3.0 Résultats de la Stratégie de développement durable

La présente section présente les faits saillants des résultats atteints en 2007-2008 par rapport à la mise en oeuvre :

Des renseignements supplémentaires au sujet des résultats atteints par rapport aux activités et aux objectifs au cours de la période se trouvent aux annexes D et E respectivement, et l'annexe F présente des renseignements sur les résultats des PGE.

3.1 But 1 : "Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol."

Le but 1 du Plan d'action national du DD est axé sur les aspects environnementaux de l'Agence. Pour 2007-2008, première année de mise en oeuvre de notre Stratégie de DD 2007-2010, nous avons principalement mis l'accent sur la recherche et l'établissement de nouvelles données de référence comme fondement des mesures à venir. Voici certains des faits saillants.

Déchets solides
Les déchets solides ont des répercussions qui dépassent les décharges. En se décomposant, les déchets libèrent du dioxyde de carbone et du méthane, deux importants gaz à effet de serre (GES). La vérification des déchets solides de 2006-2007 dans 29 installations prioritaires de l'ARC a indiqué que celles-ci génèrent presque 700 tonnes de déchets solides par année. Au cours de 2007-2008, l'Agence a élaboré une méthode pour estimer les GES libérés lors de l'élimination des déchets solides. Nous avons appliqué la méthode à nos vérifications des déchets solides de 2006-2007 dans nos installations prioritaires. Les résultats ont indiqué que nous avons évité de générer plus de 2 000 tonnes d'équivalents-CO2 par année des 2 700 tonnes de déchets solides détournées des sites d'enfouissement.

Nous avons également mené un sondage interne par l'intermédiaire du réseau du DD afin de mettre à jour les renseignements sur le nombre de programmes de gestion des déchets dans les installations de l'ARC. On a signalé que le programme « Non aux déchets » a été mis en oeuvre dans 88 installations de l'ARC (74 %). Pour économiser sur les coûts, les vérifications des déchets sont effectuées aux trois ans. Notre prochaine vérification des déchets est prévue en 2010.

Approvisionnements écologiques
Pour traiter des déchets plus loin vers l'amont, l'Agence a inclus des spécifications environnementales dans deux contrats d'approvisionnement stratégique sur deux émis au cours de la période. En outre, nous avons élaboré un plan de gestion provisoire afin d'élargir la portée des approvisionnements écologiques pour inclure les produits de technologie de l'information (c.-à-d. matériel informatique et logiciels). Les travaux se poursuivront en 2008-2009 afin de mettre en oeuvre le plan de gestion.

Les dépenses totales sur les produits écologiques au cours de la période représentent 11,4 % des dépenses totales en produits, dépassant notre objectif fixé à 10 % pour l'exercice 2007-2008. La figure 1 indique la tendance dans le pourcentage des achats de produits écologiques depuis    2004-2005. La réduction du pourcentage de produits écologiques achetés en 2007-2008 est en partie attribuable à une chute du pourcentage d'achat de produits total qui comportent des solutions de rechange écologiques.

Figure 1 : Achats de produits écologiques comme pourcentage du total des achats de produits

Le graphique montre les dépenses totales en produits écologiques équivalent à un pourcentage des dépenses totales pour les produits achetés par année. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 5 % en 2004-2005, puis 7,4 % en 2005-2006, pour atteindre un sommet de 16,9 % en 2006-2007, suivi d'une diminution à 11,4 % en 2007-2008.

Papier de bureau multifonctionnel
L'ARC est une grande consommatrice de papier. En réduisant la quantité de papier consommée à l'Agence, nous conservons les ressources naturelles et réduisons ses frais de fonctionnement. Au cours de 2007-2008, nous avons amélioré la portée de notre collecte de données en élaborant une méthode visant à estimer la consommation de papier en utilisant les systèmes de suivi des achats de l'ARC. Cette étape nous a permis d'élargir notre base de référence aux trois sources principales de consommation de papier à l'ARC : le papier de bureau multifonctionnel, le papier utilisé par les systèmes d'impression de l'ARC et le papier imprimé chez des imprimeurs externes. Pour 2007-2008, les résultats indiquent que l'ARC a acheté l'équivalent de 1,2 milliards de feuilles de papier, utilisé sous forme d'enveloppes, de publications et de formulaires. Nous entendons mesurer sur une base annuelle les résultats de cette base de référence élargie.

Les efforts qui visent à réduire la quantité de papier de bureau multifonctionnel consommé par employé se sont poursuivis. En 2007-2008, la consommation de papier par employé s'est réduite de 40 feuilles, ou 0,7 %, pour s'établir à 5 721 feuilles par employé. La figure 2 indique l'effet des efforts de réduction de la consommation de papier sur les achats de papier à l'Agence. À des fins pratiques, le papier de bureau acheté par l'Agence est utilisé comme indicateur approximatif de la quantité de papier consommée.

Figure 2 : Consommation de papier de bureau multifonctionnel

Le graphique montre la tendance annuelle de l'utilisation du papier tout usage, laquelle est calculée en feuilles utilisées par employé ou équivalent temps plein (ETP). En 2001-2002, le nombre de feuilles utilisées par ETP s'élevait à 5 847. Ce nombre est passé à 7 011 feuilles par ETP en 2002-2003 et a atteint un sommet à 7 399 feuilles par ETP en 2003-2004. En 2004-2005, il y a eu une diminution à 7 234 feuilles par ETP et on comptait 6 407 feuilles utilisées par ETP en 2005-2006. La baisse s'est poursuivie en 2006-2007 avec 5 761 feuilles par ETP et en 2007-2008 avec 5 721 feuilles par ETP.

Voyages d'affaires de l'ARC
L'approche adoptée par l'ARC concernant les voyages d'affaires durables consiste avant tout à établir une base de référence, à promouvoir les options de voyages d'affaires durables auprès des employés et à mesurer les impacts dans le temps. Nous avons pris des mesures initiales concernant cette cible en évaluant les informations requises nécessaires à l'établissement de données de référence concernant les émissions de gaz à effet de serre associées aux voyages d'affaires. Nous avons établi que les systèmes d'information actuels de l'Agence contiennent une bonne partie des données nécessaires pour établir ces données. Nous en étions toujours à procéder à l'analyse de ces informations à la fin de la période et comptons terminer l'établissement des données de référence en 2008-2009.

Afin de réduire les émissions de GES de son parc automobile, l'ARC a acheté trois véhicules à carburant de remplacement. Le profil du parc automobile de l'Agence est présenté à la figure 3. Nous avons également collaboré avec le ministère des Ressources naturelles Canada afin d'élaborer une trousse de promotion et de communication E10 afin de rappeler aux utilisateurs des véhicules de l'ARC et aux gestionnaires du parc automobile d'utiliser de l'éthanol-carburant dans les véhicules de l'ARC, si possible. Nous avons également offert un cours sur les voyages d'affaires durables aux utilisateurs des véhicules au cours de la période.

Figure 3 : Profil du parc automobile de l'ARC pour 2007-2008

Le graphique montre la composition du parc automobile de l'ARC en ce qui concerne les véhicules à carburant de remplacement (VCR), les véhicules hybrides et traditionnels. En 2005-2006, les véhicules hybrides et les VCR composaient 30 % du parc automobile de l'ARC. Ce nombre est passé à 37 % en 2006-2007 et à 39 % en 2007-2008.

Économie d'énergie
Nous avons pris des mesures supplémentaires pour traiter les émissions de GES de l'ARC par l'élaboration d'un nouveau PGE pour l'économie d'énergie. Les recherches initiales et les enquêtes pour en établir la portée ont permis de déterminer les domaines qui présentent le plus d'espoir en matière de réduction d'énergie. L'ARC est locataire de toutes les installations qu'elle occupe, et n'exerce donc pas de contrôle direct sur l'énergie de base utilisée pour le chauffage et le refroidissement. Nous concentrerons nos efforts en matière d'économie d'énergie sur l'influence du comportement des employés par rapport à leur utilisation d'équipement à alimentation électrique, comme les ordinateurs, les photocopieurs et l'éclairage des aires de travail. Nous avons déterminé des installations prioritaires pour la mise en oeuvre d'initiatives d'économie d'énergie, qui sont prévues en 2008-2009. La figure 4 indique le pourcentage moyen d'énergie utilisé par l'équipement auxiliaire dans les immeubles commerciaux et institutionnels en 2005.[Note 4]

Figure 4 : Proportions de la consommation des appareils alimentés directement par une prise électrique dans les immeubles commerciaux et institutionnels

Le diagramme circulaire montre à quoi servent les prises de courant type dans les édifices commerciaux et institutionnels. Elles sont utilisées à 55 % pour les ordinateurs, 20 % pour les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs, 10 % pour les réfrigérateurs, 6 % pour les micro-ondes et 9 % à d'autres fins.

Déchets dangereux
L'Agence a poursuivi ses travaux afin de prévenir le rejet de matières dangereuses dans notre environnement. Un secteur d'intervention particulier était celui des déchets électroniques. Les résultats d'une évaluation préliminaire des méthodes d'élimination de la technologie de l'information (TI) de l'ARC ont indiqué des écarts régionaux selon les règlements provinciaux et municipaux. Bien que des priorités concurrentes n'aient pas permis une évaluation approfondie, les travaux dans ce domaine se poursuivront en 2008-2009.

Nous avons achevé les activités de recherche sur les méthodes d'élimination de piles, y compris les avantages possibles et les risques associés à la mise en oeuvre d'un programme de recyclage de piles dans les installations de l'ARC. L'étude confirme que les risques associés aux programmes de recyclage de piles sont relativement faibles et qu'ils peuvent être gérés avec un niveau d'effort raisonnable. Les efforts sur l'élaboration de lignes directrices pour les programmes de recyclage de piles à l'ARC se poursuivront en 2008-2009.

Résultats de la mise en oeuvre
En tout, nous avions prévu l'exécution de 11 activités du Plan d'action national de DD à l'appui du but 1 en 2007-2008, mais l'une d'entre elles a été reportée à 2009-2010. Le pourcentage d'achèvement moyen des 10 activités mises en oeuvre s'élevait à 81 %. Un total de 46 objectifs des PGE ont été mis en oeuvre à l'appui du but 1 au cours de 2007-2008. Parmi ceux-ci, 37 (soit 80 %) ont été atteints, 4 (soit 9 %) ont été en grande partie atteints, 4 autres (soit 9 %) n'ont pas été atteints, et 1 objectif a été abandonné.

3.1.1 Conclusion - But 1
Nous avons réalisé des progrès dans la réduction des déchets et dans l'utilisation efficiente des ressources au cours de la période. Nous avons renforcé notre capacité à mesurer et à gérer les effets environnementaux de nos déchets solides. Nous avons amélioré notre capacité à quantifier notre consommation et nos économies de papier et avons continué la tendance à la baisse dans la consommation de papier de bureau. Nos efforts soutenus afin d'écologiser nos contrats d'approvisionnements stratégiques aideront à accroître l'approvisionnement en produits écologiques et à améliorer notre rendement futur en matière d'approvisionnements écologiques et de réacheminement des déchets. Nous avons examiné les pratiques pouvant être mises en oeuvre à l'ARC en ce qui concerne le recyclage de piles et avons maintenu un système d'inventaire d'halocarbures. Bien que nous n'ayons pu compléter l'établissement de données de référence pour les voyages d'affaires, ni établir les pratiques d'élimination des équipements électroniques en fin de vie, nous sommes néanmoins bien placés pour compléter ces activités en 2008-2009. Parmi les efforts déployés, nous avons adopté une approche de diligence raisonnable à l'observation des lois et règlements environnementaux, tout en aidant à améliorer les effets sur l'environnement et la santé de nos employés et des Canadiens.

3.2 But 2 : "Offrir les programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable Économies de papier."

Les résultats de l'ARC indiquent qu'un nombre croissant de Canadiens choisissent la production électronique comme méthode privilégiée de production de leurs déclarations de revenus. L'ARC a continué de faire la promotion de l'utilisation de ses services électroniques pour la production de déclarations de revenus au cours de 2007-2008, entraînant une hausse d'environ 3 % des déclarations de revenus des particuliers (T1) et des sociétés (T2) respectivement. En misant sur nos solutions informatiques, nous pouvons mieux servir les Canadiens et éviter l'achat de papier qui servirait autrement à l'impression de formulaires d'impôt et de produits d'information connexes.

Pour montrer les avantages environnementaux qui découlent d'une prestation de services électroniques, nous avons évalué les économies de papier réalisées en raison de la production électronique de déclarations de revenus des particuliers (T1) de 1990 à 2007. Les résultats indiquent qu'environ 107 des 402 millions (27 %) des déclarations de revenus des particuliers (T1) ont été produites au moyen des systèmes de déclaration en direct TED et IMPÔTNET. Nos recherches indiquent que l'économie totale attribuable à la production électronique au cours de cette période était de 4,3 milliards de feuilles de papier. Cette réduction est égale à environ 500 000 arbres ou une pile de papiers d'une hauteur de 430 km, ce qui a permis d'éviter l'émission d'environ 54 000 tonnes de gaz à effet de serre et la consommation de 800 millions de BTU d'énergie. La figure 5 indique la tendance dans l'utilisation de services électroniques pour produire les déclarations de revenus T1.

Figure 5 : Les tendances dans la production électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1) de 1990 à 2007

Le graphique montre la tendance dans l'utilisation de la transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers (T1) de 1990 à 2007. Le nombre de déclarations TED est passé de zéro en 1990 à 8,8 millions de déclarations en 2007, alors que le nombre de déclarations IMPÔTNET est passé de zéro en 1990 à 4,1 millions de déclarations en 2007. Le total des déclarations TED et IMPÔTNET est passé de zéro en 1990 à 12,9 millions de déclarations en 2007.

Intégration du DD et communication
Nous avons mis à jour les critères de durabilité pour les ententes de partenariats qui sont inclus dans nos documents d'orientation provisoires pour la rédaction de protocoles d'entente ou de lettres d'intention. Les critères sont conçus pour guider l'inclusion de considérations sociales, économiques et environnementales dans la préparation d'ententes de partenariats. Une inclusion clé est le lien aux critères de durabilité affichés dans notre site Web du DD. Nous entreprendrons d'autres travaux afin de perfectionner et de promouvoir les critères du DD en 2008-2009.

Pour accroître les connaissances des Canadiens à l'égard de l'engagement de l'Agence envers le DD, nous avons préparé et inclus des renseignements sur le DD dans les messages de branding de l'ARC. Ces messages seront utilisés de façon stratégique dans les communications avec les contribuables, les clients, les partenaires et les employés.

Suivant des consultations à l'échelle de l'Agence, les cabinets du ministre et du commissaire ont adopté la pratique de l'impression recto verso pour la correspondance dans le but de réduire davantage la consommation du papier à l'ARC et de signaler notre engagement envers le civisme corporatif.

Résultats de la mise en oeuvre
En tout, l'exécution de six (6) activités du Plan d'action national de DD avait été prévue à l'appui du but 2 en 2007-2008. Le pourcentage d'achèvement moyen de ces activités était de 84 %. En tout, deux (2) objectifs des PGE ont appuyé le but 2 au cours de la période et ces deux objectifs ont été atteints.

3.2.1 Conclusion - But 2
L'exécution en direct de nos programmes d'impôt et de prestations démontre clairement que la protection de l'environnement et l'efficacité opérationnelle vont de pair. Notre investissement dans ce domaine a permis à l'Agence d'économiser les coûts de 4,3 milliards de feuilles pour le programme des particuliers (T1). Notre guide des critères du DD permettra de mieux intégrer les questions du DD aux ententes de partenariats et nous permettra d'obtenir la participation des partenaires externes afin d'atteindre nos objectifs communs du DD. Enfin, nous avons pris des mesures pour fournir aux Canadiens des renseignements sur la façon dont l'ARC prend des mesures tangibles pour protéger leur environnement.

3.3 But 3 : "S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail"

Le DD dans les ententes de rendement
Le leadership en matière de DD change les choses. En 2007-2008, les cadres supérieurs, dans une proportion de 89 %, ont inclus le DD dans leur entente de rendement. Cela se compare à 68 % en 2006-2007. Une partie importante des gestionnaires du groupe management/gestion (MG) ont aussi inclus le DD dans leurs ententes. Cependant, en raison des difficultés liées au système informatique, les résultats des MG n'ont pu être vérifiés et n'étaient pas disponible pour le présent rapport.

L'Agence a aussi envisagé d'inclure le DD dans les ententes de rendement des employés. Nous avons développé des outils afin d'aider les coordonnateurs du DD à en faire la promotion et pour aider les gestionnaires et les employés à développer des clauses de DD propres à leurs fonctions. Les consultations avec les partenaires se poursuivaient à la fin de la période.

Apprentissage en matière de DD
Afin d'impliquer davantage le groupe MG, nous avons offert une formation à 360 gestionnaires lors de 18 séances du programme d'apprentissage des MG. Nous avons également inclus le sujet dans un certain nombre de forums des MG et avons offert de l'information sur le DD au cours des séances d'apprentissages pour EC.

Sensibilisation au DD
Nos efforts soutenus visant à impliquer nos employés lors d'événements environnementaux et de DD spéciaux à l'échelle nationale, par renseignements en ligne et d'autres moyens, donnent des résultats. Un sondage de 2007 a indiqué que 89 % des employés étaient au courant des efforts de l'Agence en matière de développement durable (DD). L'Agence vise 95 % d'ici 2010. Parmi ceux qui ont indiqué en être conscients, 94 % ont déclaré avoir réduit leur consommation de papier, 92 % ont augmenté leur recyclage et 91 % ont réduit leur consommation énergétique (voir la figure 6).

Figure 6 : Sensibilisation au DD chez les employés de l'ARC en 2004 et en 2007
(Cible de 95% d'ici 2010)

Le graphique montre l'accroissement de la sensibilisation des employés au DD à l'ARC de 2004 à 2007. En 2004, 72 % des employés étaient sensibilisés au DD à l'ARC. Ce nombre est passé à 89 % en 2007. L'objectif pour mars 2010 est de 95 %.

Trajets quotidiens des employés
Afin d'encourager la participation de notre effectif aux efforts de réduction des émissions de GES, l'Agence a pris des mesures préliminaires afin d'examiner les habitudes de trajets quotidiens de ses employés. Un sondage indique qu'une majorité (47 %) utilise des véhicules à un seul occupant lors de trajets quotidiens (figure 7).

Figure 7 : Habitudes lors de trajets quotidiens des employés de l'ARC

Le graphique circulaire montre le pourcentage du total des voyageurs qui utilisent un moyen de transport particulier basé sur le sondage auprès des employés de 2007-2008 de l'ARC sur les habitudes de transport. Les résultats montrent que 47 % des employés ont voyagé seuls en voiture, 25 % ont utilisé le transport en commun, 20 % ont fait du covoiturage, 6 % ont utilisé un moyen de transport actif et 2 % ont fait du télétravail.

1 Pourcentage du nombre total de voyageurs qui utilisent un mode de transport en particulier.

Ce sondage a également permis de conclure qu'au cours de 2007, les employés de l'ARC ont effectué plus de 20 millions de trajets entre la maison et le bureau, parcourant ainsi plus de 360 millions de kilomètres en faisant la navette au travail et ont produit plus de 64 000 tonnes de GES et 2 800 tonnes de pollution atmosphériques. Une fois les données de référence établies, l'ARC développera et fera la promotion d'initiatives de trajets quotidiens à certaines installations et en mesurera les progrès.

Résultats sur la mise en oeuvre
L'exécution de huit (8) activités du plan d'action national de DD avait été prévue pour le but 3 en 2007-2008. Le pourcentage d'achèvement moyen pour ces activités était de 90 %. Un total de 31 objectifs des PGE ont appuyé le but 3. De ces objectifs, 22 ont été atteints, 3 ont été en grande partie atteints, 5 n'ont pas été atteints et 1 a étés abandonné.

3.3.1 Conclusion - But 3
Le leadership en matière de DD au sein de la gestion de l'ARC continue d'être solide, comme l'indique la participation aux clauses des ententes de rendement. Ce soutien de la gestion, accompagné des programmes de sensibilisation et de soutien à l'égard de l'action chez les employés, ont entraîné de hauts niveaux de sensibilisation et d'engagement envers le DD. Bien que ces résultats nous encouragent, nous reconnaissons que la sensibilisation seule ne se traduit pas nécessairement en action. Nous étudierons donc d'autres possibilités afin d'élaborer une formation axée vers un public particulier et des outils de sensibilisation.

3.4 But 4 : "Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes."

Soutien du Réseau du DD
Les mécanismes de soutien, y compris les structures et les outils organisationnels, permettent d'assurer la circulation des renseignements et la prise de décisions efficientes et efficaces en matière de DD. Les coordonnateurs de ce Réseau, les représentants et les comités jouent un rôle clé dans la mise en oeuvre de ce programme et dans la sensibilisation des employés. La Figure 8 illustre la croissance de la sensibilisation au DD dans les régions de l'ARC entre 2004 et 2007.

Figure 8 : Sensibilisation au DD parmi les employés de l'ARC

Le graphique montre l'évolution de la sensibilisation des employés au DD à l'ARC de 2004 à 2007, par région. Dans la région du Québec, 64 % des employés connaissaient le DD à l'ARC en 2004 comparativement à 93 % en 2007; dans les Prairies, il s'agit de 81 % en 2004 et 91 % en 2007; dans la région du Pacifique, le pourcentage est resté stable à 90 % en 2004 et 2007; 74 % des employés de la région de l'Ontario avaient une bonne connaissance du DD en 2004 et 87 % en 2007; et la région de l'Atlantique comptait 58 % d'employés connaissant le DD en 2004 et 84 % en 2007.

Pour assurer une communication efficace, des réunions trimestrielles ont eu lieu entre les membres de la Division du DD et du Réseau du DD. Par la suite, des réunions face-à-face entre les coordonnateurs régionaux et le personnel de la Division du DD ont eu lieu.

Afin de renforcer davantage ce réseau, nous avons augmenté les niveaux des postes des coordonnateurs régionaux et avons confirmé les attentes en matière de DD des Directions générales. Nous avons également préparé un guide pour l'élaboration et le maintien de ces comités. Le guide sera diffusé au réseau en 2008-2009. Le taux de roulement de l'effectif a été élevé au sein du Réseau du DD au cours de l'année, avec le remplacement de sept coordonnateurs et de deux représentants. La Division du DD a offert des séances d'orientation et de formation à tous les nouveaux membres de ce réseau du DD afin de les préparer à exécuter efficacement leurs responsabilités.

Nous avons rédigé et publié des rapports de rétroaction semestriels. Ces rapports permettent aux directions générales et aux régions de comparer leur rendement aux moyennes nationales de l'ARC pour un certain nombre d'indicateurs environnementaux et de gestion de programmes. Bien que nous en soyons toujours aux premières étapes de développement, la rétroaction initiale concernant les fiches de rendement est positive et améliorera les rapports avec le temps. Une hausse importante du niveau d'achèvement des plans d'action des directions générales et des régions a été remarquée, soit une croissance de 41 % en 2006-2007 à 79 % en 2007-2008.

La Division du DD a mené un sondage annuel concernant le taux de satisfaction des services offerts aux membres du réseau et a obtenu une cote moyenne de 3,9 sur 5, ou 78 %. Il y a eu une hausse sensible des niveaux de satisfaction dans cinq des six critères au sondage tandis que la satisfaction à l'égard des rapports de rendement a légèrement diminuée. Nous prévoyons que la publication de l'outil des rapports de rendement révisé permettra d'augmenter cette cote. Le Tableau 1 illustre les cotes accordées à la Division du DD dans six différents secteurs.

Tableau 1 : Cote accordée au service de la Division du DD par le Réseau du DD en 2007-2008

Secteur Cote moyenne (sur 5)

Formation et sensibilisation

4,0

Événements et initiatives majeurs

3,8

Prestation de renseignements et de directives

4,0

Réunions et consultations

4,2

Processus de rapports de rendement

3,8

Modèle de rapports sur le rendement

3,7

La Division du DD continuera de répondre aux préoccupations du réseau dans les secteurs identifiés.

Critères de durabilité
L'intégration du DD au niveau de la politique d'entreprise a la possibilité d'exercer dès le départ une bonne influence sur le processus décisionnel. Dans le cadre de ses efforts soutenus envers l'amélioration de son efficacité opérationnelle, l'Agence a lancé un processus afin de renouveler son approche de l'élaboration de politiques internes (c.-à-d. d'entreprise). Pour s'assurer que l'on tienne compte du DD au cours de l'élaboration des instruments de politiques d'entreprise, on a présenté des arguments afin de faire inclure les questions de DD aux documents de directives pertinents. À l'appui de ces efforts, nous avons élaboré et publié un guide sur les critères du DD dans le site intranet de l'ARC et nous chercherons à en promouvoir l'utilisation en 2008-2009.

Fiche de rendement de DD
Dans nos efforts soutenus visant à intégrer le DD à notre façon de mener nos affaires, nous avons effectué des recherches sur la façon dont les rapports sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pourraient être adoptés par l'ARC. Dans le rapport L'Agence du revenu du Canada et la responsabilité sociale des entreprises : options d'avenir, on se penche sur la stratégie d'entreprise à long terme de l'Agence, sur les exigences actuelles des rapports de DD entre les ministères et organismes fédéraux, les attentes du CEDD, et les normes déterminantes de la RSE (p. ex. Global Reporting Initiative). Même si beaucoup de renseignements ont été tirés de la recherche, il faut encore plus de renseignements et d'analyses pour déterminer les indicateurs appropriés de la RSE à l'ARC. Les travaux prévus pour 2008-2009 comprennent le suivi des sources de données existantes, la qualité des données et la sélection d'indicateurs déterminants appropriés pour une agence du secteur public.

Gestion du programme de DD
Seulement trois des quatre réunions trimestrielles prévues entre la Division du DD et le comité directeur sur le DD ont été tenues. Le comité a pris les mesures nécessaires pour assurer sa responsabilisation en adoptant un mandat renouvelé qui comprend des mesures et des indicateurs du rendement, et les rôles particuliers internes et externes pour les champions du DD.

Pour rendre notre processus de rapports trimestriels plus efficace, nous avons retenu les services d'une équipe interne de développement de logiciel afin de créer un outil de rapports sur le rendement (RR) en ligne de deuxième génération pour le programme du DD. Nous avons mis au point le document sur les exigences du système et avons entrepris la phase initiale d'élaboration du projet. Le nouvel outil de RR sera lancé au cours de 2008-2009.

Nous avons mis en oeuvre nos PGE et présenté leur rendement au Comité national du SGE lors des réunions régulières. Nous avons également élaboré les ébauches des PGE pour 2008-2009.

Pour répondre avec efficacité aux demandes de renseignements, la Division du DD maintient une boîte aux lettres électronique et s'est engagée à  répondre aux demandes de renseignements dans un délai de cinq jours ouvrables. Au cours de 2007-2008, nous avons reçu un total de 54 demandes de renseignements. Le délai de réponses moyen de la Division du DD était de 1,6 jour, et nous avons répondu à la totalité des demandes de renseignements dans la limite des délais prescrits par la norme de service.

Résultats de la mise en oeuvre
En tout, la mise en oeuvre de six activités a été prévue au Plan d'action national du DD à l'appui du but 4. Le pourcentage moyen d'achèvement réalisé était de 74 %. Au cours de la période, huit objectifs des PGE ont appuyé le but 4, et ils ont tous été atteints.

3.4.1 Conclusion - But 4
De bons progrès ont été réalisés pour renforcer les systèmes de soutien du DD au cours de 2007-2008. Un engagement actif avec notre réseau a permis d'échanger des pratiques exemplaires et a offert des possibilités de prendre des mesures correctrices. Une surveillance continue du rendement, des améliorations à l'acquisition de données et aux systèmes d'établissement de rapports et l'échange de renseignements ont permis d'améliorer l'orientation sur le rendement axé sur les résultats et l'amélioration continue de l'exécution de programmes. Cependant, pour l'année fiscale 2008-2009, il nous reste beaucoup de travail à accomplir durant en ce qui concerne le développement et la mise en oeuvre de la version révisée de l'outil de mesure de rendement et la préparation d'une fiche de rendement sur le DD pour l'ARC.

3.5 Rendement général de la Stratégie de DD en 2007-2008

Au cours de 2007-2008, nous avons achevé 82 % des activités prévues à la première année du Plan d'action national de DD, et 80 % des cibles de nos PGE. Notre objectif en matière d'approvisionnements écologiques devait être atteint au 31 mars 2008. Au cours de la période, 11,4 % de tous les achats de produits étaient écologiques, dépassant ainsi notre objectif de 10 % pour 2007-2008.

Selon les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de nos activités du Plan d'action et des PGE et les données accessibles sur les objectifs et les résultats atteints au cours de la période, nous pouvons conclure que de bons progrès ont été réalisés pour chacun des quatre buts de notre stratégie en 2007-2008, et que l'Agence est sur la bonne voie en ce qui concerne la réalisation des engagements de sa stratégie. Les activités de DD qui n'ont pas été complétées en 2007-2008 seront reportées afin d'être achevées en 2008-2009.


Note

[Note 4]
RNCan, Rapport sommaire de l'ECÉSCI, juin 2007. ( http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/ecesci06/chapitre7.cfm?attr=0).
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