Demandes d'accès à l'information completes
Juin 2013
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
|
| A-056822 |
Toutes les mises à jour au Système d'information de gestion de la vérification. |
Communication totale |
0 pages |
| A-058495 |
Dossiers liés à des particuliers déclarés décédés par erreur de 2010-01-01 à ce jour. |
Communication partielle |
51 pages |
| A-063735 |
Documents des formations suivies par l'ensemble du personnel du ministère pour la période 01-01-12 au 31-12-12. |
Communication partielle |
75 pages |
| A-063848 |
Documents concernant les plaintes liées au statut d'organisme de bienfaisance de la Fondation David Suzuki depuis 2012-05-01. |
Communication partielle |
341 pages |
| A-064278 |
Toutes les alertes de risque publiées depuis juin 2012. |
Communication totale |
40 pages |
| A-064280 |
Copies du Rapport de vérification du bureau de Toronto-Ouest émises après le volume 4, numéro 7, octobre 2010. |
Communication partielle |
73 pages |
| A-064294 |
Toutes les directives T2 émises depuis [CORP-10-09]. |
Communication totale |
88 pages |
| A-064301 |
Tous les communiqués de la Direction du secteur international et des grandes entreprises émis depuis [DSIGE-10-01]. |
Communication totale |
7 pages |
| A-064302 |
Communiqué de l'impôt sur le revenu émis après [CTI-12-023]. |
Communication partielle |
29 pages |
| A-064378 |
Copie du serment que tous les employés de l'Agence du revenu du Canada doivent prononcer lorsqu'ils obtiennent un emploi à l'Agence. |
Communication totale |
0 page |
| A-064427 |
Copie des lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada concernant une enquête relative à un abus de confiance par des employés de l'Agence. |
Communication totale |
76 pages |
| A-064441 |
Nous souhaitons avoir accès aux résultats les plus actuels des vérifications aléatoires des déclarants T2 aux Petites et moyennes entreprises. |
Communication totale |
18 pages |
| A-064453 |
Rapports prospectifs de six semaines pour la période de 2012-10-09 au 2013-05-18. |
Communication partielle |
87 pages |
| A-064454 |
Rapports de la recherche sur l'opinion publique de 2012-12-01 jusqu'à ce jour. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-064460 |
Objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de 2013-01-01 jusqu'à ce jour. |
Communication partielle |
77 pages |
| A-064464 |
Objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de 2013-01-01 jusqu'à ce jour. |
Communication partielle |
35 pages |
| A-064465 |
Objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada de 2013-01-01 jusqu'à ce jour. |
Communication partielle |
11 pages |
| A-064470 |
Objets des courriels d'un employé du 2013-01-01 jusqu'à ce jour. |
Communication partielle |
225 pages |
| A-064474 |
Objets des courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada du 2013-01-01 au 2013-03-12. |
Communication partielle |
129 pages |
| A-064494 |
Tous les documents qui renvoient à l'impôt généré par la vérification ainsi que la façon dont le calcul est effectué et s’il y a une incidence sur les avantages ou les promotions des employés. |
Communication partielle |
47 pages |
| A-064532 |
Les indicateurs de gestion du rendement les plus récents des Petites et moyennes entreprises. |
Communication partielle |
4 pages |
| A-064666 |
Une description complète de la portée des activités relatives aux enquêtes pouvant être effectuées par les Sections de la vérification et de l'évitement fiscal de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
4 pages |
| A-064736 |
Liste des études effectuées par la Division de la recherche et de la statistique entre 01-01-12 à 03-04-13. |
Communication totale |
17 pages |
| A-064737 |
La liste des notes de breffage qui ont été créées ou transmises à Gail Shea, ministre du Revenu national, du 2013-02-20 au 2013-04-03. |
Communication totale |
7 pages |
| A-064746 |
Renseignements sur la convention fiscale entre le Royaume-Uni et le Canada. |
Communication partielle |
40 pages |
| A-064753 |
Accès à toutes les ressources documentaires d'InfoZone, c’est-à-dire l'intranet de l'Agence du revenu du Canada. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-064844 |
Copie de tous les passages du Manuel de la vérification de l'Agence du revenu du Canada qui font référence à la Convention de retraite (CR) et à l'entente d'échelonnement du traitement. |
Communication totale |
4 pages |
| A-064847 |
Tous les documents qui mentionnent des éléments nommés « Rapport des prévisions » par les fonctionnaires de l'ARC de 2007-01-01 au 2008-12-31. |
Communication totale |
5 pages |
| A-064884 |
Tous les documents d'information fournis à la ministre et/ou à la ou au commissaire concernant les radiations de l'Agence pour 2011-2012 selon le paragraphe 25(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
Communication partielle |
63 pages |
| A-064937 |
Copie de toutes les communications entre le personnel politique de la ministre du Revenu national et l'ARC du 15 au 19 avril 2013. |
Communication partielle |
59 pages |
| A-065086 |
Tout rapport, toute proposition et toute conclusion du projet de contrôle de la qualité par le groupe sur l'avis d'opposition de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental en 2012. |
Communication partielle |
0 page |
| A-065226 |
Toutes les décisions et interprétations techniques concernant l'article 160 de la Loi de l'impôt sur le revenu. |
Communication totale |
4 pages |
| A-065234 |
Les décisions et les interprétations techniques concernant le paragraphe 248(9.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu : Dévolution irrévocable. |
Communication partielle |
5 pages |
| A-065235 |
Les décisions et les interprétations techniques concernant le paragraphe 248(23.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu : Transfert après décès. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065280 |
Rapports du Programme sur les indices provenant de dénonciateurs ou du programme Combattons l'évasion fiscale internationale qui mentionne un député ou un sénateur actuel ou ancien ou sa famille. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065299 |
Toutes les commandes subséquentes à l'entente sur la prestation des services d'aide temporaire, à des arrangements en matière d'approvisionnement et à une offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale, pour les mois de septembre 2012 à mars 2013. |
Communication partielle |
70 pages |
| A-065315 |
Nombre d'employés qui travaillent en vérification et nombre de déclarations T4, T5 et de la taxe d'accise qui ont été traitées, ventilées par version imprimée et électronique. |
Communication totale |
3 pages |
| A-065500 |
Copie du Programme de dotation de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
21 pages |
| A-065525 |
Barèmes utilisés pour déterminer qui est une personne handicapée à la ligne 316 de la déclaration de revenu. |
Exemption totale |
0 page |
| A-065551 |
Renseignements liés à l'élaboration du Système d'information de gestion de la vérification comme remplacement du système T20SI. |
Aucun dossier n'existe |
0 page |
| A-065552 |
Montant total des retraits de fonds enregistrés de revenu de retraite et impôt sur le revenu ayant fait l’objet d’une cotisation et/ou payé annuellement par les citoyens canadiens de 65 ans ou plus pour les cinq années se terminant en 2011. |
Communication totale |
1 page |
| A-065700 |
Objets et pièces jointes de deux courriels d'un employé de l'Agence du revenu du Canada provenant d'une demande antérieure. |
Communication totale |
2 pages |