Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Annexe A : Développement durable à l'Agence du revenu du Canada
1.0 Cadre de développement durable
Le cadre de développement durable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) répond aux différentes exigences des textes législatifs et réglementaires, aux attentes du gouvernement du Canada en matière de DD et aux autres impératifs en matière de développement durable (DD). Il englobe une politique de développement durable, une politique environnementale, une stratégie de DD, un plan d'action national et un Système de gestion de l'environnement (SGE). Ces principaux volets sont appuyés par d'autres stratégies connexes, y compris l'apprentissage, les communications, la reconnaissance, la mesure du rendement et l'établissement de rapports.
La politique de DD de l'ARC donne un aperçu de l'importance du DD dans le contexte du mandat de l'Agence. Elle énonce clairement nos priorités et exigences de développement durable, définit les responsabilités et démontre du leadership et de l'engagement. La politique est mise en œvre à l'aide de la stratégie de DD, du plan d'action national du DD et du Système de gestion de l'environnement.
Notre stratégie de DD présente le programme triennal de DD de l'Agence qui aborde les questions suivantes : les répercussions sur l'environnement, l'intégration du processus décisionnel concernant le DD, le respect des exigences prévues par la loi et le règlement et la réalisation des attentes des intervenants. La politique et les stratégies de DD de l'Agence se conforment au mandat et à la vision élargie de l'Agence, y compris les objectifs stratégiques pour améliorer l'efficacité opérationnelle.
La vision pour le DD de l'ARC est la suivante : « Être un organisme mondialement reconnu dans l'application des pratiques exemplaires en matière de développement durable ».
L'Agence dispose aussi d'un Système de gestion de l'environnement (SGE) qui s'inspire de la norme environnementale internationale ISO 14001. Dans le cadre des exigences du SGE ISO 14001, une politique environnementale distincte est maintenue en place pour surveiller et gérer systématiquement et uniformément les aspects environnementaux de l'ARC (p. ex. déchets solides, déchets dangereux, parc automobile, papier, approvisionnement, émissions causées par les voyages d'affaires, les trajets quotidien des employés et économie d'énergie). L'importance que le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) accorde à cette pratique exemplaire constitue l'un des autres aspects pris en compte dans le cadre du maintien d'un SGE et d'une politique environnementale.
2.0 Structure de responsabilités
2.1 Conseil de direction
Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l'administration de l'Agence, de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. En ce qui concerne le développement durable, le Conseil est chargé de la supervision de la portée des engagements et des niveaux de ressources. Il veille aussi à ce que la stratégie de DD s'harmonise judicieusement avec le mandat et à la vision stratégique de l'Agence portant ainsi son attention sur ses propres antécédents, connaissances et attentes sociales et l'interprétation du mandat de l'Agence.
2.2 Comité directeur sur le développement durable (CDDD)
Le CDDD est chargé d'orienter le développement durable à l'Agence, le travail de la Division du DD et de présenter au Comité de gestion de l'Agence (CGA) des comptes rendus sur la mise en œvre de la stratégie. Ces tâches consistent aussi à encourager les cadres supérieurs à rendre les opérations et la prestation de services de l'Agence plus efficaces et écologiques. Voici les membres du Comité :
- l'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA);
- deux sous-commissaires qui agissent à titre de champions du DD (un champion interne et un champion externe);
- le directeur général de la Direction de la gestion stratégique et du soutien aux programmes, DGFA.
2.3 Division du développement durable
La Division du DD sert de centre d'expertise et coordonne les activités liées aux répercussions sur l'environnement et au DD de l'Agence. Elle est chargée d'élaborer la stratégie de DD de l'Agence, conformément au Guide de l'écogouvernement. Elle joue également un rôle important dans la mise en œvre, la surveillance, l'évaluation et l'établissement de rapports sur le rendement du DD. La Division est également responsable de répondre aux demandes de vérification du CEDD, d'élaborer des outils, de rédiger des documents de communication, ainsi que d'élaborer et d'offrir des programmes d'apprentissage aux employés.
2.4 Réseau du développement durable
Le Réseau du DD assure la mise en œvre de la stratégie de DD dans l'ensemble de l'Agence (c.-à-d. à l'échelle locale, régionale et des directions générales). Afin d'assurer la participation de tous, ce réseau de spécialistes en DD est composé de représentants du DD, de coordonnateurs du DD et de membres des comités de DD dans l'ensemble des régions et des directions générales de l'Agence.
2.5 Comité national du Système de gestion de l'environnement (CNSGE)
Le CNSGE est chargé de l'approbation des programmes et objectifs et du suivi des progrès réalisés dans les questions environnementales importantes pour l'ARC. La participation à ce comité est à l'échelle de l'ARC et propre aux rôles.