Demandes d'accès à l'inofrmation complètes
septembre 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
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Pages communiquées |
| A-069776 |
Exemplaire non épuré du Manuel des appels |
Communication partielle |
361 |
| A-072067 |
Information préparée pour la ministre ou le sous-ministre au sujet des vérifications d’organismes de bienfaisance enregistrés du 1er janvier au 7 août 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072348 |
Tous les bulletins d’information concernant les normes internationales sur les rapports financiers publiés par l’Agence. |
Communication totale |
70 |
| A-071220 |
Tous les renseignements répondant aux indices générés par les Enquêtes. |
Communication totale |
2 |
| A-069565 |
Montant des primes de risque ou de rendement accordées aux employés non représentés à l’Agence pour 2012 et 2013. |
Communication totale |
1 |
| A-070215 |
Tableau complet des motifs de sélection qui indique le motif de sélection 0011 ainsi que tous les numéros de motifs de sélection accompagnés de leur description respective pour le formulaire d’indices de l’Exécution T133A. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-070688 |
Exemplaire du formulaire T979 utilisé pour la saisie de données dans le Système d’information de gestion de la vérification. |
Communication totale |
1 |
| A-070690 |
Exemplaire du formulaire T979 utilisé pour l’entrée de données dans le Système d’information de gestion de la vérification qui est associé au numéro de dossier du demandeur. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072368 |
Examen de la stratégie de l’Agence du revenu du Canada sur l’économie clandestine. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072347 |
Renseignements sur le processus de dotation externe 2014-5065-HQ-0001-2340. |
Communication partielle |
33 |
| A-067869 |
Renseignements sur le projet spécial concernant le contrôle de la qualité réalisé par le groupe chargé des avis d’opposition dans la Direction de la RS&DE. |
Communication partielle |
130 |
| A-070910 |
Liste de tous les cours et programmes offerts aux vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
8 |
| A-064588 |
Liste des documents produits par la Direction des décisions en impôt de l’Agence. |
Exemption totale |
0 |
| A-064711 |
Documents produits par la Direction des décisions en impôt de l’Agence. |
Exemption totale |
0 |
| A-065269 |
Documents produits par la Direction des décisions en impôt de l’Agence. |
Exemption totale |
0 |
| A-070962 |
Note de service annotée du ministère de la Justice informant les directeurs régionaux de la Justice des répercussions de l’affaire Stinchcombe et le nouvel énoncé de politique sur la divulgation préalable. |
Communication totale |
6 |
| A-071190 |
Notes d’information envoyées à la ministre responsable de l’ARC au cours des trois dernières semaines, jusqu’à ce jour (le 17 juin 2014). |
Communication totale |
4 |
| A-071599 |
Tout document détenu par l’Agence qui indique, par année, les montants totaux d’argent appartenant à des personnes et qui n’ont jamais été déclarés. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071456 |
Documents officiels contenus dans un dossier numéroté ainsi que le dossier complémentaire. |
Communication totale |
1 |
| A-071228 |
Fournir le numéro lié à un cas particulier et des renseignements sur la formation ou l’orientation relativement à l’étendue des activités indiquée pour le programme 41 de la pièce E. |
Communication partielle |
55 |
| A-071748 |
Renseignements sur le nom des agents responsables de l’élaboration de la charge de travail et des renvois T134 concernant le document fourni par le demandeur. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071223 |
Renseignements sur les organigrammes officiels au cours de la période de 1998-12-30 au 2014-06-15. |
Communication totale |
1 |
| A-072190 |
Renseignements sur les approbations de voyager à l’étranger et copies des demandes de remboursement des frais de déplacement. |
Communication partielle |
34 |
| A-072138 |
Les informations concernant les statistiques de l'industrie de la restauration sur le pourcentage du crédit de taxe sur les intrants des achats bruts comparativement aux ventes ou au chiffre d'affaires total.
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Aucun document n’existe |
0 |
| A-071395 |
Données statistiques concernant les sociétés qui doivent au moins un million de dollars à l’Agence, sans divulguer des détails permettant d’identifier des personnes, à compter du 2014-07-01. |
Communication totale |
1 |
| A-071065 |
Renseignements liés aux demandes de voyager pour la période allant du 2011-04-01 au 2012-03-31 pour les employés de l’Agence figurant sur la liste. |
Communication partielle |
120 |