Demandes d'accès à l'information complètes
Septembre 2013
| Numéro de dossier |
Sommaire de la demande |
Pages communiquées |
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|---|---|---|---|
| A-062064 |
Toutes les copies des notes, documents, notes de service, courriels et autres communications de certains employés de l’Agence du revenu du Canada au cours de la période du 31-01-2006 au 31-01-2010 concernant les comptes bancaires que détiendraient des Canadiens dans les banques au Liechtenstein. |
Communication partielle |
1791 pages |
| A-062758 |
Tout document faisant état du nombre d’avis de cotisation établis à la suite des demandes péremptoires de renseignements du ministre du Revenu national et/ou de I’Agence du revenu du Canada signifiées aux municipalités du Québec depuis 2010. |
Communication totale |
29 pages |
| A-062759 |
Tout document faisant état du nombre de tiers (fournisseurs) identifiés par les municipalités du Québec qui ont fait l’objet de demandes péremptoires de renseignements du ministre du Revenu national et/ou de l’Agence de revenu du Canada depuis 2010. |
Communication totale |
2 pages |
| A-063604 |
Renseignements concernant le cours TD1118‑000 : Séance de sensibilisation aux fiducies non-résidentes. |
Communication totale |
461 pages |
| A-063606 |
Renseignements concernant le cours FP1118‑000 : Vérification des fiducies non-résidentes. |
Communication totale |
663 pages |
| A-063756 |
Toutes les notes d’information préparatoires et tous les documents de communication qui ont circulé entre le Bureau du Conseil privé, le bureau du premier ministre, le ministre des ressources naturelles du Canada et le ministre de la Sécurité publique sur les activités politiques excessives menées par des groupes d’organismes de bienfaisance enregistrés, y compris les groupes environnementaux à but non lucratif ainsi que les mesures à prendre ou déjà prises pendant les années 2012 et 2013. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-064163 |
Tous les documents sur le financement de certains organismes de bienfaisance en 2008. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-064380 |
Tous les documents d’information adressés au sous-ministre concernant la sécurité de la TI, la sécurité de la gestion de l’information et la cybersécurité depuis 01-01-2012. |
Communication totale |
30 pages |
| A-064743 |
Toutes les lignes directrices et politiques internes relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées élaborées ou rédigées depuis janvier 2011. |
Communication partielle |
91 pages |
| A-064883 |
Copie du rapport final du projet Jade concernant une enquête visant 106 Canadiens figurant sur une liste du Liechtenstein qu’a reçue l’Agence du revenu du Canada en 2007. |
Communication partielle |
60 pages |
| A-064962 |
Les demandes, ainsi que tout document à l’appui, concernant la convention fiscale entre le Canada, la République de Singapour, la Grande‑Bretagne et l’Irlande du Nord. |
Communication partielle |
116 pages |
| A-065405 |
Toute information concernant l’évaluation de bouteilles de vin. |
Communication partielle |
7 pages |
| A-065702 |
Tous les courriels et pièces jointes d’un employé de l’Agence du revenu du Canada concernant les 12 rubriques objet dont il est question dans la demande A‑064466. |
Communication partielle |
52 pages |
| A-065776 |
Toute la correspondance interne au sujet du courrier perdu ou égaré au Bureau international des services fiscaux et les plaintes déposées entre 01-01-2010 et 12-06-2013. |
Communication partielle |
375 pages |
| A-065824 |
Vérification de 2009 et 2010 |
Communication partielle |
5736 pages |
| A-066002 |
La dotation en personnel dans chaque bureau de l’Agence du revenu du Canada pour chaque exercice entre 2002‑2003 et 2012‑2013. |
Communication totale |
58 pages |
| A-066026 |
Tous les renseignements sur la mise en œuvre par l’Agence du revenu du Canada du Programme de compensation de dette par remboursement avec la Nouvelle-Écosse ou avec toutes les provinces. |
Communication partielle |
105 pages |
| A-066206 |
Note de service sur l’utilisation de retraités, bénévoles ou firmes privées non soumis à la Charte canadienne des droits et libertés afin d'obtenir de l'information sur des citoyens canadiens. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066209 |
Tous les renseignements sur les façons qu`un vérificateur doit élaborer et conserver des documents de travail de chaque vérification. |
Communication totale |
41 pages |
| A-066210 |
Tous les renseignements sur les façons qu`un vérificateur doit répondre par écrit aux questions de droit fiscal ou à des questions liées à une cotisation. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066211 |
Tous les renseignements selon lesquels on demande à un vérificateur de vérifier l’exactitude d’une réponse à une question de droit fiscal auprès d’un expert en la matière. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066212 |
Tous les renseignements selon lesquels un contribuable demande à un vérificateur de vérifier l’exactitude d’une réponse à une question de droit fiscal auprès d’un chef d’équipe. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066213 |
Tous les renseignements concernant les points que le chef d’équipe doit vérifier avant d’approuver une vérification. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066214 |
Tous les renseignements concernant le processus de recours pour un contribuable en cas d`avis d’opposition, lorsqu’un employé de l’Agence du revenu du Canada lui a fournit par écrit des renseignements erronés sur le droit fiscal suite à une vérification. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066215 |
Tous les renseignements sur les délais que doit respecter la Direction générale des appels pour répondre à un avis d’opposition. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066216 |
Tous les renseignements selon lesquels la Direction générale des appels doit expliquer les raisons du rejet d’un avis d’opposition en appel. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066217 |
Tous les renseignements selon lesquels on demande à la Direction générale des appels de proposer un règlement dans le cadre d’un avis d’opposition. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066218 |
Tous les renseignements qui indiquent la marche à suivre lorsqu’un contribuable qui a fait l’objet d’une vérification, demande une deuxième révision d’une décision après qu’un employé du Bureau des remboursements de la TPS de l’Î.-P.-É de l’Agence du revenu du Canada lui ait fournit par écrit des renseignements erronés. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066219 |
Directives concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre lorsqu’un contribuable interjette appel d’une décision fondée sur l’équité ou les difficultés financières. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066220 |
Directives concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre, de renoncer à une date limite pour présenter une demande, parce qu’un contribuable aurait reçu par écrit d’un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada des renseignements erronés sur une question de droit fiscal. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066221 |
Directives écrites qui expliquent les raisons pour lesquelles une demande liée au pouvoir discrétionnaire du ministre n’est pas acceptée. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066222 |
Directives écrites concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre de proposer un règlement dans le cadre d’un avis d’opposition porté en appel. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066223 |
Tous les renseignements sur les directives qui s’appliquent lorsque le bureau du commissaire de l’Agence du revenu du Canada reçoit une lettre avec l’en-tête d’un tribunal. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066224 |
Tous les renseignements sur les directives qui s’appliquent lorsqu’un agent des appels de l’Agence du revenu du Canada reçoit une lettre avec l’en-tête d’un tribunal. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066242 |
Tous les documents utilisés pour lancer le projet Fable, ainsi que les raisons et les objectifs de ce projet. |
Communication partielle |
10 pages |
| A-066294 |
Tous les dossiers concernant les documents des programmes 932 et 934. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066358 |
Tous les renseignements concernant les procédures de recouvrement et les instructions générales à l’endroit des employés de l’Agence du revenu du Canada qui exercent des fonctions de recouvrement. |
Communication totale |
751 pages |
| A-066460 |
Tous les documents concernant les noms des personnes ou des entreprises qui détiennent actuellement des permis fédéraux pour cultiver le tabac au Canada et l’exporter. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066465 |
Tous les documents concernant la Coast Conservation Endowment Fund Foundation depuis 01-01-2010. |
Aucun document n’existe |
0 pages |
| A-066467 |
Copie de tout document que détient l’Agence du revenu du Canada et qui indique le nombre de dossiers sous enquête associés à des fraudes de plus d’un million de dollars en impôt dû ou taxes impayées et qui ont été transmis à Justice Canada pour les années s’échelonnant de 2004 au 8 août 2013. |
Communication totale |
1 page |
| A-066468 |
Copie de tout document que détient l’Agence du revenu du Canada et qui indique les montants en cause dans les dossiers de fraude en matière d’impôt dû et de taxes impayées que des enquêteurs de l’Agence ont confiés à Justice Canada, et ce, pour chacune des années suivantes : 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 à ce jour, soit le 8 août 2013. |
Communication totale |
1 page |
| A-066490 |
Copie d’un rapport achevé au printemps 2013 dans lequel le demandeur a été cité comme témoin dans une plainte pour harcèlement. |
Communication partielle |
33 pages |
| A-066629 |
Tous les détails concernant les contrats de location de photocopieuses en vigueur. |
Communication totale |
304 pages |
| A-066649 |
Veuillez fournir tout l’effectif du Programme d’examen de l’observation. |
Communication totale |
28 pages |
| A-066690 |
Une version épurée du manuel de vérification de la TPS/TVH. |
Communication totale |
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| A-066720 |
Tous les documents concernant la participation possible de l’organisme de bienfaisance enregistré Environmental Defence, ou de ses représentants, à l`occupation de l’entreprise Enbridge, situé à Westover en Ontario en juin 2013. |
Tous exemptés |
0 pages |
| A-066721 |
Tous les documents concernant le statut de l’organisme de bienfaisance Sierra Club depuis 01-01-2012. |
Communication partielle |
3 pages |
| A-066769 |
Toutes les sections du manuel de la Direction générale des finances et de l’administration de l’Agence du revenu du Canada qui concernent les enregistrements audio ou vidéo des employés de l’Agence. |
Communication totale |
1 pages |