Demandes d'accèsàl'inofrmaiton complètes - Avril 2014
Avril 2014
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
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Pages communiquées |
| A063543 |
Obtenir une copie complète de toutes les notes PQ et de toutes les notes de service qui ont été rédigées ou envoyées au ministre et au commissaire responsables pour la période de 16 décembre 2012 au 22 janvier 2013. |
Communication partielle |
450 |
| A063862 |
Renseignements communiqués au commissaire Andrew Treusch, se rapportant à l’évasion fiscale [du 20121201 au 20130130] |
Communication partielle |
83 |
| A064438 |
Nombre total des demandes des crédits d’impôt pour personnes handicapées produites pour les années 2011 et 2012 |
Communication partielle |
55 |
| A065693 |
Obtenir copie complète des notes de breffages ciblées suite à une demande précédente. |
Communication partielle |
108 |
| A067826 |
Une copie de l’évaluation du Programme d’encouragements fiscaux de la recherche et développement expérimental d’une personne nommée, qui a été préparée à l’intention de la ministre. |
Communication partielle |
36 |
| A067828 |
Copie de la note de service « Avis d’opposition concernant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) – tendances et enjeux (du 2011-01-01 au 2013-10-31) » de la Direction générale des programmes d’observation, Direction de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). |
Communication partielle |
17 |
| A067832 |
Renseignements se rapportant au Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et tel que mentionné à la réunion conjointe des régions des Prairies et du Pacifique sur la gestion de la recherche scientifique et du développement expérimental de 2012. |
Communication totale |
116 |
| A067833 |
Enjeux et initiatives de la Division de l’orientation technique de la Direction la RS&DE tirés du numéro de juin 2011 (no 19) à septembre 2013. |
Communication partielle |
27 |
| A067923 |
Tous les rapports de recherche portant sur la mise en œuvre des mesures fiscales sur le fractionnement du revenu, préparés entre la période du 1er avril 2011 au 1er avril 2013. |
Communication partielle |
23 |
| A068563 |
Renseignements ayant trait au sondage en ligne sur la question de savoir si le renouvellement de la politique de l’Agence du revenu du Canada, portant sur la recherche scientifique et le développement expérimental, a permis de préciser les règles. |
Communication partielle |
26 |
| A068771 |
Obtenir une copie complète de chaque note d’information qui a été clairement déterminée. Exclure seulement ce qui est confidentiel pour le Cabinet. |
Communication partielle |
14 |
| A068829 |
Renseignements se rapportant aux reclassifications des titres d’emploi à la Direction générale des programmes d’observation de l’Agence du revenu du Canada. |
Communication totale |
28 |
| A069018 |
Toutes les descriptions de travail à l’Agence du revenu du Canada pour les classifications des emplois d’enquêteur/vérificateur suivants : AU01, AU02, AU03 et AU04; PM03 et PM04, pour les années 2004 à 2007. |
Communication totale |
249 |
| A069044 |
Renseignements en rapport avec le Système de gestion des cas et le Système d’information de gestion de la vérification. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069105 |
Renseignements se rapportant à la catégorie : risque élevé et niveau de risque : risque 1. Un aperçu complet de tous les types de catégorie et de tous les niveaux de risques. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069106 |
Renseignements qui abordent et décrivent complètement l’intention et le but de l’étape de travail : 0006 et une liste de tous les types d’étape de travail. |
Communication totale |
1 |
| A069107 |
Renseignements qui expliquent complètement l’intention et le but de tous les types de complexité et le type de complexité appelé : ancienne taxe sur les produits et services. |
Communication partielle |
1 |
| A069118 |
Renseignements opérationnels sur le formulaire T112 contenant le temps imputé et le sommaire de toutes les heures entrés sur le formulaire T111 concernant un employé désigné nommément. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069356 |
Une liste des notes d’information à l’intention de la ministre du Revenu national et du sousministre pour janvier et février 2014. |
Communication partielle |
1 |
| A069383 |
Renseignements préparés à l’intention du commissaire délégué, du commissaire ou de la ministre du Revenu national concernant les organismes de bienfaisance et les activités politiques entre le 1er nombre 2013 et le 15 février 2014. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069387 |
Renseignements se rapportant à des organismes de bienfaisance environnementale envoyés à Nadine Davis, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par elle en 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069388 |
Renseignements se rapportant à des organismes de bienfaisance environnementale envoyés à Nadine Davis, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par elle en 2013. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069389 |
Renseignements se rapportant à des organismes de bienfaisance environnementale envoyés à Benoit G. Cloutier, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par lui en 2013. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069390 |
Renseignements se rapportant à des organismes de bienfaisance environnementale envoyés à Benoit G. Cloutier, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par lui en 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069391 |
Renseignements se rapportant à la protection de l’environnement envoyés à Benoit G. Cloutier, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par lui en 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069392 |
Renseignements se rapportant à la protection de l’environnement envoyés à Benoit G. Cloutier, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par lui en 2013. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069393 |
Renseignements se rapportant à la protection de l’environnement envoyés au Cabinet de la ministre du Revenu national ou reçus par ce dernier en 2013. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069394 |
Renseignements se rapportant à la protection de l’environnement envoyés à Nadine Davis, Cabinet de la ministre du Revenu national, ou reçus par elle en 2012. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069470 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 1989, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069471 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 1995, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069472 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 1996, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069473 |
Rapport d’étude sur l’amiante, 233, rue Gilmour. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069474 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 1998, 233, rue Gilmour. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069476 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2000, 875, chemin Heron. |
Communication totale |
5 |
| A069477 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2001, 233, rue Gilmour. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069478 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2001, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069479 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2003, 875, chemin Heron |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069480 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2004, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069481 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2005, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069482 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2006, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069483 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2007, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069484 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2008, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069485 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2009, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069486 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2014, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069487 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2010, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069488 |
Rapport d’étude sur l’amiante de 2011, 875, chemin Heron. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069493 |
Renseignements se rapportant au fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069494 |
Renseignements se rapportant à l’imposition fondée sur la citoyenneté et/ou à la possibilité de percevoir des impôts auprès des citoyens canadiens nonrésidents. |
Communication totale |
2 |
| A069495 |
Renseignements préparés concernant les monnaies chiffrées. |
Communication totale |
6 |
| A069558 |
Tous les renseignements se rapportant aux dossiers A066162 et A064451 |
Communication partielle |
890 |
| A069566 |
Tous les renseignements se rapportant à des situations éventuelles de réaménagement de l’effectif pendant la période du 20130401 au 20140401. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A069585 |
Renseignements sur le cours AC8916000 – Fiducie présumée |
Communication totale |
48 |
| A069588 |
Renseignements précis tirés du Manuel des enquêtes spéciales du 2 décembre 1992, ayant trait au chapitre 13, Détection de la fraude |
Communication partielle |
12 |
| A069627 |
Renseignements sur le cours FP8600001 – Introduction à la responsabilité des administrateurs |
Communication partielle |
45 |
| A069629 |
Renseignements sur le cours FP 8600003 – Cotisation à l’égard des administrateurs : Comment établir des cotisations mémoires pour responsabilité des directeurs |
Communication totale |
51 |
| A069630 |
Renseignements sur le cours FP8600004 – Établissement et recouvrement de la responsabilité des administrateurs |
Communication totale |
151 |
| A069631 |
Renseignements sur le cours FP8907000 – Testaments et successions |
Communication totale |
193 |
| A069632 |
Renseignements sur le cours FP8990000 – Introduction à l’insolvabilité pour les agents de recouvrement |
Communication totale |
49 |
| A069634 |
FP8993000 – Faillite et insolvabilité – Propositions insolvabilité et restructuration |
Communication totale |
176 |