Annexes

But 1

But 2

But 3

But 4

Total

Total des objectifs (2001-2004)

Objectifs pour 2003-2004

Accomplis

Non accompli (en cours)

Non accompli (non entamés)

Non accompli (abandonnés)

Pourcentage accompli

BPR

Total

Accompli

Non accompli

Pourcentage accompli

1. Appels

2. DGCR/DGI

3. DGFA

4. DGRH

5. DGPP

6. DGVEE

7. Douanes

8. Programmes*

Total

1.1

Objectif : Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD

1.1.1

Reconnaître le DD comme valeur d'entreprise

1.1.2

Mettre au point la politique en matière de DD

1.1.3

Compte tenu de sa nature horizontale, intégrer complètement le DD au processus d'établissement de rapports sur la planification des activités

1.1.4

Établir un lien avec l'engagement à l'égard du DD par des messages appropriés dans le Programme de leadership de l'ADRC

1.2

Objectif : Accroître la pratique de prise de décisions équilibrées relativement aux programmes, politiques et activités

1.2.1

Concevoir et mettre en oeuvre des lignes directrices pour l'intégration du DD dans l'élaboration de plans d'activités et de propositions afin de faire en sorte que tous les aspects du DD soient tenus en compte

1.3

Objectif : Accroître la sensibilisation au DD; accroître les compétences et les connaissances en DD

1.3.1

Concevoir et mettre en oeuvre une Stratégie d'apprentissage en matière de DD pour la direction

1.3.2

Passer en revue les programmes permanents d'apprentissage pour dégager les possibilités de formation et de sensibilisation en matière de DD

1.3.3

Fournir aux gestionnaires des documents d'orientation pour appuyer la gérance de l'environnement et la conformité

1.4

Objectif : Mesurer, surveiller et favoriser l'amélioration continue des résultats en matière de DD

1.4.1

• 1.4.1.1 la fiche d'évaluation équilibrée
• 1.4.1.2 la politique sur la gestion du risque
• 1.4.1.3 l'initiative sur les services de qualité

1.4.2

Dans le cadre du programme ordinaire de vérification, examiner périodiquement la mise en oeuvre de la Stratégie de DD, et communiquer les constatations à la haute direction

1.4.3

Effectuer une revue de direction de la SDD 2001- 2004 et la mettre à jour pour 2004-2007

1.4.4

Réduire les écarts importants dans le système de gestion et de contrôle, surtout pour la Stratégie de DD, les procédures de documentation et la mise en oeuvre d'un processus pour la non-conformité et les mesures correctives

2.1

Objectif : Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD

2.1.1

Donner l'occasion aux employés de manifester leur engagement à l'égard du DD

2.2

Objectif : Accroître la conscience du DD; accroître les compétences et les connaissances en matière de DD

2.2.1

Donner la possibilité aux employés de partager leurs idées, leurs initiatives et leurs réussites en matière de DD

2.2.2

Fournir aux employés du matériel d'orientation à l'appui des initiatives de gérance de l'environnement

2.2.3

Encourager la participation aux initiatives appuyées par l'ARC, comme le Défi transport annuel (continu)

3.1

Objectif : Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD en continuant de concevoir et de mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement conforme à la norme ISO 14001

3.1.1

Mettre au point la politique environnementale de l'ARC

3.1.2

• Approvisionnement
• Papier
• Gestion des déchets solides
• Gestion des terrains
• Énergie
• Qualité et conservation de l'eau
• Parc automobile
• Substances appauvrissant la couche d'ozone

3.1.3

• 3.1.3.1 Les réservoirs de stockage
• 3.1.3.2 La gestion des SACO

3.2

Objectif : Répandre le processus décisionnel intégré relativement aux programmes, politiques et activités

3.2.1

Formuler des lignes directrices visant à s'assurer que tous les aspects du DD sont pris en considération lors de l'élaboration des demandes de ressources opérationnelles

3.3

Objectif : Mesurer, surveiller et favoriser une amélioration continue

3.3.1

Concevoir et mettre au point les systèmes administratifs appropriés pour suivre le rendement relatif aux engagements d'ordre environnemental et de DD

3.4

Objectif : Améliorer les partenariats ou en établir de nouveaux pour appuyer les objectifs communs en matière de DD

3.4.1

Continuer de participer aux initiatives, comités et groupes de travail interministériels concernant l'environnement et le DD (continu)

3.5

Objectif : Observer les lois et règlements fédéraux relatifs à l'environnement, ou faire encore mieux, et mettre en oeuvre des pratiques exemplaires de gestion des enjeux environnementaux :

3.5.1

Approvisionnement

3.5.1.1

Passer en revue ou évaluer le contenu écologique des cours actuels d'accréditation en gestion du matériel

3.5.1.2

Mettre à l'essai un programme de formation aux achats écologiques avec les agents de l'approvisionnement de l'Administration centrale; communiquer les résultats de cet essai

3.5.1.3

Intégrer des spécifications d'ordre environnemental aux Offres à commandes individuelles et nationales

3.5.1.4

Accroître le nombre d'articles portant sur le DD et les achats écologiques dans le processus contractuel, notamment des critères de sélection dans les demandes de propositions

3.5.2

Papier

3.5.2.1

Formuler ou passer en revue les procédures et normes pour contribuer à réduire la dépendance à l'égard du papier dans les activités internes :

3.5.2.1.1

• Émettre des normes de gestion électronique des documents

3.5.2.1.2

• Accroître la disponibilité de formulaires, de politiques et de procédures dans l'Intranet (continu)

3.5.2.1.3

• Améliorer et administrer le protocole des soumissions au Comité de gestion de l'Agence et au conseil d'administration pour contribuer à réduire la consommation de papier

3.5.2.1.4

• Mettre en oeuvre une initiative de soumission des documents par voie électronique aux Archives nationales et à la Bibliothèque nationale

3.5.3

Gestion des déchets

3.5.3.1

Dans les installations prioritaires appartenant à l'ARC, réacheminer en moyenne 50 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement

3.5.3.2

Mettre en oeuvre des pratiques exemplaires en matière de gestion des déchets, dont le recyclage, dans les installations restantes dont l'ARC a la garde

3.5.3.3

Dans les installations prioritaires louées par l'ARC, réacheminer en moyenne 70 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement

3.5.3.4

Veiller à ce que les entrepreneurs incluent des plans de réduction des déchets dans tous les grands projets de construction, de rénovation et de démolition relatifs à des installations appartenant à l'ARC ou louées par elle (engagement reporté)

3.5.3.5

• 3.5.3.5.1 Élaborer des lignes directrices nationales pour l'élimination des publications qui ne sont plus nécessaires
• 3.5.3.5.2 Passer en revue les lignes directrices actuelles relatives à l'élimination pour cerner les possibilités d'y tenir compte du DD
• 3.5.3.5.3 Évaluer et mettre en oeuvre le programme de dons d'uniformes excédentaires

3.5.4

Énergie

3.5.4.1

Concevoir et communiquer des pratiques exemplaires en matière d'efficience énergétique

3.5.4.2

Continuer de participer aux initiatives fédérales sur les changements climatiques (à réaliser de concert avec l'initiative fédérale sur les changements climatiques)

3.5.4.3

Dans les installations louées, négocier l'intégration des mesures d'efficience énergétiques

3.5.4.4

Adopter des mesures d'économie d'énergie et de conservation d'eau dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux (ou autres programmes) lorsqu'une évaluation de la consommation d'énergie a démontré qu'une telle mesure est efficace

3.5.4.5

Incorporer autant que possible des mesures d'efficience énergétique, comme le recours à des solutions énergétiques renouvelables, dans les grands projets de construction et de rénovation d'immobilisations quand c'est efficace par rapport aux coûts et que ceux-ci peuvent être recouvrés au cours du cycle de vie.

3.5.5

Gestion des terrains

Assurance de la conformité à la LCEE

3.5.5.1

Renforcer le protocole de surveillance et de reddition des comptes sur les activités de suivi recommandées dans les rapports d'évaluation environnementale préalable

Construction et rénovation d'immobilisations

3.5.5.2

Prendre des mesures pour écologiser les nouveaux projets d'immobilisations (continu)

Assurance de la conformité à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) : Règlement sur les réservoirs de stockage

3.5.5.3

Améliorer le protocole pour démontrer la conformité au Règlement sur les réservoirs de stockage de la LCPE

Conformité à la politique fédérale relative aux sites contaminés

3.5.5.4

Améliorer le protocole pour démontrer la conformité aux politiques fédérales visant les sites contaminés

3.5.5.5

Évaluer et restaurer les sites contaminés à la lumière des pratiques exemplaires (continu)

3.5.6

Gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO)

3.5.6.1

Gérer les inventaires de manière à réduire les émissions de SACO, conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures

3.5.6.2

Appliquer le plan de gestion relatif à la conversion ou au remplacement des inventaires de SACO par des substances ou des technologies de rechange

3.5.7

Gestion du parc automobile

3.5.7.1

Réduire les émissions du parc automobile en augmentant le nombre de véhicules utilisant du carburant de remplacement conformément à la Loi sur les carburants de remplacement (LCR)

3.5.7.2

Continuer de faire état du niveau de conformité à la Loi sur les carburants de remplacement (annuellement)

3.5.7.3

Coordonner la formation et la sensibilisation concernant le parc automobile lorsque les occasions se présenteront dans le cadre des initiatives gouvernementales sur les changements climatiques

3.5.8

Gestion de l'eau

3.5.8.1

Améliorer le protocole de gestion de la qualité de l'eau

3.5.8.2

Formuler et communiquer des pratiques exemplaires de gestion relativement à la conservation de l'eau

3.5.8.3

Dans la mesure du possible, intégrer des mesures de conservation de l'eau aux grands projets de construction et de rénovation

3.5.9

Gestion des matières dangereuses 

3.5.9.1

Revoir la gestion des matières dangereuses

3.5.9.2

3.5.9.3

Améliorer le protocole du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

3.5.10

Urgences environnementales

3.5.10.1

Améliorer le protocole relatif aux urgences environnementales

4.1

Objectif : Faire preuve de leadership et d'engagement à l'égard du DD

4.1.1

Examiner des moyens de communiquer notre engagement à l'égard du DD aux clients, partenaires et intervenants et encourager leur soutien

4.1.2

• 4.1.2.1 Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• 4.1.2.2 Programme de santé des migrants
• 4.1.2.3 Programmes de délivrance de permis préautorisés

4.2

Objectif : Répandre le processus décisionnel intégré relativement aux programmes, politiques et activités

4.2.1

• 4.2.1.1 Négocier l'intégration du DD dans les accords visant le Cadre de gestion des services avec les provinces et territoires afin d'intégrer l'engagement de l'ARC à l'égard du DD
• 4.2.1.2 Intégrer le DD dans la Stratégie de développement des affaires de l'ARC
• 4.2.1.3 Intégrer les éléments environnementaux à l'initiative du Programme d'autocotisation des douanes pour réduire les délais d'attente, la marche au ralenti des moteurs de camion aux frontières

4.2.2

Intégrer le DD dans l'élaboration de nouvelles propositions et initiatives de programmes

4.3

Objectif : Mesurer, surveiller et favoriser une amélioration continue

4.3.1

Examiner des moyens de mesurer les résultats des programmes et d'en rendre compte au titre des trois piliers du DD

4.4

Objectif : Améliorer les partenariats ou en conclure de nouveaux pour appuyer les objectifs communs de DD

4.4.1

• 4.4.1.1.1 Conférence sur le commerce électronique
• 4.4.1.1.2 Protocole d'entente (PE) avec les partenaires
• 4.4.1.1.3 Plan d'action lié à l'Initiative conjointe du secteur bénévole
• 4.4.1.1.4 Processus de consultation annuelle

4.4.2

Continuer de collaborer avec d'autres ministères au soutien du développement durable :

4.4.2.1

• Cerner les enjeux liés à la santé et à la sécurité pour le plan de contrôle de l'observation à la frontière et dans les activités commerciales

4.4.2.2

• Harmoniser les procédures et systèmes électroniques des douanes à l'appui des initiatives de Coopération économique en Asie et dans le Pacifique et de la Zone de libre-échange des Amériques

4.5

• Consommation de papier
• Approvisionnement
• Déchets

4.5.1

Favoriser l'usage des options électroniques de prestation des services permettant de réduire l'utilisation du papier :

4.5.1.1

• Mettre en oeuvre des options électroniques de prestation des services (continu)

4.5.1.2

• Mettre en oeuvre le Système de gestion de la correspondance et des dossiers (échéance le 31 mars 2005)

4.5.1.3

• Jouer un rôle de chef de file dans l'industrie du commerce électronique en faisant la promotion du dépôt de TED et d'IMPÔTEL

4.5.1.4

• Négocier la production de listes aux fins des REER pour rendre moins nécessaire la production d'une déclaration imprimée

4.5.1.5

• Concevoir des modes de transmission électronique des avis d'opposition par Internet

4.5.1.6

• Concevoir la formation Web sur les initiatives du plan d'action

4.5.1.7

• Passer en revue les formulaires et publications et élargir l'utilisation du site Web pour communiquer l'information aux clients

4.5.1.8

• Convertir les données d'archives sur logiciel

4.5.1.9

• Réduire la quantité de papier des dossiers de déclaration des organismes de bienfaisance (T3010) d'environ 33 %