Demandes d'accès à l'information complètes
Février 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition s | Pages communiquées |
| A-064091 |
Renseignements sur la façon dont les dossiers sont attribués aux agents des appels de niveau AU-04, AU-05 et AU-06; circonstances où un concept est utilisé aux Dossiers importants des Appels à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto-Nord, à Toronto-Centre et à Vancouver |
Communication partielle |
131 |
| A-064092 |
Renseignements sur les directives visant la sélection des oppositions des Dossiers importants et taux de complexité de dossiers, de 2005 à ce jour, aux Dossiers importants des Appels à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto-Nord, à Toronto-Centre et à Vancouver |
Communication totale |
12 |
| A-064206 |
Renseignements auxquels un employé a accès dans Outlook |
Communication partielle |
8634 |
| A-065465 |
Renseignements relatifs à l’amélioration de l’intégrité du régime fiscal depuis 2006 |
Communication partielle |
90 |
| A-065466 |
Renseignements relatifs aux fonds supplémentaires qui seront utilisés pour obtenir de nouvelles ressources de vérification et d'observation consacrées exclusivement à l’observation internationale |
Communication partielle |
214 |
| A-065881 |
Fournir le matériel didactique et les renseignements sur les processus et les procédures aux fins du Programme d'enquêtes criminelles |
Communication totale |
691 |
| A-067007 |
Renseignements relatifs aux dispositions portant sur l’assistance en matière de recouvrement prévues aux conventions fiscales du Canada. – Convention fiscale Canada-États-Unis, article XXVI-A |
Communication partielle |
1 |
| A-067008 |
Renseignements relatifs aux dispositions portant sur l’assistance en matière de recouvrement prévues aux conventions fiscales du Canada. – Convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas, article 26A |
Communication partielle |
1 |
| A-067009 |
Renseignements relatifs aux dispositions portant sur l’assistance en matière de recouvrement prévues aux conventions fiscales du Canada. – Convention fiscale entre le Canada et la République d'Autriche, paragraphe XXVI(5) |
Communication totale |
1 |
| A-067010 |
Renseignements relatifs aux dispositions portant sur l’assistance en matière de recouvrement prévues aux conventions fiscales du Canada. – Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts, article 27 |
Communication totale |
1 |
| A-067011 |
Renseignements relatifs aux dispositions portant sur l’assistance en matière de recouvrement prévues aux conventions fiscales du Canada. – Convention fiscale Canada-Norvège, article 28 |
Communication partielle |
1 |
| A-067466 |
Manuels des finances et de l’administration |
Communication partielle |
8990 |
| A-067469 |
Codes de types de projet et de charge de travail |
Communication totale |
6 |
| A-067534 |
Renseignements relatifs aux sommes dépensées pour l’achat de tous les cadres de Stephen Harper dans le bureau de la ministre de l’ARC |
Aucun document n’existe |
|
| A-067594 |
Fournir les documents directement liés ou non au paragraphe XXVII(3) de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. |
Communication partielle |
4 |
| A-067636 |
Les rapports des prévisions du Bureau du Conseil privé du 2013-03-19 au 2013-10-18 |
Communication partielle |
206 |
| A-067638 |
Exemplaires des trois plus récents rapports trimestriels du ministère de la Justice sur des poursuites éventuelles |
Communication partielle |
10 |
| A-067900 |
Manuel des procédures des Appels en matière de recherche scientifique et développement expérimental |
Communication partielle |
7 |
| A-068149 |
Protocole de règlement |
Communication partielle |
3 |
| A-068221 |
Formulaires TD1, Crédits d’impôt personnels, pour les années de 2000 à 2007 et de 2010 à 2012 |
Communication totale |
582 |
| A-068536 |
Modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres lignes directrices utilisées pour rédiger des notes de service ou d’information à l’intention de la ministre |
Communication totale |
9 |
| A-068562 |
Examen de l’ARC de sa stratégie relative à l’économie clandestine |
Communication totale |
11 |
| A-068701 |
Données statistiques relatives aux régimes enregistrés d’épargne-retraite, aux régimes d’accession à la propriété, aux régimes d'encouragement à l'éducation permanente et aux régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage |
Communication totale |
3 |
| A-068779 |
Répartition du montant de 137 millions de dollars établi à titre de pénalités imposées à des tiers contre les promoteurs et les préparateurs de déclarations de revenus |
Communication partielle |
1 |
| A-068839 |
Toute politique et liste de contrôle utilisées pour déterminer si un certificat peut être délivré en vertu de l’article 805.1 du Règlement et les procédures qu’un contribuable doit suivre pour obtenir le certificat |
Communication partielle |
18 |
| A-068895 |
Renseignements liés à la recherche scientifique et développement expérimental relatifs aux accords en matière de primes ou de commissions en vigueur portant sur les économies de coûts indiqués dans les demandes |
Aucun document n’existe |
|
| A-068896 |
Renseignements liés à la recherche scientifique et développement expérimental relatifs au pourcentage des demandes de recherche scientifique et développement expérimental refusées qui font l’objet d’un appel ou d’un avis d’opposition |
Communication totale |
1 |