Demandes d'accès à l'information complètes
Août 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-057117 |
Les registres qui établissent des rapports sur les enquêtes contre le personnel pour un nombre d’actes répréhensibles qui sont fondés ou non. |
Communication partielle |
390 pages |
| A-063847 |
Tous les documents ayant trait aux plaintes sur le statut d’organisme de bienfaisance de la fondation Tides Canada, depuis le 1er juin 2012. |
Communication partielle |
406 pages |
| A-063924 |
Tous les documents ayant trait à la Fondation des maladies du cœur du Canada depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
39 pages |
| A-063932 |
Tous les registres ayant trait à la décision d’envoyer des lettres aux organismes de bienfaisance enregistrés pour leur rappeler les limitations imposées aux organismes de bienfaisance enregistrés concernant les activités politiques partisanes. |
Communication partielle |
2 pages |
| A-064038 |
Tous les documents ayant trait à la Nextwave Foundation depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
65 pages |
| A-064089 |
Examens des rapports de surveillance des programmes et de la surveillance et de l’assurance de la qualité du Programme des appels pour les dossiers importants pour toutes les régions de 2005 à 2012 effectués par la Division de l’élaboration et de l’examen des programmes. |
Communication partielle |
424 pages |
| A-064094 |
Le registre au sens où l’entend la loi concernant l’examen des postes AU-06 faisant l’objet d’un appel de 2005 jusqu’à ce jour. |
Communication partielle |
163 pages |
| A-064097 |
Tous les registres concernant la création et la dotation des postes de gestionnaire MG-06 et de coordonnateur AU-06 à la Division des appels des dossiers importants au Bureau des services fiscaux de Calgary en 2010 et en 2011. |
Communication partielle |
207 pages |
| A-064325 |
Tous les documents et toutes les communications sur la demande du directeur parlementaire du budget ayant trait à une estimation de l’« écart fiscal » fédéral canadien y compris la réponse de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
308 pages |
| A-064514 |
Le texte complet et toutes les pièces jointes des courriels provenant d’un certain employé. |
Communication partielle |
17 pages |
| A-064735 |
Copies des lettres écrites et reçues par Gail Shea, Ministre du Revenu national pour la période du 14 septembre 2012 jusqu’au 3 avril 2013. |
Communication partielle |
31 pages |
| A-064848 |
Tous les registres, les rapports et les coûts associés se rapportant au « branding » à l’ARC pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et ceux projetés. |
Communication partielle |
56 pages |
| A-064873 |
Toute la correspondance envoyée ou reçue par l’employé nommé pour ce qui est des modifications proposées à l’article 10b) de la partie VI de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise. |
Communication totale |
4 pages |
| A-065174 |
Les renseignements ayant trait au droit du bureau de traitement de savoir le nom des médicaments prescrits par un praticien et délivrés par des pharmacies canadiennes ainsi que les services offerts par un médecin habilité pour le traitement d’une maladie. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-065282 |
Les documents utilisés pour les « détections et enquêtes » et produits par cette division, ayant trait aux cas d’inobservation, à l’évasion et à la fraude selon la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication totale |
2 pages |
| A-065486 |
Contribution de l’ARC au régime de pension des employés à partir de 2010 jusqu’à ce jour. |
Communication totale |
7 pages |
| A-065632 |
Les renseignements ayant trait à l’écran 1 du Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication partielle |
88 pages |
| A-065654 |
Une copie du Manuel des avantages, indemnités et autres paiements de la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances. |
Aucun document n'existe |
0 pages |
| A-065669 |
Tous les renseignements ayant trait au projet Fable |
Exception totale |
0 pages |
| A-065815 |
Les copies de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement et d’accueil engagés par le bureau de l’ombudsman des contribuables pour la période du 1er avril 2012 au 1er juin 2013. |
Communication partielle |
256 pages |
| A-065897 |
La trousse la plus récente sur les rapports ou les notes d’information sur les recettes perdues en raison des Canadiens qui utilisent les lois fiscales. |
Aucun document n'existe |
0 pages |
| A-065965 |
Une copie du communiqué interne de l’ARC, le MOI 4032. |
Communication totale |
69 pages |
| A-066025 |
La note de service complète du 31 octobre 1996 aux directeurs adjoints - Validation et exécution et un échantillon de l’écran 7, bloc 11 du Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication totale |
3 pages |
| A-066027 |
L’index des directives actuelles de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication totale |
2 pages |
| A-066028 |
Des copies des « enjeux et initiatives » de la Recherche scientifique et du développement expérimental à la Division de l’orientation technique, de juin 2012 jusqu’à ce jour ainsi que des avis d’opposition – tendances et enjeux, de juin 2012 (enjeu 21 compris) jusqu’à ce jour. |
Communication totale |
12 pages |
| A-066088 |
Des copies des états d’indemnité de déplacement pour les demandes de remboursement de certains frais de déplacement. |
Communication partielle |
24 pages |
Détails de la page
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