Demandes d'accès à l'information completes
Novembre 2012
| Numéro de la demande |
Sommaire de la demande |
Pages commu-niquées |
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| A-051439 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 26 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A049516. |
Communication partielle |
257 pages |
| A-051805 |
Tous les documents préparés après 2008, dont la Direction des décisions à l’impôt de l’ARC dispose concernant l’interprétation de l’alinéa 149(1)l) de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
896 pages |
| A-052713 |
Les copies des documents liés à la règle anti-évitement de l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui s’applique au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et aux fonds de placement enregistrés de revenu de retraite. |
Communication partielle |
220 pages |
| A-053179 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 11 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A051752. |
Communication partielle |
129 pages |
| A-053734 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 18 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A053312. |
Communication partielle |
332 pages |
| A-053942 |
Les documents liés à l’imposition des sociétés de personnes, en lien avec le paragraphe 66.7 de la Loi de l’impôt sur le revenu : déductions indirectes des frais en vertu du paragraphe 66(4); l’application du sous-alinéa 66.7(10)j); et les documents concernant les conférences de la Fondation canadienne de fiscalité. |
Communication partielle |
1350 pages |
| A-054048 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 40 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A049522. |
Communication partielle |
119 pages |
| A-054223 |
Une copie de tous les documents portant sur le lancement et la mise en œuvre de la campagne publicitaire multimédia visant à sensibiliser les Canadiens aux répercussions négatives de l’achat des cigarettes de contrebande. |
Communication partielle |
3164 pages |
| A-054552 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 28 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A051749. |
Communication partielle |
76 pages |
| A-054675 |
Les copies des documents liés à l’application de la taxe sur les produits et services /taxe de vente harmonisée sur les frais d’exploitation imputés par les bourses pour l’exploitation d’instruments financiers. |
Communication partielle |
426 pages |
| A-055179 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 12 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A054040. |
Communication partielle |
119 pages |
| A-055808 |
Tous les objets des courriels d’un employé de l’Agence du revenu du Canada du 2010-12-01 au 20110531. |
Communication partielle |
164 pages |
| A-058827 |
Les documents et le matériel des réunions de la direction régionale du Pacifique et des Prairies, liés au Programme de recherche scientifique et développement expérimental de 2004 au 20122-03-15. |
Communication partielle |
116 pages |
| A-059752 |
Une copie des documents d’interprétation internes pour la période de 2012-05-01 à 2012-06-05. |
Tous exclus |
0 pages |
| A-059843 |
La version définitive du document Examen de l’observation II. |
Tous exclus |
0 pages. |
| A-060122 |
Une copie des documents de la Division de l’orientation technique et de la Division de l’élaboration des politiques, rédigés au cours des sept dernières années, qui décrivent l’utilisation des échéanciers et des montants pour appuyer la partie financière ou technique des demandes relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental. |
Communication partielle |
68 pages |
| A-060123 |
Les documents sur la façon d’évaluer l’incertitude systémique des demandes relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental. |
Communication partielle |
531 pages |
| A-060566 |
Une copie de la politique sur la rotation des gestionnaires des dossiers importants et des vérificateurs des grandes entreprises dans les divers cas de vérification. |
Communication partielle |
10 pages |
| A-060567 |
Les copies des forums de discussion sur les vérifications des fiducies, l’évaluation du risque lié aux paiements anticipés, l’élaboration de la charge de travail et les vérifications relatives à eBay. |
Communication partielle |
19 pages |
| A-060570 |
Les copies 2, 3, 4 et 5 des bulletins d’information sur la taxe sur les produits et services /taxe de vente harmonisée. |
Communication partielle |
19 pages |
| A-060589 |
Les copies des détails de la note de service sur le Régime de pensions du Canada et sur l’assurance-emploi. |
Communication partielle |
304 pages |
| A-061170 |
Une copie des documents de voyages provenant du directeur des communications de la ministre, de 2011-05-18 à 2012-07-30. |
Communication partielle |
185 pages |
| A-061194 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification liée à la création et à l’utilisation de la signalisation transférable et personnalisée, utilisée comme accessoires visuels aux séances de photo. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-061195 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification de l’utilisation des images des sports canadiens dans les communications publiques. |
Communication complète |
43 pages |
| A-061196 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification des documents de communications publiques qui utilisent le nom du premier ministre. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-061197 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification de l’utilisation du drapeau canadien comme accessoire visuel dans toutes les communications publiques. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-061198 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification liée à la terminologie de marque, et à ses variantes comme marque, image de marque et identité de marque. |
Communication complète |
120 pages |
| A-061201 |
Communication gouvernementale interne depuis 2006, concernant la justification d’éléments graphiques associés au Parti conservateur du Canada dans les sites Internet. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-061231 |
Une copie des questions et procédures relatives à l’interprétation de l’admissibilité, concernant le Programme de recherche scientifique et développement éducatif. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-061247 |
Une copie du bulletin d’analyse des risques élevés pour avril 2012 et juillet 2012. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-061248 |
Une copie du Condensé de l’observation fiscale – les numéros 1 à 8. |
Communication partielle |
47 pages |
| A-061370 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 3 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A057834. |
Communication partielle |
12 pages |
| A-061375 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 6 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A058654. |
Communication complète |
11 pages |
| A-061425 |
Une copie du communiqué PTI-95-05 (1995) des Programmes d’impôt international : article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-061437 |
Une copie du communiqué AD-05-03B (2005) : Consignant les abris fiscaux enregistrés dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication complète |
25 pages |
| A-061438 |
Une copie du communiqué AD-06-01B (2006) : Capacité de vérifier des documents électroniques créés par des systèmes simples utilisés par les petites et moyennes entreprises. |
Communication complète |
8 pages |
| A-061439 |
Une copie du communiqué AD-97-03 (1997) : Participation des secteurs de vérification spécialisés à l’identification sur place des problèmes liés à la vérification, pour la vérification des sociétés dans le programme des dossiers importants. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061440 |
Une copie du communiqué AD-98-15 (1998) : Codes d’activité. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061441 |
Une copie du communiqué AD-98-30 (1998) : Production tardive du formulaire GST488 (TPS488), Choix ou révocation d’un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061442 |
Une copie du communiqué AD-99-02 (1999) : Demandes générales de remboursement de la taxe sur les produits et services /taxe de vente harmonisée par des entités autochtones. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061443 |
Une copie du communiqué EDD-07-06R (2007) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Collecte et utilisation des renseignements de l’agence d’évaluation du crédit. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061444 |
Une copie du communiqué EDD-09-01 (2009) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Sélection des dossiers de détournement. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061445 |
Une copie du communiqué EDD-09-02 (2009) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Renseignements révisés sur les échantillons à obtenir. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061446 |
Une copie du communiqué EDD-09-03 (2009) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Divulgation des renseignements sur les contribuables à la police, dans des cas concernant l’utilisation non autorisée des renseignements sur les contribuables par un tiers. |
Communication complète |
9 pages |
| A-061449 |
Une copie du communiqué EDD-10-01 (2010) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Appels en matière civile sur les cotisations ou nouvelles cotisations émises par le Programme d’enquêtes criminelles. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061450 |
Une copie du communiqué EDD-10-03 (2010) de la Direction de l’exécution et des divulgations : Formulation de la Mise en garde quant à d’éventuelles accusations. |
Communication complète |
2 pages |
| A-061455 |
Une copie du communiqué PTI-91-03 (1991) des Programmes d’impôt international : Établissement stable. |
Communication complète |
4 pages |
| A-061541 |
Une copie du Manuel de l’exécution et des divulgations de juillet 2009. |
Communication complète |
194 pages |
| A-061810 |
Tous les documents concernant le statut d’organisme de bienfaisance et les activités des services d’impression de Canadian Mennonite, de 2011-01-01 à 2012-09-17. |
Communication partielle |
172 pages |
| A-061840 |
La plus récente version des lignes directrices sur la remise de l’impôt, des frais ou des pénalités, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. |
Communication complète |
23 pages |
| A-061950 |
Documents de formation personnelle et de perfectionnement de 8 employés de l’Agence du revenu du Canada, au Bureau des services fiscaux de Regina. |
Tous exclus |
139 pages |
| A-061963 |
Tous les documents concernant le statut d’organisme de bienfaisance de Friends of Clayoquot Sound en 2001. |
Communication partielle |
28 pages |
| A-061990 |
L’examen de la Direction des programmes de prestations sur les risques liés aux demandes des personnes à charge bénéficiant de droits acquis du montant pour personnes handicapées. |
Communication partielle |
3 pages |
| A-062089 |
Toutes les commandes liées à l’entente sur la prestation des services d’aide temporaire et à une offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale, pour les mois d’avril 2012 à août 2012. |
Communication partielle |
42 pages |
| A-062126 |
Une copie du Manuel d’opérations de l’Observation. |
Communication complète |
851 pages |
| A-062206 |
Rapports de la recherche sur l’opinion publique, pour la période de 2012-01-01 à 2012-10-09. |
Tous exclus |
60 pages |
| A-062207 |
Bulletins d’information sur les systèmes de renseignement d’entreprise et les systèmes de soutien des Appels, pour la période de 20110101 à 2012-10-09. |
Communication complète |
22 pages |
| A-062210 |
Une copie des documents Planification fiscale abusive (no 9) et Inobservation en matière de déclaration (no 10). |
Aucun document n’existe |
O pages |
| A-062211 |
Une copie des documents Renseignements d’entreprise et mesure du rendement (no 7) et Économie clandestine (no 8) des Appels. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-062215 |
Une copie des bulletins nationaux du Programme d’aide aux employés. |
Communication complète |
74 pages |
| A-062216 |
Une copie des Systèmes de renseignement d’entreprise et de soutien Case Appeals, de même qu’Equitas du numéro 6 au 2012-10-09. |
Communication complète |
12 pages |
| A-062217 |
Une copie de l’« Attente raisonnable de profit » du Manuel de l’examen au bureau. |
Communication complète |
4 pages |
| A-062221 |
Une liste des noms des employés de l’Agence du revenu du Canada dans les petites et moyennes entreprises qui fournissent du soutien technique aux bureaux locaux. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-062226 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 4 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A061696. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-062227 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A057827.
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Communication complète |
9 pages |
| A-062228 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A057848. |
Communication complète |
3 pages |
| A-062230 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A057846. |
Communication partielle |
5 pages |
| A-062231 |
Les courriels et les pièces jointes relatifs aux 2 objets d’un employé de l’Agence du revenu du Canada, provenant d’une demande antérieure A058654. |
Communication complète |
11 pages |
| A-062235 |
Copie de tous les documents détenus par l’Agence du revenu du Canada permettant de voir le nombre de citoyens qui ne paient pas d’impôts (0 $) : du 2001-01-01 au 2012-10-13, pour chacune des provinces au Canada et par année. |
Communication totale |
3 pages |
| A-062306 |
Une copie du document RCD-01-01, Personne agissant pour le compte d’autrui en vertu de l’article 159 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 270 de la Loi sur la taxe d’accise, et une copie du Manuel de formation FP8615-000, Contrôle de l’actif par un tiers. |
Communication partielle |
176 pages |
| A-062311 |
Le nom, le poste, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de chaque membre des comités de l’Administration centrale nommé. |
Communication complète |
12 pages |
| A-062363 |
Les registres de paie des employés nommés, liés aux bureaux des services fiscaux de Regina et de Calgary. |
Aucun document n’existe |
0 pages |