Demandes d'accès à l'information completes
Mars 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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| A-053723 |
Messages courriels complets et pièces jointes dans les éléments indiqués à partir d'une demande d'AIPRP précédente. |
Communication partielle |
101 pages |
| A-053933 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 12 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-052367. |
Communication partielle |
178 pages |
| A-054227 |
Toutes les lignes directrices et politiques internes, tous les bulletins et tous les énoncés du manuel des opérations techniques liés au crédit d'impôt pour personnes handicapées. |
Communication partielle |
722 pages |
| A-054568 |
Toutes les communications et tous les registres des communications entre l'ARC et tout fabricant de tabac, marchand en gros, importateur, ainsi que les homologues provinciaux de l'ARC depuis janvier 2003 jusqu'à aujourd'hui. |
Communication partielle |
217 pages |
| A-054852 |
Registre des plaintes, renseignements statistiques, rapports d'incident de sécurité et tous les autres rapports concernant le courrier mal adressé ou perdu pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. |
Communication partielle |
3236 pages |
| A-054905 |
Copie de tous les courriels échangés avec les employés de l'Agence du revenu du Canada en rapport avec les demandes d'entrevue des représentants de l'émission Enquête de Radio-Canada pour la période du 1er décembre 2010 au 1er février 2011. |
Communication partielle |
17 pages |
| A-055136 |
Les renseignements fournis par la direction aux agents de l'Exécution ou des Enquêtes, y compris toutes les politiques concernant leur maintien en poste. |
Communication totale |
14 pages |
| A-055194 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 45 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-049515. |
Communication partielle |
160 pages |
| A-055844 |
Copie du cours FP1315-000 : Programme spécial d'exécution. |
Communication partielle |
3067 pages |
| A-055852 |
Copie du cours FP1315-000 : Programme spécial d'exécution. |
Communication partielle |
3067 pages |
| A-055905 |
Renseignements et directives sur la formation traitant de la source du prochain numéro de cas à utiliser pour remplir les blocs du formulaire T134 à la partie B. |
Communication totale |
5 pages |
| A-055911 |
Copie complète du registre présenté dans la demande A-043427, y compris la section des exercices et le guide de référence complet écrit des commentaires connexes. |
Communication partielle |
262 pages |
| A-057068 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 7 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-050343. |
Communication partielle |
112 pages |
| A-057651 |
Les rapports et/ou les documents de discussion des courriels d'un employé sur l'économie clandestine pour une période d'un mois. |
Communication partielle |
345 pages |
| A-057776 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 37 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-055802. |
Communication partielle |
284 pages |
| A-057912 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 18 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-055806. |
Communication partielle |
55 pages |
| A-057916 |
Processus d'embauche complet d'un employé de l'Agence du revenu du Canada. |
Communication partielle |
108 pages |
| A-059122 |
Copies de tous les documents concernant la Tides Canada Initiatives Society depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
367 pages |
| A-059578 |
Les noms, les dates où leurs services ont été retenus et le total versé à des cabinets de services professionnels utilisés à titre d'experts ou de consultants pour l'ARC et le ministère de la Justice en ce qui concerne des questions fiscales et des questions de litiges fiscaux au cours des 20 dernières années. |
Communication partielle |
66 pages |
| A-060065 |
MOI 50 : Codes d'activité : Renseignements sur l'acronyme, l'intention du programme et l'éventail de méthodes que l'on prévoit utiliser pour satisfaire aux six sous-programmes mentionnés. |
Aucun dossier n’existe |
4 pages |
| A-060194 |
Tous les documents préparés depuis le 1er juin 2011 concernant les cas d'inobservation par des particuliers au sujet des biens immeubles à usage d'habitation. |
Communication partielle |
60 pages |
| A-060583 |
Copie des paragraphes des régimes de pension enregistrés (RPE) des manuels de la Direction des régimes enregistrés. |
Communication totale |
315 pages |
| A-060837 |
Copie du guide de la vérification des déclarations de biens étrangers, du guide de la base de données et du manuel de référence. |
Communication partielle |
51 pages |
| A-060839 |
Copie des manuels, guides et procédures du cours FP32117 : Petites entreprises. |
Communication partielle |
3 pages |
| A-060857 |
Manuel de formation des Appels à l'Administration centrale et du Bureau des litiges dans Equitas. |
Communication totale |
63 pages |
| A-061087 |
Copie du manuel des opérations de l'impôt 9910 : Renseignements communs d'utilisateur – Version no 4, avril 2012. |
Communication partielle |
52 pages |
| A-061199 |
Communication interne et dossiers concernant la stratégie, la justification, la délibération et l'exécution des moyens qui ont touché des personnes ayant un profil public élevé autres que les députés ou les sénateurs depuis le début de 2006. |
Communication totale |
254 pages |
| A-061368 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux 31 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-055170. |
Communication partielle |
102 pages |
| A-062066 |
Le fichier no 2011 006F 2011 de la base de données de renvoi de la Division de l'orientation technique (DOT) sur la « Répartition des salaires et des traitements », tel que cela est résumé dans les Questions et initiatives de la DOT du 30 septembre 2011. |
Communication partielle |
77 pages |
| A-062262 |
Rapports d'enquête concernant le particulier nommé et les organismes de bienfaisance qui lui sont liés. |
Communication partielle |
74 pages |
| A-062493 |
Documents concernant le don de bienfaisance du droit de nommer. |
Communication partielle |
72 pages |
| A-062612 |
Toute la correspondance mentionnant le statut de bienfaisance du Canadian Mennonite Publishing Service du 1er juillet 2011 à aujourd'hui. |
Communication partielle |
62 pages |
| A-062689 |
Tous les documents internes, et toutes les communications et notes de service faisant référence au Jewish National Fund pour la période du 1er janvier 2010 au 21 novembre 2012. |
Communication partielle |
98 pages |
| A-063145 |
Liste complète des noms des employés de l'Agence du revenu du Canada ayant des téléphones cellulaires alloués par le gouvernement et les numéros de téléphone cellulaire correspondants. |
Communication partielle |
234 pages |
| A-063343 |
Budget de dotation de la Vérification et des Appels du Bureau des services fiscaux de Windsor pour 2011-2012 et 2012-2013. |
Communication partielle |
54 pages |
| A-063366 |
Copie du manuel de formation des Appels à l'Administration centrale et du Bureau des litiges dans Equitas. |
Communication totale |
63 pages |
| A-063369 |
Copie du manuel de cotisation T2 du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). |
Exemption totale |
0 page |
| A-063373 |
Copie du guide et du manuel de référence de la Vérification des déclarations de biens étrangers. |
Communication partielle |
51 pages |
| A-063378 |
Copie du manuel des procédures des déclarations de renseignements. |
Exemption totale |
0 page |
| A-063379 |
Copie du manuel du Centre d'appels de la gestion des créances. |
Communication partielle |
406 pages |
| A-063380 |
Copie du manuel en ligne du Système d'information de gestion de la vérification (SIGV). |
Exclusion totale |
0 page |
| A-063381 |
Copie du manuel de la vérification. |
Exemption totale |
0 page |
| A-063400 |
Copie du manuel sur le repérage des contribuables, des actifs et des revenus. |
Communication totale |
145 pages |
| A-063407 |
Copie du manuel sur l'évitement fiscal. |
Exclusion totale |
0 page |
| A-063414 |
Documents liés aux présentations faites à l'occasion de la réunion de la direction régionale du Pacifique et des Prairies de 2008. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-063416 |
Documents et outils de formation sur le regroupement des politiques ayant trait au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et tel qu'il a été mentionné à l'occasion de la réunion conjointe de la direction régionale de la RS&DE des Prairies et du Pacifique de 2012. |
Communication totale |
116 pages |
| A-063473 |
Liste des notes de breffages qui on été créées pour le ministre responsable de l'ARC ou transmises à son attention du 1er décembre 2012 au 15 décembre 2012. |
Communication totale |
1 page |
| A-063485 |
Données sur les divulgations volontaires (DV) de 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 pour les actifs dissimulés à l'étranger. |
Communication totale |
15 pages |
| A-063569 |
Copie du cours AC1078-001 : La fiducie et la common law. |
Communication totale |
173 pages |
| A-063570 |
Copie du cours AC1078-002 : La fiducie et le droit civil du Québec. |
Communication totale |
167 pages |
| A-063571 |
Copie du cours AC1078-003 : La fiducie personnelle non testamentaire – Concepts de base. |
Communication totale |
161 pages |
| A-063580 |
Copie du cours AC1078-001 : La fiducie et la common law. |
Communication totale |
176 pages |
| A-063581 |
Copie du cours AC1078-002 : La fiducie et le droit civil du Québec. |
Communication totale |
170 pages |
| A-063582 |
Copie du cours AC1078-003 : La fiducie personnelle non testamentaire - Concepts de base. |
Communication totale |
164 pages |
| A-063588 |
Copie du cours FP1035-000 : Financement de la dette. |
Communication totale |
310 pages |
| A-063591 |
Copie du cours FP1041-000 : Fiducies non résidentes et entités de placement étrangères. |
Communication totale |
185 pages |
| A-063596 |
Copie du cours FP1035-000 : Financement de la dette. |
Communication totale |
361 pages |
| A-063612 |
Copie du cours FP1426-000 : Application de la TPS/TVH aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif. |
Communication partielle |
439 pages |
| A-063615 |
Copie du cours FP1436-000 : Application de la TPS/TVH aux municipalités. |
Communication totale |
267 pages |
| A-063617 |
Copie du cours FP1426-000: Application de la TPS/TVH aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif. |
Communication partielle |
452 pages |
| A-063620 |
Copie du cours FP1436-000: Application de la TPS/TVH aux municipalités. |
Communication totale |
287 pages |
| A-063622 |
Copie du cours AC1077-003 : Techniques de vérification de base de TPS/TVH – Examen précotisation. |
Communication partielle |
460 pages |
| A-063632 |
Copie du cours FP1000-00I : Gains en capital – Règles supplémentaires. |
Communication totale |
295 pages |
| A-063633 |
Copie du cours FP1000-00J : Règles relatives à l'usage d'un bien. |
Communication totale |
153 pages |
| A-063634 |
Copie du cours FP1000-00K : Dépense en capital admissible. |
Communication totale |
131 pages |
| A-063635 |
Copie du cours AC1077-003 : Techniques de vérification de base de TPS/TVH - Examen précotisation. |
Communication partielle |
411 pages |
| A-063729 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 1er novembre 2012 au 18 janvier 2013. |
Communication partielle |
123 pages |
| A-063734 |
Les courriels et les pièces jointes liés aux huit objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada provenant de la demande antérieure A-062223. |
Communication partielle |
22 pages |
| A-063763 |
Total annuel des frais et des dépenses de déplacement au Canada et à l'étranger des employés de l'Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2005 au 29 janvier 2013. |
Communication totale |
61 pages |
| A-063855 |
Organigramme complet : Bureau des services fiscaux de Toronto-Nord, Division de la vérification en date du 1er janvier 2013. |
Communication partielle |
21 pages |
| A-063881 |
Copie des cours de formation FP1000-100. |
Communication totale |
122 pages |
| A-063888 |
Liste de tous les cours internes offerts aux employés de l'Évaluation d'entreprise à l'Agence du revenu du Canada dans les deux langues officielles. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-063890 |
Tous les détails concernant le congédiement d'un ancien employé de la fonction publique nommé. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-063892 |
Copie du dossier de la Vérification internationale de l'Agence du revenu du Canada pour le 31 mai 2007 et les années d'imposition 2008 et 2009. |
Communication partielle |
705 pages |
| A-063906 |
Copie du manuel de l'exécution et des divulgations. |
Communication totale |
185 pages |
| A-063910 |
Copie du cours 1302 : Formation initiale des enquêtes spéciales. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-063912 |
Copie de la séance d'information no 1035 des Enquêtes spéciales. |
Communication totale |
54 pages |
| A-063926 |
Obtenir copie de tout document contenant des données me permettant de voir le nombre de plaintes (ou de cas de signalement) pour les divers types de cas d'harcèlement (physique, sexuel ou verbal) impliquant des employés de l'Agence du revenu du Canada pour les années suivantes : 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 jusqu'au 9 mars 2013. |
Communication totale |
8 pages |
| A-063929 |
Description de travail du poste AU-0137 en date du 1er octobre 2006. |
Communication totale |
27 pages |
| A-063939 |
Copie des cours de formation FP1012-001. |
Communication totale |
301 pages |
| A-063946 |
Copie complète du dossier fiscal concernant l'avis de cotisation émis le 3 janvier 2013. |
Communication partielle |
433 pages |
| A-063979 |
Toute politique qui demande aux enquêteurs des infractions criminelles, au moment de préparer une sommation, d'exiger que l'accusé soit présent aux fins d'identification selon la Loi sur l'identification des criminels. |
Communication totale |
9 pages |
| A-063993 |
Données concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064026 |
Tous les registres concernant la dotation permanente dans la région de l'Atlantique de juin 2012 au 31 janvier 2013. |
Communication totale |
164 pages |
| A-064036 |
La demande de statut d'organisme de bienfaisance du Toronto International Film Festival Inc. |
Communication partielle |
28 pages |
| A-064037 |
Perte des recettes fiscales en raison de dons de bienfaisance, de dons de bienfaisance religieux et de dons à des partis politiques. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |
| A-064043 |
Copie de la référence du Conseil de direction au Code de déontologie et de conduite en date du 31 décembre 2011 et des deux versions précédentes. |
Communication totale |
62 pages |
| A-064081 |
Programme de dotation de l'Agence du revenu du Canada tiré de son site intranet et d'Internet. |
Communication totale |
21 pages |
| A-064082 |
Documents concernant la transparence de la dotation tirés de l'intranet de l'Agence du revenu du Canada et d'Internet. |
Communication totale |
4 pages |
| A-064277 |
Copie du Bulletin de l'impôt des non-résidents en date d'avril 2012. |
Aucun dossier n’existe |
0 page |