du SIGE et augmentation de l’étendue des responsabilités : Questions et réponses) |
Communication partielle |
21 |
| A-072852 |
Renseignements concernant la déclaration de revenus des particuliers (T1), la déclaration de revenus des sociétés (T2) et les procédures (T3) exigées par la loi en vigueur |
Aucun document n’existe |
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| A-072992 |
Une liste de tous les documents d’information préparés pour le commissaire du Revenu et premier dirigeant de l’ARC en septembre 2014 |
Communication partielle |
3 |
| A-073638 |
Tous les en‑têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
101 |
| A-073644 |
Tous les en‑têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
50 |
| A-073645 |
Tous les en‑têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
37 |
| A-073647 |
Tous les en‑têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
70 |
| A-073662 |
Toutes les mises à jour T1 préparées à l’intention du Comité de gestion de l’Agence du 20140501 au 20141009. |
Communication totale |
16 |
| A-073671 |
Manuel des opérations de l’impôt, chapitre 9540 |
Communication totale |
51 |
| A-073692 |
Liste actualisée des manuels, des guides et des procédures de la DGPO dans A‑060568 |
Communication totale |
6 |
| A-073737 |
Bulletins d’information destinés aux non‑résidents pour la période du 2013-10-08 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
19 |
| A-073739 |
Une affaire risquée – Bulletin du Programme d’analyse du risque élevé pour la période du 2013‑10‑08 au 2014-10-09 |
Communication partielle |
23 |
| A-074019 |
Liste de tous les employés du Bureau des services fiscaux de Montréal |
Communication partielle |
310 |
| A-074025 |
Tous les rapports commandés auprès d’une entreprise nommée visant à évaluer la clarté des lettres en français et en anglais pour l’Évaluation du programme de correspondance administrative externe |
Communication totale |
25 |
| A-074027 |
Procès‑verbal, ordre du jour, compte rendu de décisions et documents distribués pour la réunion la plus récente du Comité de mise en œuvre du langage clair et simple, y compris toutes les ébauches ou versions provisoires là où les versions définitives ne sont pas encore achevées |
Communication totale |
13 |
| A-074161 |
Article ou paragraphe du 5e supplément de la Loi de l’impôt sur le revenu |
Aucun document n’existe |
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| A-074200 |
Politique et procédures de l’ARC sur le traitement des déclarations de revenus lorsque les feuillets de renseignements demandés ne sont pas fournis |
Communication totale |
1 |
| A-074219 |
Vérification du processus de soumission et d’attribution de marchés |
Exemption totale |
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| A-074224 |
Répartition des demandes de RS&DE pour la période du 1er avril 2013 jusqu’aux données les plus récentes disponibles, indiquant le nombre de demandes, les demandes de CTI et celles qui ont été rejetées par l’imposition |
Communication totale |
12 |
| A-074344 |
Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le commissaire pour le mois de septembre 2014 |
Communication partielle |
5 |
| A-074390 |
Division de la gestion financière et du rendement – Rapport annuel du commissaire à l’intention des provinces et des territoires pour toutes les provinces et territoires, sauf la Nouvelle‑Écosse |
Communication totale |
12 |
| A-074402 |
Une copie de la note d’information pour le commissaire du revenu et premier dirigeant de l’ARC : COM201400904 |
Communication partielle |
3 |
| A-074405 |
Une copie de la note d’information pour la ministre : COM201401007 |
Communication partielle |
6 |
| A-074407 |
Une copie de la note d’information pour le commissaire du revenu et premier dirigeant de l’ARC : COM201400906 |
Communication partielle |
2 |
| A-074408 |
Une copie de la note d’information pour le commissaire du revenu et premier dirigeant de l’ARC : COM201400890 |
Communication partielle |
5 |
| A-074411 |
Une copie de la note d’information pour le commissaire du revenu et premier dirigeant de l’ARC : COM201400920 |
Communication totale |
3 |
| A-074430 |
Article et paragraphes du 5e supplément de la Loi de l’impôt sur le revenu sur lesquels un agent de l’ARC s’appuie pour émettre une DFP (demande auprès d’un tiers) dans le secteur privé |
Aucun document n’existe |
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| A-074442 |
Renseignements sur les avis d’opposition pour les exercices 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013‑2014 |
Communication totale |
15 |
| A-074518 |
liste des noms des organismes de bienfaisance qui ont fait ou font I’objet d’une verification, et ce du 1 janvier 2010 au 21 novembre 2014. |
Communication partielle |
109 |
| A-074697 |
2014‑09‑15/Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt |
Communication partielle |
3 |
| A-074698 |
20140619 /Participation ministérielle aux activités de visibilité et de communication pour le Programme des organismes de bienfaisance/No de suivi interne : 2014053298 |
Communication totale |
7 |
| A-074813 |
Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes visant les services professionnels fondés sur les tâches et les services professionnels informatiques fondés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale d’août 2014 à septembre 2014 |
Communication totale |
2 |
| A-074819 |
Renseignements sur les prestations améliorées, y compris les courriels, les notes d’information, les rapports (internes et externes), les notes PQ depuis la formation de l’idée jusqu’à présent |
Communication totale |
2 |
| A-074935 |
Courriels et pièces jointes des en‑têtes d’objet « Phase 1 » concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada relativement à la demande antérieure A‑073650 |
Communication partielle |
1 |