Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
4.0 Autres résultats du programme de développement durable
4.1 Contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement
La stratégie de DD de l'ARC pour 2007-2010 appuie également les priorités de DD du gouvernement du Canada, qui ont été énoncées dans le document de juin 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies ministérielles de développement durable. Notre plan d'action du DD pour 2007-2010 indique 15 activités qui contribuent directement aux priorités établies dans le document de coordination. De ces 15 activités, nous avons achevé 8 activités et environ 70 % de chacune des 7 activités qui restent a été réalisé. Voir l'annexe B pour plus de détails.
4.2 Nouvelles directions fédérales en ce qui a trait aux responsabilités relatives au développement durable
La Loi fédérale sur le développement durable (2008)
L'ARC a continué de tenir des consultations interministérielles, dont un grand nombre étaient axées sur les préparations ministérielles requises pour observer la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable qui est entrée en vigueur en juin 2008. La loi requiert, entre autres, qu'une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) soit déposée au Parlement d'ici octobre 2010. Dans l'Année qui suit le dépôt de la SFDD, les ministères et les organismes doivent déposer leurs stratégies de DD respectives dans le cadre de leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Par conséquent, les progrès réalisés par rapport aux engagements pris dans la stratégie de DD seront pris en considération dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR).
La Loi doit servir à intégrer les responsabilités de DD qui touchent les processus parallèles de planification et d'établissement de rapports aux processus généraux de planification et d'établissement de rapports du gouvernement. Les responsabilités du DD seront déterminées par l'entremise des RPP - dans le Budget principal des dépenses - et dans les RMR. La principale conséquence est que, du point de vue de la planification et de l'établissement des rapports, les ministères et les organismes ne sont plus obligé en vertu de la loi à présenter des stratégies et des rapports autonomes sur le DD. Cependant, puisque la SFDD touche partiellement au programme de DD de l'ARC, l'Agence, comme les autres ministères, préparera une stratégie de DD interne et détaillée pour orienter la mise en œvre de son programme de DD. Nous continuerons aussi à publier des rapports annuels détaillés sur le DD pour afin de démontrer notre rendement à l'égard du DD.
4.3 Coûts et avantages du programme de DD
Au cours de la période, l'Agence a investi environ 1,68 million de dollars en coûts directs (personnels et de fonctionnement) pour la Division du DD à l'AC et les bureaux régionaux, afin de mettre en œvre le programme de DD (voir le tableau 2).
| Type de ressource | |||
|---|---|---|---|
| Secteur des dépenses | Salaires | F & E | Total |
| Administration centrale | 1 040 | 122 | 1 162 |
| Régions | 387 | 80 | 467 |
| Fonds d'innovation du DD | - | 50 | 50 |
| Total | 1 427 | 252 | 1 679 |
De nombreuses initiatives de la Stratégie de DD de l'ARC, tout en visant l'amélioration environnementale, avaient l'avantage supplémentaire d'accroître l'efficience opérationnelle de l'Agence, ou offraient des avantages à d'autres secteurs de la société. Par exemple :
- la réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) en améliorant le rendement en consommation de carburant du parc automobile a permis de réduire également des dépenses de carburant;
- le programme Non aux déchets de l'ARC a aidé à prolonger la vie des décharges municipales et a contribué aux programmes de recyclage locaux;
- l'utilisation accrue des formulaires électroniques et les initiatives internes de réduction du papier qui ont permis de réduire les coûts de papier de l'Agence.
L'utilisation du papier de bureau est un parfait exemple où l'Agence a obtenu des résultats mesurables. Le tableau 3 indique que depuis la mise en œvre de notre Programme de gestion de l'environnement (PGE) pour le papier, nous avons réduit la quantité de papier utilisé par employé en réduisant nos dépenses en papier de bureau.
| Exercice | Consommation moyenne de ETP en nombre de feuilles | Dépenses en papier de bureau |
|---|---|---|
| 2002-2003 | 7 011 | 2,43 millions |
| 2003-2004 | 7 399 | 2,42 millions |
| 2004-2005 | 7 234 | 1,81 million |
| 2005-2006 | 6 407 | 1,56 million |
| 2006-2007 | 5 761 | 1,45 million |
| 2007-2008 | 5 721 | 1,48 million |
| 2008-2009 | 5 385 | 1,46 million |
| 2009-2010 | 5 147 | 1,41 million |
Nous avons réduit considérablement la quantité de papier utilisé pour la prestation du Programme d'impôt des particuliers (T1) en mettant en œvre des options de production de déclarations de revenus en ligne. Tout en offrant aux Canadiens une commodité et une efficacité accrues, ces programmes réduisent l'empreinte environnementale de l'Agence. De 1990 à 2009, l'utilisation de la production électronique (TED et IMPÔTNET) dans le cadre du programme d'impôt des particuliers a entraîné les économies de papier suivantes :
- Feuilles économisées relativement aux déclarations T1 : 1,7 milliard de feuilles
- Feuilles économisées relativement aux trousses d'impôt : 3,6 milliards de feuilles
- Économies totales : 5,3 milliards de feuilles
Cela correspond à des économies de :
- Papier : 23 320 tonnes; formant une colonne haute de 530 km, si on l'empilait;
- Bois : 80 842 tonnes; l'équivalent d'environ 616 400 arbres;
- Énergie : 9,99 milliards de BTU; l'équivalent de chauffer environ 10 843 maisons par année;
- GES : 66 348 tonnes; l'équivalent des émissions d'environ 13 282 automobiles par année;
- Eaux usées : 1,87 milliard de litres; une quantité équivalente à la capacité d'environ 742 piscines;
- Déchets solides : 26 566 tonnes, soit l'équivalent d'environ 2 091 camions remplis de déchets.[Note 2]
4.4 Évaluation du programme de DD
Le Conseil de direction de l'ARC a évalué le rendement de l'Agence en terme de DD; il a examiné en particulier si l'Agence suit des processus appropriés afin d'assurer l'intégration du DD dans nos activités. Le programme de DD a maintenu la plus haute cote de rendement, soit « fort », de la part du Conseil.