Demandes d'accès àl'information complètes - Mai 2014
Mai 2014
| No de demande |
Résumé |
Pages divulguées |
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| A‑066845 |
Les ordres du jour des réunions du directeur adjoint de Recherche scientifique et développement expérimental (DA, RS&DE) de 2005 jusqu’à aujourd’hui. |
Communication partielle |
109 |
| A‑067631 |
La politique ou les politiques, les directives, les orientations et les critères internes, entre autres, de l’ARC provenant de la Direction de la RS&DE à suivre lors de l’application ou de l’utilisation des affaires judiciaires suivantes pour examiner les demandes de RS&DE. |
Communication partielle |
241 |
| A‑067867 |
Une liste sommaire des 50 enquêtes internes que le commissaire à la vie privée du Canada mentionne dans son rapport du 29 octobre 2013. (page 25) |
Communication partielle |
172 |
| A‑068494 |
Tous les renseignements appliqués par le personnel du ministère des Finances de l’Ontario de 2000 à 2002, confirmant les politiques du ministère à l’égard de la vérification ou de questions fiscales internationales, lorsque l’Agence du revenu du Canada ou ses successeurs ont refusé de le faire. Aussi, les renseignements semblables, depuis 2000, qui sont appliqués par l’Agence du revenu du Canada lorsque l’Agence a été incapable d’établir des cotisations ou de nouvelles cotisations en raison de ses obligations en vertu d’un traité international. |
Communication partielle |
13 |
| A‑068698 |
Protocole d'entente visant à éviter la double imposition des sociétés/Canada-Saskatchewan Tax Collection Agreement. |
Communication partielle |
94 |
| A‑068788 |
Statistiques sur les campagnes de lettres annuelles, passées et présentes, de l’ARC – janvier 2014, cinquième campagne annuelle |
Communication partielle |
252 |
| A‑068963 |
Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés qui versent des honoraires de conférenciers à des députés, depuis le 1er janvier 2013. |
Communication partielle |
121 |
| A‑069379 |
Tout renseignement du Cabinet du ministre du Revenu national entre le 1er mai 2011 et le 1er mars 2014 au sujet du fractionnement du revenu des familles. |
Communication partielle |
23 |
| A‑069385 |
Renseignements préparés à l’intention du commissaire délégué, du commissaire ou de la ministre du Revenu national concernant les organismes de bienfaisance et les activités politiques entre le 1er mars 2013 et le 31 juillet 2013. |
Communication totale |
28 |
| A‑069523 |
Statistiques sur les employés du Programme de perfectionnement en gestion des Ressources humaines de 2010 et 2011. |
Communication partielle |
31 |
| A‑069532 |
Communication internationale de : Paroisse Saint Pierre et Saint Paul (Ottawa), Ordre Basilien De Saint‑Sauveur (Montréal), Fondation Cathédrale St‑Saveur (Montréal), St. Theresa Women’s Sodality, Mel Kite Catholic, [jeunes ou organisation]. |
Communication partielle |
476 |
| A‑069560 |
Renseignements sur la consolidation ou les fermetures proposées de centres fiscaux à l’Agence du revenu du Canada depuis 2010. |
Tous exclus |
0 |
| A‑069564 |
Le nombre de congés de maladie utilisés en 2012 et 2013 par tous les employés de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
1 |
| A‑069626 |
FP8450‑000 – Cours sur l’examen des états financiers aux fins du recouvrement |
Communication totale |
275 |
| A‑069628 |
FP8600‑002 – Cours sur la compréhension et la détermination de la responsabilité des administrateurs |
Communication partielle |
119 |
| A‑069633 |
FP8991‑000 – Cours sur la vue d'ensemble sur la faillite et l'insolvabilité |
Communication totale |
56 |
| A‑069815 |
Une copie de la version non épurée du Manuel de procédures du Programme de solution de problèmes |
Communication totale |
30 |
| A‑069829 |
Demandes de remboursement de frais de déplacement et les reçus à l’appui pour les déplacements effectués du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 pour les employés inscrits de l’ARC. |
Communication partielle |
88 |
| A‑069830 |
Demandes de remboursement des frais de déplacement et les reçus à l’appui pour les déplacements effectués du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 pour les employés inscrits de l’ARC. |
Communication partielle |
149 |
| A‑069831 |
Demandes de remboursement des frais de déplacement et les reçus à l’appui pour les déplacements effectués du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 pour les employés inscrits de l’ARC. |
Communication partielle |
151 |
| A‑069877 |
Les commandes subséquentes du mois de janvier 2014 pour du personnel temporaire. |
Communication partielle |
8 |
| A‑070037 |
« Toutes les notes de breffage et de service présentées à la ministre entre le 1er avril et le 14 avril 2014 concernant la suspension des services en ligne à cause de la faille informatique Heartbleed (excluant les documents confidentiels du cabinet). » |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070076 |
Renseignements sur les diapositives de 1993 relativement au MOI 11(18)1, Formation sur la détection de la fraude. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070077 |
Renseignements sur le cours d’orientation et de formation sur les enquêtes spéciales – N° 1301 (version de 1993). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070078 |
Renseignements sur le cours de formation initiale sur les enquêtes spéciales – N° 1302 (version de 1993). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070079 |
Renseignements sur le cours de formation avancée sur les enquêtes spéciales – N° 1304 (version de 1993). |
Communication partielle |
268 |
| A‑070080 |
Renseignements sur la séance d’information sur les enquêtes spéciales – N° 1305 (version de 1993). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070081 |
Renseignements sur la séance d’étude pour les superviseurs de première ligne sur les enquêtes spéciales – N° 1306 (version de 1993). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070101 |
Une liste des organismes de bienfaisance qui ont effectué un don en argent ou en nature à la Manning Foundation for Democratic Education, de 2007 au 23 avril 2014. |
Communication totale |
1 |
| A‑070126 |
Toutes les commandes subséquentes à des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale, pour les mois de septembre 2013 à mars 2014. |
Communication partielle |
33 |
| A‑070154 |
Obtenir copie complète de tout document démontrant tous les coûts qui ont été engagés, incluant les consultants personnels à l'interne et à l'externe par l'Agence du revenu du Canada pour réparer ou restaurer le site Web ou les systèmes informatiques de l’ARC qui ont été perturbés entre le 8 avril 2014 et le 15 avril 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑070157 |
Toutes les commandes subséquentes pour des services professionnels centrés sur les tâches, y compris les services informatiques, les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale, pour les mois de septembre 2013 à mars 2014. |
Communication partielle |
19 |
| A‑070164 |
Toutes les commandes subséquentes à des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes émises dans les régions de l’Ouest, du Pacifique et du Grand Toronto, pour les mois d’octobre 2013 à mars 2014. |
Communication totale |
15 |
| A‑070211 |
Vérification du processus de soumission et d’attribution de marchés. |
Aucun document n’existe |
0 |