Rapport de rendement sur le développement durable du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
3.0 Résultats du Plan d'action national du DD pour 2010-2011
Cette section met l'accent sur les résultats de nos initiatives visant à réduire notre incidence sur le milieu naturel, à améliorer nos services aux Canadiens et à moderniser nos systèmes internes pour appuyer la prise de décisions équilibrée. Elle donne des détails sur les progrès réalisés en fonction des engagements énoncés dans le Plan d'action national du DD de l'ARC pour 2010-2011 et les Programmes de gestion de l'environnement (PGE) à l'appui. L'annexe fournit des précisions sur le rendement par rapport aux activités et aux objectifs.
But 1 : Réduire les incidences de nos opérations sur l'eau, l'air et le sol
Les cibles et les activités qui appuient le but 1 visent à réduire les incidences des activités de l'Agence sur l'environnement. Les principaux secteurs d'intérêt comprennent la gestion des déchets solides, l'approvisionnement écologique, la réduction de la consommation de papier, la réduction des émissions, l'économie d'énergie et la gestion des substances dangereuses. Nous avons atteint cinq des sept cibles et fait des progrès considérables pour l'atteinte des deux autres. Voici les détails :
Déchets solides
Afin de réduire la quantité de déchets solides provenant des installations de l'ARC qui est envoyée aux sites d'enfouissement, nous avons amélioré le programme de recyclage Non aux déchets afin d'inclure 14 nouvelles installations. Le programme est actuellement exploité dans 112 des 133 installations de l'ARC et 96 % des employés ont maintenant accès au programme, dépassant ainsi notre objectif de 90 %. La figure 1 présente l'augmentation de l'accès des employés au programme Non aux déchets au cours des trois dernières années.
Figure 1 : Accès des employés au programme Non aux déchets
Approvisionnement écologique
L'ARC réduit également ses incidences sur l'environnement en achetant des biens et des services écologiques, dans la mesure du possible. Au cours de la période, environ la moitié des 12 millions de dollars dépensés pour des produits obtenus au moyen de l'outil d'approvisionnement en ligne Synergie ont servi à acheter des produits « écologiques ». Cela représente une augmentation considérable des 28 % dépensés pour des produits écologiques. Ces résultats démontrent le nombre croissant de produits écologiques disponibles dans l'outil. Nous avons également inclus des spécifications écologiques dans sept contrats d'approvisionnement stratégique accordés au cours de la période, d'une valeur de plus d'un million de dollars. Ces contrats visaient des services d'impression à tirage limité, du papier de bureau multifonctionnel, des services du centre de données, des services d'entretien et de soutien des logiciels d'ordinateur central, ainsi que des services d'entretien généraux. Au total, les dépenses d'approvisionnement de l'ARC pendant la période s'élevaient à 581 M$, dont environ 43 M$ pour des produits écologiques. La Figure 2 compare les dépenses de produits écologiques et traditionnels au moyen de l'outil d'approvisionnement Synergie Note 1 entre 2006 et 2011.
Figure 2 : Dépenses de l'ARC en produits écologiques (Synergie)
Papier de bureau multifonctionnel
En réduisant la quantité de papier utilisée pour nos activités et nos services, l'Agence conserve les ressources naturelles et économise de l'argent. Au cours de la période, l'utilisation du papier par les employés à temps plein a augmenté pour la première fois depuis 2004, affichant une augmentation de 4 %, ou 215 feuilles, par rapport à 2009-2010. Malgré les efforts soutenus de réduction du papier, nous n'avons pas atteint notre cible de réduction de 20 % en mars 2011, par rapport à l'exercice 2005-2006. Bien que nous ne puissions pas déterminer le facteur ou les facteurs qui ont causé l'augmentation, les résultats soulignent la nécessité de poursuivre nos efforts en vue d'accroître les économies dans ce secteur. La figure 3 illustre l'utilisation du papier de bureau multifonctionnel par ETP Note 2 au cours des dix dernières années.
Figure 3 : Utilisation du papier de bureau multifonctionnel
Voyages d'affaires de l'ARC
L'ARC favorise les pratiques de voyages d'affaires durables (VAD) afin d'accroître l'efficience de ses opérations d'affaires et de réduire les émissions de GES et d'autres polluants. Nous avons fait la promotion des voyages d'affaires durables auprès de tous les employés pendant la Semaine de l'environnement de 2010. De plus, 1 434 employés ont suivi le cours sur les VAD, ce qui porte le total à 1 845 participants. Nous avons également fait la promotion des voyages durables au moyen du Coin des gestionnaires et de l'outil Mes déplacements.
En 2010-2011, environ 48 % des employés se déplaçant par affaires pour l'ARC ont augmenté leur utilisation des options de voyage durable.
Parc automobile
Pour réduire les émissions de GES de son parc automobile, l'Agence a acheté huit véhicules pouvant fonctionner avec du carburant de remplacement (CR) et un véhicule hybride en 2010-2011. Cela a augmenté le pourcentage de véhicules hybrides et de véhicules pouvant fonctionner avec du CR dans le parc automobile de l'ARC à 53 %. Le parc de l'ARC a émis 386 tonnes de GES au cours de la période, ce qui représente une diminution de 3 % par rapport au niveau de notre exercice de référence 2006-2007. Par conséquent, nous n'atteignons pas notre cible de réduction de 4 %. La figure 4 illustre le profil du parc de l'Agence en date du 31 mars 2011 Note 3.
Figure 4 : Profil du parc automobile de l'ARC
Économie d'énergie
À titre d'organisme locataire, l'ARC économise l'énergie en réduisant le gaspillage occasionné par l'équipement de bureau qui reste allumé inutilement. À la suite des évaluations de base des appareils alimentés directement par une prise électrique menées dans six installations pilotes au cours de l'exercice 2009-2010, nous avons fait la promotion d'initiatives d'économie d'énergie sur une période de quatre mois qui a débuté avec la Semaine de l'environnement de 2010. Nous avons ensuite élaboré des inventaires de suivi de l'utilisation d'énergie afin de déterminer l'efficacité des initiatives. Les résultats ont révélé une réduction moyenne du gaspillage d'énergie de 25 % dans les six installations, dépassant ainsi la cible visant une réduction de 15 à 20 %. Nous établirons le rapport final au cours de la période suivante et utiliserons les leçons pour les plans et la promotion de l'économie d'énergie dans l'ensemble de l'Agence.
Les résultats d'une étude pilote de l'ARC menée en 2010 ont révélé que l'équipement qui reste allumé inutilement représente 42 % de toute l'énergie utilisée après les heures de travail.
Dans l'ensemble de l'ARC, nous avons utilisé une image promotionnelle qui apparaissait sur les écrans de l'ARC au moment des ouvertures et des fermetures de session pendant trois semaines afin de rappeler aux employés d'éteindre leur ordinateur et leur écran à la fin de chaque journée de travail. Une analyse de suivi effectuée sur les ordinateurs de l'ARC a révélé que 71 % des employés éteignaient leur ordinateur à la fin de la journée, comparativement à 70 % Note 4 avant la promotion. À l'appui des efforts d'économie d'énergie des employés et en vue de réduire au minimum les interruptions relatives aux mises à jour de sécurité, la DGI a mis en place un réveil à distance en conjonction avec des poussoirs de sécurité Tivoli en octobre 2010. Le réveil à distance permet aux administrateurs de réseau d'allumer à distance les postes de travail qui sont éteints, ce qui permet aux employés de continuer à éteindre leur ordinateur à la fin de la journée, même s'ils s'attendent à ce que des mises à jour de logiciel soient effectuées.
Déchets dangereux
Halocarbures
Nous avons rédigé des lignes directrices pour le remplacement de l'équipement qui contient des produits chimiques contenant des halocarbures périmés. Cela permettra de veiller à l'élimination des vieux appareils de l'ARC dans le respect de l'environnement.
Recyclage des piles
Nous avons mis en œvre des programmes de recyclage des piles dans d'autres bureaux de l'ARC. Au total, 1 212 kg de piles ont été recyclées par la Raw Materials Company (RMC) et les services de recyclage des piles Appelàrecycler. Il s'agit d'une augmentation de 59 % par rapport à 2009-2010.
Bien que les piles épuisées constituent moins de 1 % des déchets des sites d'enfouissement, elles représentent 88 % de tous les métaux lourds toxiques qui s'y trouvent (c.-à-d. mercure, cadmium, etc.).
But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable
Les cibles et les activités à l'appui du but 2 visent à augmenter le nombre de services de l'ARC offerts par voie électronique et à renforcer les partenariats en incorporant une prise de décision durable. Les deux cibles dans ce secteur ont été atteintes et les détails figurent ci-dessous :
Économies de papier
L'année d'imposition 2010 a connu une augmentation du nombre et du pourcentage de particuliers et d'entreprises qui produisent leurs déclarations de revenus par voie électronique. Environ 60 % des particuliers (T1) ont utilisé TED ou IMPÔTNET pour produire leurs déclarations de revenus électroniquement, une augmentation de 5 % par rapport à 2009. De même, 46 % des entreprises (T2) ont utilisé des options électroniques pour produire leurs déclarations de revenus de société, ce qui représente une augmentation de 70 % par rapport à 2009. En démontrant les avantages environnementaux qui découlent de l'utilisation accrue des services électroniques de l'ARC, nous avons estimé qu'entre 1990 et 2010, près de six milliards de feuilles de papier ont été économisées grâce aux services TED ou IMPÔTNET pour les déclarations de revenus des particuliers. Ce chiffre comprend environ 692 millions de feuilles de papier qui ont été économisées seulement pour l'année d'imposition 2010. La figure 5 présente le taux d'utilisation des services électroniques pour la production des déclarations de revenus des particuliers.
Figure 5 : Tendances de la production de déclarations de revenus des particuliers (T1) par voie électronique (1990-2010)
Utilisation des services électroniques
L'ARC est déterminée à augmenter son offre de services électroniques aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations au moyen de sa Stratégie de services. L'exercice 2010-2011 a marqué une autre année de progrès dans ce secteur, alors que de nombreux portails en ligne ont connu des augmentations du trafic des utilisateurs. Il y a eu 1,24 million d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise au cours de la période, une augmentation de 64 % par rapport à l'année précédente. De même, les visites des contribuables dans Mon dossier et Accès Rapide ont augmenté de 5,9 % et de 9,4 % respectivement, comparativement à l'exercice 2009-2010. Le portail Représenter un client a enregistré tout près de 25 000 nouveaux inscrits, une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente. Ces statistiques sont très encourageantes pour l'Agence, puisqu'elles démontrent que les buts de la Stratégie de services correspondent aux demandes réelles des utilisateurs.
L'ARC a atteint une augmentation de 7.9% la part totale des interactions libre service, nous permettant de surpasser la cible de croissance de 5 % d'ici 2012.
Intégration du DD
L'Agence continue d'inclure les dispositions en matière de développement durable dans les nouveaux protocoles d'entente (PE) et les nouvelles lettres d'intention (LI). Des 36 PE et LI qui ont été émis au cours de la période, 30 (ou 83 %) comprenaient des dispositions de DD. Les dispositions avaient particulièrement trait à l'utilisation de la technologie pour réaliser des économies et réduire le gaspillage au minimum.
But 3 : S'assurer que tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur travail
Les cibles et les activités du but 3 cherchent à favoriser la compréhension et l'engagement des employés en ce qui concerne le DD. Nous avons atteint deux des trois cibles relatives au but 3 et fait des progrès remarquables en ce qui a trait à l'autre cible, en atteignant l'un de ses deux critères. Les détails de nos résultats du but 3 figurent ci-dessous :
Le DD dans les ententes et les attentes de rendement
L'ARC encourage ses gestionnaires à inclure des clauses de DD dans leurs ententes ou leurs attentes de rendement afin de démontrer le soutien du programme du DD auprès des employés au niveau le plus élevé et qui ont de l'influence. Au total, 98 % des EC ont inclus le DD dans leurs ententes de rendement, dépassant la cible de 90 %. Environ 86 % des MG ont inclus des clauses de DD dans leurs attentes de rendement. Cela représente une hausse par rapport à 82 % en 2009-2010, mais n'est tout de même pas suffisant pour atteindre notre cible de 90 %.
Apprentissage en matière de DD
Afin d'accroître la connaissance et la compréhension du DD chez nos MG, la Division du DD offre un module de formation sur le DD dans le cadre du Programme d'apprentissage des MG (PAMG). Au total, 440 gestionnaires ont participé à 22 séances sur le DD. Cela représente une hausse importante en comparaison aux 14 séances et de 280 participants en 2009-2010.
Nous avons continué de promouvoir le cours sur les voyages d'affaires durables et constaté une augmentation de 400 % du nombre d'employés qui ont suivi le cours par rapport à 2009-2010. Nous avons élaboré et lancé un outil des critères du DD afin d'aider les analystes et les planificateurs à inclure les principes du DD dans leurs projets, politiques et plans.
Engagement des employés
Activités nationales sur le DD
L'ARC a continué d'utiliser les trois activités nationales sur le DD (le Jour de Terre, la Semaine de l'environnement et la Semaine de la réduction des déchets) pour que ses employés comprennent et appliquent mieux les principes du DD dans leur travail. Les directions générales et les régions de l'Agence ont organisé des activités locales qui appuient les thèmes nationaux. Les résultats du sondage de 2010 auprès des employés ont révélé que 97 % des employés sont au courant du DD à l'ARC, dépassant la cible de 95 %. Ils ont également révélé que la participation des employés à chacune des trois activités nationales a augmenté depuis 2007. La figure 6 indique la hausse de sensibilisation des employés à l'égard du DD dans le milieu de travail depuis 2004.
Figure 6 : Sensibilisation au DD chez les employés de l'ARC entre 2004 et 2010
Le Fonds d'innovation en développement durable (FIDD)
Le FIDD finance les projets organisés par les employés qui font progresser l'innovation et appuient le développement durable à l'ARC. Au cours de la période, nous avons reçu 26 propositions et versé 50 000 $ pour trois projets. Il s'agit des projets suivants :
- Feuille de traitement électronique des demandes de renseignements T196 (DGSCGC - AC) : Ce projet a pour but de créer un formulaire électronique qui élimine la nécessité d'imprimer la Feuille de traitement électronique des demandes de renseignements T196 . Le formulaire électronique est en cours de développement. On estime que le projet permettra d'économiser environ 170 000 $ par année grâce à la réduction des coûts de papier et d'impression et qu'il augmentera l'efficacité de tout le processus.
- Vérifications sans papier (BSF de Winnipeg) : Ce projet fera en sorte que toutes les vérifications seront menées sans papier dans le cadre du Projet de vérification sur les abris fiscaux relatifs à des dons. Depuis la mise en œvre du processus sans papier, plus de 100 000 feuilles de papier ont été économisées, les économies de coûts liées à l'impression ont atteint 1 600 $ et des économies de coûts ont été réalisées dans les secteurs de l'entreposage et du transport.
- Sélection écologique de la charge de travail (DGPO - AC) : Au BSF d'Ottawa, les employés de l'équipe de la charge de travail sélectionnent environ 2 300 dossiers qui feront l'objet d'une vérification des petites et moyennes entreprises, de l'économie clandestine et au bureau. Cela représente environ 30 000 feuilles de papier par année. Ce projet installe des moniteurs doubles et dirige la fonction d'impression dans les ordinateurs afin de sauvegarder automatiquement les dossiers sélectionnés sur un lecteur commun. Avec la mise en œvre du projet, l'utilisation mensuelle de papier a diminué de 3 000 feuilles à 500 feuilles, les cartouches d'imprimantes durent beaucoup plus longtemps et les employés ont augmenté leur productivité.
En raison des contraintes budgétaires, le FIDD ne fournira plus de financement pour des idées de projet. Cependant, la Division du DD continuera de promouvoir, de favoriser et de faciliter la mise en œvre des idées novatrices des employés.
But 4 : Appuyer et maintenir le développement durable par des systèmes modernes
Les cibles et les activités qui soutiennent le but 4 incorporent les engagements à l'égard du DD dans la prise de décisions, améliorent la gestion du programme de DD et préparent l'ARC à la prochaine stratégie de DD en vertu de la nouvelle législation fédérale en matière de DD. Les deux cibles du but 4 ont été atteintes et les détails sur ces initiatives figurent ci-dessous :
Réseau du DD
Nous avons continué de soutenir le Réseau du DD en offrant des séances d'orientation et de sensibilisation, en tenant des réunions trimestrielles sur le DD, en participant aux réunions locales et régionales du comité de DD, en diffusant des fiches de rendement semestrielles sur le DD et en fournissant des outils, des lignes directrices et des pratiques exemplaires. Le Réseau du DD a achevé 75 % de ses sous-activités prévues au cours de l'exercice 2010-2011.
Les résultats du sondage annuel des coordonnateurs du DD révèlent un niveau de satisfaction de 81 % pour le soutien fourni par la Division du DD. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 77 % en 2009-2010. Les détails sur les résultats du sondage figurent dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 : Cote accordée au service de la Division du DD par le Réseau du DD en 2010-2011
| Service |
Notation moyenne |
Changement par rapport aux résultats de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Formation et sensibilisation |
3,9 |
+0,1 |
| Événements et initiatives majeurs |
3,9 |
-0,1 |
| Prestation de renseignements et de directives |
4,4 |
+0,5 |
| Réunions et consultations |
4,2 |
+0,1 |
| Processus de rapports de rendement |
4,2 |
+0,3 |
| Outil de rapport de rendement |
3,8 |
+0,4 |
La Division du DD a également respecté sa norme de service en répondant à toutes les demandes de renseignements des employés (36 de 36) dans la boîte aux lettres du DD dans un délai de cinq jours ouvrables. La moyenne du temps de réponse aux demandes de renseignements était de 1,9 jours ouvrables.
Critères de durabilité
Nous avons mis au point et affiché l'outil des critères du DD sur le site Web du DD. Les critères sont une série de questions-guides sur les plans social, économique et environnemental qui ont pour but d'encourager la prise de décisions intégrée par les planificateurs et les analystes pendant l'élaboration et l'examen des politiques, des plans et des programmes. Nous avons également intégré les critères du DD dans l'ébauche de la directive et des procédures sur le stationnement de l'ARC.
Programmes de gestion de l'environnement (PGE)
Nous avons mis en œvre nos PGE pour 2010-2011 et présenté leur rendement au Comité national du Système de gestion de l'environnement (SGE) lors de réunions régulières. Les neuf PGE établissent 94 cibles au total et nous avons atteint les résultats suivants :
- Atteintes : 61 % or 57 cibles
- En grande partie atteintes Note 5 : 13 % ou 12 cibles
- Non atteintes : 27 % ou 25 cibles
Étant donné la maturité du programme de DD de l'Agence, nous avons intégré les PGE aux activités du Plan d'action national du DD ainsi que les plans détaillés des activités. Cette fusion améliorera l'efficience de notre planification et de notre établissement de rapports en matière de DD. Par conséquent, les cibles distinctes des PGE ne seront plus rédigées et le Comité national du SGE a été démantelé. Ces changements correspondent au nouvel outil en ligne d'établissement de rapports sur le rendement.
Conclusion
Le but de l'année de transition du Plan d'action national du DD était d'achever et de prolonger des activités de la Stratégie de DD 2007-2010 et de préparer la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC. Dans l'ensemble, nous avons achevé 90 % Note 6 du travail planifié et atteint 11 des 14 cibles en accomplissant 27 des 39 activités. Toutes les activités qui sont en cours seront traitées dans la nouvelle stratégie de DD. Nous concluons que le plan de l'année de transition a été mis en œvre avec succès et que l'Agence est prête à entreprendre sa Stratégie de DD 2011-2014.
Footnote 1 Outil d'approvisionnement électronique connu autrefois sous l'appellation WBRO.
Footnote 2 Employé équivalent à temps plein
Footnote 3 Bien que nous ayons acquis huit véhicules pouvant fonctionner avec du carburant de remplacement (CR) au cours de l'année, à cause des déplacements des stocks, l'augmentation nette de ce type de véhicule était de quatre véhicules. De même, l'ARC a acquis un véhicule hybride, mais le nombre total de véhicules hybrides du parc a diminué de deux.
Footnote 4 Ce chiffre provient d'une analyse antérieure, menée en 2009, et comprend aussi les ordinateurs de l'ASFC.
Footnote 5 « Atteintes en grande partie » signifie que la cible est atteinte à 75 %, mais n'est pas achevée.
Footnote 6 Progrès déterminé à l'aide de notre système d'évaluation des activités internes.