Demandes d'accès à l'information complètes
Octobre 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition | Pages communiquées |
| A-057243 |
Notes de breffage et de service présentées à la ministre du 1er au 31 octobre 2013. |
Communication partielle |
18 pages |
| A-060907 |
Tous les documents (courriels, notes de service et de breffage) qui ont été trouvés dans les bureaux indiqués par le requérant et qui concernent deux compagnies pour les années 2009 à 2011. |
Communication partielle |
508 pages |
| A-063601 |
Cours : FP1435-000 – Réorganisations de personnes morales (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH]). |
Communication partielle |
455 pages |
| A-063603 |
Cours : FP1435-000 – Réorganisations de personnes morales (TPS/TVH). |
Communication partielle |
477 pages |
| A-063733 |
Les courriels sous 16 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visé par la demande A-062222. |
Communication partielle |
116 pages |
| A-064452 |
Les rapports trimestriels sur l’économie clandestine pour la période du 1er janvier 2012 au 19 mars 2013. |
Communication partielle |
497 pages |
| A-064473 |
Les objets des courriels d’un employé de l’ARC du 1er janvier 2013 au 12 mars 2013. |
Communication partielle |
188 pages |
| A-064589 |
La condamnation de 44 personnes découlant des infractions relatives à des fonds et à d’autres actifs détenus à l’étranger. |
Communication partielle |
312 pages |
| A-064786 |
Copie complète de tout document ou de toute liste montrant toutes les enquêtes ou tous les types d’enquêtes qu’a menées l’ARC du 1er janvier 2011 au jour de la demande, le 3 avril 2013, y compris le plus de détails possible sur les incidences de ces enquêtes. |
Communication partielle |
132 pages |
| A-065314 |
Les politiques, les procédures et les lignes directrices techniques liées à la sécurité. |
Communication partielle |
371 pages |
| A-065774 |
Liste des notes de breffage qui ont été créés pour le commissaire ou la ministre responsable de l’ARC ou qui leur ont été transmises du 4 avril 2013 au 13 juin 2013. |
Communication partielle |
11 pages |
| A-065872 |
Cas du CSPGD pour le budget des ressources humaines et les plans de dotation soumis aux Droits d’accise pour les exercices 2008 à 2012. |
Communication partielle |
619 pages |
| A-066092 |
Les courriels sous 23 objets d’un employé de l’ARC visé par la demande A-064474. |
Communication partielle |
68 pages |
| A-066157 |
Table des matières pour la section des « questions urgentes » ou des « questions importantes » du cahier d’information ou recueil de transition à l’intention du ministre pour le remaniement ministériel du 15 juillet 2013. |
Communication totale |
2 pages |
| A-066342 |
Les courriels des employés nommés du 1er au 30 juin 2013. |
Communication partielle |
290 pages |
| A-066378 |
Concernant la PFCE : 1) nombre de lettres du modèle A et nombre de lettres du modèle B; 2) nombre de contribuables ayant reçu un redressement de la PFCE et montant total des redressements que ces contribuables ont reçu à la suite de cette erreur de l’ARC, et ce, pour chacun des versements entre le 20 novembre 2012 et le 20 juin 2013. |
Communication totale |
3 |
| A-066404 |
Copie de toute directive, de toute lettre d’interprétation technique, de toute circulaire d’information, de tout bulletin d’interprétation, de toute position administrative ou de toute demande de renvoi adressée à la Division de la législation relativement aux ressources intermédiaires ou aux ressources de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q. c. S-4.2). |
Communication partielle |
113 |
| A-066713 |
Les lettres de décisions sur la TPS émises par l’ARC. |
Communication partielle |
8 pages |
| A-066940 |
Les services des ressources humaines conclus dans la région de la capitale nationale (RCN) pour les mois d’avril à juin 2013. |
Communication totale |
14 pages |
| A-066941 |
Les services professionnels conclus dans la RCN pour les mois d’avril à juin 2013. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-067006 |
Les coordonnées personnelles de chaque membre de chacun des comités du siège social demandés. |
Communication totale |
13 pages |
| A-067055 |
Les politiques, instructions, directions ou lignes directrices internes utilisées pour qu’un agent des appels puisse examiner ou régler des cotisations ayant fait l’objet d’une opposition ou d’une contestation. |
Communication totale |
12 pages |
| A-067056 |
Le nombre de fiducies connues qui constituent des « fiducies de fonds communs » au Canada. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-067135 |
Le total d’heures supplémentaires travaillées par les employés (permanents, à temps partiel et contractuels) de l’ARC, ou le total des montants qui leur ont été payés, entre 2005 et le jour de la demande, soit le 30 septembre 2013. |
Communication totale |
1 page |
| A-067136 |
Montants payés en salaire aux employés permanents, à temps partiel et contractuels de l’ARC de 2005 au jour de la demande. |
Communication totale |
7 pages |
| A-067137 |
Nombre d’employés permanents, à temps partiel et contractuels travaillant pour l’ARC de 2005 au jour de la demande. |
Communication totale |
2 pages |
| A-067151 |
Les paiements d’impôt en souffrance exigibles par l’ARC de clients des Territoires du Nord-Ouest. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-067153 |
En ce qui concerne l’extrait sur le statut d’attribution du manuel en ligne du SIGV, veuillez fournir tous les documents et les dossiers administratifs et de formation qui expriment un accord avec un statut d’attribution 3 relatif à une option Consulter le cas de l’écran 1 du SIGV permettant d’établir que le cas a été attribué à un enquêteur. |
Communication totale |
2 pages |
| A-067190 |
Le mandat de la Division de l’évaluation de l’Agence. |
Communication totale |
1 page |
| A-067219 |
L’évaluation du programme de correspondance administrative externe. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-067220 |
La vérification du processus de soumission pour un contrat et d’attribution d’un contrat. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-067328 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’ARC du 12 mars 2013 au 7 octobre 2013. |
Communication partielle |
20 pages |