Demandes d'accès à l'information completes

A-049550

Tous les documents liés à la recherche scientifique et au développement expérimental au sujet de l’interprétation du paragraphe　248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années 1991, 1992, 1993 et 1994.

832 pages

A-052392

Courriels et pièces jointes des 19　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­049633.

84 pages

A-052417

Courriels et pièces jointes des 35　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­051676.

60 pages

Courriels et pièces jointes des 26　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­051664.

85 pages

Courriels et pièces jointes des 29　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­051685.

61 pages

Courriels et pièces jointes des 10　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­051632.

62 pages

Courriels et pièces jointes des 12　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­052943.

98 pages

Courriels et pièces jointes des 10　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­052940.

33 pages

Courriels et pièces jointes des 4　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­049840.

11 pages

Courriels et pièces jointes des 15　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­050340.

Courriels et pièces jointes des 9　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­052375.

108 pages

Courriels et pièces jointes des 14　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­049498.

Copie du livret d’exercices de la version　2.0 du Système de mesure de l’observation, de l’établissement des profils et des cotisations de décembre　2009.

Détails de toutes les commandes subséquentes de l’offre à commandes en ligne pour des services d’aide temporaire émise dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre　2011 à mars　2012.

Copie du matériel et des outils de formation qui ont trait aux méthodes d’examen et à la législation relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental, qui ont été élaborées pour fournir un niveau de formation plus élevé.

Copie de la Politique sur la gestion des risques et des lignes directrices sur l’évaluation des risques des Services de conseils pour l'industrie cinématographique.

Une liste des renseignements dans le portail central du site intranet de la Direction générale des programmes d’observation.

Y a-t-il des interdictions par le gouvernement du Canada de l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré au Myanmar (anciennement la Birmanie)?

Communications gouvernementales internes depuis 2006 concernant les documents de justification et de prise de décisions auprès d’organismes gouvernementaux centraux au sujet du Programme de coordination de l’image de marque.

Tous les documents datant de 2009 jusqu’à aujourd’hui préparés par l’Agence du revenu du Canada visant à améliorer l’administration du programme de la recherche scientifique et développement expérimental, comme annoncé dans le budget de 2008.

Copie des 12　bulletins sur l’impôt des non-résidents.

Copie des 8　bulletins d’Info-Express.

Courriels et pièces jointes des 2　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­057053.

Courriels et pièces jointes des 7　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­057848.

Courriels et pièces jointes des 3　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­058655.

Copie du communiqué EDD-09-06 (2009)　: [Pouvoirs de délégation des exigences].

Copie du communiqué ILBD-12-01 (2012)　: [Renvois au Comité de revue des prix de transfert].

Copie des politiques et des lignes directrices internes non publiées du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada.

Copie complète de tous les bulletins, rapports d’analyses, évaluations ainsi que des mises à jour des données et renseignements de l'entreprise réalisés par l'intermédiaire du cadre intégré de recherche, des questions de recherche stratégiques de produits statistiques et de la gestion de l'information qui ont été transmises au ministre du Revenu national ou à la commissaire de l'Agence du revenu du Canada, pour la période du 2012-01-01 au 2012-09-13.

Copie du Manuel des opérations des non-déclarants et des non­inscrits.

Copie de la dernière version de tous les documents relatifs à la Période de questions (mémorandums, notes de breffage, séances d’information, rapports, études, évaluations et analyses) qui ont été créés ou transmis au ministre de Revenu national entre le 2012-09-18 et le 2012-09-23.

Les résultats monétaires, le nombre moyen d'heure par dossier, le nombre de dossiers terminés pour chaque programme relatif aux petites et moyennes entreprises, au Bureau des services fiscaux de la Montérégie-Rive-Sud, pour les exercices compris entre le 2007-01-01 et le 2012-09-25.

Copie des lignes directrices concernant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés.

Copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le Projet du Système d’avertissement interactif.

Registre de toutes les adresses pour lesquelles des mandats de perquisition ont été exécutés par le Programme d’enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada entre les années 2008 et 2012.

Copie de la Directive　2008-01　: Demandes de transferts de dossiers provenant de demandeurs de la recherche scientifique et développement expérimental.

Courriels et pièces jointes d’un　objet d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­058652.

Courriels et pièces jointes des 7　objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A­055821.

Copie de tous les rapports des Affaires internes concernant l’inconduite présumée d’employés dans la région du Pacifique rédigés entre le 2012-01-01 et le 2012-05-31.

Antécédents professionnels et renseignements sur les profils des employés nommés du Bureau des services fiscaux de Regina.

Copie de la section du Manuel du recouvrement de l’Agence du revenu du Canada sur les compensations et les suppressions.

Copie des rôles et des responsabilités du coordonnateur de la visibilité de la recherche scientifique et développement expérimental.

Renseignements au sujet des dates respectives du codage d’activité, y compris le nombre total d’occasions associées à chacun des employés nommés de l’Agence du revenu du Canada du Bureau des services fiscaux de Regina.

Renseignements au sujet des feuilles de temps des deux employés nommés de l’Agence du revenu du Canada du Bureau des services fiscaux de Regina.

Renseignements au sujet du nombre de fois et des dates respectives qu’un employé nommé de l’Agence du revenu du Canada du Bureau des services fiscaux de Regina a utilisé des codes d’activité d’enquêtes pour les périodes annuelles 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000.

Renseignements au sujet de l’affectation d’employés de l’Agence du revenu du Canada par le Système d’information de gestion de la vérification.

Copie du Manuel des procédures de recouvrement des recettes　: Guide des nouveaux employés] de l’Agence du revenu du Canada.

Une liste de tous les types de vérification et de toutes les descriptions des types de vérification qui ne sont pas effectués par les sections de travail et les agents de vérification dans le Système d’information de gestion de la vérification.

Politiques ou lignes directrices internes non publiées concernant le Programme des allègements pour les contribuables et tous les documents liés au délai de prescription de dix　ans dans le cadre du programme.

Matériel interne non publié portant sur la remise de l’impôt sur le revenu et des autres taxes fédérales en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Communication totale

Une liste de tous les cours offerts aux vérificateurs de l’impôt sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à l’Agence du revenu du Canada.

Une liste de tous les cours offerts aux vérificateurs de l’impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada.

Une liste de tous les cours offerts aux agents des recouvrements à l’Agence du revenu du Canada.

Tous les documents décrivant le coût total des frais de téléphones cellulaires ou de téléphone intelligents payés par l’Agence pour les exercices　2010 à 2012.