Résumé

Voici le premier rapport de rendement annuel sur la Stratégie de développement durable (DD) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2007-2010. Il couvre la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

La première année de la mise en oeuvre a principalement porté sur la recherche et le développement de repères qui visent à permettre de futurs progrès. À cette fin, nous avons réalisé des progrès concrets dans les quatre buts de notre Stratégie de DD.

Les progrès relatifs à notre Stratégie de DD sont réalisés au moyen de la mise en oeuvre du Plan d'action national du DD, et des plans d'action connexes des directions générales et des régions. Notre système de gestion de l'environnement (SGE) y contribue également au moyen des Programmes de gestion de l'environnement (PGE) qui améliorent l'exécution du but 1 de la stratégie. L'Agence a achevé 82 % des 30 activités prévues au Plan d'action national lors de la première année, et 80 % des activités prévues aux PGE.

But 1 Faits saillants

Nous avons réalisé des progrès graduels dans la réduction des déchets solides et l'utilisation efficace des ressources. Nous avons réduit notre consommation de papier de bureau à usage multiple, en réalisant une réduction de 0,7 %, soit 40 feuilles par employé. Nous avons inclus des spécifications environnementales dans la totalité des contrats d'approvisionnement stratégique émis au cours de la période. Nos dépenses totales en produits écologiques représentaient 11,4 % des dépenses totales en produits, dépassant notre objectif qui était de 10 % pour l'exercice 2007-2008.

But 2 Faits saillants

L'accroissement de l'utilisation des services électroniques de l'ARC s'est poursuivi, avec une augmentation d'environ 3 % respectivement du nombre de déclarations de revenus des particuliers (T1) et des sociétés (T2) produites par voie électronique. Afin de démontrer les avantages pour l'environnement qui découlent de la prestation de services électroniques, nous avons évalué les économies en papier découlant de la production électronique des T1 de 1990 à 2007. Les résultats indiquent que des 402 millions de T1 produites, environ 107 millions (27 %) ont été produites au moyen des services de transmission en ligne de l'ARC, TED et IMPÔTNET[Note 1]. Les économies en papier découlant de la production électronique au cours de cette période étaient de 4,3 milliards de feuilles de papier. Cette réduction équivaut à environ 500 000 arbres, ou une pile de papier d'une hauteur de 430 km. Cela a également permis d'éviter la création d'environ 54 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

But 3 Faits saillants

Nos efforts soutenus pour sensibiliser nos employés au moyen d'événements nationaux et régionaux de DD, de renseignements en ligne et d'autres produits d'apprentissage et de sensibilisation au DD ont porté fruit. Un sondage de 2007 a indiqué que 89 % des employés de l'ARC étaient conscients des efforts de DD à l'Agence. L'Agence s'est fixé un objectif de 95 % d'ici 2010. Parmi ceux qui ont indiqué en être conscients, 94 % ont signalé avoir réduit leur consommation de papier, 92 % ont augmenté leurs efforts de recyclage et 91 % ont réduit leur consommation énergétique. Nous avons également procédé au lancement de la seconde édition du Fonds d'innovation du DD afin d'appuyer cinq projets axés sur l'amélioration de notre rendement en matière d'environnement et de l'efficacité opérationnelle de l'ARC.

But 4 Faits saillants

Nous avons continué de renforcer nos systèmes de soutien au DD. Nous avons commencé l'élaboration du système d'établissement de rapports en ligne de la prochaine génération afin d'accroître l'efficacité de notre système de mesure du rendement. Nous avons élaboré un rapport de rétroaction semestriel afin de permettre à nos directions générales et aux régions de comparer leur rendement aux moyennes nationales pour l'ARC. Afin d'élargir notre optique en matière de rapports, nous avons achevé un document de recherche qui porte sur les options pour le développement d'une fiche de rendement du DD pour l'ARC qui s'établirait par rapport à des indices sociaux, économiques et environnementaux convenus.

Nous avons répondu à une pétition environnementale acheminée par le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) sur le contenu en fibres recyclées du papier utilisé à l'ARC. À l'interne, le Conseil de direction de l'ARC a étudié la fiabilité du cadre de rapports du programme de DD et la perception du CEDD à l'égard des rapports de l'ARC sur le DD. Le Conseil a présenté une évaluation générale de « fort », sa cote la plus élevée, pour le rendement de ces deux aspects.

L'ARC a continué d'observer toutes les lois et tous les règlements environnementaux applicables. Par la mise en oeuvre de son Plan d'action national du DD, l'Agence a également contribué aux priorités du gouvernement du Canada en matière d'environnement et de DD.

Nous avons amélioré la gestion générale du programme de DD à l'ARC par un certain nombre de mesures. Celles-ci comprennent l'atteinte d'une norme sur les niveaux de service de 100 % en réponse aux demandes de renseignements sur le DD au moyen de notre boîte aux lettres nationale du DD. Nous avons reçu une cote d'approbation générale de 78 % pour les services fournis au réseau du DD de l'Agence. L'ARC a aussi étendu sa portée en s'engageant, avec d'autres ministères, dans un certain nombre de forums dans le but d'apprendre et de partager des pratiques exemplaires de DD.

Dans l'ensemble, nos résultats indiquent que de bons progrès ont été réalisés au cours de la première année de mise en oeuvre de notre Stratégie de DD 2007-2010. Bien que nous n'ayons pas entièrement atteint nos objectifs, nous sommes confiants que l'ARC est sur la bonne voie pour réaliser ses engagements en matière de DD pour 2007-2010.


Note

[Note 1]
L'estimation a exclu la production par téléphone (IMPÔTEL) puisque cela comporte l'utilisation de papier.
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