Demandes d'accès à l'information complètes
Decembre 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition | Pages communiquées |
| A-058717 |
Renseignements liés à l’article 4 de la Partie 1 de la Loi sur la taxe d’accise. |
Communication partielle |
576 pages |
| A-060011 |
Renseignements créés, recueillis ou obtenus par l’Agence du revenu du Canada relativement au dossier no 20100645 de la Commission canadienne des droits de la personne. |
Communication partielle |
7458 pages |
| A-062472 |
Renseignements portant sur les dommages-intérêts cités à la section 8.3 du vol. III des Comptes publics du Canada 2011-2012. |
Tous exemptés |
13 pages |
| A-063462 |
Renseignements liés à la décision d’envoyer une lettre de rappel au service de publication Canadian Mennonite, en date du 2012-07-23. |
Communication partielle |
2 pages |
| A-064451 |
Copies de tous les cahiers d’information du commissaire. |
Communication partielle |
176 pages |
| A-065678 |
Renseignements liés à un indice fourni, donnant accès à des dossiers de contribuables canadiens qui utilisent des abris fiscaux à l’étranger. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-066158 |
Renseignements préparés pour la nouvelle ministre du Revenu national. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-066162 |
Copie du cahier d’information de la ministre préparé pour le remaniement ministériel du 2013-07-15. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-066163 |
Copie du cahier ou du cartable d’information préparé pour la nouvelle ministre du Revenu national nommée dans le cadre du remaniement ministériel du 2013-07-15. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-066164 |
Copie intégrale de tous les cahiers d’information créés ou préparés et à envoyer ou à remettre à la nouvelle ministre du Revenu national. |
Communication partielle |
243 pages |
| A-066310 |
Copie du plus récent cahier d’information ministériel préparé pour la ministre du Revenu national. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-066466 |
Tous les renseignements préparés pour l’assermentation de la nouvelle ministre en juillet 2013. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-066519 |
Renseignements portant sur la formation en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) qu’a suivie le personnel de recherche et technologie en 2009 ou approximativement à cette période. |
Communication totale |
39 pages |
| A-066915 |
Total de tous les salaires versés aux vérificateurs de l’impôt international partout au Canada et total des impôts recouvrés par ces vérificateurs. |
Communication totale |
2 pages |
| A-067441 |
Notes de service créées ou envoyées à la ministre ou à son cabinet entre le 15 septembre 2013 et aujourd’hui, le 2013-10-17. |
Communication partielle |
3 pages |
| A-067467 |
Version complète sur CD du Manuel des opérations de l’impôt (MOI) 11. |
Communication partielle |
71 pages |
| A-067497 |
Une copie du cahier 1 du cahier d’information ministériel pour le remaniement ministériel du 2013-07-15. |
Communication partielle |
108 pages |
| A-067650 |
Copie du cartable ministériel le plus récent. |
Communication partielle |
221 pages |
| A-067664 |
Renseignements portant sur l’ensemble du Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs pour la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067667 |
Renseignements portant sur le bulletin Horizons pendant la période du 20130313 au 20131018. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067668 |
Renseignements sur les alertes de risque pendant la période du 20130313 au 20131018. |
Communication totale |
34 pages |
| A-067669 |
Renseignements portant sur le Rapport de vérification de Toronto-Ouest pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067670 |
Renseignements portant sur les principaux communiqués de presse du Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067671 |
Renseignements portant sur le bulletin technique du Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067672 |
Renseignements portant sur l’accès à la Solution intelligente corporative des activités d’observation (SICAO) pour la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Communication totale |
2 pages |
| A-067673 |
Renseignements portant sur le Condensé d’observation fiscale pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Communication totale |
9 |
| A-067674 |
Renseignements portant sur les Nouvelles de vérification des entreprises pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Communication totale |
23 |
| A-067675 |
Renseignements portant sur les indices fiscaux liés à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Communication partielle |
5 pages |
| A-067920 |
Renseignements liés à la mise en œuvre des mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 1er avril 2006 et le 1er avril 2008. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067921 |
Renseignements liés à la mise en œuvre des mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2008-04-01 et le 2010-04-01. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067922 |
Renseignements liés à la mise en œuvre des mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2010-04-01 et le 2011-04-01. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067924 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2011-01-01 et le 2011-06-01 à la Direction des services aux contribuables. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067925 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2011-01-01 et le 2011-06-01 à la Direction des déclarations de revenus des particuliers. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067926 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2011 à la Direction des services de communications. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067927 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2011-01-01 et le 2011-06-01 à la Direction des services aux contribuables. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067928 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2011-01-01 et le 2011-06-01 à la Direction des déclarations de revenus des particuliers. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067929 |
Renseignements concernant les mesures fiscales de fractionnement du revenu, préparés entre le 2011-01-01 et le 2011-06-01 à la Direction des services aux contribuables. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067991 |
Renseignements portant sur le cours de base sur le Programme des enquêtes criminelles (TD 1310). |
Communication partielle |
1007 pages |
| A-067992 |
Tous les documents et toutes les factures indiquant toute forme de récompense ou de cadeaux achetés pour les fonctionnaires, les gestionnaires ou les sous-ministres de 2006 à aujourd’hui, le 2013-11-20. |
Communication totale |
68 pages |
| A-068159 |
Obtenir une copie de chaque document qui me permet de voir les clés USB achetées par votre ministère pour chacune des années suivantes, de 2005 au 2013-11-22. |
Communication totale |
113 pages |