Demandes d'accès àl'information complètes - Juin 2014
Juin 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
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Pages communiquées |
| A-055100 |
Renseignements concernant les modifications apportées au paragraphe 110 de la Loi de l’impôt sur le revenu jusqu’au 7 avril 2011. |
Communication partielle |
21 |
| A-059226 |
Renseignements concernant l’application et l’interprétation du paragraphe 250(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’application du critère de recettes brutes à l’alinéa 250(6)b) et du concept du transport de marchandises mentionné dans la définition de «transport international» énoncée au paragraphe 248(1). |
Communication partielle |
677 |
| A-064859 |
Échange de renseignements entre l’Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances Canada concernant l’utilisation ou le transfert de pertes fiscales entre le 1er janvier 2001 et le 19 avril 2013. |
Communication partielle |
157 |
| A-066511 |
Renseignements concernant le traitement fiscal des paiements de la British Columbia Forest Revitalization Trust aux entrepreneurs. |
Communication partielle |
1394 |
| A-067827 |
Renseignements préparés par les directeurs adjoints en recherche scientifique et développement expérimental du BSF de Toronto-Ouest et du BSF de Hamilton, à l’intention de ceux-ci et sous la direction de ceux-ci concernant la fusion des unités de recherche scientifique et développement expérimental. |
Communication totale |
46 |
| A-068487 |
Documents du 1er janvier 2000 à ce jour qui traitent du concept de l’impôt généré par la vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-068702 |
Renseignements sur l’utilisation inappropriée des pertes, à titre de question législative possible, dans le rapport du vérificateur général de 2009. |
Communication partielle |
43 |
| A-069119 |
Renseignements concernant les fonctions exercées par les employés nommés. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069384 |
Notes de service préparées à l’intention du commissaire délégué, du commissaire ou de la ministre du Revenu national concernant les organismes de bienfaisance et les activités politiques entre le 1er août et le 31 octobre 2013. |
Communication totale |
128 |
| A-069720 |
Nom, poste, numéro de téléphone et adresse de courriel de tous les membres de chacun des comités du bureau principal demandés. |
Communication partielle |
45 |
| A-069832 |
Demandes de remboursement des frais de déplacement et reçus à l’appui pour les déplacements effectués du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 par les employés de l’ARC énumérés. |
Communication partielle |
49 |
| A-069865 |
Liste complète des notes d’information créées ou transmises à la ministre responsable de l’ARC entre le 16 février 2014 et le 1er avril 2014, y compris celles figurant dans CCM Mercury et dans WEBCIMS (sauf les documents confidentiels du Cabinet). |
Communication partielle |
2 |
| A-069913 |
Statistiques pour les années 2009 à 2013 concernant les demandes et les projets touchant la science et la technologie reçus par les sections de RS&DE des bureaux des services fiscaux de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A-069914 |
Statistiques pour les années 2008 à 2013 concernant les demandes reçues, les demandes acceptées telles qu’elles ont été produites, les demandes sélectionnées aux fins d’examen et les demandes refusées par les sections de RS&DE des bureaux des services fiscaux de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A-069915 |
Statistiques pour les années 2008 à 2013 concernant les demandes reçues, les demandes sélectionnées pour recueillir des renseignements supplémentaires et les demandes sélectionnées aux fins d’examen approfondi par les sections de RS&DE des bureaux des services fiscaux de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A-069917 |
Statistiques pour les années 2008 à 2013 concernant les demandes reçues préparées par des consultants externes et les demandes sélectionnées aux fins d’examen par les sections de RS&DE des bureaux des services fiscaux de l’ARC. |
Communication totale |
2 |
| A-070146 |
Dossier complet de vérification de 2010 à 2013. |
Communication partielle |
478 |
| A-070155 |
Tout document (rapports sur les risques) préparé ou créé pour le ministre responsable de l’Agence du Revenu du Canada et son commissaire entre le 1er novembre 2013 et le 17 avril 2014. |
Communication totale |
89 |
| A-070209 |
Vérification de la gestion de la charge de travail liée à l’insolvabilité. |
Communication partielle |
3 |
| A-070260 |
Cotisation des actionnaires 2013. |
Communication partielle |
108 |
| A-070297 |
Nombre de plaintes de harcèlement déposées, par direction générale et région, au cours des six derniers exercices depuis le 1er avril 2008. |
Communication totale |
12 |
| A-070366 |
Renseignements concernant les organismes de bienfaisance suivants : Fondation Rick Hansen, Institut Rick Hansen, Boundary Community Food Bank Society, Amazing Agap Christian Church, Big Brothers of Greater Vancouver de Vancouver Ouest et Coquitlam Mandarin Church. |
Communication partielle |
1019 |
| A-070375 |
Employés de l'ARC qui ont demandé à des entreprises de télécommunications des données personnelles sur leurs abonnés canadiens ou étrangers. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-070387 |
Renseignements concernant le communiqué AD-98-24 qui est mentionné dans la lettre d’interprétation interne 2013-0490941I7. |
Communication partielle |
3 |
| A-070511 |
Demandes de remboursement des frais de déplacement et reçus à l’appui pour les déplacements effectués entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 par les employés de l’ARC énumérés. |
Communication partielle |
68 |
| A-070649 |
Historique des dépôts directs au dossier allant de mars 2007 à juillet 2007 en ce qui a trait à la prestation fiscale canadienne pour enfants et à la prestation universelle pour la garde d’enfants. |
Communication totale |
3 |
| A-070733 |
Motifs et résultats des vérifications de remboursements de frais de garde d’enfants demandés dans les déclarations de revenus du Canada depuis l’année d’imposition 2011. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-070894 |
Renseignements à l’intention de la ministre ou du sous-ministre concernant le Programme des divulgations volontaires depuis le 1er janvier 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071003 |
Renseignements à l’intention de la ministre concernant le bogue Heartbleed depuis le 17 avril 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-071136 |
Renseignements concernant la ventilation de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée perçues de diverses sources. |
Aucun document n’existe |
0 |