Rapport de rendement sur le développement durable pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
1.0 Introduction
1.1 Objet et structure du rapport
Le présent rapport a pour but de fournir aux intervenants des renseignements sur le rendement de l'Agence relativement à la mise en œvre de la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l'ARC. Il est axé sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et fournit un sommaire du rendement général de la stratégie de trois ans.
Le rapport donne des renseignements de base sur le contexte de la Stratégie de DD de l'ARC. Il porte sur les exigences juridiques du programme de DD de l'Agence et donne une description de notre approche stratégique en matière de DD. Le rapport se poursuit en donnant un compte rendu de l'observation des lois et règlements applicables par l'Agence. On retrouve par la suite les faits saillants sur les résultats atteints dans le cadre de la mise en œvre du Plan d'action national du DD et des Programmes de gestion de l'environnement (PGE). On y décrit la contribution de l'ARC aux priorités de DD à l'échelle du gouvernement, on y désigne les coûts et les avantages du programme de DD et on y résume les résultats de l'évaluation du programme de DD.
1.2 Contexte
L'expression « développement durable » a obtenu une renommée mondiale avec la publication du rapport Notre avenir à tous par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies en 1987. Le document comprenait la définition suivante du développement durable :
« Le développement durable est le développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité, pour les générations futures, de satisfaire aux leurs. »
Le développement durable exige une approche à la prise de décisions qui offre un équilibre entre les besoins de l'environnement, de la société et de l'économie. L'approche reconnaît aussi l'importance de protéger l'environnement afin d'assurer la subsistance de la société et de l'économie. Certains ont comparé le développement durable au fait de tirer sa subsistance des intérêts de la nature tout en laissant le capital intact pour les générations à venir.
De 1995 au mois de juin 2008, la Loi sur le vérificateur général obligeait certains ministères et organismes à présenter des stratégies de développement durable et à les mettre à jour au moins tous les trois ans. La Loi permettait aussi au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) de procéder à des vérifications et d'établir des rapports portant sur le respect des engagements en matière de DD par les ministères.
En juin 2008, le mandat des ministères et des organismes visant à présenter des stratégies sur le DD a été remplacé par la Loi fédérale sur le développement durable. Jusqu'à ce que la première stratégie fédérale sur le DD soit présentée, les ministères et les organismes pourront continuer de poursuivre les engagements de leurs stratégies de DD actuelles, tout en se préparant à les adapter aux exigences de la Loi.
1.3 Développement durable à l'ARC
La vision pour le DD de l'ARC : être reconnue mondialement en tant qu'organisme offrant des programmes fiscaux et de prestations qui favorisent les pratiques exemplaires en matière de développement durable.
Dotée d'un effectif d'environ 40 000 employés travaillant dans plus de 136 installations partout au Canada, l'ARC possède une grande empreinte opérationnelle. La gestion des répercussions de nos activités sur l'environnement est donc une orientation clé de notre Stratégie de DD. En optimisant la prestation de ses services, l'ARC protège l'environnement, conserve les ressources naturelles et réduit ses frais de fonctionnement.
Pour nous aider à réaliser notre vision de DD, la Stratégie de DD 2007-2010 a établi les quatre buts principaux suivants :
- réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol;
- offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable;
- s'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail;
- appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes.
Les quatre buts de la Stratégie de DD sont appuyés par neuf objectifs clés, qui comprennent 16 cibles concrètes. Ces cibles sont divisées en 65 activités qui sont brièvement décrites dans le Plan d'action national du DD pour 2007-2010.
Le graphique ci-dessous indique la manière dont la stratégie est organisée dans une structure hiérarchique de six niveaux.
Pour appuyer les aspects du but 1 qui sont axés sur la protection de l'environnement, nous avons continué à maintenir et à améliorer notre Système de gestion de l'environnement (SGE) qui est modelé sur la norme du SGE ISO 14001. Le SGE de l'ARC comprend neuf Programmes de gestion de l'environnement (PGE) distincts qui traitent des principaux aspects environnementaux touchant à l'ARC. Ceux-ci sont l'économie d'énergie, le parc automobile, les déchets dangereux, les halocarbures, les émissions extérieures, le papier, l'approvisionnement, les déchets solides et les réservoirs de stockage. Les PGE, qui sont des plans opérationnels annuels détaillés, appuient les objectifs du but 1 de la Stratégie de DD. Le Plan d'action national du DD et les PGE sont mis à jour chaque année afin de tenir compte des nouvelles priorités et possibilités.
L'activité principale de l'ARC, consiste à exécuter les programmes d'impôt, de prestation et autres pour le compte des gouvernements partout au Canada. Par conséquent, le but 2 de notre Stratégie de DD se consacre à réaliser une exécution plus durable de ces programmes.
Les personnes sont aussi des considérations clés dans notre Stratégie de DD puisqu'elles représentent des partenaires vitaux et des agents du changement dans notre organisation. Le but 3 vise à obtenir la participation de tous les employés de l'ARC envers les pratiques de DD; des employés au niveau d'entrée aux cadres supérieurs. En dernier lieu, le but 4 porte sur les processus et les contrôles et est dédié à l'élaboration et à l'amélioration de l'infrastructure nécessaire (p. ex. les outils et les systèmes) pour appuyer la mise en œvre du programme de DD. Consultez l'annexe A afin d'obtenir de plus amples renseignements au sujet de la structure de régie de l'ARC en matière de développement durable.