Demandes d'accès à l'information completes
Janvier 2013
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Disposition | Pages commu-niquées |
| A-051114 |
Copie des manuels de formation des Non-déclarants et des non-inscrits : de FP 1500-000 à 1516-000. |
Communication partielle |
2605 pages |
| A-051615 |
Courriels et pièces jointes des 21 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-049141. |
Communication partielle |
133 pages |
| A-052418 |
Courriels et pièces jointes des 64 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-051677. |
Communication partielle |
150 pages |
| A-053186 |
Courriels et pièces jointes des 26 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-049530. |
Communication partielle |
91 pages |
| A-053187 |
Courriels et pièces jointes des 35 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-051680. |
Communication partielle |
149 pages |
| A-054146 |
Courriels et pièces jointes des 81 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-051657. |
Communication partielle |
450 pages |
| A-054657 |
Courriels et pièces jointes des 27 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-048941. |
Communication partielle |
117 pages |
| A-055193 |
Courriels et pièces jointes des 53 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-047603. |
Communication partielle |
143 pages |
| A-055293 |
Courriels et pièces jointes des 21 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-049141. |
Communication partielle |
84 pages |
| A-055328 |
Courriels et pièces jointes des 45 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-041498. |
Communication partielle |
231 pages |
| A-055374 |
Copie des manuels de formation des Non-déclarants et des non-inscrits : de FP8201-000 à 8207-000. |
Communication partielle |
2580 pages |
| A-057065 |
Courriels et pièces jointes des 19 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-055274. |
Communication partielle |
133 pages |
| A-058252 |
Courriels et pièces jointes des 15 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-055742. |
Communication partielle |
38 pages |
| A-060180 |
Tous les renseignements concernant le traitement d’un crédit d’impôt pour personnes handicapées. |
Communication partielle |
910 pages |
| A-060593 |
Copie du Manuel de formation des cas des Appels, révisé en juillet 2012. |
Communication totale |
82 pages |
| A-060842 |
Copie de la Vérification indirecte du revenu – aides-mémoire. |
Communication partielle |
3 pages |
| A-060855 |
Copie du Manuel de formation d’Equitas pour les bureaux des services fiscaux et les centres fiscaux, révisé en juin 2012. |
Communication totale |
175 pages |
| A-061118 |
Tous les documents concernant cinq demandes de remboursement de frais de déplacement précises de la très honorable Gail Shea. |
Communication partielle |
361 pages |
| A-061373 |
Courriel et pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-057844. |
Communication partielle |
46 pages |
| A-061451 |
Communiqué DED-12-01 (2012) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Déclarations de renseignements transmis volontairement au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. |
Communication totale |
13 pages |
| A-061504 |
Copie des rapports de 2012 sur la planification fiscale internationale abusive. |
Communication partielle |
4 pages |
| A-062209 |
Copie des Rapports prospectifs pour la période allant du 2012-01-01 au 2012-10-09. |
Communication partielle |
241 pages |
| A-062214 |
Copies des bulletins de Non-résidents d’août 2010 à octobre 2012. |
Communication partielle |
6 pages |
| A-062218 |
Copie des communiqués de la Direction de l’exécution et des divulgations pour la période allant de 2010-01-01 à 2012-10-09. |
Communication totale |
14 pages |
| A-062220 |
Copie des Indicateurs de gestion du rendement des Petites et moyennes entreprises. |
Communication partielle |
8 pages |
| A-062222 |
Toutes les mentions objet des courriels d’un employé nommé de l’Agence du revenu du Canada du 2012-07-01 au 2012-10-09. |
Communication partielle |
245 pages |
| A-062223 |
Toutes les mentions objet des courriels d’un employé nommé de l’Agence du revenu du Canada du 2012-07-01 au 2012-10-09. |
Communication partielle |
162 pages |
| A-062224 |
Courriel et pièces jointes des 8 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-057054. |
Communication partielle |
12 pages |
| A-062313 |
Tous les documents ayant trait à l’organisme de bienfaisance Fonds mondial pour la nature Canada depuis le 2010-01-01. |
Communication partielle |
11 pages |
| A-062319 |
Contrats et preuves des dépenses liés à la rénovation du bureau du commissaire de l’Agence du revenu du Canada, entre le 2006-04-01 et le 2007-03-31. |
Communication partielle |
147 pages |
| A-062409 |
Copie du Manuel d’administration du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication totale |
19 pages |
| A-062447 |
Notes de synthèses et de service préparées pour la ministre du 2012-10-01 au 2012-10-31. |
Communication partielle |
77 pages |
| A-062494 |
Tous les documents concernant l’organisme de bienfaisance David Suzuki Foundation pour la période du 2012-05-01 au 2012-11-06. |
Communication partielle |
54 pages |
| A-062546 |
Dossiers d’antécédents personnels et preuves de cours suivis des employés nommés du Bureau des services fiscaux de Regina. |
Communication partielle |
14 pages |
| A-062594 |
Copie des documents permettant aux concepteurs de logiciels de produire des logiciels homologués IMPÔTNET. |
Communication totale |
759 pages |
| A-062696 |
Nombre de lettres de rappel envoyées aux organismes de bienfaisance enregistrés et nombre de lettres de rappel d’activités politiques envoyées entre le 2011-01-04 et le 2012-12-31. |
Communication totale |
1 page |
| A-062740 |
Une liste des lignes directrices disponibles aux employés en évaluation d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
1 page |
| A-062742 |
Un e liste des politiques internes à la disposition des vérificateurs de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
31 pages |
| A-062743 |
Une liste de toutes les politiques internes à la disposition des vérificateurs de l’impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
33 pages |
| A-062745 |
Une liste de toutes les politiques internes à la disposition des employés du recouvrement des recettes à l’Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
56 pages |
| A-062746 |
Une copie du Manuel des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada, dans les deux langues officielles. |
Communication partielle |
787 pages |
| A-062750 |
Une liste de tous les cours offerts aux employés en évaluation d’entreprise à l’Agence du revenu du Canada, dans les deux langues officielles. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-062927 |
Une liste de toutes les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels reçues entre le 2007-01-01 et le 2012-11-23. |
Communication partielle |
1418 pages |
| A-062982 |
Toutes les statistiques compilées par l’Agence du revenu du Canada liées au mouvement de la « défiscalisation ». |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063009 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour le Bureau des services fiscaux de Burnaby-Fraser, de la région du Pacifique, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063010 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les bureaux des services fiscaux de Kitchener-Waterloo, de Hamilton et de Toronto-Ouest, de la région de l’Ontario, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063011 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les bureaux des services fiscaux de Winnipeg, de Regina et de Saskatoon de la région des Prairies, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063012 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour le Bureau des services fiscaux de l’Intérieur-Sud, de la région du Pacifique, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063013 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour le Bureau des services fiscaux du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon de la région du Pacifique, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063014 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les bureaux des services fiscaux de Sudbury et de Barrie, de la région de l’Ontario, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063015 |
Rapport final concernant l’économie clandestine et les risques élevés en matière de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour le Bureau des services fiscaux de Saskatoon, de la région des Prairies, pour la période de 2010 à 2011. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063124 |
Renseignements concernant le critère ou l’algorithme particulier utilisé pour déterminer le moment où l’Agence du revenu du Canada entreprendra un examen des contributions politiques dans une déclaration. |
Public |
0 pages |
| A-063125 |
Le nombre d’examens de déductions de contributions politiques qui ont été menées en 2012 par la Section de la revue du traitement de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
1 page |
| A-063143 |
Copies des 17 Demandes de renseignements sur les interprétations techniques internes, aussi appelées Interprétation – Interne, pour la période allant du 2012-11-19 au 2012-11-23. |
Tous exclus |
pages 0 |
| A-063144 |
Renseignements statistiques concernant les personnes qui déménagent dans la province de Québec et à l’extérieur de celle-ci de 1971 jusqu’à présent. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-063351 |
Copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liée au projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Aucun document n’existe |
0 pages |