Demandes d'accès àl'information complètes
Novembre 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
|
| A-070205 |
Renseignements concernant l’application ou l’inapplication de la détaxation aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée aux produits indiqués aux articles 5.2 et 32 de la partie II de l’annexe VI à la partie XI de la Loi sur la taxe d’accise. Également, renseignements concernant les contrôles de gravité et les pièces et accessoires vendus à des fins d’utilisation avec un dispositif intraveineux |
Communication partielle |
48 |
| A-070908 |
Renseignements concernant les cours de formation – Cotisations relatives à un transfert avec lien de dépendance (FP8605), Identification (FP8605-001) et Établir une cotisation (FP8605-002) |
Communication totale |
824 |
| A-070915 |
Renseignements sur le projet Fable |
Communication totale |
10 |
| A-071507 |
Rapports d’enquête sur l’exposition possible ou probable des employés à l’amiante |
Communication partielle |
67 |
| A-071508 |
Rapports d’enquête sur l’exposition possible ou probable des employés à l’amiante |
Communication partielle |
8 |
| A-071509 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante |
Communication partielle |
40 |
| A-071510 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante |
Communication partielle |
32 |
| A-071511 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2008 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
134 |
| A-071513 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 1996 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication totale |
3 |
| A-071516 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 1999 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
153 |
| A-071517 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2000 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
74 |
| A-071518 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2001 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
15 |
| A-071519 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2002 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
133 |
| A-071520 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2003 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
34 |
| A-071521 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2001 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
42 |
| A-071523 |
Renseignements sur tout rapport d’enquête pour l’année 2006 sur l’exposition possible ou probable d’employés à l’amiante au Centre fiscal d’Ottawa |
Communication partielle |
332 |
| A-071617 |
Indiquer le nombre total de jours de congé de maladie des employés utilisés chaque jour des exercices 2006‑2007 à 2012‑2012 |
Communication totale |
55 |
| A-071765 |
Copies de tous les rapports qui ont été diffusés à l’échelle nationale du 1er janvier 2014 au 7 juillet 2014 ayant trait aux litiges menés par le ministère de la Justice en vertu de la LIR et de la LTA |
Communication partielle |
4 |
| A-072510 |
Une liste de tous les documents d’information préparés pour le commissaire du Revenu et premier dirigeant en août 2014 |
Communication partielle |
8 |
| A-072590 |
Un dossier dans lequel on décrit la « politique de conservation des documents » pour conserver les déclarations de revenus T1 sur papier |
Communication totale |
7 |
| A-072724 |
Nombre de résidents de la Nouvelle‑Écosse qui ont fait l’objet d’une vérification relativement à la date limite de production des déclarations de revenus de 2013 du 30 avril 2014. |
Communication totale |
1 |
| A-072938 |
Renseignements concernant les notes d’information, les rapports et les présentations portant sur les pourboires dans l’industrie de l’accueil au Manitoba au cours des cinq dernières années |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-072993 |
Matériel d’information préparé pour la ministre en septembre 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet |
Communication partielle |
2 |
| A-073614 |
Une base de données ou un tableau indiquant le nombre de personnes qui ont produit leur déclaration de revenus depuis une adresse située à Windsor (Ontario) au cours d’une année, et qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus depuis une adresse située à Windsor l’année suivante |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073643 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09. |
Communication partielle |
9 |
| A-073649 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 2014-04-01 au 2014-10-09. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073650 |
Tous les en-têtes d’objet de courriel concernant un employé de l’Agence du revenu du Canada pour la période du 1er avril 2014 au 2014-10-09. |
Communication partielle |
17 |
| A-073652 |
Bulletins d’information sur les systèmes de renseignement d’entreprise et les systèmes de soutien des Appels (RESSA), pour la période du 2013-10-08 au 201-10-09. |
Communication partielle |
11 |
| A-073663 |
Demandes de remboursement de frais de déplacement pour les employés de l’ARC du 1er avril au 30 octobre 2014 |
Communication partielle |
12 |
| A-073689 |
Une liste à jour de tous les protocoles d’entente qui sont en vigueur avec une autorité gouvernementale étrangère – de A-064445. |
Communication partielle |
3 |
| A-073690 |
Mises à jour du site intranet « Le portail central de la Direction générale des programmes d’observation » |
Communication totale |
10 |
| A-073691 |
Liste actualisée des sommaires sur la disposition générale antiévitement de A‑064457 |
Communication totale |
1 |
| A-073693 |
Liste actualisée des manuels en ligne de la Direction des déclarations des particuliers – MOI, de A‑060573 |
Communication totale |
12 |
| A-073694 |
Liste actualisée des outils et références de la Direction des services fiscaux – Manuels, de A‑060574 |
Communication totale |
2 |
| A-073695 |
Copie de l’incidence de la pénalité pour faute lourde sur le comportement des contribuables en matière de déclaration – Rapport de recherche |
Communication totale |
15 |
| A-073696 |
Toutes les lignes directrices du PNC des experts en matière de T2 pour la période allant du 1er janvier 2013 à aujourd’hui |
Communication totale |
33 |
| A-073735 |
Liste actualisée de tous les protocoles d’entente en vigueur avec une autorité administrative fédérale indiquée à A‑064446 |
Communication totale |
10 |
| A-073736 |
Liste actualisée de tous les protocoles d’entente en vigueur avec une autorité administrative fédérale indiquée à A‑064447 |
Communication totale |
19 |
| A-073790 |
Montant perçu par l’Agence du revenu du Canada en taxe de vente harmonisée à l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour l’année d’imposition 2013‑2014 |
Communication totale |
1 |
| A-073840 |
Tout document du ministère des Finances Canada de 1968 à 1971 concernant les modifications proposées et adoptées aux dispositions sur les régimes enregistrés d’épargne‑retraite dans la Loi de l’impôt sur le revenu |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073862 |
Toutes les analyses internes menées sur la recherche sur l’opinion publique – ROP no 064‑12 relatives à l’utilisation des services en ligne par les entreprises |
Communication totale |
68 |
| A-073883 |
Nombre de particuliers qui ont pris un congé de mariage payé et leur salaire moyen pour l’année la plus récente disponible et les deux années précédentes |
Communication totale |
1 |
| A-073902 |
Une liste des organismes de bienfaisance que l’Institut Fraser (no d’enregistrement 119233823RR0001) a reçu des revenus, par année, ainsi que le montant donné, de 2009 au 23 octobre 2014 |
Communication totale |
10 |
| A-073910 |
Nombre total, par région, du nombre d’entreprises constituées en personne morale et non constituées en personne morale, ayant un compte actif de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée de 2008 à 2014 |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073940 |
Fournir les chapitres 1036 et 1037du Manuel des opérations de l’impôt (MOI) |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-073959 |
Nombre de voyages en taxi payés et coût total pour chaque année, de 2006 à la plus récente année disponible |
Communication totale |
1 |
| A-074022 |
Copies de demandes formelles de paiement et de lettres d’annulation |
Communication totale |
171 |
| A-074024 |
Renseignements sur toutes les recherches d’entreprise menées par l’Agence du revenu du Canada par un groupe consultatif nommé du 1er mars 2012 au 28 octobre 2014 |
Exemption totale |
0 |
| A-074026 |
Renseignements sur tous les rapports commandés auprès d’une entreprise nommée pour l’évaluation de la correspondance administrative externe |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-074032 |
Information sur tout renseignement informatif à l’intention de la ministre Findlay de février à octobre 2014 se rapportant les rapports médiatiques au sujet d’un groupe nommé et l’examen de ce groupe par l’Agence du revenu du Canada |
Aucun document n’existe |
0 |
| A-074111 |
Une copie du Guide sur la remise ou de toute ligne directrice semblable de l’Agence du revenu du Canada présentés pour l’étude de décrets de remise |
Communication totale |
20 |