Rapport d’étape partiel sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 de l’Agence du revenu du Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2022

ISSN 2563-9978

Rv1-40F-PDF

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 de l’Agence du revenu du Canada 

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement. 

Les renseignements ministériels fournis dans ce rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) de 2020 à 2023.

Pour obtenir des renseignements sur les progrès globaux réalisés par le gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022, veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD). La SFDD comprend 13 objectifs ambitieux appuyés par des cibles mesurables et des plans d’actions clairs. Les rapports d’étape sur la SFDD démontrent les mesures de développement durable prises par le gouvernement du Canada au cours des trois années écoulées depuis le dépôt du dernier rapport d’étape en 2018, et près de deux ans et demi depuis le dépôt de la SFDD de 2019 à 2022 au Parlement. La SFDD et la SMDD de l’Agence respectent les exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) renforcée selon laquelle elles doivent être publiées au moins une fois par période de trois ans.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable 

La SFDD de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable (DD) du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD. Conformément à l’objectif de la loi de fournir le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD

2. Le DD à l’Agence

La SMDD de l’Agence de 2020 à 2023 décrit les mesures prises à l’appui de l’atteinte de l’objectif de la SFDD visant l’écologisation du gouvernement. Ce rapport présente une mise à jour d’étape partielle sur les progrès réalisés à l’égard de la SMDD.

Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de l’Agence

3. Mise à jour d’étape partielle

Conformément aux exigences législatives de la LFDD, l’Agence a déposé sa SMDD de 2020 à 2023 le 3 juin 2020, dans l’année suivant le dépôt de la SFDD de 2019 à 2022. À la suite des modifications apportées à la LFDD en décembre 2020, les ministères sont maintenant tenus de déposer un rapport d’étape au moins une fois par période de deux ans suivant le dépôt de leur SMDD. Par conséquent, le deuxième rapport d’étape de l’Agence, qui couvrira l’année fiscale 2021 à 2022, doit être présenté au plus tard le 3 juin 2022. La SMDD de l’Agence comprend de nombreux indicateurs de performance pour lesquels des données ne seront pas disponibles avant la date limite prévue par la loi. Ceci inclut, les données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et sur les économies de papier réalisées en raison de la transmission électronique des déclarations de revenus au cours de la période actuelle de production des déclarations. Ainsi, l’Agence présente ce rapport d’étape partiel et déposera un rapport de fin d’exercice complet à l’automne 2022 lorsque les données seront disponibles et que la majorité des autres ministères présenteront leurs rapports d’étape.

Aperçu du DD à l’Agence

L’Agence prend des mesures en faveur du DD dans le cadre de son mandat d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 

L’Agence reconnaît l’incidence que nous avons sur les collectivités dans lesquelles nos employés vivent et travaillent. Nous sommes déterminés à continuer de faire ce qui suit :

Progrès provisoires à signaler

En appui à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, nous prenons des mesures importantes pour réduire les émissions de GES provenant des activités et pour détourner les déchets non dangereux des sites d’enfouissement. Nous menons actuellement un projet pilote de trois ans pour mettre en œuvre un système novateur de compostage sur place qui permettra d’augmenter le réacheminement des déchets et de réduire les émissions de GES. Dans le cadre de ce projet, un composteur mécanique a été installé dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’Agence en 2021 afin de convertir les déchets organiques en biocarburant. L’Agence mène également une étude de faisabilité sur l’installation d’une déchiqueteuse spécialisée qui convertirait les déchets de papier en biocarburant. Ce projet permettra de détourner les déchets des sites d’enfouissement, ce qui réduira les émissions de GES provenant de la décomposition et du transport des déchets, et générera une source d’énergie propre. 

De plus, l’Agence continue de mettre en œuvre une utilisation efficace de ses locaux à bureaux et des ententes de télétravail flexibles pour ses employés et ses activités, ce qui devrait entraîner une réduction des émissions de GES.

L’Agence reconnaît également l’importance de prendre des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur nos biens, nos services et nos activités dans l’ensemble du pays. Par conséquent, nous effectuons actuellement une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques des services et des activités de l’Agence. Cette évaluation sera utilisée pour élaborer des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, services et activités. 

L’Agence déposera un rapport de fin d’année complet à l’automne 2022 avec les résultats pour tous les indicateurs de performance de la SMDD

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