Demandes d'accès à l'information complètes
Juillet 2013
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-059121 |
Tous les documents, y compris les notes documentaires, les documents d'information, la correspondance, les courriels, les capsules-médias et les fiches pour la PQ, entre autres, relatifs à l'engagement à l'égard du budget de 2012 d'examiner les activités politiques des organismes de bienfaisance canadiens, depuis le 1er mars 2012. |
Communiquée en partie |
858 pages |
| A-060469 |
Documents précis portant sur la recherche scientifique et le développement expérimental, qui ont été la source des discussions lors d’une réunion à laquelle ont participé le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada le 9 novembre 2009 ou environ à cette date. |
Communiquée en partie |
700 pages |
| A-062479 |
Toutes les notes de service et la correspondance provenant du Cabinet du ministre relatives à la limitation du pouvoir de l'autorité compétente du Canada de ne pas traiter les questions de la double imposition canadienne et qui l’enjoignent de le faire. |
Communiquée en partie |
327 pages |
| A-062969 |
Rapports et statistiques sur les organismes de bienfaisance ayant fait l'objet d'une vérification pour 2010-2013. |
Communiquée en partie |
66 pages |
| A-064039 |
Tous les documents concernant la révocation du statut d'organisme de bienfaisance du Conseil de la Terre Institut. |
Communiquée au complet |
5 pages |
| A-064049 |
Tous les documents liés aux politiques de classification propres à l'Agence, aux organigrammes et aux normes de classification. |
Communiquée en partie |
2 521 pages |
| A-064271 |
Copies des mises à jour de l'Exécution depuis le 9 octobre 1991. |
Communiquée au complet |
84 pages |
| A-064304 |
Copie des directives sur les Procédures de rajustement et de traitement de la TPS/TVH depuis le PROC-10-04. |
Communiquée au complet |
100 pages |
| A-064383 |
Tous les rapports à l'intention du ministre du Revenu national concernant la cybersécurité, la sécurité des technologies de l'information et la sécurité de la gestion de l'information de 2012-09-01 à 2013-02-28. |
Communiquée en partie |
16 pages |
| A-064444 |
Copies de toutes les études sur les modifications des appels du 1er janvier 2012 jusqu’à ce jour. |
Communiquée en partie |
51 pages |
| A-064461 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 au 12 mars 2013. |
Communiquée en partie |
145 pages |
| A-064468 |
Tous les objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour. |
Communiquée en partie |
221 pages |
| A-064475 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 au 12 mars 2013. |
Communiquée en partie |
203 pages |
| A-064529 |
Liste actuelle des renseignements accessibles dans le portail central du site intranet de la Direction générale des programmes d’observation. |
Communiquée au complet |
25 pages |
| A-064784 |
Tous les documents d'information préparés à l'intention de la ministre, du sous-ministre, du premier dirigeant et du commissaire au sujet de la fuite de renseignements financiers sur les paradis fiscaux. |
Communiquée en partie |
9 pages |
| A-064815 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région du Pacifique et de Burnaby-Fraser pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
19 pages |
| A-064816 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région de l'Ontario, de Kitchener-Waterloo, de Hamilton et de Toronto-Ouest pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
33 pages |
| A-064817 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région des Prairies, de Winnipeg, de Regina et de Saskatoon pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
14 pages |
| A-064818 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région du Pacifique et de l'Intérieur-Sud pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
16 pages |
| A-064819 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région du Pacifique, du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
44 pages |
| A-064820 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région de l'Ontario, de Sudbury et de Barry pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
29 pages |
| A-064821 |
Rapport final sur le projet concernant l'économie clandestine et les risques élevés en matière de TPS/TVH pour les bureaux des services fiscaux de la région des Prairies et de Saskatoon pour 2010-2011. |
Communiquée en partie |
28 pages |
| A-064872 |
Tous les formulaires RC74, Demandes d’intervention en ressources humaines, sur papier ou électroniques, soumis entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012, afin d'examiner les emplois d'enquêteur et/ou d’enquêteur- vérificateur à la Division des enquêtes criminelles ou à la Division de l'exécution de l'Agence du revenu du Canada. |
Communiquée en partie |
1 447 pages |
| A-064954 |
Tout rapport ou toute enquête sur la fraude fiscale concernant des dons de biens culturels et d'œuvres d’art. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-064961 |
Des copies des trois plus récents sommaires de Procédures de rajustement et de traitement de la TPS/TVH. |
Communiquée en partie |
4 pages |
| A-065049 |
Toute la correspondance entre le député Bal Gosal et l'Agence du revenu du Canada entre 2 mai 2011 et le 1er mars 2013. |
Communiquée en partie |
28 pages |
| A-065074 |
Renseignements liés au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt à Charlottetown. |
Communiquée au complet |
9 pages |
| A-065504 |
Manuel des lignes directrices sur la détermination du statut de résidence. |
Communiquée au complet |
0 page |
| A-065512 |
Une ventilation de tous les frais de déménagement admissibles de l'Agence du revenu du Canada pour 2011. |
Communiquée au complet |
3 pages |
| A-065624 |
La politique de l'Agence du revenu du Canada liée aux avantages imposables concernant l'utilisation des véhicules de l'État. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065698 |
La politique ou les lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada concernant la préparation de déclarations de revenus T1 par les employés de l'ARC ou leur famille immédiate. |
Communiquée au complet |
40 pages |
| A-065703 |
Courriels et pièces jointes des 5 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant d'une demande antérieure. |
Communiquée en partie |
9 pages |
| A-065704 |
Courriels et pièces jointes des 20 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant d'une demande antérieure. |
Communiquée en partie |
109 pages |
| A-065708 |
Courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada à deux employés de l'ARC précisés entre le 10 septembre 2013 et le 31 mai 2013. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065735 |
Tous les documents relatifs à la Coast Conservation Endowment Fund Foundation depuis le 1er janvier 2008. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065736 |
Tous les documents relatifs à la Alberta Wilderness Association depuis le 1er janvier 2010. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065737 |
Tous les documents relatifs à The Georgia Strait Alliance depuis le 1er janvier 2010. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065768 |
Une copie des ententes entre l'Agence du revenu du Canada ou le gouvernement fédéral et Revenu Québec ou le gouvernement du Québec. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065770 |
Toute la communication concernant l'admissibilité ou l'émission de reçus de bienfaisance pour dons ou cadeaux faits aux sénateurs ou au Sénat du Canada entre le 1er février 2013 et le 25 avril 2013. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065777 |
Toute la communication concernant l'utilisation de reçus de bienfaisance émis aux sénateurs ou demandés par ceux-ci entre le 1er février 2013 et le 25 avril 2013. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065787 |
Nombre total de déclarations de fiducies, de déclarations de fiducies testamentaires, de premières déclarations et de déclarations finales de fiducies et de déclarations de fiducies testamentaires restantes produites pour chacune des années d'imposition 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. |
Communiquée au complet |
1 page |
| A-065835 |
Courriels et pièces jointes des 13 objets d'un employé de l'Agence du revenu du Canada provenant d'une demande antérieure. |
Communiquée en partie |
18 pages |
| A-065922 |
Protocole d'entente concernant la double imposition pour l'impôt des particuliers. |
Communiquée au complet |
18 pages |
| A-066024 |
Tous les registres concernant les incidences économiques, les incidences sur les finances publiques ou les incidences sur la santé de l'application actuelle ou hypothétique aux aliments du 4 juin 2005 au 4 juin 2013. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |