| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Disposition |
Pages communiquées |
|---|
| A-062718 |
Renseignements liés au budget ou détails sur les économies prévues en raison de la fermeture du bureau de l’Agence du revenu du Canada à Whitehorse, au Yukon. |
Communication partielle |
21 |
| A-067699 |
Renseignements liés à des politiques ou lignes directrices internes non publiées portant sur le Programme des divulgations volontaires (PDV) qui ne sont généralement pas disponibles au public. |
Communication partielle |
159 |
| A-068602 |
Renseignements liés à l’administration et à la réussite du Programme des divulgations volontaires pour la période entre le 2011‑04‑01 et le 2012-03-31 et entre le 2012‑04‑01 et le 2013-03-31. |
Communication totale |
7 |
| A-068705 |
Renseignements et documents liés à l’ajout de l’alinéa 256(7)c.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. |
Communication partielle |
29 |
| A-068901 |
Obtenir une copie complète des registres des communications comprenant autant de détails que possible pour montrer toutes les utilisations inadéquates d'Internet avec l'équipement de votre Agence pour les périodes de janvier 2011, 2012, 2013 jusqu’au 28 janvier 2014. |
Communication partielle |
21 |
| A-069386 |
Toute note de service préparée à l’intention du commissaire délégué, du commissaire ou de la ministre du Revenu national concernant les organismes de bienfaisance et les activités politiques entre le 1er septembre 2012 et le 28 février 2013. |
Communication partielle |
130 |
| A-069561 |
Correspondance par courriel entre le commissaire de l’Agence du revenu du Canada, Andrew Treusch, et le Conseil du Trésor concernant les négociations collectives pour la période allant du 2013‑01‑01 au 2014‑03‑14. |
Communication totale |
73 |
| A-070250 |
Tous les renseignements liés à la dernière réunion du Comité de gestion de l’Agence. |
Communication partielle |
132 |
| A-070512 |
Copies de toutes les commandes d’achat pour la période entre le 2014‑01‑01 et le 2014‑03‑31 pour les équipements de technologie de l’information suivants : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs bloc-notes. |
Communication totale |
599 |
| A-070570 |
Demande de statistiques concernant le Programme des divulgations volontaires de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A-070624 |
Tous les dossiers mentionnant la participation du Centre de la sécurité des télécommunications Canada ou du Service canadien du renseignement de sécurité relativement à l’annulation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance canadien. De 2012 à aujourd’hui. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-070689 |
Des copies de différents éléments : T20ST, codes de motif de sélection, codes de projet, stratagèmes d’évitement fiscaux, etc. liés au MOI 1302.1. |
Communication totale |
9 |
| A-070752 |
Formulaire d’évaluation des employés responsables de recouvrer les impôts |
Communication totale |
12 |
| A-070755 |
Renseignements liés à la façon dont une enquête doit être traitée à l’Agence du revenu du Canada et dans la fonction publique en général. |
Communication totale |
401 |
| A-071041 |
Lignes directrices du Programme des divulgations volontaires |
Communication partielle |
159 |
| A-071221 |
Renseignements qui décrivent les activités liées au Système de gestion de l’accès à l’information, étape 0…T134/Élaboration de la charge de travail concernant l'étendue de la participation à laquelle on s'attend. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071224 |
Renseignements tirés du manuel du Système d’information de gestion de la vérification se rapportant à la vérification et à l’évitement fiscal. |
Communication totale |
1 |
| A-071230 |
Fournir une copie de tous les ajouts et de toutes les mises à jour d’écrans indiqués et une copie du rapport de poursuite complet qui comprend le code de type de fraude à deux chiffres de la pièce H. |
Communication partielle |
77 |
| A-071295 |
Renseignements tirés de la présentation de la CIO Association of Canada. |
Communication totale |
26 |
| A-071469 |
Renseignements liés aux feuilles de temps entrées par les employés nommés. |
Communication partielle |
2 |
| A-071504 |
Rapports d’enquête sur les lettres datées du 23 août 2012 du directeur adjoint, Relations en milieu de travail, région de l’Ontario, que l’ARC a adressées à l'employé nommé. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071505 |
Note de service de l'infirmière en santé du travail à Santé Canada datée du 8 juin 1998 envoyée à l’Agence du revenu du Canada. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071506 |
Rapports concernant l’exposition possible à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa au 875, chemin Heron, Ottawa, en Ontario. Plus particulièrement les dispositions des clauses 10.4 et 10.5 pour l’année 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071512 |
Rapports concernant l’exposition possible à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa au 875, chemin Heron, Ottawa, en Ontario. Plus particulièrement les dispositions des clauses 10.4 et 10.5 pour l’année 1995. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071514 |
Rapports concernant l’exposition possible à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa au 875, chemin Heron, Ottawa, en Ontario. Plus particulièrement les dispositions des clauses 10.4 et 10.5 pour l’année 1997. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071522 |
Rapports concernant l’exposition possible à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa au 875, chemin Heron, Ottawa, en Ontario. Plus particulièrement les dispositions des clauses 10.4 et 10.5 pour l’année 2005. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071525 |
Rapports concernant l’exposition possible à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa au 875, chemin Heron, Ottawa, en Ontario. Plus particulièrement les dispositions des clauses 10.4 et 10.5 pour l’année 2013. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071549 |
Crédit d’impôt pour personnes handicapées – toutes les publications internes depuis juin 2014, procès‑verbaux des réunions avec le groupe consultatif. |
Communication totale |
3 |
| A-071719 |
Renseignements liés aux avis d'opposition, aux tendances et aux enjeux liés à la recherche scientifique et au développement expérimental de juin 2013 (numéro 23, inclusivement) jusqu’au dernier numéro. |
Communication totale |
31 |
| A-071720 |
Enjeux et initiatives de la Division de l’orientation technique de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental de juin 2012 à juillet 2014. |
Communication totale |
19 |
| A-071754 |
Renseignements liés à vos objectifs et à vos dépenses concernant la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour les années civiles 2012 et 2013. |
Communication totale |
23 |
| A-071784 |
Statistiques sur l’utilisation, pour la période de 2009‑2010 à 2013‑2014, du registre de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans le site Web. |
Communication totale |
6 |
| A-071938 |
Crédits d’impôt provinciaux et territoriaux pour la R&D; par valeur et estimations, par secteur et taille de la société depuis 2007 |
Communication totale |
11 |
| A-072131 |
Nombre de sociétés coopératives agricoles qui ont produit leurs déclarations de revenus en demandant le montant prévu à l'article 135 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les exercices 2009‑2010 à 2013‑2014. |
Communication totale |
1 |
