Annexe E : Rapports sur les cibles (2007-2010)

Cible 1.1.1 : L'ARC élargira son programme de gestion des déchets en réduisant en moyenne de 70 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement, à partir des installations prioritaires qui regroupent environ 75 % des employés de l'ARC (équivalents temps plein (ETP)), d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement : Taux moyens de réacheminement, qui comprennent les totaux de réduction et de réutilisation dans les installations participantes.

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

État : Une activité en cours.

Cible 1.1.2 : Étendre le programme d'approvisionnement écologique afin d'obtenir les résultats suivants : D'ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits.
(Prise en charge par deux activités en 2007-2008)

Mesure de rendement : Pourcentage annuel d'écoproduits achetés d'après la valeur des achats par rapport à la valeur annuelle totale dépensée pour les produits.

Date de disponibilité des données : Annuellement

Le taux d'achat de produits écologiques par le système WBRO en 2007-2008 était de 27,7 % comparé à 30,2 % en 2006-2007. En 2007-2008, l'ARC a dépensé au total 123,8 millions de dollars en produits dont 14, 1 millions de dollars en produits écologiques, soit 11,4 %.

État : Une activité terminée et une en cours.

Cible 1.1.3 : D'ici le 31 mars 2010, réduire la paperasserie administrative en simplifiant les processus internes et en misant sur la TI, ce qui permettra de réduire la consommation de papier de bureau à usages multiples de 22 % par ETP, selon l'année de référence 2004-2005.
(Prise en charge par deux activités en 2007-2008)

Mesure de rendement : Pourcentage de la réduction de l'utilisation du papier de bureau à usages multiples acheté par ETP.

Date de disponibilité des données : Annuellement

Pour 2007-2008, le taux d'utilisation de papier par employé a baissé de 0,7 %, soit de 40 feuilles, comparé à 2006-2007. L'utilisation de papier de bureau à usages multiples par ETP était de 5 721 feuilles en 2007-2008 comparé à 5 761 pour l'année précédente.

État : Une activité terminée et une reportée au 31 mars 2010.

Cible 1.1.4 : L'ARC traite environ 97 000 demandes de remboursement des frais de déplacement par année. L'ARC mettra en oeuvre des pratiques relatives aux voyages d'affaires durables afin d'accroître l'efficience et de réduire les émissions de GES causées par les voyages d'affaires des employés, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Pourcentage de la réduction des émissions causées par les voyages d'affaires;
2. Pourcentage de l'augmentation de l'utilisation des modes de déplacement durables

Date de disponibilité des données : le 31 mars 2010

Nous procédons actuellement à l'analyse des données afin d'établir une référence. Les résultats seront publiés en 2008-2009.

État : Une activité en cours.

Cible 1.1.5 : Collaborer à l'assainissement de l'air en réduisant de 15 %, par rapport aux niveaux de 2004-2005, les émissions de GES par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par trois activités en 2007-2008)

Mesure de rendement : Moyenne annuelle des émissions de GES par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Annuellement

Voici la répartition de 2007-2008 des chiffres sur la consommation de carburant à l'ARC :
Essence : 110 329 litres; Diesel : 30 729 litres; Propane : 0 litre; Gaz naturel comprimé (CNG) : 0 litre; E10 et E85: 25 107 litres.

En 2007-2008, les 95 véhicules du parc de l'ARC ont parcouru 1 061 397 km, produisant ainsi 413,95 tonnes de GES soit 0,000390 tonne de GES par kilomètre parcouru.

État : Deux activités terminées et une en cours.

Cible 1.1.6 : D'ici le 31 mars 2010, l'ARC mettra en oeuvre des programmes de réduction de la consommation d'énergie dans ses installations prioritaires.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement : Nombre d'installations prioritaires ayant des programmes de réduction de la consommation d'énergie; cibles de réduction de la consommation d'énergie et système de mesure en vigueur pour chaque installation prioritaire.

Date de disponibilité des données : Annuellement (à partir de 2009-2010)

Une étude a été réalisée en 2007-2008 pour déterminer les pratiques exemplaires en matière d'économie d'énergie. Les conclusions ont servi à l'élaboration du PGE de 2008-2009 de l'ARC. Avec la mise en oeuvre de ce nouveau PGE pour l'énergie, les mesures ne seront présentées qu'à la fin de d'exercice, le 31 mars 2009.

État : Une activité terminée

Cible1.2.1 : D'ici le 31 mars 2010, réduire l'utilisation de produits dangereux, y compris les halocarbures, et en prévenir le rejet dans l'environnement.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Pourcentage de réduction de l'utilisation de produits dangereux, tels que les piles et les halocarbures;
2. Nombre et quantité de rejets d'halocarbures.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1) Le critère de mesure de la baisse du pourcentage dans l'utilisation de produits dangereux sera revu et modifié en 2008-2009 afin d'y ajouter les renseignements disponibles.

2) Aucun rejet d'halocarbures n'a été signalé en 2007-2008.

État : Une activité en cours.

Cible 2.1.1 : D'ici le 31 mars 2010, continuer de simplifier le processus de production des déclarations de revenus en augmentant les services électroniques et en réduisant la paperasserie administrative pour les particuliers, les entreprises et les organismes de bienfaisance.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Pourcentage de l'augmentation des publications offertes en format électronique;
2. nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier »;
3. nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier d'entreprise »;
4. accroissement du taux d'utilisation des moyens de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés;
5. réduction prévue de l'utilisation du papier grâce aux nouvelles initiatives de services électroniques.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1) On compte une augmentation de 17,5 % du nombre de publications enregistrées de l'Agence disponibles en format électronique. Ce sont donc 2 951 publications, ou 84% de toutes les publications enregistrées, qui sont disponibles en format électronique.

2) Six nouvelles options de libre-service, dont un service en ligne, ont été mises en place pour "Mon dossier" afin de permettre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations de consulter et de gérer les renseignements sur leurs revenus et prestations. Le nouveau service en ligne "Accès rapide" qui a été lancé en février, permet aux particuliers d'accéder rapidement à certains renseignements personnels sur le compte d'impôt et de prestations actuellement disponibles dans "Mon dossier" sans avoir à s'inscrire pour un "epass" du gouvernement du Canada.

Huit nouvelles options de libre-service ont été mises en place pour "Mon dossier d'entreprise" par l'ARC pour offrir aux entreprises les possibilités suivantes : Consulter des soldes de paie; produire une déclaration de versement avec la mention NÉANT; autoriser des tiers à accéder en ligne à leurs renseignements et consulter le solde de leur compte d'impôt. Les utilisateurs de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pourront faire leur demande en ligne pour des opérations comptables, consulter le solde et les opérations du compte ainsi que le courrier délivré par l'ARC.

Un autre service en ligne, "Représenter un client", qui permet aux représentants d'accéder aux renseignements fiscaux des particuliers, a été également mis en place. Les représentants autorisés ont accès aux renseignements fiscaux des entreprises.

3) Le taux d'utilisation du service en ligne de production électronique de déclarations de revenus des particuliers (T1) a connu une hausse et est passé de 3,4 % à 54 % en 2007-2008.

4) Le taux d'utilisation du service en ligne de production électronique de déclarations de revenus d'entreprise (T2) a connu une hausse et est passé de 2,5 % à 18 % en 2007-2008.

5) L'utilisation du service de production électronique de déclarations de revenus des particuliers pour  2007 a permis d'économiser 524 millions de feuilles de papier, soit une hausse de 5,5% de la quantité de papier économisée par rapport à 2006.

État : Une activité terminée

Cible 2.2.1 : Dans le cadre de l'administration des programmes fiscaux et de prestations et de la protection de l'assiette du revenu du Canada, nous constituerons des partenariats avec les autres ministères et organismes et ministères fédéraux pour atteindre nos objectifs opérationnels, tout en assurant une prestation de services efficiente et respectueuse de l'environnement, la prospérité économique et un accès aux services sociaux pour une plus grande partie de la population, d'ici le 31 mars 2010
(Prise en charge par trois activités en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Pourcentage des négociations, des discussions et des prises de décisions avec les partenaires dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été appliqués;
2. Gains en efficience en raison de la mise en oeuvre de la Stratégie de prestation de services;
3. Type d'économies qu'offre l'ARC à ses clients et partenaires dans le cadre de sa prestation de services;
4. Nombre total de déclarations et de déclarations électroniques établies par les bénévoles du PCBMI.

Date de disponibilité des données : Annuellement (sauf indication contraire)

1) Les renseignements en pourcentage concernant les négociations, les discussions et les décisions prises avec les partenaires qui ont appliqué les critères de durabilité seront publiés une fois que l'élaboration des guides de partenariat qui comportent les critères de DD sera terminée.

2) La stratégie de prestation des services sera mise en oeuvre en 2010. Les données seront ensuite communiquées.

3) La production électronique de déclarations de revenus des particuliers a permis à l'ARC de réduire de plus de la moitié (58 %) les délais d'attente pour le remboursement d'impôt. En 2007-2008, le délai de traitement des déclarations de revenus T1 produites en format papier était de 29 jours ou de 4,1 semaines comparé à 12 jours ou 1,7 semaine pour celles produites par voie électronique.

4) En 2007-2008, le nombre total de déclarations traitées dans le cadre du PCBMI s'élevait à 448 288, dont environ 50 % étaient produites par voie électronique.

État : Deux activités terminées et une en cours.

Cible 2.3.1 : Communiquer aux Canadiens l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable et atteindre au moins 45 % du public sondé qui considère que l'ARC est engagée sur la voie du développement durable, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par deux activités en 2007-2008)

Mesure de rendement : Pourcentage du public qui considère que l'ARC se dévoue au DD.

Date de disponibilité des données : Le mars 31 2009

Selon le sondage de 2006 sur l'opinion du public concernant l'ARC, 51 % des Canadiens pensent que l'ARC est engagée envers le DD, ce qui dépasse le taux de 45 % fixé pour la stratégie de DD en cours.

État : Une activité terminée et une en cours.

Cible 3.1.1 : D'ici mars 2010, les dirigeants de l'ARC montreront leur soutien au DD au travail en prenant des responsabilités de DD dans leurs ententes de rendement; 90 % de Cadres supérieurs (EC) et 90 % de Gestionnaires MG et équivalents.
(Prise en charge par trois activités en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Pourcentage d'ententes de rendement d'EC qui comportent une clause sur le DD;
2. Pourcentage de MG ayant des clauses sur le de DD dans leurs ententes de rendement et qui ont respecté l'engagement;
3. Pourcentage des engagements annuels du plan d'action des directions générales et des régions réalisés à l'égard du DD.

Date de disponibilité des données : Annuellement

1. Au total, 89 % des EC ont ajouté le critère du DD à leurs ententes de rendement.

1. Pour ce qui est des résultats concernant les MG, des modifications devront être apportées au système pour rendre les données plus fiables. Nous continuerons de travailler afin d'obtenir des résultats fiables pour les clauses du DD dans les ententes de rendement des MG.

1. En 2007-2008, 74 % des activités sur le DD entreprises par les Directions générales et 93 % des activités sur le DD entreprises par les régions ont été terminées.

État : Deux activités terminées et une en cours.

Cible 3.2.1 : Nous informerons l'ensemble de notre effectif afin que 95% des employés puissent déclarer avoir une certaine connaissance des efforts que fait l'ARC en vue de réduire son empreinte écologique et assurer une prestation de services durable, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par quatre activités 2007-2008)

Mesure de rendement : Pourcentage d'employés qui connaissent le programme de DD de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Tous les trois ans

Les résultats de notre sondage sur le niveau de sensibilisation des employés envers le DD ont révélé que 89 % sont sensibilisés au DD à l'ARC[Note 15], contre 72 % en 2004.

État : Trois activités terminées et une en cours.

Cible 3.2.2 : Contribuer à l'assainissement de l'air et au bien-être des employés en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes de transport quotidien des employés, pour les installations prioritaires, d'ici le 31 mars 2010.
(Prise en charge par une activité en 2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Nombre d'installations prioritaires où les programmes de transport quotidien des employés ont été mises en oeuvre;
2. Pourcentage des employés qui font un trajet quotidien;
3. Pourcentage de l'augmentation de l'utilisation des solutions de rechange en matière de transport quotidien;
4. Pourcentage de réduction des émissions (GES) et/ou pourcentage de l'augmentation des modes de déplacement durables.

Disponibilité des données: le 31 mars 2010

1) Selon les résultats utilisés comme référence en 2007, les employés de l'ARC ont effectués 20 millions de trajets et ainsi parcourus plus de 360 millions de kilomètres lors des trajets quotidiens entre leur domicile et leur lieu de travail. Ils ont ainsi produit plus de 64 000 tonnes de GES et 2 800 tonnes de pollution atmosphériques. Selon les résultats, 47 % des employés se déplacent seuls dans leurs véhicules, 25 % utilisent des moyens de transport en commun, 20 % font du covoiturage, 6 % utilisent ce qu'on appelle le transport actif (p. ex. vélo, marche et patinage à roues) et 2 % font du télétravail.

2) Les bureaux où nous comptons mettre en oeuvre des initiatives pour le transport quotidien des employés seront sélectionnés en 2008-2009.

3) Au total, ce sont 98% des employés qui se déplacent quotidiennement entre la maison et le travail.

4) Les données sur la réduction du taux d'émission des GES et l'augmentation des modes de déplacement durables seront publiées en 2010.

État : Une activité en cours.

Cible 4.1.1 D'ici le 31 mars 2010, permettre l'intégration du DD dans les opérations de base de l'ARC en renforçant le cadre du DD : Réseau du DD, champions du DD, SGE, planification, rapports et systèmes de gestion des données.
(Prise en charge par quatre activités en  2007-2008)

Mesure de rendement :

1. Niveau de satisfaction du Réseau du DD à l'égard des services fournis par la Division du DD (annuel);
2. Nouveau système de gestion des données de la Stratégie de DD et du SGE (2008-2009);
3. Pourcentage intégral et résultats des cibles annuelles du SGE (annuel);
4. Renouvellement de l'outil national de rapports sur le rendement (annuel);
5. Nombre d'éléments mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement pour l'engagement renouvelé de trois ans des champions du DD (2008-2009);
6. Examen favorable de la stratégie de DD par la DSEI (annuel).

Date de disponibilité des données : Annuellement (sauf indication contraire)

1) Le taux de satisfaction du Réseau du DD avec les services de la division du DD était de 78 %.

2) L'outil de mesure du rendement mis à jour pour gérer la stratégie de DD comporte un nouveau système de gestion des données du rendement. Il sera mis au point et lancé en 2008-2009.

3) Pour 2007-2008, nous avons réalisé 80 % de nos objectifs pour les PGE. Voir l'annexe F pour les pourcentages de réalisation.

4) Huit exigences en matière de mesure du rendement devront être respectées conformément au CGRR de la stratégie de DD. Nous avons appliqué six exigences (évaluation trimestrielle et annuelle) en 2007-2008. Les deux autres (c.-à-d. les évaluations) ont été regroupées à une évaluation bilan à l'issue des discussions tenues avec la direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise. L'évaluation bilan devra être effectuée avant la publication de notre cinquième stratégie de DD.

5) Avec l'approbation de la version révisée du mandat du comité, nous avons changé la durée d'engagement des champions du DD pour une période de trois ans.

6) Le CEDD n'a pas examiné la stratégie de DD en 2007-2008.

État : Deux activités terminées et deux en cours.

Cible 4.2.1 : D'ici le 31 mars 2010, élaborer une fiche de rendement du DD (indicateurs économiques, sociaux et environnementaux) qui démontrera la contribution et les progrès de l'ARC à l'égard du développement durable.
(Prise en charge par deux activités en  2007-2008)

Mesure de rendement : Indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour l'ARC; fiche de rendement du DD publiée dans le rapport annuel de l'ARC.

Date de disponibilité des données : Annuellement (après la première publication)

Le rapport annuel 2007-2008 de l'ARC comportait des aspects environnementaux, sociaux et économiques du DD. Nous poursuivrons l'élaboration d'une fiche de rendement du DD exhaustive en 2008-2009.

État : Deux activités en cours.