1.0 Introduction

1.1 Objet et structure du présent rapport

L'objet de ce rapport consiste à fournir aux intervenants un compte rendu détaillé du rendement de l'Agence relativement à la mise en oeuvre de sa Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010. Le présent rapport vise la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 - la première année complète de mise en oeuvre de la quatrième Stratégie de DD de l'Agence.

Le rapport débute en donnant des renseignements de base sur le contexte de la Stratégie de DD de l'ARC. On y examine les exigences juridiques du programme de DD de l'Agence, on y décrit l'approche stratégique de l'Agence envers le DD et le cadre de régie du DD.

Le rapport continue en donnant un compte rendu de l'observation des lois et règlements applicables par l'Agence, suivi d'un rapport détaillé des résultats atteints, en fonction des buts, par rapport au Plan d'action du DD 2007-2008 et des Programmes de gestion de l'environnement (PGE). La discussion comprend les résultats et les faits saillants, les éléments de gestion du programme de DD et les conclusions tirées des faits disponibles.

D'autres dimensions du rendement sont étudiées aux sections suivantes, y compris la contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement, les contributions aux forums du DD intergouvernementaux, aux coûts et avantages des programmes de DD et aux résultats des évaluations du programme de DD. Enfin, le rapport résume les prochaines étapes et les priorités pour 2008-2009.

1.2 Contexte

L'expression « développement durable » a obtenu une renommée mondiale avec la publication de Notre avenir à tous par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1987. Le document examinait les rôles interdépendants joués par la société et l'économie dans la détérioration de l'environnement et comprenait la définition du développement durable qui est encore utilisée en 2008 :

Le développement durable est le développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité, pour les générations futures, de satisfaire aux leurs.

Le DD exige une approche à la prise de décision qui offre un équilibre entre les besoins de l'environnement, de la société et de l'économie. L'approche reconnaît aussi l'importance de protéger l'environnement afin d'assurer la subsistance de la société et de l'économie. Certains ont comparé le développement durable au fait de tirer sa subsistance des intérêts de la nature tout en laissant le capital intact pour les générations à venir.

En 1995, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur le vérificateur général afin d'aider à renforcer le rendement du gouvernement fédéral dans la protection de l'environnement et la promotion du DD. Les modifications comprenaient une exigence législative pour certains ministères et organismes d'élaborer des stratégies de DD et de les mettre à jour tous les trois ans. La Stratégie de DD 2007-2010 de l'Agence a été préparée en réponse à ces exigences de la Loi et aux priorités de DD du gouvernement du Canada.

Le CEDD reçoit son mandat du vérificateur général du Canada. Il surveille la qualité des stratégies de DD produites par les ministères et organismes, et la mesure selon laquelle ils respectent leurs engagements envers le DD. Les rapports du commissaire sont déposés devant la Chambre des communes.

1.3 Développement durable à l'ARC

Dotée d'un effectif d'environ 44 000 employés travaillant dans plus de 150 installations dans 65 collectivités partout au Canada, l'ARC possède une grande empreinte opérationnelle. La gestion des répercussions de nos activités sur l'environnement est donc une orientation clé de notre Stratégie de DD, ce qui vient appuyer l'objectif de l'ARC envers les améliorations continues de l'efficacité opérationnelle. En utilisant moins de ressources tout en optimisant ses services, l'ARC protège notre environnement, conserve les ressources naturelles et réduit ses frais de fonctionnement.
La vision de l'ARC pour le DD consiste à être reconnue mondialement en tant qu'organisme offrant des programmes fiscaux et de prestations qui favorise les pratiques exemplaires en matière de développement durable. Pour nous aider à réaliser cette vision, la Stratégie de DD 2007-2010 présente quatre buts qui sont exprimés dans un Plan d'action national du DD. Il s'agit des suivants :

  1. Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol;
  2. Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable;
  3. S'assurer que tous les employés appliquent les principes du DD dans leur travail;
  4. Appuyer et maintenir le DD par des systèmes modernes.

Les quatre butsdu DD sont ensuite divisés en 9 objectifsqui comportent eux-mêmes 16 cibles. Les cibles sont divisées en 65 activitésqui sont incluses dans notre Plan d'action national du DD pour 2007-2010. Le but 1 est appuyé par 29 activités, le but 2 a 14 activités, le but 3 a 13 activités et les 9 autres activités appuient le but 4.

La stratégie est organisée dans une structure hiérarchique de six niveaux :

L'orientation opérationnelle de l'ARC et l'importance particulière de la protection de l'environnement dans le contexte du DD sont reconnues dans notre stratégie. Pour traiter de la protection de l'environnement (c.-à-d. le but 1), nous avons mis au point un SGE modelé sur la norme du SGE ISO 14001 qui comprend des PGE distincts pour chacun des aspects environnementaux. En 2007-2008, nous avions huit PGE : le parc automobile, les déchets dangereux, les halocarbures, les émissions extérieures, le papier, l'approvisionnement, les déchets solides et les réservoirs de stockage. Les PGE, qui sont des plans opérationnels détaillés, appuient les objectifs du but 1 de la Stratégie de DD. Le Plan d'action national du DD et les PGE sont mis à jour chaque année afin de tenir compte des nouvelles priorités et possibilités.

L'activité principale de l'ARC consiste à exécuter des programmes d'impôt et de prestations pour le compte des Canadiens. Par conséquent, le but 2 de sa Stratégie de DD se consacre à réaliser une exécution plus durable de ces programmes.

Les personnes et les processus sont aussi des considérations clés dans notre stratégie de DD puisqu'ils représentent des partenaires vitaux et des agents du changement dans toute organisation. Le but 3 vise ainsi à obtenir la participation de la gestion et des employés de l'ARC envers les pratiques de DD. Le but 4 est dédié à l'élaboration et à l'amélioration de l'infrastructure nécessaire (p. ex. les outils et les systèmes) pour appuyer la mise en oeuvre du programme de DD.

1.4    Régie de l'ARC pour le développement durable

La gestion de la Stratégie de DD de l'Agence est centralisée à la Division du DD de la Direction générale des finances et de l'administration, opérant à partir de l'Administration centrale de l'ARC à Ottawa. La Division dirige l'élaboration de la Stratégie de DD de l'Agence et elle est le centre d'expertise de l'ARC en matière de DD. Le programme de DD est mis en oeuvre par la Division du DD et un Réseau du DD à l'échelle de l'Agence. On peut trouver des renseignements supplémentaires sur la régie du programme de DD de l'Agence à l'annexe A du présent document.

En plus de la Stratégie de DD, du Plan d'action national et des PGE, on a aussi inclus au cadre du DD une politique environnementale et une politique du DD. Ces politiques donnent le contexte et l'orientation des actions à l'appui du programme de DD et elles sont accessibles au public à l'aide du site Web de l'ARC.[Note 2]

D'autres stratégies clés appuient la mise en oeuvre du programme de DD, y compris une stratégie de mesure du rendement et d'établissement de rapports, des stratégies d'apprentissage et de communication de DD. De plus amples renseignements au sujet de l'approche de l'ARC à la mesure du rendement et l'établissement de rapports du DD se trouvent à l'annexe B, alors qu'un résumé de la stratégie de communication de l'ARC se trouve à l'annexe C.


Note

[Note 2]
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/developpement-durable/cadre-gestion-developpement-durable.html
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