Stratégie de développement durable 2007-2010

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• Contexte opérationnel
• Ce que nous ferons
  • But 1 : Réduire l'impact de nos opérations sur le sol, sur l'air et sur l'eau
  • But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable
  • But 3 : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur emploi
  • But 4 : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable
• Mesure du rendement
• Mise en oeuvre

Contexte opérationnel

La présente stratégie doit permettre de réagir aux changements dans l'environnement opérationnel et dans le monde où nous vivons, à savoir une économie toujours en expansion, une charge de travail toujours croissante, des priorités gouvernementales changeantes et des réductions budgétaires. Ces facteurs posent un défi, mais ils nous donnent quand même des occasions de stimuler l'innovation tout en acceptant le changement. C'est dans cet environnement que la Stratégie de développement durable 2007-2010 se déploiera, à l'aide des moteurs de changements que sont l'innovation, la technologie et les communications.

Ce que nous ferons

La présente stratégie fait en sorte que l'ARC s'engage à maintenir le cap et à accroître son engagement à intégrer les principes du développement durable dans ses opérations et ses décisions opérationnelles. Elle établit une ligne de conduite qui permet de réduire les conséquences sur l'environnement des vastes opérations de l'ARC et de démontrer à quel point l'ARC est un organisme responsable socialement.

La Stratégie est un programme interdépendant en quatre buts qui continue de mettre l'accent sur nos opérations internes, sur la prestation de services au public, sur notre personnel et à l'usage des systèmes de gestion modernes. Ces quatre buts sont appuyés par neuf objectifs et seize cibles. Les buts et objectifs sont à long terme et chevaucheront les prochaines stratégies. Les cibles représentent le travail que nous accomplirons au cours des trois ans que durera la stratégie. Les activités annuelles nécessaires pour parvenir à ces cibles sont soulignées dans le Plan d'action du développement durable de l'ARC[Note 6]. En bout de ligne, notre objectif est d'intégrer sans accroc les cibles et activités relatives au développement durable dans les secteurs d'activité de l'ARC auxquels elles seront intimement liées. Lorsque nous en arriverons là, le développement durable fera alors vraiment partie de notre culture organisationnelle.

Résultats en matière de développement durable

But 1 : Réduire l'impact de nos opérations sur le sol, sur l'air et sur l'eau

L'objet de ce but est de réduire les effets de nos opérations sur l'environnement naturel. Nous y parviendrons en utilisant des pratiques exemplaires en gestion de l'environnement, en Innovation et en amélioration continue.

Dans le cadre de la stratégie précédente, nous avons géré ce but au moyen du Système de gestion de l'environnement. Dans le cadre de ce système, nous avons utilisé des programmes de gestion de l'environnement (PGE) pour appuyer notre programme de développement durable et mettre en oeuvre des plans d'action et des pratiques exemplaires touchant la gestion du parc automobile, les déchets solides, l'approvisionnement, le papier et les émissions externes causées par les déplacements des employés. Nous avons également utilisé des PGE pour nous conformer aux lois relatives aux halocarbures et aux déchets dangereux. En raison de notre taille, l'écologisation de nos opérations constitue un engagement considérable, et il est important pour que nous puissions avoir un effet durable sur l'environnement.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, nous avons utilisé notre capacité en matière de mesure du rendement pour faire connaître nos plans futurs, et avons établi des cibles audacieuses afin de réduire les répercussions de nos opérations sur l'environnement. Nous élargirons notre programme de gestion des déchets en réduisant en moyenne de 70 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement à partir des installations prioritaires qui regroupent environ 75 % de nos employés[Note 7]; nous élargirons la portée de notre programme d'approvisionnement écologique de façon à ce qu'il vise plus de produits et services afin d'atteindre un taux de dépense en approvisionnement écologique de 20 %[Note 8]; nous réduirons notre utilisation de papier à usages multiples au bureau de 22 % par employé par rapport à l'année de référence 2004-2005[Note 9]; et nous réduirons les émissions du parc automobile de 15 %, en fonction des niveaux de 2004-2005[Note 10]. Nous établirons une base de référence pour les voyages d'affaires des employés et mettrons en oeuvre un programme national des voyages d'affaires durables. Nous ferons également la promotion de pratiques exemplaires pour la conservation d'énergie dans les immeubles que nous occupons et la réduction de l'utilisation des produits dangereux.

Objectif 1.1 Réduire les déchets et assurer une utilisation efficace des ressources

Cible 1.1.1
L'ARC élargira son programme de gestion des déchets en réduisant en moyenne de 70 % la quantité de déchets solides acheminés vers les sites d'enfouissement à partir des installations prioritaires qui regroupent environ 75 % des employés de l'ARC (équivalents temps plein) d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Taux moyens de réacheminement qui comprennent les totaux de réduction et de réutilisation dans les installations participantes

Méthode de collecte des données : Vérifications des déchets

Cible 1.1.2
Étendre le programme d'approvisionnement écologique afin d'obtenir les résultats suivants :

• D'ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits
• D'ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits
• D'ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits

Mesure du rendement : Pourcentage annuel d'écoproduits achetés d'après la valeur des achats par rapport à la valeur annuelle totale dépensée pour les produits

Méthode de collecte des données : Rapports du système de commande en direct; examen et évaluation des contrats passés et des commandes effectuées par rapport aux contrats

Cible 1.1.3
D'ici le 31 mars 2010, réduire la paperasserie administrative en simplifiant les processus internes et en misant sur la TI, qui permettra de réduire la consommation de papier de bureau à usages multiples de 22 % par employé (équivalent temps plein), selon l'année de référence 2004-2005.

Mesure du rendement : Pourcentage de la réduction de l'utilisation du papier de bureau à usages multiples acheté par employé (équivalent temps plein)

Méthode de collecte des données : Rapports sur les achats de papier; rapports sur la mise en oeuvre du programme du Système de classification générale de l'Agence

Cible 1.1.4
L'ARC traite environ 97 000 demandes de remboursement des frais de déplacement par année. L'ARC mettra en oeuvre des pratiques relatives aux voyages d'affaires durables afin d'accroître l'efficience et de réduire les émissions (GES) causées par les voyages d'affaires des employés d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Pourcentage de la réduction des émissions causées par les voyages d'affaires; pourcentage de l'augmentation de l'utilisation des modes de déplacement durables

Méthode de collecte des données : Systèmes administratifs d'entreprise

Cible 1.1.5
Collaborer à l'assainissement de l'air en réduisant de 15 %, par rapport aux niveaux de 2004-2005, les émissions (GES) par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Moyenne annuelle des émissions de GES par kilomètre parcouru par les voitures faisant partie du parc automobile de l'ARC

Méthode de collecte des données : Rapports du système de base de données sur la gestion du parc automobile

Cible 1.1.6
D'ici le 31 mars 2010, l'ARC mettra en oeuvre des programmes de réduction de la consommation d'énergie dans des installations prioritaires de l'ARC.

Mesure du rendement : Nombre d'installations prioritaires ayant des programmes de réduction de la consommation d'énergie; cibles de réduction de la consommation d'énergie et système de mesure en vigueur pour chaque installation prioritaire

Méthode de collecte des données : Programme d'énergie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Objectif 1.2 Respecter les lois et règlements sur l'environnement

Cible 1.2.1
D'ici le 31 mars 2010, réduire l'utilisation de produits dangereux, y compris les halocarbures, et en prévenir le rejet dans l'environnement.

Mesure du rendement : Pourcentage de la réduction de l'utilisation de produits dangereux, tels que les piles et les halocarbures; nombre et quantité de rejets d'halocarbures

Méthode de collecte des données : Évaluations de la conformité; rapports sur les achats

But 2 : Offrir nos programmes fiscaux et de prestations d'une façon durable

Ce but vise à démontrer que l'ARC administre les programmes fiscaux et de prestations d'une manière efficiente et respectueuse de l'environnement, tout en contribuant au bien-être socioéconomique des Canadiens, des entreprises et des clients.

Dans le cadre de la stratégie précédente, nous avons élaboré un programme de voyages d'affaires durables à l'intention des vérificateurs internes[Note 11]. Nous avons élaboré des critères de durabilité afin d'influencer les négociations avec les partenaires. Nous avons également informé le public de notre engagement à l'égard du développement durable au moyen de notre site Web et nous avons démontré cet engagement en améliorant les services électroniques et en réduisant la paperasserie administrative pour les contribuables.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, nous démontrerons plus clairement les gains en efficacité ainsi que les contributions socioéconomiques de la prestation de services au public. Nous continuerons de simplifier le processus de production des déclarations et les services aux bénéficiaires de prestations en améliorant la sensibilisation et en réduisant la paperasserie administrative. Nous influencerons nos partenaires à l'aide de critères de durabilité. Enfin, nous améliorerons les communications de façon à sensibiliser le public à l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable.

Objectif 2.1 Mettre en oeuvre une prestation de programmes efficiente et novatrice

Cible 2.1.1
D'ici le 31 mars 2010, continuer de simplifier le processus de production des déclarations de revenus en augmentant les services électroniques et en réduisant la paperasserie administrative pour les particuliers, les entreprises et les organismes de bienfaisance.

Mesure du rendement : Pourcentage de l'augmentation des publications offertes en format électronique; nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier »; nouveaux services électroniques disponibles dans « Mon dossier d'entreprise »; accroissement du taux d'utilisation des moyens de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés; réduction prévue de l'utilisation du papier grâce aux nouvelles initiatives de services électroniques

Méthode de collecte des données : Rapports annuels des prévisions de l'ARC; rapport annuel de l'ARC; rapports annuels des directions générales

Cible 2.1.2
D'ici le 31 mars 2010, simplifier les services offerts aux bénéficiaires de prestations en améliorant les services d'information du public, en augmentant les services électroniques et en réduisant la paperasserie administrative pour faire en sorte que les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations exacts et en temps voulu.

Mesure du rendement : Niveaux de satisfaction des clients, taux d'utilisation accrus par les bénéficiaires de prestations

Méthode de collecte des données : Rapport annuel des prévisions de l'ARC; rapport annuel de l'ARC

Objectif 2.2 Améliorer les partenariats afin d'appuyer les objectifs partagés de développement durable

Cible 2.2.1
Dans le cadre de l'administration des programmes fiscaux et de prestations et de la protection de l'assiette du revenu du Canada, nous constituerons des partenariats avec les autres organismes et ministères fédéraux pour atteindre nos objectifs opérationnels, tout en assurant une prestation de services efficiente et respectueuse de l'environnement, la prospérité économique et un accès aux services sociaux pour une plus grande partie de la population d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Pourcentage des négociations, des discussions et des prises de décisions avec les partenaires dans le cadre desquelles les critères de durabilité ont été appliqués; gains en efficience en raison de la mise en oeuvre de la Stratégie de prestation de services; type d'économies qu'offre l'ARC à ses clients et partenaires dans le cadre de sa prestation de services; nombre total de déclarations et de déclarations électroniques établies par les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Méthode de collecte des données : Rapports sur Agence 2010, rapports sur le rendement du développement durable des directions générales; rapports annuels fédéraux et provinciaux

Objectif 2.3 Communiquer au public notre engagement à l'égard du développement durable

Cible 2.3.1
Communiquer aux Canadiens l'engagement de l'ARC à l'égard du développement durable et atteindre au moins 45 % du public sondé qui considère que l'ARC est engagée sur la voie du développement durable d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Pourcentage du public qui considère que l'ARC se dévoue au développement durable

Méthode de collecte des données : Sondage de l'ARC sur l'opinion publique

Pour que l'ARC soit reconnue pour son engagement à l'égard du développement durable, il faut veiller à ce que les employés soient renseignés et outillés pour prendre des décisions durables au travail, qu'ils soient appuyés par une solide direction et qu'un leadership visible leur soit offert.

But 3 : Tous les employés appliquent les principes du développement durable dans leur emploi

Ce but vise à amener les employés à pratiquer le développement durable sur le lieu de travail et faire en sorte que les cadres intermédiaires et la haute direction fassent preuve de leadership et qu'ils appuient cette solution.

Dans le cadre de la stratégie précédente, nous avons enseigné aux employés ce qu'était le développement durable grâce au réaménagement de notre site Web national sur le développement durable, à la tenue d'activités nationales et locales (p. ex. le Jour de la Terre), au moyen de messages nationaux et locaux aux employés, par des présentations et des séances de sensibilisation et la reconnaissance des contributions des employés à l'égard du développement durable au travail et dans leur collectivité. Nous avons également renforcé notre réseau de DD en tenant des réunions trimestrielles et en offrant divers outils et un soutien[Note 12].

Nous nous sommes assurés le leadership et l'appui des gestionnaires en intégrant le développement durable au programme d'apprentissage des nouveaux gestionnaires du groupe management/gestion (MG) et à la formation des nouveaux MG. Nous avons dépassé nos cibles visant à ajouter des engagements à l'égard du développement durable dans les ententes de rendement de l'effectif de la direction (EC) et des MG. Nous avons également mis sur pied un comité directeur du DD composé des champions du DD au niveau de sous-commissaire afin de guider la mise en oeuvre de la stratégie et d'offrir une orientation sur diverses questions.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, nous poursuivrons un grand nombre de nos activités actuelles, puisque le maintien du soutien de la direction et l'éducation d'un effectif constitué d'environ 40 000 employés représentent un engagement énorme. Nous définirons plus clairement la façon dont nos employés nouveaux ou actuels peuvent pratiquer le développement durable dans le cadre de leur emploi. Nous augmenterons le niveau d'engagement de la direction pour atteindre 90 % de l'EC et des gestionnaires du groupe MG qui s'engagent à l'égard du développement durable dans leur entente de rendement. Nous améliorerons nos communications de sorte que 95 % des employés soient sensibilisés au développement durable et nous lancerons un programme de transport quotidien des employés.

Objectif 3.1 Faire preuve de leadership en matière de développement durable et démontrer un engagement dans ce domaine

Cible 3.1.1
D'ici mars 2010, les dirigeants de l'ARC montreront leur soutien au développement durable au travail en prenant des responsabilités de développement durable dans leurs ententes de rendement : 90 % d'EC et 90 % de MG et d'équivalents.

Mesure du rendement : Pourcentage d'ententes de rendement d'EC et de MG qui comportent une clause sur le développement durable; pourcentage des MG ayant des clauses sur le développement durable dans leurs ententes de rendement et qui ont respecté l'engagement; pourcentage des engagements annuels des directions générales et des régions réalisés à l'égard du développement durable

Méthode de collecte des données : Rapports annuels sur le développement durable des directions générales et des régions; rapports sur les programmes pour MG et pour EC

Objectif 3.2 Accroître le niveau de participation et d'appui des employés à l'égard du développement durable

Cible 3.2.1
Nous informerons l'ensemble de notre effectif afin que 95 % des employés déclarent avoir une certaine connaissance des efforts que fait l'ARC en vue de réduire son empreinte écologique et assurer une prestation de services durable, d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Pourcentage d'employés qui connaissent le programme de développement durable de l'ARC

Méthode de collecte des données : Sondage sur la prise de conscience des employés

Cible 3.2.2
Contribuer à l'assainissement de l'air et au bien-être des employés en élaborant et en mettant en oeuvre un programme de transport quotidien des employés pour les installations prioritaires dans les grands secteurs urbains d'ici le 31 mars 2010.

Mesure du rendement : Nombre d'installations prioritaires où le programme de transport quotidien des employés a été mis en oeuvre; pourcentage des employés qui font un trajet quotidien; pourcentage de l'augmentation de l'utilisation des solutions de rechange en matière de transport quotidien; pourcentage de réduction des émissions (GES) et/ou pourcentage de l'augmentation des modes de déplacement durables

Méthode de collecte des données : Sondage sur le transport quotidien des employés

But 4 : Utiliser des systèmes modernes qui appuient et maintiennent le développement durable

Ce but comporte deux objets. Premièrement, nous renforcerons le cadre de gestion du développement durable de façon à planifier, à mettre en oeuvre, à mesurer et à améliorer correctement le programme et en rendre compte. Deuxièmement, nous évaluerons plus en profondeur les possibilités économiques, sociales et environnementales que présentent tous les programmes afin d'élaborer une fiche de rendement sur le développement durable.

Dans la stratégie précédente, nous avons amélioré un cadre de mesure du rendement et amélioré l'Outil de rapport sur le rendement dans le Web pour le Réseau de DD. Nous avons élaboré et commencé à mettre en oeuvre des critères de durabilité dans les programmes, politiques et plans nouveaux et existants. Nous avons amélioré le Système de gestion de l'environnement (SGE) et mis à jour les politiques sur l'environnement et le développement durable. Nous avons également élaboré le cadre du Fonds d'innovation en développement durable, qui est une source de financement pour les projets des employés et qui font preuve d'efficience des points de vue environnemental et économique[Note 13].

Dans la nouvelle stratégie, nous renforcerons notre cadre de gestion en améliorant davantage le Réseau de DD, en évaluant l'efficacité du SGE, en renforçant les programmes de gestion de l'environnement et en améliorant la planification, l'établissement de rapports et les systèmes de gestion des données pour la Stratégie de développement durable. Nous relèverons également le défi de l'élaboration d'une fiche de rendement qui démontrera comment l'ARC contribue au développement durable dans tous ses secteurs d'activité et éclairerons les décisions opérationnelles futures.

Objectif 4.1 Contrôler et mesurer les progrès du développement durable et en rendre compte

Cible 4.1.1
D'ici le 31 mars 2010, permettre l'intégration du développement durable dans les opérations de base de l'ARC en renforçant le cadre du développement durable : Réseau du DD, champions du DD, SGE, et planification, rapports et systèmes de gestion des données du DD.

Mesure du rendement : Niveau de satisfaction du Réseau du DD à l'égard des services fournis par la Division du DD; améliorations à la Stratégie de DD et aux systèmes de gestion des données du SGE; pourcentage intégral et résultats des cibles annuelles du SGE; renouvellement de l'outil national de rapports sur le rendement; nombre d'éléments mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement; l'engagement renouvelé de trois ans des champions du DD; examen favorable de la stratégie de DD par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Méthode de collecte des données : Outil d'établissement de rapports; rapport annuel sur le rendement du développement durable; rapports annuels sur le SGE; plan d'action du développement durable annuel; examen interne du SGE; procès-verbaux des réunions du Comité directeur des champions du DD; rapports annuels de la CEDD.

Objectif 4.2 Évaluer les répercussions sociales, économiques et environnementales de nos programmes, politiques et plans

Cible 4.2.1
D'ici le 31 mars 2010, élaborer une fiche de rendement du développement durable (indicateurs économiques, sociaux et environnementaux) qui démontrera la contribution et les progrès de l'ARC à l'égard du développement durable.

Mesure du rendement : Indicateurs économiques, sociaux et environnementaux pour l'ARC; fiche de rendement du développement durable publiée dans le Rapport annuel de l'ARC

Méthode de collecte des données : Rapport annuel de l'ARC; plan d'entreprise de l'ARC; rapports sur les Systèmes administratifs d'entreprise; outil d'établissement de rapports sur le rendement

Mesure du rendement

« Mesurer mieux pour apprendre davantage et rendre des comptes plus précis. »

- Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable, le 21 juin 2006

Un cadre détaillé de la mesure du rendement appuie la stratégie 2007-2010 et élargit la portée du travail réalisé dans le cadre des stratégies précédentes. Nous sommes conscients qu'une mesure appropriée des résultats de nos efforts et l'établissement de rapports à cet égard sont essentiels. Sans des données de mesure du rendement pertinentes et les moyens de les recueillir, nous ne pouvons pas évaluer nos progrès ni utiliser de manière efficiente nos ressources.

Notre approche globale à l'égard de la mesure du rendement et de l'établissement de rapports respecte les directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne la gestion et la responsabilisation axées sur les résultats. Nous avons aussi procédé à des recherches poussées afin d'élaborer un indice des progrès réalisés en matière de développement durable. L'indice comporte une approche personnalisée de l'évaluation et du suivi des résultats réels des mesures que nous avons prises, et nous prévoyons appliquer ce système fondé sur les résultats à notre stratégie 2007-2010 et à notre plan d'action national.

Dans le cadre de la stratégie précédente, nous avons renforcé notre mesure du rendement en nous assurant que toutes les cibles comportaient des indicateurs de rendement, des mesures, des échéanciers et des méthodes de collecte de données. Nous nous sommes également assurés que toutes les activités qui appuyaient les cibles avaient des échéanciers, des résultats et des structures de responsabilisation.

Nous avons amélioré notre mesure d'approvisionnement écologique en adoptant un système de commande rapide sur le Web (WBRO). Ce système a permis de mesurer de façon plus fiable notre consommation de papier et d'analyser l'achat de produits écologiques beaucoup mieux qu'auparavant.

Nous avons créé une méthodologie afin de mesurer les données de base relatives aux voyages d'affaires et aux déplacements quotidiens des employés. Nous avons également décrit une méthode pour la publication et la transmission électroniques des déclarations de revenus, ce qui nous permettra d'instaurer une base de référence pour optimiser notre utilisation de la technologie de l'information et réduire les conséquences pour l'environnement.

Nous avons renforcé notre évaluation des déchets solides et dangereux en réalisant un sondage qui nous a fourni des données permettant de désigner les installations prioritaires. Ayant mis en oeuvre des initiatives de réduction des déchets dans toutes les installations prioritaires, nous prévoyons effectuer des vérifications des déchets en 2007 afin de mesurer les résultats de nos efforts.

Nous avons intégré dans la nouvelle stratégie les leçons tirées sur la mesure du rendement et la façon d'en rendre compte. Nous avons également renforcé la chaîne logique qui décrit nos cibles, nos activités, nos résultats et notre capacité de mesurer chaque maillon de cette chaîne logique. Nous avons créé de meilleurs indicateurs de rendement et examiné les résultats découlant du niveau des intrants. Le ratio des résultats par rapport aux intrants sera important pour évaluer la valeur de nos initiatives.

Une autre leçon essentielle que nous avons tirée concerne l'importance de l'intégration du développement durable dans les systèmes existants, comme les sources de données, les processus, les rapports et les politiques de l'ARC. L'intégration évite le chevauchement, réduit les coûts et rehausse le profil du développement durable, ce qui nous aide à atteindre notre objectif à long terme de faire du développement durable une partie intégrante de la culture organisationnelle.

Nous avons amélioré notre cadre d'établissement de rapports sur nos progrès en matière de développement durable. Nous continuerons à rédiger des rapports trimestriels pour nous assurer que nos engagements demeurent sur la bonne voie et pour intégrer notre rendement en matière de développement durable dans le cycle de production de rapports opérationnels trimestriels. Cependant, l'expérience passée montre que toutes les données ne sont pas nécessairement disponibles tous les trimestres. Par exemple, les données portant sur les résultats peuvent être disponibles une fois par année seulement. Pour nous adapter aux enjeux en fonction de l'accessibilité des données, nous adopterons une approche souple à l'égard de l'établissement de rapports. Les rapports trimestriels seront surtout utilisés afin de souligner les progrès accomplis sur le plan des activités et des mesures prises; la production de rapports sur les résultats sera fonction de la disponibilité des données.

Pour informer les Canadiens et nos employés des résultats de nos efforts en matière de développement durable, nous continuerons de produire des rapports annuels sur le rendement. Nous veillerons à ce que les rapports futurs mettent l'accent sur les résultats de nos efforts. Ces rapports seront disponibles dans le site Web de l'ARC.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie, l'ARC s'est engagée à appuyer les buts du gouvernement du Canada en ce qui concerne la quatrième série de stratégies de développement durable. Ces buts sont les suivants : le maintien de la qualité environnementale (eau saine, air pur, réduction des émissions de gaz à effet de serre et gestion du développement durable); et les collectivités durables (l'utilisation de ressources naturelles et la régie). Lorsque l'ARC contribue à la réalisation de ces buts fédéraux, elle rendra compte des engagements communs dans son rapport annuel au Parlement sur le développement durable. Conformément aux principes de l'amélioration continue, nous prenons les mesures nécessaires pour renforcer la façon dont nous mesurons nos progrès le long de notre parcours vers le développement durable et en rendons compte. Nous utiliserons ces renseignements pour mieux informer nos praticiens, notre direction, le Parlement et les Canadiens à mesure que nous mettrons en oeuvre la stratégie au cours des trois prochaines années.

Mise en oeuvre

Cette stratégie décrit ce à quoi l'ARC s'engage à l'égard du développement durable au cours des trois prochaines années. Nous mettrons en oeuvre la stratégie en exerçant les activités annuelles inscrites dans le Plan d'action du développement durable 2007-2010, qui est appuyé par les plans d'action des directions générales et des régions et les programmes de gestion de l'environnement. En maintenant le cap sur ces plans de travail, nous serons en mesure de réaliser nos résultats à long terme en matière de développement durable.

En plus des plans de travail, il faut que certains engagements aient été pris pour assurer la réussite de la stratégie. Premièrement, nous devons maintenir le leadership de tous les niveaux de la direction. Deuxièmement, nous avons besoin d'un réseau de DD national motivé pour mettre en oeuvre les plans de travail. Troisièmement, nous devons maintenir un solide centre d'expertise à la Division du développement durable à l'Administration centrale. Enfin, nous devons affecter les ressources nécessaires afin d'assurer une dotation et un financement adéquats des projets dans le cadre du programme de développement durable.

Notre approche de mise en oeuvre consistera à informer et à soutenir les employés ainsi qu'à les amener à prendre des mesures en matière de développement durable dans le cadre de leur emploi. Nous entreprendrons des communications créatives et efficaces. Nous élaborerons des outils simples et efficaces, comme des lignes directrices, pour intégrer les pratiques de développement durable dans les activités de l'ARC. De plus, nous approfondirons nos consultations avec les directions générales afin de déterminer le rôle et l'ajustement exacts du développement durable dans leurs activités et programmes. Ce travail comprendra l'examen des possibilités d'intégration du développement durable dans les systèmes et procédés de l'ARC. En termes simples, lorsque le développement durable fait partie de ces systèmes, il doit faire partie intégrante du processus de planification habituel.

Comme l'exige la Politique de développement durable, la Stratégie de développement durable 2007-2010 sera mise en oeuvre avec la collaboration des employés de l'ARC. Les principaux groupes qui sont chargés de donner des conseils sur les activités inscrites dans le plan d'action et de mettre en oeuvre ces activités sont le comité directeur du DD, les champions du DD, la Division du DD, le Réseau de DD, les Comités du DD et le Comité national du Système de gestion de l'environnement. En outre, le Conseil de direction assurera le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie.

Les directions générales et les régions de l'ARC jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la stratégie. Les directions générales peuvent contribuer au changement au niveau organisationnel en intégrant le développement durable dans leur secteur fonctionnel de responsabilité. Les régions sont importantes, car on y compte la majeure partie du personnel de l'ARC et c'est dans les régions que se fait l'exécution des programmes de l'ARC auprès des Canadiens.

Les partenariats conclus avec des ministères fédéraux sont importants pour la réussite de la stratégie. Ces partenariats aident à réduire le dédoublement des tâches au sein du gouvernement, fournissent l'occasion d'apprendre et d'échanger des pratiques exemplaires; ils font aussi en sorte que notre stratégie et notre plan d'action tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur notre plan d'action 2007-2010, voir notre page Web à l'adresse suivante: www.arc.gc.ca/sdd

Notes

[Note 6]

Le Plan d'action du développement durable contient des renseignements détaillés sur les cibles, les activités, les mesures du rendement et l'obligation de rendre compte. Pour de plus amples renseignements sur le plan, voir notre page Web à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/sdd

[Note 7]

En 2005-2006, notre taux de détournement des déchets était de 60 % et nos programmes de réduction des déchets ont atteint environ 50 % des employés. Ces données sont provisoires jusqu'à ce que les résultats de vérification définitifs soient connus en 2007.

[Note 8]

En 2005-2006, notre taux d'approvisionnement écologique était de 5 %.

[Note 9]

Dans la stratégie de DD 2004-2007, l'ARC s'est engagée à réduire sa consommation de papier de 2 % par employé par rapport à l'année de référence 2001-2002. En raison d'une méthodologie améliorée, l'année de référence de consommation de papier est passée à 2004-2005 pour la nouvelle stratégie. Depuis l'adoption de cette nouvelle année de référence, l'ARC a déjà réduit sa consommation de papier de 11 %. Par conséquent, l'ARC doit établir une cible de réduction beaucoup plus importante (22 %) afin de réduire sa consommation de papier au-delà de son engagement original dans la stratégie 2004-2007.

[Note 10]

La Stratégie de DD 2004-2007 n'énonçait pas d'objectif de réduction en pourcentage des émissions provenant des véhicules gouvernementaux.

[Note 11]

Les voyages d'affaires durables ont été déplacés vers le but 1, puisqu'ils sont plus étroitement liés à la réduction des répercussions de nos opérations sur l'environnement.

[Note 12]

L'engagement à renforcer le Réseau de DD a été déplacé vers le but 4, cible 4.1.1.

[Note 13]

Dans la Stratégie de DD 2004-2007, l'engagement à établir un Fonds d'innovation en développement durable faisait partie du but 3, cible 3.2.1.

[Note 14]

Dans la Stratégie de DD 2004-2007, l'engagement à renforcer le Réseau de DD faisait partie du but 3, cible 3.2.1.

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