Annexe 1 : Profil organisationnel
L'ARC possède les secteurs d'activité suivants : Services fiscaux, Programmes de prestations et autres services, Appels et Gestion et orientation organisationnelles.
Services fiscaux
Les deux résultats escomptés pour les Services fiscaux sont que les Canadiens paient leur juste part d'impôt et que l'assiette fiscale soit protégée.
Les Services fiscaux aident plus de 25 millions de particuliers, d'entreprises, de fiducies et d'organisations à respecter leurs obligations fiscales. Chaque année, nous percevons quelque 300 milliards de dollars d'impôt bruts et de droits d'accise pour le compte des gouvernements fédéral et provinciaux, soit l'équivalent d'environ 1,2 milliard de dollars par jour ouvrable. Nous administrons aussi des milliards de dollars de dépenses fiscales, comme les crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui génèrent des remboursements ou réduisent les montants des taxes qui seraient dus dans d'autres circonstances.
Programmes de prestations et autres services
Le résultat escompté pour les Programmes de prestations et autres services est que les Canadiens reçoivent les prestations qui leur sont dues.
Notre souplesse législative en tant qu'Agence et l'adaptabilité de nos systèmes nous permettent d'offrir aux Canadiens une plus grande gamme de services au nom des provinces, des territoires et d'autres ministères, de réduire globalement les coûts pour les particuliers et de réduire les dédoublements. Les prestations basées sur le revenu que nous versons au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux fournissent un soutien vital aux familles et aux particuliers à revenu faible et moyen. Au moyen de programmes comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH ainsi que 17 programmes de prestations provinciaux et territoriaux, nous versons chaque année des prestations non imposables d'une valeur supérieure à 11 milliards de dollars à plus de 10 millions de Canadiens. De plus, nos partenaires provinciaux et territoriaux comptent aussi sur nous pour transférer des données qui les aident à calculer correctement l'aide sociale. Les ministères du Développement social et des Ressources humaines et du Développement des compétences, auparavant Développement des ressources humaines Canada, nous demandent d'émettre des décisions pour les programmes du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, respectivement.
Appels
Le résultat escompté pour les Appels est que les Canadiens bénéficient d'un examen impartial et en temps opportun des décisions contestées au moyen du système de recours. Nous visons à leur offrir un processus équitable de règlement des différends. Un processus impartial et en temps opportun favorise la confiance dans l'intégrité de notre système fiscal, ce qui aide à promouvoir l'observation volontaire de ces systèmes.
Nous examinons les décisions contestées relatives à l'impôt sur le revenu, à la TPS/TVH, à la taxe sur l'accise, aux droits d'accise et autres taxes spéciales, au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. De plus, nous sommes tenus de coordonner l'Initiative en matière d'équité de l'ARC, ce qui inclut l'application de dispositions législatives qui prévoient l'annulation des intérêts et des pénalités imposés à des clients qui n'ont pas été en mesure de respecter les lois fiscales pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nous administrons aussi le programme des divulgations volontaires, qui permet aux contribuables de corriger leurs erreurs ou omissions et de déclarer, sans pénalité, leurs obligations fiscales, leurs droits et autres taxes spéciales.
Gestion et orientation organisationnelles
Le résultat escompté pour la Gestion et orientation organisationnelles est de maximiser le rendement de nos services et de nos opérations au moyen d'approches de gestion modernes et innovatrices.
Dans ce secteur d'activité, nous offrons une orientation et une supervision de la direction pour tous les programmes et services de l'ARC. Nous fournissons un éventail de services internes aux employés et aux gestionnaires allant de la planification stratégique, des rapports sur le rendement, de la gestion des ressources humaines, des relations publiques, des activités de vérification et d'évaluation internes, de la gestion financière et de l'information/informatique à la sécurité et à l'approvisionnement, à la gestion des biens immobiliers, aux services de développement durable et aux systèmes téléphoniques et aux réseaux. De plus, les Services juridiques fournissent les services d'un avocat et des services consultatifs. Nous traitons aussi les demandes d'accès à l'information et veillons au respect des lois relatives à la protection de la vie privée, pour faire en sorte que l'ARC protège l'information délicate.
Structure organisationnelle
L'ARC a une structure organisationnelle mixte pour assurer le fonctionnement des quatre secteurs d'activité décrits dans la section précédente. L'organisation comprend : les directions générales de l'Administration centrale, qui offrent une orientation fonctionnelle et certaines activités de prestation de programmes et les régions, qui sont davantage axées sur la prestation opérationnelle des secteurs d'activité.
Directions générales
Il y a quatre directions générales fonctionnelles (Cotisations et Recouvrements, Appels, Programmes d'observation et Politique et Planification) et six directions générales organisationnelles (Vérification et évaluation de l'entreprise, Finances et Administration, Ressources humaines, Informatique, Affaires publiques et Services juridiques). Un sous-commissaire est à la tête de chaque direction générale, à l'exception de Vérification et évaluation de l'entreprise, qui est dirigée par un directeur général, et des Services juridiques, qui sont dirigés par l'avocat-conseil général. Tous les chefs de direction générale de l'Administration centrale siègent au comité de gestion de l'Agence. Les chefs de direction générale de l'Administration centrale se chargent, entre autres, de la planification stratégique pour les fonctions qui leur sont confiées, élaborent les plans d'entreprise annuels pour leurs secteurs d'activité, fonctions ou programmes en consultation avec les régions, et fournissent le soutien nécessaire aux régions pour les aider à atteindre les résultats de programmes ciblés et à respecter les normes de service à la clientèle. Ils fournissent aux régions des conseils et une orientation fonctionnels et techniques sur les questions suivantes : les questions relatives à des programmes ou à des cas particuliers, les questions d'envergure nationale en matière de gestion du risque et les questions qui ont un impact significatif sur les programmes ou qui sont particulièrement importantes. Ils s'occupent aussi de la gestion des questions horizontales. Ils suivent une approche organisationnelle à la planification, à l'établissement des priorités et au renouvellement des ressources.
Régions
L'ARC compte six régions qui assurent la prestation de ses programmes et services à tous les Canadiens : les régions de l'Atlantique, du Québec, du Nord de l'Ontario, du Sud de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique. Un sous-commissaire est à la tête de chacune d'elles et siège au comité de gestion de l'Agence. Entre autres responsabilités, les sous-commissaires régionaux établissent une structure de gestion régionale conforme aux stratégies, priorités, buts et valeurs des programmes et de l'entreprise.
Structure organisationnelle de l'ARC
Disponible aussi en version texte et en format .pdf.
Le Bureau de première responsabilité pour l'environnement et le développement durable est l'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l'administration.
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