Demandes d'accès àl'information complètes
Mars 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
|
| A-063860 |
Les renseignements se rapportant à l’évasion fiscale à l’étranger, préparés à l’intention de la ministre du Revenu national, Gail Shea, ou communiqués à cette dernière. |
Communication partielle |
316 |
| A-063925 |
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Division de l'orientation technique, en français et en anglais. |
Communication partielle |
1 630 |
| A-064272 |
Décisions en matière de taxe d'accise et de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée – questions urgentes. |
Communication partielle |
87 |
| A-064293 |
Les directives du Centre de référence de la comptabilité des entreprises (CRCE) suivant 2009-232. |
Communication partielle |
579 |
| A-064379 |
Les renseignements sur les cas de piratage informatique et d’autres infractions à la cybersécurité pendant la période du 1er janvier au 11 mars 2013. |
Communication partielle |
101 |
| A-064431 |
Les renseignements concernant l’analyse la plus récente des écarts trimestriels de la vérification des petites entreprises pour chacune des régions suivantes : l’Ontario, les Prairies, le Québec et l’Atlantique. |
Communication partielle |
74 |
| A-065209 |
Les enjeux et initiatives de la Division de l'orientation technique et le cours de formation de 2012 sur la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). |
Communication totale |
727 |
| A-065629 |
L’ensemble des directives et des documents se rapportant à l’établissement d’une cotisation liée aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur, ou à la décision de ne pas établir une cotisation de ce genre, pour l'année en cours et les années précédentes. |
Communication totale |
22 |
| A-066553 |
Les statistiques annuelles du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), de 2007 à 2012, pour le Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre, le Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest et le Bureau des services fiscaux de Hamilton. |
Communication totale |
289 |
| A-066999 |
Les documents d’évaluation des demandes de proposition de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris la présentation de la soumission retenue. |
Communication partielle |
1 104 |
| A-067184 |
Manuel des spécialistes de la vérification du commerce électronique |
Communication partielle |
121 |
| A-067643 |
Les rapports trimestriels sur l’économie clandestine pour la période du 19 mars 2013 à maintenant. |
Communication partielle |
242 |
| A-067652 |
Les mises à jour du Centre de référence de la comptabilité des entreprises (CRCE) pendant la période du 13 mars 2013 jusqu’à ce jour. |
Communication partielle |
114 |
| A-067666 |
Les mises à jour pour les décisions en matière de taxe d'accise et de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée – questions urgentes. |
Communication partielle |
61 |
| A-067829 |
Les statistiques du livre rouge et les fiches de rendement de la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) de 2010 jusqu'à ce jour. |
Communication totale |
395 |
| A-067831 |
Les documents produits par le Bureau des services fiscaux de Toronto-Ouest, Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), sur le nombre de demandes reçues, examinées, refusées en totalité, refusées en partie ou renvoyées aux fins d'imposition de pénalités, du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013. |
Communication totale |
360 |
| A-067834 |
Les documents produits par le Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre, Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), sur le nombre de demandes reçues, examinées, refusées en totalité, refusées en partie ou renvoyées aux fins d'imposition de pénalités, du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013. |
Communication partielle |
13 |
| A-067837 |
Les documents produits par les directeurs adjoints de la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au Bureau des services fiscaux de Toronto-Centre au sujet de leurs demandes pour la période du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2013. |
Communication partielle |
13 |
| A-068011 |
Une copie de tous les documents montrant le coût total, par année, des rénovations ou des améliorations apportées aux bureaux de l'Agence du revenu du Canada à Ottawa en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, jusqu’à ce jour (y compris le coût total des rénovations liées à Milieu de travail 2.0 de votre organisme et les estimations des coûts à venir de votre ministère). |
Communication totale |
192 |
| A-068241 |
L’ensemble des renseignements et de la correspondance se rapportant aux évaluations de bouteilles de vin. |
Communication partielle |
19 |
| A-068516 |
Une copie de l’entente visant la communication des résultats de vérification entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la région du Québec. |
Communication partielle |
52 |
| A-068897 |
Les renseignements liés à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), au sujet du pourcentage de la recherche scientifique et du développement expérimental (demandes pour lesquelles une demande de renseignements (DR) a été reçue). |
Communication partielle |
2 |
| A-068962 |
Le nombre de cotisations établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les exercices 2009, 2010, 2011 et 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069059 |
Les pénalités relatives aux prix de transfert pour les exercices se terminant en 2004 jusqu’à ce jour. |
Aucun document n’existe |
|
| A-069087 |
Les renseignements concernant l’équité en matière d’emploi dans la région de l'Atlantique et la zone de l'Île-du-Prince-Édouard pour la période de mars 2013 jusqu'à ce jour. |
Communication totale |
1 |
| A-069100 |
Des copies du « [Rapport scientifique sur les renvois à l’Administration centrale] » publié par la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance (DAMFB), tel qu'il est indiqué au chapitre 8 du Manuel des Appels de l’ARC, de 2005 à aujourd’hui. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069102 |
Des renseignements sur le Système d’information de gestion de la vérification (SIGV). |
Communication partielle |
10 |
| A-069103 |
Le rapport complet en ce qui a trait au numéro de cas indiqué. |
Communication totale |
3 |
| A-069104 |
Des renseignements concernant le Système de gestion des cas. |
Communication totale |
5 |
| A-069111 |
Activité de programme Examen de l’observation/vérification et activité Enquête préliminaire |
Communication totale |
10 |
| A-069112 |
Une copie électronique ou papier extraite des données archivées liées aux opérations d’enquête et de poursuite et des spécimens (masqués par du liquide correcteur, au besoin) des anciens formulaires « T868 » et « T979 ». |
Communication totale |
1 |
| A-069117 |
En ce qui concerne le Système d'information de gestion de la vérification (SIGV), veuillez fournir une liste complète des éléments compris dans les catégories suivantes, y compris une description de la formation des étudiants qui traite entièrement de chaque élément et de chaque catégorie : |
Communication totale |
34 |
| A-069236 |
Les dépenses totales (isoler les heures supplémentaires des employés) liées à la réparation des conséquences d’une ou de plusieurs cyberattaques lancées contre les systèmes informatiques. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069334 |
La liste de toutes les nominations intérimaires et permanentes de cadres. |
Communication totale |
18 |
| A-069335 |
Une liste des organismes de bienfaisance canadiens qui ont accepté des dons d’un État étranger qui soutient le terrorisme au sens de la Loi sur l'immunité des États, ou de l'un de ses organismes, dans les dix dernières années. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-069357 |
Des renseignements statistiques liés aux avis d’opposition présentés à l’Agence du revenu du Canada, relativement à toute affaire concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pour les années civiles 1995 à 2013. |
Communication totale |
1 |