Annexe F : Cibles et état des programmes de gestion de l'environnement pour 2007-2008

Les cibles A GA NA R

L'approvisionnement

Activité 1.1.2.1 de la SDD: Tous les contrats d'approvisionnement stratégique comprennent des clauses de DD et des critères environnementaux (annuel).

       

1. Participer à l'élaboration des critères concernant l'ameublement de bureau de l'ARC et s'assurer que les clauses du DD et les critères environnementaux en font partie, dans la mesure du possible.

     

2. Fournir des renseignements sur le DD et s'assurer, dans la mesure du possible, que les déclarations et les critères environnementaux sont compris dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.

     

Activité 1.1.2.2 de la SDD: Élaborer un plan de gestion visant l'élargissement de la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure du matériel et des logiciels de technologie de l'information (TI) (le 31 mars 2008).

       

3. Élaborer un plan de gestion afin d'élargir la portée de l'approvisionnement écologique de façon à ce qu'il comprenne le matériel et les logiciels de la TI.

 

   

Activité 1.1.2.3 de la SDD: Examiner et améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'il s'agit de travailler avec les fournisseurs, tel que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques et le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés (le 31 mars 2009).

       

4. Examiner le processus d'acquisition de l'ARC et déterminer des domaines potentiels où il est possible d'améliorer l'efficacité.

     

5. Accroître la portée du Tableau de bord des approvisionnements écologiques trimestriel du WBRO pour inclure les achats par carte omis du WBRO.

     

6. Participer à l'analyse des besoins d'ARIBA, l'outil d'approvisionnement de l'ARC.

     

Activité 1.1.2.4 de la SDD: Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l'ARC (le mars 2009).

       

7. Faire des recherches sur les normes et les approches de l'industrie dans la détermination des produits écologiques (y compris les critères de service écologique) et consigner les conclusions.

   

 

8. Déterminer et documenter qui étaient les principaux fournisseurs de services de l'ARC et/ou quelle était la valeur en argent des services fournis en 2006-2007.

     

Activité 1.1.2.5 de la SDD: Mettre en oeuvre une stratégie de consolidation des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d'acquisition, de renouvellement et d'élimination en vue d'atteindre ces ratios (le 31 mars 2010).

       

9. Examiner les politiques et les procédures d'acquisition, de renouvellement et d'élimination des imprimantes de l'ARC et déterminer des possibilités d'amélioration du point de vue du DD.

     

10. Tenir des consultations sur le DD dans le cadre des activités d'examen des imprimés et des exigences liées au matériel et de l'évaluation des possibilités connexes de l'ARC.

     

Activité 1.1.2.6 de la SDD: Fournir une formation sur l'approvisionnement écologique à tous les agents d'approvisionnement et à leurs gestionnaires ( le 31 mars 2010).

     

11. Travailler avec la direction de l'administration (DA) afin de déterminer et approuver des produits appropriés de formation en approvisionnement écologique destinés aux agents d'approvisionnement et aux gestionnaires de l'ARC.

     

12. Offrir une formation aux bureaux d'approvisionnement et aux gestionnaires et assurer le suivi de la formation.

     

Activité 1.1.3.3 de la SDD:  Mettre en oeuvre la stratégie d'impression au bureau afin de réduire le coût du cycle de vie des impressions et de la consommation de papier en établissant une stratégie d'approvisionnement à long terme pour les appareils à multiples fonctions qui améliorent les capacités électroniques. Cette stratégie établira un lien entre les coûts d'impression et les volumes imprimés (le 31 mars 2010).

       

13. Participer à l'élaboration de la stratégie et du mode d'approvisionnement pour les dispositifs d'impression (par exemple, les dispositifs multifonctionnels) et s'assurer qu'ils comprennent des clauses de DD et des critères environnementaux, dans la mesure du possible.

     

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le système de gestion de l'environnement (SGE) de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

14. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE sur l'approvisionnement 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

15. Examiner et mettre à jour la classification écologique des produits offerts dans WBRO.

     

16. Établir la ventilation des dépenses totales de l'ARC en 2006-2007, en fonction des produits et des services, y compris les dépenses totales relatives aux produits écologiques, et en faire état.

     

Sous-total pour l'approvisionnement

15

1

1

0

Les cibles A GA NA R

Le papier

Activité 1.1.3.1 de la SDD: Élargir la base de référence quant à l'utilisation du papier pour y inclure les trois sources majeures de consommation de papier à l'ARC : 1) papier pour usage multiple au bureau; 2) papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC (p. ex. système de composition électronique de lettres (SCEL)) et 3) papier imprimé dans des services d'impression externes (le 31 mars 2008).

     

1. Effectuer une collecte et une analyse des données sur la consommation du papier de bureau à usages multiples pour l'exercice 2006-2007 en fonction de la région et de la direction générale et qui comprend les données financières sur les services d'impression à tirage réduit.

     

2 Élaborer un rapport sur la consommation de papier de bureau en 2006-2007 fondé sur l'analyse de la consommation afin de comparer ce rendement à la cible correspondante de la SDD de 2004-2007. Distribuer le rapport aux coordonnateurs du DD.

     

3 Effectuer la collecte et l'analyse des données sur le papier consommé dans les systèmes d'impression de l'ARC et sur le papier imprimé dans des ateliers d'imprimerie externes.

     

4. Élaborer le rapport 2006-2007 sur la consommation du papier utilisé dans les systèmes d'impression de l'ARC et dans les ateliers d'imprimerie externes selon l'analyse de la consommation 2006-2007. Transmettre le rapport aux coordonnateurs du DD.

     

Activité 1.1.3.2 de la SDD: Réviser les procédures de réponse aux demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur de la protection des renseignements personnels, occasionnant une diminution de la paperasserie administrative tout en maintenant ou en améliorant l'efficacité du traitement (le 31 mars 2008).

       

5. Travailler avec les représentants de la direction de l'AIPRP de la Direction générale des affaires publiques (DGAP), afin de revoir, dans la mesure du possible, les procédures de réponse aux demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, entraînant une diminution de la paperasserie administrative tout en maintenant ou en améliorant efficacité du traitement.

     

Activité 1.1.3.4 de la SDD: Dans la mesure du possible, mettre en oeuvre le programme de système de classification générale de l'Agence (SCGA) en tant que moyen efficace de réduire l'entreposage de renseignements en format imprimé, électronique et sur le Web (le 31 mars 2010).

       

6. Fournir des conseils fonctionnels, autant que faire se peut, à la direction de la statistique et de la gestion de l'information (DSGI), de la direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés (DGSEDM) sur les critères et les mesures de rendement appropriés en vue de la mise en oeuvre du système de classification général de l'Agence (SCGA). Obtenir un rapport sur la mise en oeuvre du SCGA auprès de la DSGI.

     

7. Dans la mesure du possible, mettre en oeuvre, dans le cadre des opérations de la division du DD, les pratiques exemplaires du lecteur G:, qui ont été élaborées par la DSGI et la DGSEDM comme moyen efficace de réduire l'entreposage de renseignements en double (électronique et/ou papier) dans les systèmes de classement de l'Agence et d'éliminer la conservation inutile des renseignements à long terme. Consigner les pratiques exemplaires adoptées dans un rapport sur la mise en oeuvre.

     

Activité 1.1.3.5 de la SDD: Élaborer une stratégie et un projet de financement pour les formulaires internes et externes, établissant les exigences pour améliorer les capacités électroniques des formulaires (p. ex. qui peuvent être remplis, sauvegardés et authentifiés électroniquement), et établir les exigences formelles pour le traitement des données, l'accessibilité et la publication automatisée en plusieurs formats (le 31 mars 2010).

       

8. Offrir un soutien dans le domaine du DD, suivant les besoins, à la division des renseignements fiscaux (DRF), à la direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) et à la DMEI afin d'élaborer une proposition de stratégie et de financement pour améliorer les capacités électroniques des formulaires.

     

Activité 2.1.1.1 de la SDD: Rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le changement des déclarations imprimées vers la version électronique des  déclarations tout en allégeant la documentation papier y afférant (le 31 mars 2008).

       

9. Travailler avec la DGSCGC afin de rechercher et élaborer un calendrier de l'historique des processus de production des déclarations de revenus de l'ARC en mettant l'accent sur le passage d'une production de déclarations imprimées à une production de déclarations par voie électronique et la paperasserie administrative connexe.

     

Activité 2.3.1.2 de la SDD: Étudier l'utilisation du filigrane du DD ou de l'énoncé de DD dans la correspondance avec les clients et dans le site web externe de l'ARC (le 31 mars 2008).

       

10. Travailler avec le Comité de la correspondance administrative externe de la DGAP afin d'explorer des possibilités d'imprimer recto-verso les messages sur le DD et les ajouter dans toute la correspondance externe administrative et de la haute direction, dans la mesure du possible. Élaborer un rapport de recommandations et le distribuer aux membres du comité. Fournir une orientation relativement à la mise en oeuvre, suivant les besoins et dans la mesure du possible. Souligner tous les accomplissements dans la section "Papier" du site Web du DD.

     

Activité 3.2.1.1 de la SDD: Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telles que la semaine de l'environnement (annuel).

       

11. Revoir et mettre à jour la section "Papier" du site Web du DD, suivant les besoins, afin que le contenu soit actuel et exact. Tous les mois, contrôler le nombre de demandes d'accès au site Web.

     

12. Mettre à jour le "Rapport sur la réussite de l'initiative recto-verso par défaut de l'ARC" en y incorporant l'analyse de l'inventaire des imprimantes 2006-2007. Mettre à jour la section "Papier" du site Web du DD et insérer un lien hypertexte vers le rapport pour les coordonnateurs du DD.

     

13. Travailler avec la direction générale des ressources humaines (DGRH) afin d'étudier des possibilités de modifier les systèmes d'impression de lettres d'offre et d'autres correspondance interne des employés afin d'y incorporer des pratiques exemplaires de consommation de papier, telles que l'impression recto-verso, et y compris les messages sur le DD.

     

14. Effectuer une analyse fonctionnelle de l'Agence afin de déterminer quels sont les processus dont les incidences sur la consommation du papier de bureau à usages multiples sont les plus perceptibles.

     

15. Actualiser la campagne de réduction de la consommation de papier et faire la promotion des stratégies, des initiatives et des pratiques exemplaires de réduction de consommation de papier pendant la semaine de la réduction des déchets. Faire la promotion de la campagne de réduction de la consommation de papier à l'échelle de l'Agence.

     

16. Répondre, dans les cinq jours ouvrables, aux demandes de renseignements des employés au sujet du papier et qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la division du DD,.

     

17. Coordonner les réunions du sous-comité du papier du SGE afin de discuter des possibilités pour s'assurer de l'utilisation durable du papier de bureau dans l'ensemble de l'Agence.

   

 

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

18. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour le papier 2007-2008, le publier, et préparer une ébauche du PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

Sous-total pour le papier

18

0

1

0

Les cibles A GA NA R

Le parc de véhicules

Activité 1.1.5.1 de la SDD: Tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel (annuel).

       

1. S'assurer que 75 % de tous les véhicules qu'achète l'ARC sont alimentés au moyen d'un carburant de remplacement, lorsque rentable et possible sur le plan opérationnel.

     

2. S'assurer que tous les véhicules achetés ou loués par l'ARC sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque c'est possible sur le plan opérationnel.

     

Activité 1.1.5.2 de la SDD: Dans la mesure du possible, toute l'essence achetée pour les véhicules routiers de l'ARC sera de l'essence mélangée à de l'éthanol (annuel).

       

3. Mettre à jour la politique sur le parc automobile de l'ARC et le Guide du gestionnaire du parc automobile de l'ARC afin d'y inclure les composants de DD appropriés, y compris l'orientation du SCT sur l'utilisation obligatoire du mélange essence - éthanol.

 

   

4. Déterminer le nombre total de kilomètres parcourus, la répartition de la consommation de carburant et l'équivalent des GES produits par le parc automobile en 2005-2006.

     

Activité 1.1.5.3 de la SDD: Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile de l'ARC sur l'essence mélangée à l'éthanol, et les détaillants (le 31 mars 2008).

       

5. Rédiger et distribuer des documents de communication aux conducteurs du parc automobile sur le mélange essence éthanol et les détaillants.

     

Activité 3.2.1.6 de la SDD: Élaborer et offrir une formation propre aux postes des groupes d'employés cibles, tels que les planificateurs, les décideurs, les grands voyageurs et les agents d'approvisionnement, qui appuiera les besoins en formation relative au DD dans le cadre de la stratégie de DD 2007-2010 (le 31 mars 2010).

       

6. Offrir le Cours sur les options de voyages d'affaires durables de l'ARC à tous les gestionnaires et les conducteurs du parc automobile de l'ARC.

 

   

Activité 3.2.1.1 de la SDD: Innover en matière de prestation de messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telle que la semaine de l'environnement (annuel).

       

7. Examiner et mettre à jour la section sur le parc de véhicules des sites Web des directeurs adjoints des services généraux et du DD afin de s'assurer que le contenu est actuel, exact et qu'on y encourage l'utilisation de l'éthanol.

     

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

8. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour le parc de véhicules 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

9. Participer aux réunions interministérielles du Conseil du Trésor concernant les parcs de véhicules et à l'atelier annuel pour les gestionnaires des parcs de véhicules fédéraux.

     

Sous-total pour le parc de véhicules

6

2

0

0

Les cibles A GA NA R

Les déchets dangereux

Activité 1.2.1.1 de la SDD: Effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de TI dans l'ensemble de l'ARC et utiliser les résultats pour élargir la portée du PGE visant les produits dangereux (le 31 mars 2008).

       

1. Travailler avec la DA, la DGI et d'autres intervenants afin d'effectuer une évaluation des pratiques d'élimination du matériel et des logiciels de la TI à l 'ARC et tirer profit des résultats afin de fixer les objectifs du PGE visant les déchets dangereux.

   

 

Activité 3.2.1.1 de la SDD: Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales tels que la Semaine de l'environnement (annuel).

       

2. Aider la DA à communiquer les procédures relatives au don des biens meubles en surplus de l'ARC, ce qui comprend l'élimination des téléphones cellulaires et de l'équipement informatique, lorsque ces procédures seront mise au point.

     

3. Répondre aux demandes de renseignements des employés au sujet des déchets dangereux reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du DD dans les cinq jours ouvrables.

     

4. Résoudre les problèmes liés à la gestion des matières dangereuses utilisés dans les installations occupées par l'ARC, au fur et à mesure qu'ils surviennent.

     

Activité 1.2.1.2 de la SDD: Étudier les possibilités d'utiliser des produits nettoyants non toxiques dans les nouvelles installations prioritaires de l'ARC et celles dont le bail est renouvelé (le 31 mars 2009).

       

5. Faire des recherches sur les avantages et les risques associés à la mise en oeuvre du programme de recyclage de piles dans les installations occupées par l'ARC et tenir des consultations avec les intervenants.

 

   

6. Si l'approbation de l'intervenant est obtenue, élaborer un projet de lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme de recyclage de piles.

   

 

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

7. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les déchets dangereux 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

Sous-total pour les déchets dangereux

4

1

2

0

Les cibles A GA NA R

Les halocarbures

Activité 1.2.1.3 de la SDD: Élaborer et mettre en oeuvre des plans de remplacement de produits pour les éléments prioritaires de l'inventaire des halocarbures (le 31 mars 2010).

       

1. Maintenir un inventaire des systèmes contenant des halocarbures dans les installations occupées par l'ARC.

     

2. Mettre au point le plan de gestion des halocarbures pour l'Administration centrale (AC) et commencer sa mise en oeuvre, dans la mesure du possible.

 

   

3. Travailler avec la DA afin d'évaluer la faisabilité d'établir des moyens systématiques pour déterminer les achats de systèmes contenant des halocarbures et en faire le suivi.

     

4. Examiner la faisabilité de créer un outil d'établissement de rapport sur l'inventaire des halocarbures en ligne.

     

Activité 3.2.1.6 de la SDD: Soutenir les besoins de formation liés aux engagements dans la stratégie de DD en élaborant et en offrant une formation sur le DD propre à un poste pour des groupes d'employés ciblés tels que les planificateurs d'entreprise, les responsables des politiques, les voyageurs fréquents et les agents d'approvisionnement (le 31 mars 2010).

       

5. Faire la promotion de l'atelier de formation sur le Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH) d'Environnement Canada auprès des employés compétents de l'Agence et assurer le suivi des taux de participation.

     

6. Mettre au point et communiquer les plus récentes procédures normales d'exploitation (PNE) de l'ARC pour les systèmes contenant des halocarbures.

   

 

7. Déterminer les exigences du RFH pour les véhicules motorisés, telles qu'elles s'appliquent à l'ARC.

   

 

8. Répondre, dans les cinq jours ouvrables, aux demandes de renseignements des employés au sujet des halocarbures, reçues par l'entremise des comptes  courriels désignés de la division du DD.

     

9. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les halocarbures 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

10. Rendre compte des rejets d'halocarbures à l'autorité compétente, selon le cas.

     

Sous-total des halocarbures

7

1

2

0

Les cibles A GA NA R

Les réservoirs de stockage

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

1 Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les réservoirs de stockage 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue du l'exercice 2008-2009.

     

2. Mettre à jour le relevé des réservoirs de stockage de l'ARC.

     

3. Mettre à jour les PNE destinées aux réservoirs de stockage, conformément aux modifications du Règlement fédéral sur les réservoirs de stockage, et les diffuser aux employés concernés.

     

4. Mettre en oeuvre les mesures correctives conformément aux recommandations des contrôles de la conformité des réservoirs de stockage réalisés en 2005-2006.

   

 

Sous-total pour les réservoirs de stockage

2

0

1

1

Les cibles A GA NA R

Les déchets solides

Activité 1.1.1.1 de la SDD: Élaborer une méthode de saisie des émissions de GES pour les programmes de gestion des déchets dans les installations prioritaires (le 31 mars 2008).

       

1. Se documenter sur les méthodologies utilisées par d'autres organismes pour estimer les émissions de GES liées aux activités d'élimination et de réacheminent des déchets et élaborer une méthodologie qui convient à l'ARC.

 

   

Activité 1.1.1.2 de la SDD: Mettre en oeuvre le programme "Non aux déchets" dans d'autres installations prioritaires regroupant un total de 75% des employés de l'ARC (le 31 mars 2009).

       

Activité 1.1.1.4 de la SDD: Mesurer les taux d'acheminement des déchets, y compris les totaux de réduction et de réutilisation, et mesurer la réduction d'émissions de GES  réalisée grâce au programme de gestion des déchets dans chacune des installations prioritaires (le 31 mars 2010).

       

2. Mettre à jour les renseignements au sujet des programmes de gestion des déchets dans les installations de l'ARC qui n'étaient pas considérés comme une priorité pour la gestion des déchets au cours de la période de la stratégie du DD 2004-2007.

     

3. Utiliser les renseignements recueillis sur le programme de gestion des déchets ainsi que les consultations  avec les intervenants compétents afin de sélectionner des installations prioritaires additionnelles aux fins de la gestion des déchets au cours de la période de la stratégie du DD 2007-2010 et élaborer un plan d'action pour la gestion des déchets.

     

4. Ajouter des photos dans le catalogue de photos de la section sur les déchets du site Web national sur le DD.

     

Activité 1.1.1.3 de la SDD: Mettre en oeuvre des programmes de réduction et de réutilisation dans les installations prioritaires, comme les réunions vertes, les déplacements de bureaux, la réduction de la consommation de papier et les tasses réutilisables (le 31 mars 2009).

       

5. Appuyer les coordonnateurs du DD, les comités sociaux et les bureaux administratifs pour assurer une meilleure intégration des activités de réacheminent des déchets dans les événements locaux.

     

Activité 3.2.1.1 de la SDD: Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telle que la semaine de l'environnement (annuel).

       

6. Appuyer la planification et la mise en oeuvre des activités de la semaine de la réduction des déchets.

     

7. Répondre, dans les cinq jours ouvrables, aux demandes de renseignements des employés au sujet des  déchets solides reçues dans les comptes courriel désignés de la division du DD.

     

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

8. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les déchets solides 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

Sous-total pour les déchets solides

7

1

0

0

Les cibles A GA NA R

Les émissions extérieures

Activité 1.1.4.1 de la SDD: Établir les données de référence des émissions de GES pour les voyages d'affaires afin d'y inclure les voyages locaux, de longue distance et les vidéoconférences (le 31 mars 2008).

       

Activité 1.1.4.2 de la SDD: Élaborer des champs de données visant la saisie des données sur les émissions dans l'élément sur les voyages des Systèmes administratifs d'entreprise (SAE) et apporter des changements pertinents aux formulaires de voyage associés (le 31 mars 2009).

       

1. Élaborer des outils et déterminer les facteurs d'émission afin de permettre à la division du DD d'établir une base de référence pour les voyages d'affaires et la vidéoconférence.

     

2. Collaborer avec la direction de l'administration financière (DAF) et la DA afin de faciliter la collecte de données de la base de référence pour les voyages d'affaires et les vidéoconférences.

     

Activité 1.1.4.3 de la SDD: Transmettre les pratiques exemplaires relatives aux voyages d'affaires durables aux groupes d'employés concernés, tels que les voyageurs fréquents et les administrateurs de déplacements de l'ARC (le 31 mars 2009).

       

Activité 3.2.1.1 de la SDD: Innover en matière de prestation des messages de sensibilisation générale au DD aux employés au moyen de campagnes nationales, d'activités et d'initiatives locales telle que la Semaine de l'environnement (annuel).

       

3. Mettre en oeuvre et évaluer le projet pilote sur les voyages d'affaires locaux.

 

   

4. Collaborer avec la DAF afin d'afficher les pratiques exemplaires en matière de voyages d'affaires durables dans InfoZone.

   

 

5. Élaborer des documents afin d'encourager la promotion du transport durable.

     

6. Répondre, dans les cinq jours ouvrables, aux demandes de renseignements des employés au sujet des questions portant sur les déplacements domicile-travail et les voyages d'affaires et qui sont reçues dans les comptes de courriel désignés de la Division du DD..

     

Activité 1.1.4.4 de la SDD: Mettre à jour les politiques et les procédures relatives aux voyages d'affaires, à l'utilisation de taxis et au processus d'attribution de stationnements en  appliquant les critères de voyages d'affaires durables (le 31 mars 2010).

       

Activité 3.2.2.4 de la SDD: Discuter des possibilités d'intégrer des critères de transport durable dans les politiques et les procédures pertinentes, telle que la politique sur le télétravail (le 31 mars 2010).

       

7. Collaborer avec les intervenants (par exemple; la DAF, la direction des biens immobiliers et de l'intégration des services, la direction générale des ressources humaines) en vue d'incorporer les critères de transport durable aux politiques, aux lignes directrices et aux pratiques, suivant les besoins.

     

Activité 3.2.1.6 de la SDD: Soutenir les besoins de formation liés aux engagements dans la stratégie de DD en élaborant et en offrant une formation sur le DD propre à un poste pour des groupes d'employés ciblés tels que les planificateurs d'entreprise, les responsables des politiques, les voyageurs fréquents et les agents d'approvisionnement (le 31 mars 2010).

       

8. Étudier la faisabilité de la protection par mot de passe du cours sur les déplacements d'affaires durables, dans la mesure du possible.

 

   

9 Étudier la faisabilité d'offrir le cours sur les déplacements d'affaires durables à des groupes d'employés cibles, et leur offrir le cours.

   

 

Activité 3.2.2.1 de la SDD: Établir des données de référence relatives au transport quotidien des employés concernant les émissions de GES et le comportement des employés en ce qui concerne les modes de déplacement (le 31 mars 2008).

       

10. Élaborer des outils et des documents afin de permettre à la division du DD d'établir une base de référence pour les trajets quotidiens des employés.

     

11. Établir une base de référence pour le trajet quotidien des employés.

     

Activité 3.2.2.2 de la SDD: Élaborer et offrir des programmes et des documents de communication afin d'encourager les employés de l'ARC à utiliser les transports quotidiens durables (le 31 mars 2009).

       

12. Travailler avec la rémunération de l'ARC, OC Transpo et Transports Canada en vue d'appliquer le programme de laissez-passer de transport en commun dans la région de la capitale nationale (RCN) et coordonner les améliorations qui y sont apportées, suivant les besoins.

     

13. Travailler avec les intervenants afin de mettre au point les processus de rémunération du programme de laissez-passer de transport en commun de l'ARC et offrir une formation aux employés de la rémunération de l'ARC, au besoin.

     

14. Travailler avec Transports Canada et d'autres intervenants afin de permettre aux employés de l'ARC, à l'extérieur de la région de la capitale nationale, d'avoir accès au programme de laissez-passer fédéral, suivant les besoins.

     

15. Élaborer, compiler et diffuser les résultats de l'évaluation des besoins en matière de transport quotidien aux installations de l'ARC.

     

Activité 4.1.1.1 de la SDD: Continuer de planifier et de mettre en oeuvre le SGE de l'ARC et d'établir des rapports sur son rendement (annuel).

       

16. Officialiser et mettre en oeuvre le PGE pour les émissions extérieures 2007-2008, le publier et préparer une ébauche de PGE en vue de l'exercice 2008-2009.

     

Sous-total pour les émissions extérieures

11

2

2

1

Les cibles A GA NA R

Grand total des PGE

69
(80 %)

8
(9 %)

9
(10 %)

2
(2 %)

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