Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Sommaire
Le présent rapport donne un bref compte rendu du rendement de l'Agence par rapport aux engagements pris dans la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il est axé sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et fournit des détails sur les activités qui appuient les quatre objectifs de la stratégie :
But 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol.
But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
But 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
De plus, le rapport donne également un bref compte rendu du rendement par rapport aux neuf Programmes de gestion de l'environnement (PGE) de 2009-2010 qui appuient le but 1. Chaque PGE porte sur un aspect environnemental important pour l'ARC. Ceux-ci sont l'économie d'énergie, le parc automobile, les déchets dangereux, les halocarbures, les émissions extérieures, le papier, l'approvisionnement, les déchets solides et les réservoirs de stockage.
Dans l'ensemble, nous avons réalisé 87 % [Note 1] des progrès prévus par la Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC. Au cours de 2009-2010, nous avons réalisé 82 % du travail prévu sur 47 activités et atteint ou atteint en grande partie 82 % des cibles des PGE de l'Agence. Voici les faits saillants sur le rendement répartis par but :
Faits saillants sur le but 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol.
L'ARC a observé toutes les lois environnementales pertinentes et nous avons atteint quatre de nos sept cibles environnementales; l'atteinte des trois autres est en cours. Nous avons surpassé les progrès prévus dans les secteurs de la gestion des déchets solides, de l'approvisionnement écologique et de l'utilisation de papier au bureau. Puisque 90 % des employés ont accès au programme de recyclage « Non aux déchets », nous avons détourné en moyenne 84 % des déchets solides qui auraient autrement été acheminés vers des sites d'enfouissement. Nous avons augmenté nos achats de produits écologiques à 21 % et réduit notre utilisation de papier au bureau de 29 % par rapport aux niveaux de 2004-2005. Nous avons également augmenté à 47 % [Note 2], le pourcentage des véhicules de notre parc automobile qui sont considérés comme écologiques.
Faits saillants sur le but 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable.
Nous avons continué d'étendre la disponibilité des options de services électroniques aux contribuables et bénéficiaires de prestations. Le pourcentage des contribuables qui produisent des déclarations de revenus (T1) des particuliers par voie électronique a augmenté à 56 %, tandis que le pourcentage de production électronique de déclarations de revenus (T2) des sociétés a augmenté à 29 %. Dans le même ordre d'idée, les dépôts électroniques dans le cadre des programmes Prestations fiscales canadiennes pour enfants et Prestation universelle pour la garde d'enfants ont augmenté à 76 % et 63 %, respectivement. Nous avons continué à insister sur l'aspect du DD dans des réalisations particulières de programmes. Par exemple, entre 1990 et 2009, il est estimé que nous avons économisé 5,3 milliards de feuilles de papier au moyen des services de la TED et d'IMPÔTNET de l'ARC pour les déclarations de revenus (T1) des particuliers, y compris 639 millions de feuilles de papier seulement dans l'année d'imposition 2009.
Faits saillants sur le but 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail.
La haute direction de l'ARC a continué de manifester un soutien solide pour le Programme de DD. Presque tout (99 %) le groupe Executive/Cadre (EC) et 82 % du Groupe management/gestion (MG) ont inclus des engagements à l'égard du DD dans leurs ententes de rendement, une hausse par rapport au pourcentage de 68 % et 43 %, respectivement, au début de la stratégie. Nous avons aussi octroyé 43 000 $ dans le cadre du Fonds d'innovation du développement durable[Note 3] pour permettre l'expansion de trois projets dans l'ensemble de l'Agence.
Faits saillants sur le but 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
Le programme de DD a maintenu la plus haute cote de rendement, soit « fort », de la part du Conseil de direction de l'ARC quant aux processus en place qui veillent à l'intégration du DD dans nos activités. Nous avons aussi renforcé le cadre de DD en effectuant des examens de programme, en établissant des rapports et en fournissant de meilleurs outils au Réseau du DD.
Stratégie fédérale de développement durable
L'Agence a participé à des consultations interministérielles sur la préparation d'une Stratégie fédérale de DD. La stratégie, qui est une exigence prévue par la Loi fédérale sur le développement durable (2008), fournit une approche pangouvernementale aux mesures fédérales requises pour atteindre la durabilité de l'environnement. Nous avons évalué les nouvelles exigences fédérales relatives à la production de rapports sur les stratégies de DD de l'ARC dans le cadre des processus de production de rapports sur les plans et les priorités (RPP) et de Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Nous avons conclu que l'Agence est en bonne position pour répondre aux nouvelles exigences de la stratégie fédérale. Nous avons communiqué nos pratiques exemplaires et fournit de l'orientation dans plusieurs secteurs clés au Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous avons également préparé un Plan d'action national du DD pour l'année de transition afin de conserver l'élan en matière de DD à l'ARC et de nous assurer que l'Agence réponde aux exigences de la Stratégie fédérale de DD.
Conclusion et prochaines étapes
La Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC nous a permis de tirer parti des réalisations de nos trois stratégies de DD précédentes. Nous avons continué de réduire notre empreinte environnementale, d'intégrer le développement durable dans nos activités et d'améliorer la gestion du programme de DD. Dans l'ensemble, nous avons atteint ou dépassé huit des 16 cibles et nous continuerons d'essayer d'atteindre les huit cibles qui restent au cours de la prochaine période. L'ARC participera aux consultations interministérielles pour veiller à ce que l'Agence soit en bonne position pour répondre aux exigences de la Stratégie fédérale de DD. Nous effectuerons aussi des consultations internes pour finaliser une Stratégie de DD interne et détaillée pour 2011-2014.