Demandes d'accès à l'information completes
Mai 2013
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-056254 |
Tous les renseignements au sujet du système conçu pour remplacer de façon efficace le rapport sur le lancement du cas T20SI-1. |
Communication totale |
6 pages |
| A-056295 |
Projet après examen lié au crédit d’impôt pour personnes handicapées. |
Communication partielle |
61 pages |
| A-056561 |
Requêtes à l’ombudsman des contribuables et rapports de l’ombudsman des contribuables en 2010 et 2011. |
Communication partielle |
336 pages |
| A-061759 |
Toutes les communications de deux employés de l’Agence du revenu du Canada concernant les Canadiens qui, a-t-on découvert, possédaient des comptes dans des banques au Liechtenstein, entre le 1er janvier 2006 et le 31 janvier 2010. |
Communication partielle |
31 pages |
| A-062297 |
Dossiers liés à la recherche effectuée sur le financement collectif ou le financement de source collective en ce qui a trait à la production cinématographique et/ou télévisuelle pour laquelle on demande un crédit d’impôt. |
Communication partielle |
52 pages |
| A-062312 |
Tous les documents liés à Sierra Club depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
147 pages |
| A-062991 |
Tous les renseignements liés au Projet Trident. |
Communication partielle |
482 pages |
| A-063415 |
Documents et matériel liés aux présentations effectuées à la réunion de la direction régionale de 2009 du Pacifique et des Prairies. |
Communication partielle |
25 pages |
| A-063452 |
Examen et rapport final présentés au ministre du Revenu national en novembre ou en décembre 2009 liés au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication partielle |
36 pages |
| A-063484 |
Fournir des rapports sommaires de particuliers et de sociétés qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour les exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-063586 |
Copie du cours TD1033-000: Statutory Interpretation of the Income Tax Act and Excise Tax Act (Interprétation législative de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise). |
Communication totale |
826 pages |
| A-063610 |
Copie du cours AC1071-000: General Anti-Avoidance Provision GAAR – Advanced (Disposition générale anti-évitement (DGAE) – Avancé). |
Communication totale |
351 pages |
| A-063614 |
Copie du cours TD1429-000 : Application of GST / HST to Real Property. |
Communication partielle |
977 pages |
| A-063619 |
Copie du cours FP1429-000 : Application de la TPS/TVH aux biens immeubles. |
Communication partielle |
1 035 pages |
| A-063732 |
Copies des trois plus récents rapports trimestriels du ministère de la Justice sur des poursuites éventuelles. |
Communication partielle |
278 pages |
| A-063812 |
Dossiers liés aux centres d’appels de tiers qui ont été reconnus coupables d’avoir contrevenu à des modalités ou à des politiques gouvernementales au sujet du traitement et de la protection de renseignements personnels depuis le 1er janvier 2012 jusqu’à ce jour. |
Communication partielle |
89 pages |
| A-063849 |
Tous les documents au sujet de plaintes liées au statut d’organisme de bienfaisance de l’Environmental Defence depuis le 1er février 2012. |
Communication partielle |
215 pages |
| A-063850 |
Tous les documents concernant le projet Réalité climatique depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
13 pages |
| A-063908 |
Copie du cours TD 1310-000 Initial (Formation de base 1 – Étape de l’enquête) et TD1312-000 Advanced Criminal Investigations Program (Cours avancé PEC). |
Communication partielle |
2 420 pages |
| A-064017 |
Renseignements concernant les organismes de bienfaisance suivants : Christian Immigrant Support Services Incorporated d’Edmonton; Services pour femmes immigrantes d’Ottawa; Elrose ABC Family Centre Inc. d’Elrose. |
Communication partielle |
173 pages |
| A-064083 |
Copie du Plan intégré des activités et des effectifs de la Direction générale des appels pour 2011-2012 à 2013-2014 et tous les dossiers fournissant des statistiques des bureaux des Appels concernant les oppositions achevées aux niveaux AU-04, AU-05 et AU-06 de 2007 à 2011. |
Communication partielle |
35 pages |
| A-064088 |
Rapports d’examen de l’assurance de la qualité pour les postes AU0137 (AU-06) et AU0181 (AU-04). |
Communication totale |
12 pages |
| A-064096 |
Organigrammes des Appels des dossiers importants de l’Agence du revenu du Canada de Halifax, de Montréal, d’Ottawa, de Toronto-Nord, de Toronto-Centre et de Vancouver pour la période de 2005 à 2013. |
Communication partielle |
65 pages |
| A-064184 |
Tous les résumés de dispositions canadiens du Programme des divulgations volontaires V935 comportant les jours et les montants nets par type de déclaration de 2010 à ce jour. |
Communication totale |
3 pages |
| A-064274 |
Tous les bulletins Affaires risquées du Programme de l’analyse du risque élevé publiés après juillet 2012. |
Communication partielle |
15 pages |
| A-064288 |
Tous les bulletins d’impôt des non-résidents publiés depuis avril 2013. |
Communication partielle |
6 pages |
| A-064299 |
Les directives générales de remboursement publiées depuis [GEN-05-01]. |
Communication partielle |
36 pages |
| A-064307 |
Divers documents de dotation de la Division des appels de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
19 pages |
| A-064381 |
Toutes les notes de breffage à l’intention du ministre ou du Cabinet du ministre du 1er avril 2012 au 1er mars 2013 au sujet d’un employé en particulier ou qui font référence à un employé en particulier. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064384 |
Nous désirons recevoir les organigrammes de l’ARC des sections de la recherche scientifique et du développement expérimental des BSF de Montréal, de l’est du Québec et de Laval. |
Communication partielle |
20 pages |
| A-064442 |
Copie des plus récents résultats de la vérification de base des T1 des petites et moyennes entreprises de travailleurs indépendants. |
Communication partielle |
13 pages |
| A-064443 |
Rapports d’examen de l’assurance de la qualité des sections des petites et moyennes entreprises, du Programme des évaluations de biens immobiliers et du Programme des évaluations de biens mobiliers aux BSF de Vancouver, de Toronto-Nord, de Toronto-Est, de la Nouvelle-Écosse et de l’île de Vancouver du 1er janvier 2012 à ce jour. |
Communication partielle |
70 pages |
| A-064445 |
Une liste de tous les protocoles d’entente qui sont en vigueur avec une autorité gouvernementale étrangère. |
Communication partielle |
4 pages |
| A-064459 |
L’objet des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 à ce jour. |
Communication partielle |
38 pages |
| A-064463 |
L’objet des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 à ce jour. |
Communication partielle |
54 pages |
| A-064466 |
L’objet des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 à ce jour. |
Communication partielle |
74 pages |
| A-064467 |
L’objet des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 à ce jour. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-064471 |
L’objet des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2013 à ce jour. |
Communication partielle |
33 pages |
| A-064611 |
Tous les renseignements concernant l’intention et le but du type de complexité : Ancienne TPS et fournir une liste de tous les autres types de complexité. |
Communication partielle |
1 page |
| A-064640 |
Copie du manuel du Programme d’exécution des ordonnances et ententes familiales et de compensation de dettes par remboursement de la Direction générale des services de cotisation et de prestations. |
Communication totale |
40 pages |
| A-064662 |
Tous les registres et les documents des sources d’information qui abordent les indices auto-élaborés, y compris toutes les données des discussions relatives à la matière. |
Communication totale |
1 page |
| A-064665 |
Organigrammes remplis avec les noms, postes et classifications de chaque agent des groupes opérationnels des enquêtes criminelles du Bureau des services fiscaux de Regina. |
Communication totale |
13 pages |
| A-064669 |
Renseignements existants sur la formation et l’orientation qui traitent de la portée des éléments qui peuvent constituer le programme 41. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064675 |
Copie du manuel Renseignements généraux : Politique générale sur les codes d’activité et le calendrier de la Direction générale des services de cotisation et de prestations. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064679 |
Copie du manuel Faits saillants et changements aux programmes de prestations de la Direction générale des services de cotisation et de prestations. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064683 |
Copie du manuel de l’insolvabilité de la Direction générale des services de cotisation et de prestations. |
Exemption totale |
0 page |
| A-064704 |
Décisions en matière d’impôt sur le revenu 2011-042605, 2012-045143 et 2012-045282. |
Communication partielle |
158 pages |
| A-064707 |
Toutes les notes de breffage rédigées à l’intention de la ministre et du sous-ministre du Revenu national pour janvier 2013, février 2013 et du 1er au 25 mars 2013. |
Communication totale |
13 pages |
| A-064723 |
Copie du Rapport de recommandation de pénalité pour 2009 et 2010. |
Communication totale |
12 pages |
| A-064734 |
Copie de tous les documents ou rapports montrant que des clés USB contenant des renseignements ont été perdues ou volées pour la période du 1er janvier 2012 au 4 mars 2013. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064783 |
Tous les documents en rapport avec le Rapport des prévisions du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. |
Communication totale |
328 pages |
| A-064799 |
Tous les courriels et toute la correspondance d’un employé de l’Agence du revenu du Canada par rapport au Projet TRIDENT et/ou au Projet FABLE, du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064800 |
Tous les courriels et toute la correspondance d’un employé de l’Agence du revenu du Canada par rapport au Projet TRIDENT et/ou au Projet FABLE, du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064812 |
Tous les courriels et toute la correspondance d’un employé de l’Agence du revenu du Canada par rapport au Projet TRIDENT et/ou au Projet FABLE, du 1er avril 2008 au 31 septembre 2008. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064813 |
Tous les courriels et toute la correspondance d’un employé de l’Agence du revenu du Canada par rapport au Projet TRIDENT et/ou au Projet FABLE ou qui en font la mention, du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064871 |
Copie du cours TD 1310-000 Initial (Formation de base 1 – Étape de l’enquête) et TD1312-000 Advanced Criminal Investigations Program (Cours avancé PEC). |
Communication partielle |
2293 pages |
| A-064925 |
Copie de tous les documents de l’ARC montrant les montants d’argent qu’elle a réussi à récupérer des paradis fiscaux (c’est-à-dire à l’extérieur du Canada, comme en Suisse ou ailleurs dans le monde) pour chaque année depuis 2004 jusqu’au 13 avril 2013. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064926 |
Copie de tous les documents montrant les dépenses totales engagées par l’ARC par année pour les déplacements à l’étranger pour récupérer de l’argent placé dans des paradis fiscaux à l’extérieur du Canada pour chaque année depuis 2004 jusqu’au 16 avril 2013. |
Communication totale |
1 page |
| A-065038 |
Nombre de déclarations de revenus des particuliers produites par des particuliers qui détiennent un permis de travail temporaire au Canada ou qui ne possèdent pas de numéro d’assurance sociale, pour chaque année depuis le 1er janvier 2001. |
Communication totale |
1 page |
| A-065072 |
Tous les voyages de vérification entrepris à l’extérieur de la ville par la Division de la vérification des petites et moyennes entreprises du Bureau des services fiscaux de Winnipeg, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 et du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. |
Communication partielle |
13 pages |
| A-065073 |
La quantité de pièces de correspondance provenant de parlementaires et adressées au ministre du Revenu national qui sont restées sans réponse après trois et six mois. |
Exemption totale |
1 page |
| A-065080 |
Copie du manuel des Opérations des évaluations de biens mobiliers et du manuel de l’Évaluation des actions de gel dans le cadre d’un gel successoral. |
Communication totale |
48 pages |
| A-065082 |
Résumés mensuels du travail lié aux politiques produites par la Division de l’orientation technique de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental, de janvier à mars 2013. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-065083 |
Copie du cours de formation : formation de la Division de l’orientation technique de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental. |
Communication partielle |
669 pages |
| A-065087 |
Courriels envoyés aux bureaux locaux par la Division de l’orientation technique ou la Division de l’élaboration des politiques. |
Communication totale |
9 pages |
| A-065115 |
Noms des agents du BSF de Regina en poste aux Enquêtes de la TPS et aux Enquêtes fiscales de 1991 à 1995, et les organigrammes relatifs à ces années. |
Communication totale |
5 pages |
| A-065221 |
Décisions et interprétations techniques concernant le paragraphe 69 (1.1). Idem, cas où le paragraphe 70(03) s’applique. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-065224 |
Décisions et interprétations techniques concernant le paragraphe 128.1(7) « Bénéficiaire de retour ». |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-065232 |
Décisions et interprétations techniques concernant le paragraphe 248(8) « Conséquences d’un décès ». |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-065233 |
Décisions et interprétations techniques concernant le paragraphe 248(9.1) « Établissement d’une fiducie ». |
Aucun dossier n’existe |
0 page |