Réalisation de nos engagements

Si nous voulons contribuer au DD, il est essentiel de parfaire notre compréhension du concept et de son application à notre mode de fonctionnement aux niveaux des opérations, des politiques et des programmes.

En plus de satisfaire à ces engagements à l'égard du DD, nous avons travaillé à un certain nombre d'initiatives imprévues, répondu à des demandes de renseignements et réalisé des projets, notamment :

Nous avons dû reporter quelques engagements ciblés et/ou en réduire la portée à cause de limites dans nos ressources et d'autres priorités plus urgentes, notamment :

Au fil des années, notre expérience a confirmé que nous devrons ré-examiner les ressources consacrées au DD pour nous assurer que nous pouvons respecter nos engagements. La mise à jour du DD devrait constituer un projet prioritaire pour l'exercice 2000-2001 ainsi que nous donner l'occasion de prendre les mesures de redressement qui s'imposent pour la mise en oeuvre du nouveau plan d'action.

Notre organisation dispose de nombreux outils et processus de gestion, depuis les plans stratégiques et les processus de planification de niveau supérieur jusqu'aux procédures, aux normes et aux guides opérationnels courants qui appuient nos activités internes et nos services à la clientèle, conformément à notre mandat, aux valeurs de l'entreprise et à nos objectifs.

Certains de ces outils et de ces processus sont cruciaux à l'application du concept de DD à nos activités. Ceux qui assument la responsabilité d'un outil ou d'un processus doivent comprendre suffisamment le DD pour en intégrer les éléments dans cet outil ou ce processus quand vient le temps de l'examiner et de le réviser.

À ce jour, nous avons réalisé les engagements pris dans notre plan d'action par les mesures suivantes :

- comme l'indiquait notre dernier rapport sur le rendement, la Direction générale des affaires de l'entreprise (DGAE) a intégré le DD dans la section « Rapport consolidé » du Plan d'entreprise et du rapport ministériel sur le rendement / rapport annuel;
- en outre, la DGAE a intégré le DD dans le secteur d'intérêt de la vérification interne et de l'évaluation de programmes. Cela signifie que, lors de vérifications de pratiquement tout genre, les gestionnaires peuvent s'attendre à des questions concernant la façon dont ils appliquent le DD et/ou les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de leur engagement à l'égard du DD;
- la DGI a indiqué qu'elle a intégré le DD dans ses offres permanentes;
- la politique sur le conditionnement physique au travail élaborée par l'ADRC, la politique sur le stationnement (en élaboration) et un certain nombre de nouvelles politiques élaborées par la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) en préparation de notre nouveau statut d'Agence tiennent déjà compte de notre engagement en matière de DD.

Nous avons franchi d'importantes étapes initiales menant à la réalisation du but par l'intégration du DD dans les principaux outils de l'entreprise, comme le Plan d'entreprise (PE), le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport sur le rendement de l'entreprise (RRE). Il nous reste néanmoins beaucoup de travail à abattre avant que nous puissions dire que le DD est vraiment enraciné dans notre mode de fonctionnement.

Par exemple, le processus de planification et de compte rendu pour la stratégie de DD est actuellement un processus autonome et parallèle au processus de planification et de compte rendu utilisé pour les activités d'entreprise. Cela ne contribue pas à promouvoir le concept de DD lors de la planification des activités ni à harmoniser le DD aux buts et aux objectifs de planification de l'entreprise.

Le gouvernement fédéral dans son ensemble exerce une grande influence sur l'environnement par ses activités et ses opérations. L'ADRC est l'un des principaux organismes de l'appareil fédéral et, bien que les répercussions environnementales de chacune de ses activités ne soient pas énormes, l'Agence exerce néanmoins un rôle important dans l'appui des efforts consentis par le gouvernement fédéral en vue de réduire les répercussions défavorables de ses opérations sur l'environnement.

En 1995, tous les ministères et les organismes relevant du gouvernement fédéral ont signé le Guide de l'écogouvernement, qui énonçait la politique d'écologisation des activités du gouvernement fédéral. Ce guide comprenait l'engagement à :

- respecter ou dépasser les dispositions des lois fédérales;
- mettre en oeuvre les meilleures pratiques élaborées par les secteurs public et privé;
- élaborer et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement (SGE) applicable aux plus importants aspects environnementaux.

La norme ISO 14001 est la mesure généralement reconnue qu'utilise le commissaire à l'environnement et au développement durable pour évaluer les SGE.

Les meilleures pratiques de réduction de l'incidence de nos activités sur l'environnement nécessitent l'obtention de renseignements de base, l'établissement de cibles, la prestation de formation au besoin, la communication des objectifs prévus, la mesure et le suivi des résultats, la divulgation des progrès réalisés et l'adoption des mesures de redressement qui s'imposent.

Pour atteindre ce but, nous avons dû relever de nombreux défis. Certains, comme la communication et la coordination, sont directement liés à la taille et à la décentralisation de notre organisation. D'autres, comme la mesure du rendement et la présentation de comptes rendus crédibles, sont associés à la rigueur de la gestion de nos problèmes environnementaux.

Effectuer des examens environnementaux des questions et des possibilités découlant de nos activités afin de déterminer leur incidence sur l'environnement; définir des mesures communes de rendement; et établir un ordre de priorité pour les questions et les possibilités d'ici septembre 1999

En 1997, nous avons dit que nous allions élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion des déchets pour les installations prioritaires que nous possédons, d'ici le 31 mars 2000

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à réduire de 5 % les émissions des véhicules de notre parc en l'an 2000, en se basant sur les chiffres de 1990.

Le parc de l'ADRC comprend actuellement 622 véhicules. Ce nombre équivaut à moins de 3 % du parc fédéral de véhicules. Les véhicules consomment du carburant, et leurs émissions constituent l'un des principaux facteurs de brouillard de fumée et de changement climatique. Si nous voulons améliorer la qualité de vie, tant sur la scène nationale qu'à l'échelle mondiale, nous devons trouver d'autres modes de transport ainsi que des carburants de remplacement dans la mesure du possible. L'utilisation de carburants de remplacement pour le transport est régie au gouvernement fédéral par la Loi sur les carburants de remplacement.
- À l'appui de notre stratégie de développement durable, nous avons continué à nous conformer à la Loi sur les carburants de remplacement en convertissant 75 % de nos véhicules nouvellement acquis à des carburants de remplacement.
- Avons-nous atteint notre cible de réduire de 5 % les émissions? C'est difficile à dire. Même avec l'appui et les conseils de spécialistes, il est difficile de calculer exactement le pourcentage de réduction des émissions au fil des années. Selon nos meilleures estimations, nous croyons avoir atteint notre cible suite à la réduction du nombre de véhicules dans notre parc (de 655 à 622) au fil des années et suite à notre utilisation continue de carburants de remplacement, là où les activités le permettent.

Nous continuerons à mettre en oeuvre les meilleures pratiques de gestion pour notre parc de véhicules dans la mesure où les activités le permettent afin d'appuyer les initiatives fédérales sur le changement climatique et les lois fédérales. En outre, nous continuerons à collaborer avec les autres ministères au renforcement du cadre de divulgation concernant la gestion du parc de véhicules. Cela exige de trouver des façons simples de mesurer et de surveiller nos émissions.

Notre SDD de 1997 contenait un engagement à accroître de 5 % la proportion de nos approvisionnements écologiques d'ici 2001, par rapport à la base de 1999.

Chaque année, l'ADRC consacre quelque 500 millions $ à l'achat de biens et de services. Cette somme constitue environ 6, 25 % des approvisionnements totaux du fédéral.
- Nous avons entrepris la tâche d'établir la base de nos approvisionnements, mais nous avons découvert une myriade de questions auxquelles nous devions répondre avant de procéder plus avant. Pour être crédible, la divulgation d'approvisionnements écologiques doit comporter une définition précise de l'expression « approvisionnement écologique », ainsi que des critères, des mesures de rendement et des systèmes automatisés de suivi qui permettront de produire des rapports significatifs concernant nos réalisations. Nous avons aussi constaté que le reste de la collectivité fédérale éprouvait les mêmes problèmes que nous.
- Les progrès réalisés à ce jour comprennent une liste de mesures de rendement optionnelles et l'élaboration de codes d'introduction pour permettre à nos systèmes administratifs d'entreprise d'effectuer le suivi des activités d'approvisionnement écologique à l'échelle de l'ADRC.

Malgré le travail effectué, nos systèmes administratifs d'entreprise (SAE) n'auront pas en place au 31 mars 2001, les systèmes de suivi des approvisionnements permettant de démontrer que nous avons atteint notre cible de 5 %.

Étapes suivantes : Nous devrons redéfinir notre cible pour la prochaine SDD. Nous continuerons aussi à collaborer avec les groupes de travail interministériels communes à l'élaboration de définitions, de normes et d'orientations pour les approvisionnements écologiques.

Nous élaborerons les directives et la formation nécessaires à l'intention des agents d'approvisionnement et nous continuerons à mettre à jour nos SAE pour assurer le suivi des activités d'approvisionnement qui ont d'importantes répercussions sur le DD.

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à collaborer avec notre principal fournisseur de services, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi qu'avec d'autres locataires, en vue de mettre en place des programmes appropriés de recyclage et de détournement des déchets.

Environ 91 % des employés de l'ADRC travaillent dans des locaux loués. Pour être efficaces, les initiatives de gestion des déchets dans les locaux loués nécessitent la coopération des locataires (ceux qui produisent les déchets de bureau), des propriétaires des immeubles, des entrepreneurs de nettoyage et de transport des déchets, ainsi que des fournisseurs de services.

Nos engagements pour 1999-2000 comprenaient le classement de nos problèmes par ordre de priorité, l'intégration des plans d'action dans les plans opérationnels, la confirmation de nos rôles et responsabilités et la définition de nos besoins en ressources.

Notre cible relativement à l'utilisation plus efficace du papier comprenait l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de gestion visant à réduire la consommation de 5 à 10 % d'ici décembre 2001. La cible s'appliquait à l'utilisation interne de papier.

L'utilisation du papier constitue depuis longtemps un épineux problème dans notre organisation, tant pour nos activités internes que pour nos programmes externes. Toutefois, notre cible s'appliquait seulement à l'utilisation interne de papier. Nous avons constaté, à cause de l'importance même du problème, que la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à réduire la consommation de papier n'était vraiment pas simple. L'un des problèmes de coordination découlait de l'absence d'un bureau de première responsabilité en matière de consommation de papier, ce qui signifiait que nous devrons collaborer à la mise au point de solutions appropriées

La date cible du 31 décembre 1999 pour la mise en oeuvre de notre plan d'action a dû être reporté jusqu'à ce que nous puissions établir des mesures de rendement utiles et des moyens efficaces d'évaluer les progrès vers l'élaboration d'une cible réaliste.

Entre-temps, nous avons mis en oeuvre un certain nombre d'initiatives visant à réduire la consommation de papier, notamment la diffusion de lignes directrices incitant à utiliser le papier à lettre avec en?tête, les enveloppes, les bulletins, les trousses d'information et les autres articles de papeterie lorsque Revenu Canada est devenu l'ADRC en novembre 1999.

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures visant à rendre écologiques nos projets de construction immobilière, d'ici le 31 mars 2002.

Nous nous sommes appliqués à réaliser cet engagement par :

- la collaboration avec nos homologues américains responsables des immeubles afin de veiller à ce que nos projets d'installations conjointes satisfassent les lois environnementales des deux pays et de donner de bons exemples de préservation de l'environnement;
- la promotion de l'intégration des aspects du DD et des meilleures pratiques environnementales dans l'élaboration de contrats de gestion, de cahiers des charges et de conception de documents pour les projets;
- le Centre de technologie d'Ottawa, Région du Nord de l'Ontario, a produit un guide pour la construction de bureaux écologiques afin d'appuyer nos efforts d'aménagement de locaux écologiques.

En outre, nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de gestion de l'énergie pour les installations de garde prioritaires d'ici le
31 mars 2000.

Ce travail comprend la communication des meilleures pratiques, la vérification de l'utilisation de l'énergie et la mise en oeuvre de plans d'action visant à atteindre nos cibles.

Les progrès réalisés ont été entravés en 1999-2000 du fait que nous avons collaboré avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux à l'initiative de changement climatique. Cette initiative visait à repérer au sein du gouvernement d'importantes sources d'émissions contribuant aux problèmes de changement climatique.
- nous avons entamé des négociations avec Ressources naturelles Canada (RNCan) concernant l'utilisation de contrats de rendement énergétique pour les locaux que nous possédons; nous prévoyons utiliser ces contrats pour rendre compte des progrès réalisés dans notre prochain rapport;
- nous avons commencé à examiner la possibilité d'utiliser des sources d'énergie renouvelables pour nos grands projets de construction immobilière, dans la mesure du possible;
- notre site intranet diffuse aussi à nos employés les meilleures pratiques en matière d'efficacité énergétique.

Étapes suivantes : Nous continuerons de collaborer aux initiatives fédérales en matière de changement climatique et nous aiderons Ressources naturelles Canada à installer une pompe géothermique et à surveiller les résultats à nos nouvelles installations frontalières d'Osoyoos (Colombie-Britannique).

Nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de gestion pour les installations de garde prioritaires, d'ici le 31 mars 2001.

Les mesures de conservation de l'eau sont habituellement mises en oeuvre en même temps que des mesures d'accroissement de l'efficacité énergétique. Nous avons reporté le travail sur la conservation de l'eau, sauf que :

- nous avons établi que les vérifications de la conservation de l'eau dans les locaux que nous possédons n'étaient pas rentables. Nous utiliserons les mesures de conservation de l'eau lorsque l'occasion se présentera, notamment au moment des rénovations ou de la construction, et nous continuerons à promouvoir les meilleures pratiques de gestion;
- notre site intranet a communiqué aux employés les meilleures pratiques en matière de conservation de l'eau.

Assurer la conformité aux lois fédérales d'ici le 31 décembre 2000

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à continuer l'amélioration et la divulgation concernant nos réservoirs de stockage enregistrés, comme le requiert la Loi canadienne sur la protection environnementale et le Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial.

Les réservoirs de stockage vieux ou abandonnés contenant des produits pétroliers constituent fréquemment une source de contamination. Les meilleures pratiques de gestion comprennent l'enlèvement ou le remplacement de ces vieux réservoirs par de plus récents qui sont résistants à la corrosion et munis de dispositifs de détection des fuites.

Actuellement, notre répertoire comprend 22 réservoirs de stockage souterrains et 6 hors-sol. Il s'agit d'une infime partie des quelque 10 000 réservoirs du gouvernement fédéral.
- Pour satisfaire notre engagement, nous avons réalisé un certain nombre d'étapes importantes. Nous avons effectué l'inventaire et l'évaluation des réservoirs de stockage dans toutes les régions afin de confirmer leur nombre, l'état de chacun et le coût estimatif de leur amélioration.
- Nous avons pris une approche énergique de gestion des réservoirs de stockage, y compris la mise en oeuvre intégrale de pratiques visant à ce que tous les réservoirs de stockage, enregistrés ou non, soient conformes aux lignes directrices techniques établies en vertu des règlements fédéraux. Les progrès réalisés sont communiqués sur une base régulière au conseil de direction de l'ADRC.

Durant la période de déclaration, nous avons continué à nous conformer à la Loi sur les carburants de remplacement par la conversion de 75 % de nos véhicules nouvellement acquis à l'utilisation de carburants de remplacement.

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en oeuvre un plan d'action qui nous permettra de gérer les risques liés aux matières dangereuses et aux déchets dans les principales installations de garde, d'ici le 31 mars 2001.

À l'ADRC, les questions de gestion interne des matières dangereuses et des déchets ne sont pas cruciales. Dans notre laboratoire à l'Administration centrale, par exemple, ces questions touchent l'utilisation et l'élimination de produits chimiques. La Direction des travaux scientifiques et de laboratoire assume la résolution de ces problèmes grâce à un très solide système de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
- Notre Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) sert à gérer les questions de sécurité liées aux fournitures et au matériel de bureau contenant des matières dangereuses pour la santé et la sécurité des employés. À nos installations, les questions environnementales comme la présence d'amiante, d'antiparasitaires, de BPC ou d'autres produits dangereux pour la santé et la sécurité sont suivies par notre réseau de comités sur la santé et la sécurité.
- La prévention et la gestion des urgences environnementales résultant du trafic des véhicules, du transport des marchandises et du déplacement des gens à nos postes frontaliers sont régies par un ensemble de politiques, de lignes directrices et de procédures. Ces balises ont été élaborées et mises en place par la Direction générale des douanes conformément au plan d'urgence et de reprise des affaires de l'ADRC.

Étapes suivantes : Comme les questions de matières dangereuses et de déchets s'appliquent à une grande partie de l'ADRC et à un grand nombre d'intervenants, nous redéfinirons nos engagements pour la prochaine SDD.

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en oeuvre des plans d'action pour les sites contaminés prioritaires, d'ici le 31 décembre 2003.

La prévention de la pollution constitue la démarche préférée en matière de gestion de contamination. Cette démarche est intégrée dans le système de gestion de l'environnement que nous élaborons pour le nettoyage de nos problèmes réels ou potentiels de contamination. À cette fin, nous :

- avons continué à faire l'évaluation des installations que nous possédons dans toutes les régions afin de déterminer les risques environnementaux potentiels liés aux vieux réservoirs de stockage ou à d'autres sources communes de contamination;
- avons continué à élaborer un inventaire et une classification des sites de garde prioritaires réellement ou potentiellement contaminés (avant l'échéance de décembre 2001);
- avons entamé l'élaboration de plans d'action pour évaluer et nettoyer la contamination causée par nos réservoirs de stockage, ces plans devant être mis en oeuvre en 2000-2001.

Dans notre SDD de 1997, nous nous sommes engagés à dresser un répertoire du matériel contenant des SACO dans toute l'ADRC, de sorte que nous puissions mieux cerner le problème à résoudre

Les SACO se trouvent dans les systèmes de réfrigération et de climatisation de l'air, dans certaines pièces de matériel de bureau et dans les systèmes d'extinction des incendies.
- L'inventaire des autres appareils ou systèmes contenant des SACO est déjà très avancé, et nous prévoyons mettre en place un plan d'action avant la date cible de décembre 2001 dans toutes les régions excepté celle du Pacifique. Le plan d'action pour la Région du Pacifique sera en place d'ici 2002.
- En outre, notre Direction générale de l'informatique s'était engagée à remplacer les imprimantes contenant du fréon, d'ici juillet 1999. Elle a déclaré avoir atteint ce but.