Demandes d'accès à l'information complètes - Janvier 2014
Janvier 2014
| Numéro de dossier | Sommaire de la demande | Disposition | Pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-060157 |
Renseignements concernant les changements proposés aux règles relatives aux organismes de bienfaisance dans le budget fédéral depuis le 2012‑03‑01. |
Communication partielle |
196 pages |
| A-063421 |
Renseignements portant sur la possible évasion fiscale au Liechtenstein et, en particulier, renseignements obtenus par un ancien employé de la banque nommément désignée jusqu’au 10 janvier 2013 inclusivement. |
Communication partielle |
2646 pages |
| A-066143 |
Copie des accords entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario selon lesquels le gouvernement du Canada ou ses délégués sont tenus d’autoriser la conduite de vérifications spéciales dans la province de l’Ontario et/ou au nom de celle‑ci. |
Communication partielle |
103 pages |
| A-066683 |
Copie de tous les rapports sommaires de litiges du ministère de la Justice à l’ARC de novembre 2012 à juillet 2013. |
Communication partielle |
11 pages |
| A-066988 |
Renseignements concernant le code de temps d’activité TA 694, accumulation de tarification à la durée. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-067350 |
Dossier de vérification pour les années d’imposition 2010 à 2012. |
Communication partielle |
194 pages |
| A-067468 |
« Manuel des enquêtes » sur les enquêtes fiscales / « Manuel de formation sur les enquêtes » AC1301‑000. |
Communication totale |
397 pages |
| A-067493 |
Renseignements envoyés à un niveau égal ou supérieur à celui de sous‑ministre adjoint concernant la sécurité de la technologie de l’information, la sécurité de la gestion de l’information, la protection des données et/ou la cyber sécurité, du 2013-07-01 au 2013-10-23. |
Communication totale |
31 pages |
| A-067542 |
Renseignements statistiques liés à la recherche statistique scientifique et au développement expérimental pour les Bureaux des services fiscaux de Hamilton et de Toronto‑Ouest. |
Communication totale |
1 page |
| A-067552 |
Renseignements liés à A-057043. |
Communication partielle |
8 pages |
| A-067632 |
Le processus interne de l’ARC que les agents des appels doivent suivre au moment d’examiner ou de résoudre des affaires judiciaires. |
Communication partielle |
14 pages |
| A-067633 |
Le processus interne de l’ARC que les agents des appels doivent suivre au moment d’appliquer ou d’utiliser la Politique d’application de l’ARC. |
Communication totale |
13 pages |
| A-067635 |
Renseignements concernant l’analyse interne d’une évaluation, effectuée au moyen de l’Outil d’évaluation de campagnes publicitaires (OECP), de la phase VI de la campagne publicitaire sur les mesures d’allègement fiscal. |
Communication partielle |
24 pages |
| A-067665 |
Renseignements concernant la Mise à jour de l’Exécution pendant la période du 2013-03-13 au 2013-10-18. |
Communication totale |
41 pages |
| A-067836 |
Organigrammes de l’Agence du revenu du Canada pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) aux Bureaux des services fiscaux de Burnaby‑Fraser, de Calgary, d’Edmonton, de Hamilton, de Toronto‑Ouest, de Toronto‑Centre, d’Ottawa, de Montréal, de Laval et de la Nouvelle‑Écosse. |
Communication totale |
17 pages |
| A-067952 |
Renseignements à l’appui du fait que l’Agence du revenu du Canada est une entité légitime et légale enregistrée au Canada. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068244 |
Les rapports d’évaluation par les experts indépendants mandatés par l’ARC quant à la valeur des bouteilles de vin données par des contribuables aux organismes de bienfaisance. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068291 |
Renseignements liés à l’examen et à la vérification de l’observation, et à l’enquête préliminaire. |
Communication totale |
28 page |
| A-068315 |
En ce qui concerne les numéros de cas suivants, veuillez indiquer le nom de la partie à laquelle les cas ont été attribués et tout communiqué de presse public associé à la partie respective. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068384 |
Copie de tout document ou renseignement détenu au BSF de la Montérégie-Rive-Sud expliquant le délai normal d’un retour progressif au travail. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068385 |
Tout document détenu par des personnes concernant des conversations ou des consultations (entre elles, avec les ressources humaines ou la haute direction, par exemple) pour déterminer l’approche à suivre à la suite de la présentation d’un certificat médical. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068386 |
Tout document ou renseignement relatif à la conversation téléphonique du 28 janvier 2011 entre deux personnes. La demande vise les notes se trouvant sur n’importe quel support (manuscrites, sur ordinateur, dans les agendas ou livres de notes de gestion et autres). |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068387 |
Tout document trouvé dans le « dossier employé » au BSF de la Montérégie-Rive-Sud, mais jugé comme ne renfermant pas de renseignements personnels (telles des copies de politiques, de directives, etc.). |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068388 |
Tout document trouvé dans le dossier du demandeur aux Ressources humaines de la région du Québec, mais jugé comme ne renfermant pas de renseignements personnels (telles des copies de politique, de directives, etc.). |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068389 |
Tout document détenu par une personne pour les besoins de l’application de l’alinéa 51 (1 )(g) de la Loi sur l’ARC et de la consultation de la Division des négociations collectives, de l’interprétation et des recours à l’Administration centrale. |
Aucun document n’existe |
0 page |
| A-068444 |
Renseignements figurant dans le Rapport annuel de 2002 du vérificateur provincial de l’Ontario. |
Aucun document n’existe |
2 pages |
| A-068564 |
Renseignements concernant le programme des dénonciateurs payés annoncé dans le budget fédéral de 2013. |
Aucun document n’existe |
0 page |