Résultats obtenus par objectif
But 1 - Préparer les gestionnaires en vue de favoriser le DD
L'année en bref
Pour le But 1, nous avions trois points de mire : amener les gestionnaires à faire preuve de leadership et à prendre des engagements relativement au DD dans le milieu de travail, renforcer notre système de gestion pour le DD ainsi que reconnaître le DD comme une valeur de l'entreprise.
Nous avions trois objectifs à atteindre pendant la période de référence, dont un avait été reporté de l'année antérieure. Nous avons réalisé un objectif, un est en cours et rien n'a été fait pour le troisième.
But 1 : 33 % des objectifs (1 de 3) achevés pour 2003-2004
Nous avons mis la dernière main à la Stratégie d'apprentissage en matière de DD et avons entrepris d'en concevoir le plan et le programme d'apprentissage. Cette démarche consistait notamment à concevoir et expérimenter un module de DD du programme prioritaire d'apprentissage pour tous les employés du groupe de la gestion. Nous avons fait de nombreuses présentations devant des équipes de la gestion dans toute l'Agence. Nous avons diffusé l'Optique du DD - un outil d'élaboration de politiques et de programmes - aux planificateurs de l'entreprise aux fins d'utilisation et de rétroaction. Nous avons passé notre première année complète d'utilisation du système de rapports électroniques (PR-Tool), qui a transformé le processus manuel de rapport sur le rendement en un processus électronique.
Nous n'avons pas réalisé notre objectif de faire du DD une valeur de l'entreprise. Nous pensons que la modification des valeurs de l'entreprise est un projet trop ambitieux pour ne constituer qu'un objectif de notre stratégie. Elle n'aurait pas qu'une modeste incidence et serait plutôt un résultat d'envergure. Nous maintiendrons cet engagement ces prochaines années en le transformant en un objectif à long terme de notre Stratégie de DD.
| Objectifs : |
Réalisations : |
| Compte tenu de sa nature horizontale, intégrer complètement le DD au processus d'établissement de rapports sur la planification des activités Non accompli DGFA - DPREFEE |
Bien que la Stratégie de DD fasse partie des processus annuels de planification et de compte rendu des activités, le DD n'est pas encore pleinement intégré. Étant donné l'importance de cet objectif, nous l'avons reporté dans la prochaine stratégie. Nous nous engagerons à procéder à une intégration stratégique des critères de développement durable dans les programmes, politiques et plans d'affaires de l'ARC au moyen d'une série d'activités annuelles. L'objectif est aussi reflété dans les résultats visés à long terme en matière de DD, où nous nous engageons à amener l'Agence vers l'établissement de rapports à base triple sur le rendement financier, social et environnemental. |
| Intégrer le DD aux principaux outils de gestion Reporté de la période précédente - Non accompli DGFA - DPREFEE |
Cet objectif vise à intégrer le DD dans trois outils de l'entreprise, soit la fiche d'évaluation équilibrée, la politique sur la gestion du risque et l'initiative sur les services de qualité. Nous n'avons fait aucun progrès à l'égard de cet objectif au cours de la période. Nous réévaluerons les principaux outils de gestion de l'entreprise à l'Agence et reporterons la démarche dans la prochaine Stratégie de DD. |
Prochaines étapes :
Nous sommes satisfaits de notre cadre de gestion actuel du DD. Nous avons encore du travail à faire pour transmettre aux gestionnaires les messages sur leurs responsabilités en matière de DD. Nous nous acquitterons de ces tâches par le biais de communications continues, ainsi que du plan et du programme d'apprentissage en matière de DD. Nous continuerons d'employer l'outil de rapport sur le rendement et de mettre à jour la technologie selon les besoins. Nous formulerons une approche plus stratégique de l'intégration du DD dans le processus de planification des activités et les principaux documents ministériels, et nous continuerons de travailler à ces objectifs jusqu'à ce que nous ayons constaté qu'ils font partie intégrante des activités courantes.
But 2 - Faire participer les employés en vue de favoriser le DD
Nous avons atteint les quatre objectifs à l'appui de ce but.
But 2 : 100 % des buts (4 de 4) accomplis pour 2003-2004
L'année en bref : Notre point de mire, relativement à ce but, était de sensibiliser les employés au DD pour accroître la base de connaissances en matière de DD à l'ARC. Nous pensons que la connaissance du DD est la clé de la création d'une organisation qui favorise le développement durable.
Tout au long de l'année, la Division du DD a offert des présentations et des séances de sensibilisation aux comités de DD et équipes de direction, tandis que le Réseau du DD (principalement dans les régions) s'est concentré sur la sensibilisation des employés en général. Nous avons tenu un forum national du DD pour permettre au Réseau du DD de consulter sur les projets et de définir l'orientation de la mise à jour de la Stratégie de DD. Nous comprenons que plus nous appuyons notre Réseau du DD et nos comités du DD, mieux ils seront équipés pour communiquer le DD à tous les employés.
| Objectif : |
Réalisation : |
| Donner l'occasion aux employés de manifester leur engagement à l'égard du DD Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons continué de promouvoir la Garantie de DD - un formulaire d'engagement en direct où les employés s'engagent à adopter des habitudes de DD au travail, à la maison et sur la route. Au total, 482 employés ont signé la Garantie de DD pendant la période 2003-2004. La région du Pacifique a enregistré le plus haut niveau de participation, avec 369 employés. En outre, la Division du DD a tenu 4 séances formelles de sensibilisation au DD pendant l'année, avec environ 80 participants. Chaque participant s'est engagé à adopter une nouvelle habitude favorable au développement durable au travail. Les régions ont offert plusieurs séances de sensibilisation des employés, fondées sur les plans et priorités régionaux. Notamment, la région du Sud de l'Ontario a jusqu'ici offert des séances de sensibilisation des employés à 5 000 (75 %) de ses employés grâce à un programme de formation des formateurs. La région du Pacifique a tenu 41 séances de sensibilisation pour 661 employés; la région des Prairies a fait des présentations de sensibilisation au DD à 140 responsables d'équipes et 20 employés; et la région du Québec a tenu 3 séances de sensibilisation au DD pour environ 130 employés et 2 autres présentations pour des équipes de direction. Les régions de l'Atlantique et du Nord de l'Ontario prévoient offrir des séances de sensibilisation des employés dans l'année qui vient. |
| Donner la possibilité aux employés de partager leurs idées, leurs initiatives et leurs réussites en matière de DD Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons continué tout au long de l'année d'encourager les employés à échanger les cas de réussite en matière de DD, notamment par le site Web du DD, l'adresse électronique nationale pour le DD, ainsi que le rapport de rendement annuel sur le DD. À l'échelle nationale, nous avons répondu aux 83 courriels reçus au site Web du DD et à l'adresse électronique nationale (sans compter les courriels envoyés directement au personnel de la Division du DD). Les principaux sujets d'intérêt étaient le recyclage des déchets solides, la consommation de papier et les options de transport pour l'employé. La Division du DD a eu des réunions trimestrielles avec le Réseau du DD. La Division a aussi diffusé deux Bulletins trimestriels du DD en septembre 2003 et en janvier 2004. Les articles faisaient le récit de diverses réussites, comme les résultats de la Semaine de l'environnement, la conception de postes frontaliers axés sur l'environnement durable, les initiatives d'impression recto-verso par défaut, les programmes de gestion des déchets solides, le programme de transport urbain à bicyclette pour les employés de Montréal, et la reconnaissance des contributions des employés au DD. En mai 2003, nous avons eu un forum national pour les membres de la Division du DD, du Réseau du DD et d'autres importants intervenants. L'objet de ce forum était de réfléchir au parcours de l'Agence en matière de DD, définir l'orientation future du DD, échanger de l'information, établir des relations et consulter les participants au sujet de la mise à jour de la Stratégie de DD pour 2004-2007. Quarante-quatre personnes ont participé au forum. Dans un sondage d'évaluation, 27 participants ont attribué au forum une note parfaite quand on leur a demandé s'il avait répondu à leurs attentes et s'ils jugeaient son thème important. |
| Fournir du matériel d'orientation aux employés pour les aider à favoriser les initiatives de gestion du développement durable Accompli DGFA - DGIDD |
Dans un effort pour tenir les employés informés des possibilités en matière de DD et de rester au courant des nouvelles tendances, nous avons mis à jour les documents d'information suivants que contient le site Web interne du DD : les protocoles environnementaux pour la conception d'immeubles durables, le protocole de choix de matériaux pour la construction et la conception respectueuses de l'environnement, les mises à jour sur les progrès de l'élaboration de la Stratégie de DD pour 2004-2007, les lignes directrices sur les thermopompes puisant l'énergie dans le sol et les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement et de parc automobile. Nous avons conçu un site Web interne sur la gestion des déchets - À votre disposition - qui comporte de l'information sur les 3R, les types de déchets et les programmes provinciaux et fédéraux. Il comprend des documents comme le Guide de mise en oeuvre du programme Non aux déchets. Nous avons aussi mis à jour le contenu du site Web interne Parlons papier, qui donne aux employés des informations pratiques sur la réduction de la consommation de papier au travail. En outre, plusieurs directions générales et régions ont consacré des sites Web au DD, qui contiennent des renseignements généraux sur des activités à venir, des sites d'intérêt et des trucs pour appliquer le DD dans leur direction générale ou leur région. |
| Encourager la participation à des initiatives sur le DD approuvées par l'ARC, notamment Défi transport Accompli DGFA - DGIDD |
Encore une fois cette année, nous avons participé à la Semaine canadienne de l'environnement (SCE) en juin. La SCE est le plus vaste événement lié au DD qu'appuie l'Agence, et tous les employés sont encouragés à y participer au moyen d'un message électronique du commissaire et du commissaire délégué, diffusé à l'échelle nationale. Les principales activités que nous avons appuyées étaient le Défi transport, le concours d'affiches pour les jeunes et la Garantie de DD. Au total, 2 091 employés de l'ARC se sont inscrits au Défi transport dans tout le Canada. C'est une hausse de 53 % du niveau de participation comparativement aux résultats de 2002. Notre effort collectif a détourné plus de 223 018 km de déplacements de véhicules n'ayant qu'un occupant, ce qui représente 15,3 tonnes de polluants qui n'ont pas été libérés dans l'environnement. Le concours d'affiches pour les jeunes s'adressait aux enfants de moins de 12 ans dont un parent ou un proche est employé à l'Agence. Nous avons reçu au total 49 inscriptions (une diminution comparativement à l'année dernière). La baisse de participation pourrait être signe de la nécessité d'ajouter de nouvelles composantes au concours pour le rendre plus intéressant. Les lauréats des premier, deuxième et troisième prix, ainsi que les auteurs d'oeuvres dignes de mention, ont tous reçu un prix et tous les candidats ont reçu un certificat de mérite. Pour la deuxième année consécutive, nous avons célébré le Jour de la Terre en avril. Le commissaire et le commissaire délégué ont envoyé un courriel à tous les employés pour les encourager à souligner l'événement autour du thème « Action personnelle, Responsabilité personnelle ». Le message orientait le personnel vers le site Web du DD pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités particulières qu'ils pourraient tenir dans leurs bureaux et collectivités. Nous avons aussi célébré la Semaine de la réduction des déchets (SRD) en octobre. Plusieurs directions générales et régions ont envoyé des messages à leurs employés pour les encourager à participer à un jeu questionnaire national. En tout, 264 employés ont soumis des réponses. Les pages de la SRD, dans le site Web, ont reçu 9 274 demandes de pages pendant la SRD et 22 829 demandes de pages pour tout le mois d'octobre. Nous avons aussi fait la promotion du recyclage des piles, et l'Administration centrale (AC) à elle-seule a recueilli 40 kg de piles alcalines et 13 kg de piles rechargeables. |
Prochaines étapes :
Nous avons réussi à communiquer par diverses méthodes avec nos employés pour leur fournir de l'information sur le DD. Nous comprenons que la cohérence est de mise dans les messages transmis pour atteindre les nouveaux employés, tenir l'effectif au courant des nouvelles tendances, permettre aux employés de comprendre en quoi le DD s'applique à leur travail et, en fin de compte, intégrer le DD au langage courant. C'est ainsi que le DD pourra réellement devenir partie intégrante de notre culture d'entreprise.
Nous réaliserons notre programme d'apprentissage du DD en mettant en oeuvre une stratégie de communication, ainsi qu'un plan et un programme d'apprentissage pour le DD. Nous mesurerons le succès de ces efforts au moyen d'un sondage sur le DD et de vérifications internes, et nous nous appuierons sur les résultats obtenus pour accroître l'efficience de nos communications avec le temps. Nous veillerons aussi à ce que les activités de notre prochaine Stratégie de DD soient étroitement liées à nos stratégies de communication et d'apprentissage.
But 3 - Rendre nos opérations plus écologiques en vue de favoriser le DD
L'année en bref : Notre objectif, pour le But 3, était de mettre de l'ordre dans notre organisation en nous acquittant de nos responsabilités en matière d'environnement en tant que gardiens de biens; de travailler sur d'importantes initiatives relativement au parc automobile, à l'approvisionnement, aux baux verts et à la réduction de la consommation de papier; d'établir des partenariats avec d'autres ministères; et de faire preuve de leadership dans la communauté fédérale.
Nous avions 19 objectifs à atteindre. De ce total, huit ont été reportés des deux années précédentes, huit se poursuivent et trois devraient être atteints au cours de la période. Nous en avons atteint 14, et les travaux se poursuivent à l'égard de cinq autres.
But 3 : 74 % de buts atteints (14 de 19) pour 2003-2004
L'écologisation de nos opérations a surtout été gérée en vertu de la SGE et, plus précisément, au moyen de nos Programmes de gestion de l'environnement (PGE). Nous avions 11 PGE en 2003-2004 : un pour chacun des éléments suivants : les déchets solides, les déchets dangereux, le parc automobile, les achats plus écologiques, l'utilisation de papier à l'interne, les halocarbures, la qualité et la conservation de l'eau, l'énergie, les réservoirs de stockage, les sites contaminés et l'évaluation environnementale. Cent sept objectifs avaient été fixés à ces PGE pour la période, dont 77 % (82) ont été réalisés. Ces objectifs allaient des points de référence, des inventaires et de la conformité en matière d'environnement, à la formation, aux communications et à l'établissement de partenariats avec d'autres ministères concernant des initiatives conjointes.
Pendant l'année, nos opérations douanières sont devenues une entité distincte de la nôtre, et nous n'avons donc plus de responsabilités en tant que gardiens de la propriété, par exemple pour la gestion de l'énergie et de la qualité de l'eau. Ce départ a aussi réduit les responsabilités liées à la gestion du parc automobile, aux réservoirs de stockage et aux matières dangereuses. Les responsabilités environnementales que conserve l'ARC sont la gestion du parc automobile, l'écologisation de l'approvisionnement, la gestion des déchets solides et des déchets dangereux, la consommation de papier à l'interne, les émissions externes, la gestion des halocarbures et la gestion des réservoirs de stockage.
Nous avons démontré notre leadership dans la communauté fédérale en participant aux groupes de travail interministériels et en partageant des pratiques exemplaires avec d'autres organismes fédéraux et en nous engageant à l'égard du Plan de leadership en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ARC. Le Plan décrit les possibilités de réduction des GES à l'Agence, en mettant l'accent sur les gains d'efficience possibles que pourraient réaliser notre parc automobile, le transport des employés et la gestion des déchets solides.
| Objectif : |
Réalisation : |
| Concevoir et mettre au point les systèmes administratifs appropriés pour suivre le rendement relatif aux engagements d'ordre environnemental et de DD BF -Non accompli DGFA - DGIDD/DGI |
Nous avons évalué les besoins d'information des PGE de l'Agence dans le but de concevoir et de mettre en place un système de gestion des données sur le Web. Nos travaux dans ce domaine étaient toujours en cours à la fin de la période de référence. Ils sont reportés à la prochaine stratégie, bien que la portée en ait largement changé en raison du départ de nos opérations douanières. |
| Continuer de participer aux initiatives, comités et groupes de travail interministériels concernant l'environnement et le DD Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons participé à 15 comités interministériels, allant de groupes de travail aux comités de direction, qui travaillent sur des dossiers comme le changement climatique, les évaluations environnementales, la gestion de la qualité de l'eau, les sites contaminés, la gestion des réservoirs de stockage, les systèmes de gestion de l'environnement, les activités de développement durable du gouvernement et la stratégie fédérale en matière de DD. |
| Approvisionnement : |
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| Pendant la période de référence, nous n'avions pas d'objectif formel de DD à atteindre relativement à l'approvisionnement, mais nous avons néanmoins fait beaucoup sur ce plan par le biais des objectifs fixés dans le PGE pour l'écologisation de l'approvisionnement.
Nous avons pu faire un suivi et des rapports sur les achats écologiques au sein de l'Agence. Nous définissons les achats écologiques comme les produits et services qui nuisent moins à la santé humaine et l'environnement comparativement aux produits ou services concurrents qui ont les mêmes buts. Notre budget d'approvisionnement, pour l'année, était de 350 $ millions (dont 160 $ millions pour les services). Nous avons déclaré des dépenses d'un peu plus de 3,7 $ millions sur des achats écologiques (p. ex. fournitures de bureau et publications respectueuses de l'environnement, véhicules hybrides). Ce montant représente environ 5 % du chiffre total des achats. Au nombre d'autres importantes réalisations, citons l'élaboration de lignes directrices-procédures relativement aux achats écologiques, l'octroi d'un contrat national d'approvisionnement en papier exigeant au moins 30 % de fibres recyclées après consommation dans tout le papier de bureau acheté, et la mise à jour de l'information sur l'approvisionnement dans le site Web du DD pour promouvoir et encourager l'écologisation de l'approvisionnement. |
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| Papier : |
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| Élaborer des normes et procédures visant à réduire l'utilisation du papier, ou revoir les normes et procédures existantes - Normes de gestion des documents électroniques Report - Non accompli DGFA - Direction de la gestion de l'information (DGI) |
En 2000, la Direction de la gestion de l'information a élaboré une politique sur la Stratégie sur les normes de gestion électronique des documents (NGED), des lignes directrices et des procédures connexes. Plus tard, en 2002, la Direction a diffusé deux documents, « Lignes directrices sur la gestion des courriels » et « Guide de survie des courriels ». Une stratégie a aussi été ébauchée pour un système de classification de l'information à l'échelle de l'Agence. Une stratégie est en voie d'élaboration pour rassembler toutes les composantes de la GED, notamment la mise en oeuvre d'un système de gestion et l'élaboration d'un plan de classement uniforme. Le système réduira le chevauchement et la dépendance à l'égard du papier, de même que sa consommation, en permettant aux employés de créer, corriger, copier et envoyer l'information par voie électronique. |
| Disponibilité accrue des formulaires électroniques, des politiques et procédures, et des soumissions Accompli DGFA |
La réduction de notre consommation de papier à l'interne revêt toujours autant d'importance. Nous avons entrepris de documenter la quantité de papier utilisé dans les photocopieurs et les imprimantes de bureau au début de la stratégie, dans le but de mesurer le rendement et de réduire la consommation. Le tableau qui suit illustre la consommation interne de papier pendant les trois dernières périodes de référence. En 2001-2002, l'ARC a dépensé environ 2 millions de dollars en papier de photocopie et d'impression, ce qui représente environ 288 millions de feuilles de papier, ou en moyenne 5 847 1 feuilles par employé. En 2002-2003, nous avons dépensé plus de 2,4 millions de dollars pour consommer plus de 337 millions de feuilles de papier, soit une moyenne de 7 011 feuilles par employé. Pour 2003-2004, nous avons dépensé plus de 2,4 millions de dollars pour consommer plus de 337 millions de feuilles de papier, soit en moyenne 7 399 feuilles par employé.
Ces chiffres révèlent une hausse de 20 % de la consommation de papier par employé entre 2001-2002 et 2002-2003, et une augmentation de 6 % en 2003-2004 par rapport à 2002-2003. Cela est arrivé en dépit de nos efforts pour promouvoir des pratiques exemplaires en matière de consommation interne de papier. En réponse, nous avons accru les communications et lancé l'initiative « recto-verso par défaut » dans le cadre de notre campagne de réduction de la consommation de papier à l'échelle de l'Agence. À l'analyse de l'augmentation, nous avons compris que celle-ci peut être attribuable à bien des facteurs. Sans étude de la question, nous ne sommes pas en mesure de confirmer les facteurs responsables de cette hausse. Cependant, nous avons découvert des écarts dans l'emploi des données du système de dépôt qui fait le suivi des achats de papier 2 . Ceci a compromis l'intégrité de nos résultats sur la consommation de papier pendant les trois dernières périodes de référence. Heureusement, le nouveau Contrat national de gestion de l'approvisionnement en papier entré en vigueur en février 2004 pour la Commande rapide sur le Web (WBRO), le système d'approvisionnement électronique de l'ARC, a comblé les lacunes de l'ancien système. Le WBRO fournit des renseignements exhaustifs et utiles sur les achats de papier, comme le type, la quantité et le montant. Par conséquent, nous pourrons réviser notre seuil minimal de consommation de papier à l'interne pour la période 2004-2005. À court terme, nous allons intensifier la promotion de pratiques exemplaires favorisant la réduction de la consommation de papier. À long terme, nous continuerons d'analyser les changements dans la consommation et d'étudier des possibilités d'intervention plus poussée. Pendant la période de référence, l'Agence a travaillé sur les initiatives Libre-service des employés (LSE) et Libre-service des gestionnaires (LSG), devant être déployés au printemps 2004. Le LSE est un portail Web que les employés peuvent utiliser pour visualiser et gérer leurs données personnelles. À la longue, ils pourront s'en servir pour demander et recevoir l'approbation de la direction (par signature électronique) de feuilles de temps (p. ex. pour les demandes de congé). Cela devrait largement réduire la nécessité d'utiliser des feuilles de temps imprimées. L'Agence a réduit la distribution d'Interaction sur support papier, son bulletin bilingue trimestriel de nouvelles pour les employés, de 8 000 exemplaires en plus de réduire le nombre de pages par numéro. Les directions générales continuent d'accroître la communication par voie électronique en convertissant les documents d'information sur papier en format électronique. La Division du DD a mis en oeuvre une boîte-éclair « Réfléchissez avant d'imprimer » pour les documents téléchargeables du site Web national du DD, et la Division a objectivé les sites Web du DD des directions et régions. L'objet de cette boîte-éclair est de décourager l'impression et d'inciter les employés à lire les documents à l'écran et de les entreposer électroniquement, autant que possible. |
| Présentations électroniques de documents pour les Archives nationales, Bibliothèque nationale Report - Accompli DGFA - DGI |
La Bibliothèque et Archives Canada acceptent les documents dans divers formats, des versions électroniques aux imprimés. Une grande partie de nos communications avec ces deux institutions se fait par voie électronique. Bien que nous n'avons présenté aucune soumission à ces deux institutions depuis trois ans, ce mode de soumission a été activé et toute soumission future se fera par voie électronique. La Bibliothèque et Archives Canada sont en train de réviser le Programme d'élimination pluriannuel. Aucune soumission n'a été faite sur papier pendant la période de référence de la stratégie. Nous avons mis la dernière main à la politique sur le dépôt légal. En outre, nous avons soumis des rapports mensuels par voie électronique sur les fonds bibliographiques du réseau de bibliothèques de l'Agence, ce qui permet la mise à jour du catalogue de la Bibliothèque nationale et facilite la mise en commun des ressources entre bibliothèques. Les demandes envoyées et reçues pour les transactions de prêt entre bibliothèques sont toujours soumises par voie électronique au moyen du courriel ou du catalogue Amicus. Nous continuons de consulter amplement les professionnels du domaine de la gestion de bibliothèque en vue de formuler la politique sur le maintien et la conservation des fonds de bibliothèque. Les considérations liées au DD, dans les politiques ébauchées, portent notamment sur la conservation, le recyclage et la façon de disposer de façon responsable des publications, la réduction de l'acquisition et le stockage des collections imprimées ainsi que la réduction au minimum des besoins de photocopie et d'impression. La bibliothèque de l'Administration centrale de l'ARC a coordonné l'envoi au Centre canadien d'échange du livre (CCEL) de 55 boîtes de livres et de périodiques choisis dans sa collection et celles d'autres bureaux de l'ARC. Des bibliothèques du Canada et des pays en développement se partagent des ressources par le biais du CCEL. |
| Gestion des déchets : |
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| Dans les installations prioritaires appartenant à l'ARC, réacheminer en moyenne 50 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement Report - Non accompli DGFA - DGIDD |
L'année dernière, l'Agence a atteint un taux moyen de détournement des déchets de 43 % à ses installations prioritaires, d'après les vérifications menées relativement aux déchets en 2002 aux postes frontaliers Douglas et Pacific Highway, en Colombie-Britannique, et à St-Bernard-de-Lacolle, au Québec. En 2003-2004, nous n'avons pas pu augmenter le taux de détournement des déchets; par conséquent, nous n'avons pas atteint notre objectif de 50 %. Les principaux obstacles à la réalisation de cet objectif ont été la composition des déchets et les questions liées à la sécurité. Environ 40 à 50 % des déchets que nos postes frontaliers envoient aux sites d'enfouissement sont des serviettes en papier compostables et des déchets alimentaires. Bien que les programmes de compostage puissent avoir d'excellents résultats, ce type d'initiative est plus difficile à mettre en oeuvre et, souvent, il n'y a pas de fournisseurs de services de ce genre dans les régions éloignées où se trouvent bon nombre de nos postes frontaliers. De plus, les voyageurs passant par les postes frontaliers produisent environ 25 % des déchets envoyés aux sites d'enfouissement. Bien que l'Agence souhaite encourager les voyageurs à recycler autant que possible de déchets, nous devons tenir compte de la possibilité que certains voyageurs se servent des postes de recyclage comme secteurs de livraison et de prise en charge de marchandises pour leur faire passer la frontière. |
| Adopter des pratiques exemplaires de gestion des déchets, y compris en matière de recyclage dans les autres installations appartenant à l'ARC Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons élaboré et rempli un questionnaire de gestion des déchets pour toutes les installations appartenant à l'Agence. Nous avons eu un taux de réponse de 95 % (99 sur 104 questionnaires). Selon les résultats du sondage, 89 % des installations ont des programmes de recyclage. De celles-là, 74 % recyclent le papier et les 15 % qui restent recyclent les autres matières. Les données sur le détournement des déchets sont disponibles pour 41 installations, et le taux moyen de détournement y est de 34 %. |
| Dans les installations prioritaires louées, réacheminer en moyenne 70 % des déchets solides à destination des sites d'enfouissement Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons réussi à détourner 79 % des déchets dans nos installations prioritaires louées. Ce pourcentage a été déterminé d'après les données détaillées de détournement des déchets de deux des sept installations prioritaires et de données qualitatives sur l'ensemble des installations prioritaires louées. Les données ont été obtenues au moyen de questionnaires, de rapports de vérification des déchets et d'entrevues. Toutes les installations prioritaires ont des programmes de recyclage du papier, du métal, du verre, du plastique, des piles ou des cartouches de toner, ou les deux. Les travaux se poursuivent afin de concevoir et mettre en oeuvre un plan triennal de gestion des déchets à d'autres installations louées. |
| Adopter des pratiques exemplaires et entreprendre des initiatives liées à l'élimination d'articles désuets ou excédentaires (recyclage et réutilisation) - Évaluer et mettre en oeuvre le programme de dons d'uniformes excédentaires Report - Accompli DGFA - DGM |
En août 2003, la DGM a publié la troisième révision du communiqué « Aliénation de vêtements d'occasion ou démodés ». La DGM a aussi dirigé la fusion de onze centres de vêtements régionaux en un seul situé à Ottawa. Après un examen minutieux, la DGM a déterminé que le moyen le plus économique et le plus écologique d'éliminer environ 29 000 chemises désuètes était de les envoyer à une compagnie de Montréal pour qu'elles soient déchiquetées et transformées en matériau d'isolation des portes de voitures. De plus, ils ont fait don à des oeuvres de bienfaisance de 37 360 articles d'habillement pesant au total 9 082 kg. Pour des fins de formation, l'Agence a aussi fait don au service d'incendie de la ville de Calgary de 17 véhicules saisis. Un examen des politiques, lignes directrices et procédures visant les articles désuets ou excédentaires et les matières publiées est reporté à la prochaine période. |
| Énergie : |
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| Continuer de participer aux initiatives fédérales sur les changements climatiques Accompli DGFA - DGIDD |
En août 2003, nous avons dressé le Plan de leadership de l'ARC pour les réductions de GES, qui a marqué notre acceptation officielle du Défi du leadership d'Environnement Canada. L'objet du Défi est d'encourager les ministères fédéraux à évaluer, concevoir et mettre en oeuvre des stratégies de réduction de leurs émissions de GES. Maintenant que le projet de laissez-passer du gouvernement fédéral pour le transport urbain est achevé, l'Agence en étudiera les résultats pour déterminer la faisabilité d'offrir le programme aux employés de l'ARC. Le programme encourage les fonctionnaires fédéraux à se déplacer au moyen des transports en commun. La société de transport en commun offre aux participants une ristourne de 15 % sur l'achat d'un laissez-passer de 12 mois, payé au moyen de déductions salariales administrées par l'employeur. Les employés continuent d'exprimer de l'intérêt pour le programme, et bien qu'il ne soit pas encore déployé à l'Agence, des bénévoles de plusieurs installations de Vancouver administrent leur propre programme de laissez-passer. En 2003-2004, nous avons aussi reconnu que les émissions externes 3 sont une autre composante environnementale à l'Agence et nous nous sommes engagés à concevoir un PGE sur les émissions externes d'ici l'exercice 2005-2006. |
| Adopter des mesures d'économie d'énergie et de conservation d'eau dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux (ou autres programmes) lorsqu'une évaluation de la consommation d'énergie a démontré qu'une telle mesure est efficace Report - Non accompli DGFA - DGIDD |
Bien que nous ayons maintenu nos efforts pour adopter des mesures d'économie d'énergie et de conservation de l'eau dans les installations associées à l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), nous n'avons pas réussi à nous acquitter de cet engagement. Nous avons travaillé avec les intervenants pour concevoir un énoncé des travaux acceptable relativement à un contrat de services énergétiques pour des installations frontalières spécifiques. Après analyse plus poussée, nous avons conclu qu'il n'y avait pas de mesures pratiques de conservation de l'eau pouvant être adoptées dans le cadre du projet de l'IBF. Nous avons établi un partenariat avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude du minimum d'énergie pour les 81 installations appartenant à l'Agence. Des améliorations sont encore nécessaires pour saisir les bonnes données et travailler en plus étroite collaboration avec notre fournisseur de services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les projets de l'IBF et du minimum d'énergie seront transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). |
| Gestion des terrains : |
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| Prendre des mesures pour écologiser les nouveaux projets d'immobilisations Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons affiché dans notre site Web interne les protocoles environnementaux pour la conception écologique des immeubles, la construction et la conception écologiques et le choix de matériaux et les lignes directrices sur les thermopompes puisant l'énergie dans le sol. Nous avons aussi publié un article sur le projet de thermopompe puisant l'énergie dans le sol d'Osoyoos dans le bulletin de nouvelles de Ressources naturelles Canada (RNCan) « L'initiative fédérale Prêcher par l'exemple ». Nous avons rédigé une feuille d'information environnementale sur le nouveau poste frontalier Coutts/Sweetgrass entre les États-Unis et le Canada, et nous avons évalué l'emploi de la technologie photovoltaïque pour les projets de construction de Douglas, Armstrong et Stanstead. De plus, nous avons négocié et signé deux protocoles d'entente avec RNCan pour l'achat et l'installation de la technologie photovoltaïque solaire. |
| Nous avons examiné tous les projets soumis à la Division du DD aux fins d'évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Nous avons procédé à six EE, dont une se poursuit encore, et nous avons soumis notre sommaire statistique annuel à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Nous avons aussi recensé 24 employés devant recevoir une formation sur la LCEE. Quatre employés l'ont eue, et la formation des autres employés a été reportée au prochain exercice. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera de procéder à des EE en vertu de la LCEE pour les projets de postes frontaliers. |
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| Évaluer et restaurer les sites contaminés à la lumière des pratiques exemplaires Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons poursuivi la mise en oeuvre de notre plan d'action de trois ans pour traiter notre inventaire de sites contaminés en faisant des travaux à six postes frontaliers différents, et nous avons mis à jour le plan pour nous assurer d'atteindre notre objectif de restaurer tous les sites contaminés connus d'ici l'automne 2006, ou d'en faire la gestion des risques. Nous avons aussi terminé l'estimation des coûts de la responsabilité relativement aux sites contaminés aux fins de rapport au Conseil du Trésor (CT), et nous avons participé aux travaux de groupes de travail interministériels sur les sites contaminés. La responsabilité de la gestion des sites contaminés sera assignée à l'Agence des services frontaliers du Canada. |
| Substances appauvrissant la couche d'ozone : |
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| Gérer les inventaires de manière à réduire les émissions de SACO, conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons fait l'évaluation de la conformité de 13 des 15 (87 %) installations prioritaires pour en déterminer le degré de conformité avec le Règlement fédéral sur les halocarbures (RFH) de 2003 et les procédures normalisées d'exploitation (PNE) de l'ARC pour les systèmes contenant des halocarbures. Cette vérification nous a permis de recenser des cas de non-conformité et de faire des recommandations pour assurer la conformité aux lois en vigueur. Ces recommandations seront communiquées aux régions aux fins de mise en oeuvre. Nous avons terminé la plupart des inventaires d'halocarbures aux installations de l'État que loue l'Agence. Cependant, c'est une tâche exigeante, en raison de l'ampleur de l'inventaire et de la procédure décentralisée d'achat d'équipement contenant des halocarbures. En 2004-2005, nous commencerons à concevoir un inventaire des équipements contenant des halocarbures aux installations privées que loue l'Agence. Nous avons examiné le RFH (2003) et mis à jour les PNE de l'ARC pour les équipements contenant des halocarbures. Les formulaires et étiquettes relatifs à ces derniers ont aussi été mis à jour à la lumière de ces changements à la réglementation. Nous avons fourni une formation à 30 % des employés responsables de la mise en oeuvre des PNE. Cette formation comprenait un survol des RFH de 2003 et des PNE originales, et des directives sur la manière de gérer les inventaires d'halocarbures régionaux. |
| Parc automobile : |
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| Continuer de faire état du niveau de conformité à la Loi sur les carburants de remplacement Accompli DGFA - DGM |
L'Agence continue de dépasser les pourcentages de véhicules qui utilisent un carburant de remplacement, comme le prévoit la Loi sur les carburants de remplacement. La Loi stipule que lorsque c'est rentable et faisable sur le plan opérationnel, 75 % des véhicules achetés doivent pouvoir fonctionner au moyen d'un carburant de remplacement. Sur les 54 nouveaux véhicules achetés en 2003-2004, il a été jugé avantageux par rapport aux coûts et faisable au plan opérationnel d'acheter 6 véhicules utilisant du carburant de remplacement. Nous avons dépassé les exigences de la Loi en achetant 13 véhicules 4 utilisant du carburant de remplacement. En raison du départ de nos opérations douanières, le parc automobile de l'Agence a été grandement réduit et est passé de 750 véhicules à environ 130 véhicules. L'Agence a acheté cinq véhicules hybrides, dont l'un a fait l'objet d'un projet pilote au Bureau des services fiscaux (BSF) de Montréal. Le véhicule a surtout servi dans le centre-ville de Montréal et pour des déplacements dans les environs. Les résultats globaux du projet pilote ont été positifs et l'utilisation du véhicule est passée de 6 758 km en 2002 à 16 330 km en 2003. |
| Gestion de l'eau : |
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| Améliorer le protocole de gestion de la qualité de l'eau Report - Accompli DGFA - DGIDD |
Dans le cadre de notre programme national de surveillance de l'eau pour 2003-2004, nous avons procédé à l'échantillonnage de l'eau de 76 installations appartenant à l'ARC et utilisant de l'eau ne provenant pas d'un aqueduc municipal, aux fins de comparaison avec des résultats antérieurs d'évaluations des risques. Nous avons aussi conçu des plans de gestion corrective pour 36 des 85 postes frontaliers (27 au Québec, 1 au Manitoba et 8 postes isolés). Nous avons mis en oeuvre des plans d'action à 9 de ces 36 postes (1 au Manitoba et 8 à des postes éloignés, partout au pays). Nous avons continué de choisir les recommandations prioritaires découlant de l'évaluation des risques liés à l'eau potable à adopter dans la conception de plans d'intervention pour les 49 postes restants. Nous avons presque terminé les travaux pour formaliser le Protocole national de communication qui décrit les responsabilités des intervenants relativement à la gestion de l'eau aux postes frontaliers dont nous avons la garde. Nous avons adopté un rôle de leadership dans l'élaboration d'un document d'orientation sur la gestion de l'eau dans les secteurs relevant de l'autorité fédérale, par le biais de notre participation au groupe de travail interministériel sur la qualité de l'eau potable. L'Agence des services frontaliers du Canada continue d'assurer la gestion de la qualité de l'eau. |
| Dans la mesure du possible, intégrer des mesures de conservation de l'eau aux grands projets de construction et de rénovation Accompli DGFA - DGIDD |
En 2003-2004, nous avons intégré les mesures de conservation de l'eau à deux grands projets de construction, dont celui du poste de Coutts et la phase de conception du poste d'Andover. Nous avons aussi fait preuve de leadership en achevant les travaux sur l'outil logiciel d'analyse coûts-avantages des mesures de conservation de l'eau, que nous avons présenté lors de la conférence de Parcs Canada sur la stratégie de gestion de l'eau. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera de rechercher des moyens d'assurer la conservation de l'eau. |
| Gestion des matières dangereuses : |
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| Concevoir des stratégies et des plans d'action, selon les besoins Accompli DGFA - DGIDD |
Nous avons travaillé sur la gestion des matières dangereuses par le biais du plan d'action et des objectifs fixés dans le PGE de 2003-2004 pour les déchets dangereux. Nous avons fait l'inventaire des matières dangereuses et la vérification de la conformité à huit installations représentatives. En général, nous avons trouvé que l'Agence manipule, entrepose et emploie correctement les matières et déchets dangereux. Parmi les lacunes recensées, il y avait la tenue de fiches de renseignements sur les matières dangereuses et de dossiers d'élimination. Nous avons déterminé que nous n'avons aucune obligation liée à l'Inventaire national des rejets de polluants. La prochaine étape sera l'élaboration d'un plan d'action pour répondre aux recommandations de la vérification de la conformité. Nous avons constaté que les piles sont les matières dangereuses utilisées le plus fréquemment dans nos activités courantes. Cette constatation nous a amenés à dresser un plan d'action pour le recyclage des piles; toutefois, il n'existe aucune politique formelle qui soit en vigueur. Nous continuerons de travailler sur ce programme dans le cadre de notre prochaine Stratégie de DD. |
| Améliorer le protocole relatif au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) Report - Non accompli DGFA - DGM |
Après examen plus approfondi de cet objectif, nous avons décidé qu'il n'est pas nécessaire d'établir un PGE formel pour le SIMDUT, puisque selon nous, c'est une question liée à la santé et la sécurité. Par conséquent, ce ne sera pas un objectif de la prochaine Stratégie de DD. |
Prochaines étapes pour le But 3
Nous tirons orgueil de nos progrès vers le But 3 pendant l'année et tout au long de la stratégie actuelle en matière de DD. Notre mode de gestion de nos responsabilités en matière d'environnement, de ponctuelle, qu'elle était devenue systématique et ce, grâce à l'élaboration et la mise en oeuvre de la SGE, du PGE annuel ainsi que des plans connexes. Le départ des opérations douanières a marqué la fin de nos responsabilités environnementales en tant que gardiens d'installations. Les programmes environnementaux et les ressources humaines et financières connexes se rapportant aux douanes ont été transférés à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle continue d'en assurer la gestion dans le cadre de son nouveau mandat. Ces responsabilités de garde comprennent la gestion des sites contaminés, les réservoirs de stockage, l'évaluation environnementale, la construction et la rénovation, les halocarbures, les matières dangereuses, l'efficacité énergétique et la qualité et la conservation de l'eau.
Les responsabilités que conserve l'ARC en matière d'environnement comprennent l'approvisionnement, le papier, les déchets solides et les déchets dangereux, les halocarbures, les réservoirs de stockage et la gestion du parc automobile, continueront conformément à notre SGE et seront mises de l'avant dans la mise à jour de notre Stratégie de DD. En outre, nous avons commencé à planifier un PGE pour la gestion des GES attribuables au transport et aux voyages d'affaires des employés.
Dans l'ensemble, nous avons créé un système approprié de gestion de l'environnement pour nous acquitter des responsabilités que nous assigne la Loi. Nous continuerons d'améliorer les protocoles relatifs aux déchets dangereux, nous terminerons l'inventaire des équipements contenant des hydrocarbures dans les installations louées et nous augmenterons les activités de sensibilisation et de formation des employés relativement à l'écologisation de l'approvisionnement. Nous ferons des recherches sur les raisons de l'augmentation de notre consommation de papier à l'interne, nous mettrons à jour notre rapport sur la consommation de papier à l'interne, et nous entreprendrons de recueillir des données sur la consommation externe de papier. Nous continuerons d'améliorer nos services de gestion électronique des documents et de gestion de l'information, et nous accroîtrons la flexibilité et l'emploi des formulaires électroniques. Enfin, nous ferons encore plus participer les directions générales et les régions aux activités et aux objectifs du PGE.
But 4 - Améliorer nos programmes en vue de favoriser le DD
Nous avions un total de 20 objectifs à atteindre. Deux ont été reportés de la période précédente et deux sont continus. Nous avons atteint 17 objectifs et trois sont en cours.
But 4 : atteint à 85 % (17 de 20) des objectifs pour 2003-2004
L'année en bref : Notre objectif, pour le But 4, était d'explorer nos possibilités en DD dans nos programmes, notamment les services que nous offrons au public. Nous réalisons que nous avions un rôle important à jouer au plan du développement économique et social, mais nous voulions aussi aller plus au fond de notre rôle environnemental.
Ce but nous a permis de mettre en valeur notre rôle dans le développement économique et social, tant à l'échelle locale que mondiale, et dans le recours à la technologie pour faire avancer le commerce électronique. La plupart des objectifs se rattachent principalement à deux thèmes centraux : l'accroissement du nombre d'options électroniques pour réduire la paperasserie, et le renforcement de la capacité avec les provinces, les territoires, les Premières nations, d'autres ministères et nos partenaires étrangers. Bien que nous ayons affiché de bons résultats, la Stratégie de DD n'était pas le principal catalyseur. Les faits saillants de l'année comprennent l'acceptation et l'utilisation accrues par le public de nos options de dépôt électronique et d'autres initiatives de commerce électronique. Nous avons aussi travaillé avec diligence avec d'autres ministères pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans nos activités frontalières, et nous avons fait preuve de leadership parmi les organisations fiscales internationales, et nous avons partagé nos connaissances et notre technologie avec des administrations fiscales du monde entier.
| Objectif : |
Réalisation : |
| Examiner des moyens de communiquer notre engagement envers le DD aux clients, partenaires et intervenants - engagements de la SDD 2004-2007 Accompli Directions générales opérationnelles |
La mesure du rendement, pour cet objectif, était les nouveaux engagements pris pour la Stratégie de DD de 2004-2007. La Division du DD a consulté les directions générales opérationnelles pour déterminer les activités, objectifs et résultats à long terme concrets pour la mise à jour de la stratégie. Le But 2 de la nouvelle stratégie engage nos programmes à faire la preuve d'une prestation de services favorisant le développement durable; et les résultats à long terme correspondants font état de programmes, politiques et plans efficaces et novateurs. Les directions générales ont pris les engagements suivants :
Les directions générales atteindront leurs objectifs par l'exécution d'une série d'activités annuelles ces trois prochaines années. Nous avons ajouté un lien « Le développement durable » à la page d'accueil du site Web de l'ARC, qui démontre aux clients que nous appuyons le DD. De plus, tout au long des stades de mise au point de la Stratégie de DD pour 2004-2007, nous avons mis à jour la section du DD de notre site Web et avons invité la rétroaction des clients. Toutefois, aucune interaction exceptionnelle n'a été fournie. Nous avons aussi affiché nos politiques en matière de développement durable et d'environnement dans notre Site Web, pour informer le public et les fournisseurs potentiels de biens et services. |
| Encourager l'observation des lois canadiennes, protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens et favoriser l'écoefficacité -résultats RSAP Accompli Direction générale des douanes |
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) emploie un système de sanctions progressives pour régler les cas de non-conformité aux prescriptions douanières. Le degré de conformité générale aux prescriptions douanières reste élevé. Les taux de participation aux programmes de délivrance de permis préautorisés continuent d'augmenter. Depuis le lancement du programme du RSAP en octobre 2002 jusqu'en mars 2004, il y a eu 15 603 sanctions liées au RSAP. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, prière de consulter le rapport annuel de l'ARC. |
| Encourager l'observation des lois canadiennes, protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens et favoriser l'écoefficacité - Programme de quarantaine et de santé des voyageurs (anciennement le Programme de soins de santé pour les migrants) Accompli Direction générale des douanes |
Dans le cadre de la modernisation de nos partenariats avec d'autres ministères importants, nous avons accru le recours aux protocoles d'entente (PE) pour renforcer notre capacité collective de gérer les menaces pour la santé et la sécurité des Canadiens. Nous avons conclu un PE sur la quarantaine; cependant, il reste encore à le signer, en raison des retards entraînés par la transition des opérations douanières à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Nous avons participé à l'élaboration du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza de Santé Canada, qui est conforme au PE sur la quarantaine. Nous avons fait du dépistage du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de mai à août 2003. Au total, 6,5 millions de voyageurs ont été évalués et 9 100 se sont fait refuser l'accès au pays ou référer pour évaluation plus approfondie. L'ASFC continuera de collaborer avec Santé Canada au fil de la rédaction d'un nouveau PE sur la quarantaine, qui pourrait exiger des modifications aux politiques et procédures. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, prière de consulter le rapport annuel de l'ARC. |
| Encourager l'observation des lois canadiennes, protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens et favoriser l'écoefficacité - Résultats des Programmes de délivrance de permis préautorisés Accompli Direction générale des douanes |
Nous avons fourni des services douaniers et frontaliers à des centaines d'endroits partout au Canada. Nous avons plusieurs initiatives continues pour assurer le passage rapide à la frontière des voyageurs et des marchandises à faible risque. Il s'agit notamment des programmes d'octroi de permis, comme CANPASS et NEXUS, et les programmes de délivrance de permis préautorisés, comme le programme des expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les résultats du programme CANPASS sont les suivants :
Les résultats du programme NEXUS sont les suivants :
Résultats du Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial :
Résultats du Programme d'auto-cotisation des douanes (PAD) :
Résultats du programme EXPRES :
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| Intégrer le DD aux outils et pratiques de gestion des programmes - Le DD dans les cadres de gestion des services Accompli Direction générale de la politique et de la planification (DGPP) (anciennement la Direction générale de la politique et de la législation) |
Les cadres de gestion des services (SMF) sont des accords conclus avec les provinces et territoires pour renforcer la responsabilité de l'Agence en matière d'administration des impôts et des programmes des provinces. Ils permettent aussi des partenariats fédéral-provincial-territorial en matière d'administration des revenus. Le cadre fait fond sur les éléments de collaboration actuelle et signale un engagement collectif à l'égard de l'amélioration de l'efficacité du gouvernement et de la réduction des frais administratifs. Nous avons actuellement des SMF avec l'Alberta, Terre-Neuve et le Labrador, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon. |
| Intégrer le DD aux outils et pratiques de gestion des programmes - Stratégie de développement des affaires Report - Accompli DGPP |
La Stratégie de développement des affaires vise à favoriser une meilleure compréhension des besoins actuels et futurs des partenaires de l'Agence et à déterminer la façon appropriée de les satisfaire. On retrouvera dans la stratégie les principes de durabilité à utiliser lors de l'établissement et de l'étude des occasions d'affaires, lesquelles pourraient être entreprises avec des partenaires. En février 2004, le Comité de gestion de l'Agence a approuvé les Lignes directrices pour l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires. |
| Étudier des moyens de mesurer et de rendre compte des résultats de programmes relativement aux trois aspects du DD - Mesures du rendement dans la Stratégie de DD 2004-2007 Accompli Directions générales opérationnelles |
Au cours de nos consultations des directions générales opérationnelles pour concevoir des mesures concrètes du rendement pour leur nouvelle Stratégie de DD, nous avons envisagé d'assigner à chaque objectif une série de mesures fondées sur leur incidence économique, sociale et environnementale. Après de longues délibérations, nous avons conclu que nous allions rechercher ce type de reddition des comptes sur base triple comme résultat à long terme du DD. Dans la nouvelle stratégie, les directions générales opérationnelles rendront compte des éléments suivants :
La Division du DD a aussi amorcé des discussions avec le groupe de présentation de rapports ministériels sur l'intégration des mesures du DD dans l'élaboration d'un système de compte rendu du rendement pour l'Agence. Les travaux se poursuivront sur ces initiatives pendant la prochaine période. Les directions générales opérationnelles rendront aussi compte des éléments suivants :
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| Intégrer le développement durable aux consultations auprès des partenaires -Contenu DD dans le protocole d'entente avec les partenaires Accompli DGPP |
Nous réalisons qu'il y a des opportunités de DD dans nos partenariats avec les provinces et territoires, d'autres ministères et organismes et des partenaires étrangers. Nous avons intégré les principes sociaux et économiques du DD dans nos protocoles d'entente avec nos partenaires en nous efforçant à l'efficacité, à l'évaluation des répercussions économiques de nos décisions et à l'évaluation des répercussions de nos décisions sur nos partenaires et le public. Nous avons conclu des arrangements et ententes de partenariat avec les provinces et territoires sur :
Nous avons conclu aussi un large éventail d'arrangements et d'accords de partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux sur l'échange de renseignements, la divulgation et la communication des renseignements et la saisie des données. L'Agence recherche aussi les possibilités de partenariats internationaux et de développement des affaires. Nous recherchons le développement social et économique en mettant en commun des pratiques exemplaires, en offrant notre apport aux voyages d'étude, en présidant à des réunions internationales et en fournissant une aide technique aux partenaires étrangers. Par exemple, en novembre 2003, notre travail sur le projet de l'Inde de l'Agence canadienne de développement international a été souligné par le prix d'excellence de l'Agence dans la catégorie Partenariat. Le projet englobait la refonte de processus d'administration des revenus et la technologie de soutien pour accroître la capacité interne et favoriser l'autonomie de l'Inde. Parmi les autres partenariats internationaux visant à accroître la capacité, citons :
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| Intégrer le développement durable aux consultations auprès des partenaires -Considérations liées au DD dans le plan d'action de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Accompli DGPP |
L'Initiative du secteur bénévole et communautaire est dirigée et gérée conjointement par le gouvernement fédéral et le secteur du bénévolat. L'Agence est un membre du Comité directeur mixte qui supervise l'Initiative. Le budget fédéral de 2004 engageait 12 millions de dollars pour le financement annuel de l'amélioration de la réglementation des oeuvres de bienfaisance. En outre, la réforme de la réglementation tiendra compte des recommandations de la Table conjointe sur la réglementation (un organe consultatif formé dans le cadre de l'initiative) d'améliorer l'environnement législatif et réglementaire entourant les organismes de bienfaisance. Ces recommandations confirment les principes du développement durable en visant les objectifs suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, voir Rapport au sujet de la réglementation des organismes de bienfaisance de la table conjointe sur le cadre réglementaire. |
| Intégrer le développement durable aux consultations auprès des partenaires - Processus de consultation annuelle au sein de la Division des régimes agréés (DGPP) Accompli DGPP |
La Division des régimes agréés continue de promouvoir une nouvelle méthode de dépôt par laquelle 10,7 % des déposants fournissent l'information sur leur Régime d'épargne retraite/Fonds de revenu de retraite (RER/FRR) sur CD plutôt que sur papier. C'est une augmentation de 47 % comparativement à l'exercice précédent. |
| Continuer de travailler avec d'autres ministères pour appuyer le DD - recensement des enjeux liés à la santé et la sécurité Accompli Direction générale des douanes |
Nous avons maintenu le cap sur les composantes sociales et économiques du DD en travaillant avec d'autres ministères à l'appui de la santé et de la sécurité. La Direction générale des douanes a renouvelé un PE avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada et un autre relativement à la quarantaine avec Santé Canada; cependant, ils ne sont pas encore signés en raison des retards causés par la transition à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La Direction générale des douanes a participé à l'élaboration du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza de Santé Canada. L'ASFC continuera de collaborer avec Santé Canada à la rédaction de la Loi sur la quarantaine. |
| Continuer de travailler avec d'autres ministères à l'appui du DD - Augmentation des transactions douanières internationales sans papier pour l'APEC et la ZLEA Non accompli (En cours) Direction générale des douanes |
En juillet 2003, la Direction générale des douanes a adopté le modèle de données de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) par le biais des options de service du G7 en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations et l'échange de données sur les exportations. La Direction générale des douanes continuera de travailler sur la solution relative au fret, au transport par rail, par air et par route (pour l'automne 2005). Les toutes nouvelles mesures du rendement que comporte le plan de travail pour la facilitation du commerce de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique engage les pays membres à réduire les coûts des transactions de 5 % d'ici 2005. |
| Faire progresser le recours aux solutions de prestation de service par voie électronique ou rationaliser les transactions sur papier, ou les deux, dans le but de réduire la consommation de papier : Mettre en oeuvre des solutions de prestation de service par voie électronique Accompli Direction générale des cotisations et des recouvrements, Direction générale de l'informatique |
Notre Direction générale des cotisations et des recouvrements (DGCR) et la Direction générale de l'informatique (DGI) ont continué de conclure des partenariats en vue d'apporter de grandes améliorations à la prestation de services au public par voie électronique. Au nombre des principales initiatives, les efforts ont été accentués pour promouvoir le dépôt par voie électronique, éliminer les envois postaux automatiques, mieux adapter les produits (c.-à-d. plus petits), assurer un meilleur contrôle des stocks et de meilleurs produits Internet. Notre site Internet est plus convivial, a de plus grandes capacités de recherche et offre un accès accru à l'information afin de mieux répondre aux besoins des clients comme les personnes âgées, les fiscalistes, les organismes de bienfaisance, les non-résidents et les travailleurs autonomes. Les consultations de notre site Internet par le public sont passées de 28 millions en 1999 à 250 millions en 2004. Depuis 1990, 75 millions de déclarations ont été soumises par le biais de TED, IMPÔTEL et IMPÔTNET. Comme une déclaration moyenne fait une quarantaine de pages, le dépôt par voie électronique a permis l'économie de quelque 3 milliards de feuilles de papier. Chaque année, notre objectif est de recevoir 1 million de déclarations de plus par voie électronique. En outre, les personnes qui transmettent leur déclaration par voie électronique ne reçoivent plus les guides et formulaires l'année suivante, ce qui permet l'économie d'encore plus de papier. Nous envoyons des guides T1 personnalisés à 7 à 8 millions de clients chaque année. Le guide T1 est affiché dans Internet, et sa version imprimée sert d'outil de commercialisation pour promouvoir le dépôt des déclarations par voie électronique. Nous continuons de faire de la publicité télévisée pour le dépôt des déclarations par voie électronique. Actuellement, notre taux de participation au dépôt électronique est de 44 %. Notre but est d'atteindre 75 % d'ici 2006. Nous avons aussi mis à jour nos systèmes d'envois informatisés pour réduire la quantité de correspondance expédiée aux clients. Par exemple, un document SGSRO pour la T1 envoie une lettre avisant le contribuable de la somme due à l'ARC après production de sa déclaration, était envoyée automatiquement à intervalles réguliers à tous les clients ayant un solde. Après révision du processus, nous avons pu réduire le nombre de lettres de 3,3 millions à 910 000 par année, tout en nous assurant que les clients étaient tenus au fait de leurs obligations. Après la mise en oeuvre de ces améliorations, le Centre d'appel pour les recouvrements a généré une économie annuelle brute de 9,2 $ millions en envois de lettres et une réduction de 37 % des comptes reçus aux bureaux des services fiscaux. La Direction générale des cotisations et des recouvrements a revu certains formulaires et publications pour les verser dans Internet et a amélioré les pratiques de gestion du papier. Par exemple, les Services à la clientèle publient plus de 1 400 formulaires, guides et bordereaux de paiements différents pour le public. Environ 144 de ces produits ne sont plus imprimés pour distribution et ne peuvent plus être obtenus que par le biais d'Internet. Depuis 1999, il y a aussi eu une réduction de 42 % de l'utilisation d'exemplaires sur support papier des guides Revenus d'entreprise ou de profession libérale, Revenus d'agriculture et Revenus de location. |
| Mise en oeuvre d'un système de gestion des envois postaux Non accompli (En cours) DGPP (Division des régimes agréés) |
Nous mettons actuellement en oeuvre le Système de gestion de la correspondance et des dossiers, qui permettra à notre Direction générale de la politique et de la planification (DGPP) de gérer efficacement l'information en faisant une lecture optique des données. Les données ainsi lues peuvent être partagées sans autre copie, ce qui signifie une réduction de la consommation de papier. Bien que le système ne soit pas encore au point, il a déjà réduit la consommation de papier- aux plans de la gestion des enjeux liés à la correspondance, cette consommation a déjà baissé, selon les estimations, de 25 %. |
| Jouer un rôle déterminant dans l'industrie mondiale du commerce électronique en faisant la promotion du dépôt des déclarations par voie électronique et par téléphone. Direction générale des cotisations et des recouvrements Accompli |
Au Canada, nous avons intégré la technologie à toute la gamme de nos services pour offrir la possibilité de libre-service à nos clients quand c'est pertinent. En tant que responsables de file de l'initiative Gouvernement en direct (GED), nous offrons nos solutions de prestation de services en direct aux Canadiens, avec trois principales solutions de dépôt électronique des déclarations de revenus : TED, IMPÔTEL et IMPÔTNET. Le TED permet aux fiscalistes autorisés d'envoyer les données des déclarations de revenus des particuliers à l'ARC par le biais d'Internet. IMPÔTEL est un programme informatique interactif qui permet aux personnes admissibles de communiquer gratuitement leur déclaration de revenus au moyen d'un téléphone à clavier. IMPÔTNET permet aux Canadiens de transmettre directement, par le biais d'Internet, leurs déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Nous sommes lauréats du prix distinction de la technologie dans l'administration gouvernementale pour l'apprentissage électronique dans la catégorie Réaliser le cyber-gouvernement au Canada. Nous avons publié un bulletin d'information technique sur le commerce électronique dans le site Web de l'Agence en juillet 2002, et nous avons contribué à la collecte de données en vue de la création d'un catalogue exhaustif des enjeux du commerce électronique, qui a été achevé en 2003-2004. Nous avons continué de jouer un rôle déterminant dans le secteur du commerce électronique. La mondialisation, avec ses opérations multinationales et la transmission électronique de capitaux et de propriété intellectuelle, augmente le risque de planification fiscale et de transactions abusives. Les arrangements inopportuns de fixation des prix de cession et la prolifération d'abris fiscaux sont une menace potentiellement importante pour l'assiette fiscale. Par le biais de nos partenariats de convention fiscale et de notre participation à des organisations internationales-comme la coprésidence des systèmes d'échange de l'information fiscale de l'OCDE et de la Pacific Association of Tax Administrators, et de notre situation d'organisme président du Centro Interamericano de Administraciones Tributarias-nous avons conçu des stratégies fiscales internationales et partageons de l'information et des pratiques exemplaires pour atténuer le risque de non-conformité aux règles fiscales internationales. |
| Concevoir un processus de transmission électronique des oppositions par Internet Report - Non accompli (en cours) Direction générale des appels |
Notre Direction générale des appels a continué d'examiner diverses solutions pour modifier le mode de traitement des oppositions. Les clients pourront transmettre leurs oppositions par Internet dès 2004-2005. |
| Conception de la formation Web sur les initiatives du plan d'action Accompli Direction générale des douanes |
Les initiatives du plan d'action ont été conçues comme propositions pour l'avenir en vertu du Plan d'action des douanes en consultation avec les clients, employés, syndicats, entreprises et d'autres organisations du gouvernement fédéral. Dans le cadre de la formation Web sur les initiatives du plan d'action, la Direction générale des douanes a conçu et affiché dans InfoZone une trousse d'apprentissage pour le programme de perfectionnement des agents de commerce. La Direction générale a aussi offert une formation Web pour CANPASS et le RSAP, et le cours d'orientation des douanes est en voie d'être converti sur CD. |
| Revoir les formulaires et publications et accroître l'emploi du site Web pour la diffusion de l'information aux clients Accompli Direction générale des douanes |
La Direction des droits antidumping et compensateurs verse maintenant les avis de décisions dans Internet, ce qui assure la diffusion en temps opportun de l'information aux clients et réduit la consommation de papier. La Direction a demandé moins d'exemplaires sur papier des présentations des parties aux audiences sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation. L'information suivante est aussi accessible dans les pages Web de la Direction :
Nous sommes en train d'améliorer le site Web des petites et moyennes entreprises. |
| Convertir les données d'archives sur logiciel Accompli DGPP ([Direction de l'impôt sur le revenu]) |
Toutes les publications techniques concernant l'impôt sur le revenu (bulletins d'interprétation, circulaires d'information et Nouvelles techniques en matière d'impôt sur le revenu) ont été converties et affichées dans Internet, ce qui a permis des économies. Il y a actuellement dans le site 65 circulaires d'information, 301 bulletins d'interprétation, 11 bulletins d'actualité technique et 21 bulletins de nouvelles techniques archivés datant d'aussi loin que 1994. De plus, la section des Décisions en matière d'impôt se sert de sa base de données de recherche interne, FITAC, et son système de suivi des dossiers, le SGCD, pour assurer l'efficacité et réduire la consommation de papier à l'interne. |
| Réduire d'environ 33 % la quantité de papier des dossiers de déclaration des organismes de bienfaisance (déclaration de renseignements T3010) Accompli DGPP (Direction des organismes de bienfaisance) |
Nous avons conçu une version abrégée de la déclaration T3010 des organismes de bienfaisance, en la réduisant de 70 % (de 13 pages à environ 4). Nous estimons que cette initiative a permis l'économie d'environ 723 789 feuilles de papier. |
Prochaines étapes pour le But 4 :
En étudiant les possibilités de DD dans nos programmes, nous nous sommes rapprochés de nos buts de DD et avons contribué aux deux objectifs stratégiques de l'Agence : l'innovation et les progrès vers la création d'une organisation à la fine pointe de la technologie. Dans l'ensemble, nous avons pu recenser les composantes sociales et économiques de nos activités, mais il a souvent été difficile de cerner les effets environnementaux et les possibilités, ce qui exigerait plus d'outils et l'affectation de plus de ressources.
Pendant l'année, nous avons prévu de nous concentrer sur la consommation de papier, l'approvisionnement et la réduction des déchets dans la prestation de nos services; cependant, nous avons constaté qu'au bout du compte, nous nous sommes surtout concentrés sur la consommation de papier. Nous avons réalisé qu'il nous restait encore beaucoup à faire pour explorer et mesurer le potentiel d'économies dans ce domaine.
Nos prochaines étapes consisteront à définir un point de référence pour la consommation de papier dans la prestation de nos programmes d'impôt et de prestations, et de faire un examen plus approfondi des possibilités de réduction des déchets. Nous voulons établir des critères de durabilité plus clairs pour l'élaboration des programmes, politiques, plans et partenariats. De plus, à la suite de la vérification interne du programme, la recommandation a été faite de communiquer au public notre succès en matière de DD. Ces prochaines étapes seront concrétisées par la mise à jour de la stratégie.
1 Les quantités totales et moyennes de feuilles utilisées par les employés ont été révisées comparativement au rapport de l'année dernière.
2 Les achats de papier étaient auparavant intégrés aux achats de fournitures de bureau et imputés aux comptes assignés du GLG dans le système administratif d'entreprise de l'ARC.
3 Défini comme les EGS et d'autres émissions atmosphériques qui ne sont pas directement attribuables aux activités mais qui découlent d'activités liées au travail comme les voyages d'affaires et le transport des employés.
4 Nous n'avions besoin d'acheter que 5 véhicules utilisant du carburant de remplacement pour atteindre l'objectif de 75 % fixé par la Loi.
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