Stratégie de développement durable 2007-2010
Annexe 1 - Profil organisationnel
L'ARC est responsable de l'administration de programmes fiscaux et du versement de prestations économiques et sociales. Elle administre aussi certains programmes fiscaux provinciaux et territoriaux. Il y a sept grands programmes à l'ARC. Cinq des programmes font partie des Services fiscaux : Aide aux particuliers et aux entreprises, Établissement des cotisations des déclarations et traitement des paiements, Comptes clients et observation en matière de production des déclarations, Observation en matière de déclarations et Appels. Les deux autres sont les Programmes de prestations et les Services à l'entreprise.
Services aux particuliers : Le programme d'aide aux contribuables et aux entreprises fournit des services aux contribuables, des décisions et des interprétations, et s'occupe des régimes enregistrés et de l'enregistrement des organismes de bienfaisance et fournit des services à ces derniers. Le programme d'établissement des cotisations des déclarations et de traitement des paiements traite les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises et en établit les cotisations. Relève aussi de ce programme l'administration du programme fédéral d'incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Le programme des comptes clients et de l'observation en matière de déclarations veille à ce que soient observées les lois fiscales en matière de déclaration, de retenue et de versement, notamment des sommes prélevées et détenues en fiducie au nom du gouvernement du Canada. Le programme de l'observation en matière de déclarations rend compte des examens, des vérifications et des enquêtes visant à assurer le respect des dispositions des lois de l'impôt sur le revenu et de la TPS. Le programme des appels veille au règlement des différends entre l'ARC et ses clients en examinant les décisions de façon juste et impartiale et en aidant le ministère de la Justice dans le cadre des nouveaux appels déposés devant les tribunaux.
Programme de prestations : Ce programme joue un rôle important dans les efforts que déploient les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour offrir un soutien aux familles et aux enfants et pour réduire l'ampleur de la pauvreté chez les enfants. Le programme fournit aux Canadiens des prestations fondées sur le revenu et d'autres services qui concourent directement à leur bien-être social et économique.
Services à l'entreprise : Ces services offrent une orientation stratégique ainsi qu'une supervision de la direction pour les programmes et les services de l'Agence qui soutiennent une régie efficace et une saine gestion. Les sept principales activités du programme sont les ressources humaines, les finances et l'administration, la technologie de l'information, les affaires publiques, la gestion de l'Agence, la vérification et l'évaluation de l'entreprise ainsi que la politique et la planification.
L'ARC est composée de cinq directions générales opérationnelles et de sept directions générales fonctionnelles à l'Administration centrale. Les directions générales opérationnelles sont les suivantes : Politiques législatives et affaires réglementaires, Cotisations et services aux bénéficiaires, Services aux contribuables et gestion des créances, Appels, Programmes de l'observation. Chaque direction générale est dirigée par un sous-commissaire responsable de l'élaboration de politiques et de programmes et du soutien technique pour les activités dans les bureaux locaux.
Les directions générales fonctionnelles sont les suivantes : Vérification et évaluation de l'entreprise, Stratégies d'entreprise et croissance des marchés, Finances et administration, Ressources humaines, Informatique et Affaires publiques. Chaque direction générale est dirigée par un sous-commissaire (ou un directeur général dans le cas de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise [DGVEE]), qui est responsable des services organisationnels et communs. L'ARC possède également une direction générale des services juridiques sous la direction d'un avocat général principal responsable des services juridiques organisationnels et communs.
L'ARC est composée de cinq régions, qui offrent des programmes et des services à tous les Canadiens : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et le Pacifique. Chaque région est dirigée par un sous-commissaire régional, qui est également membre du Comité de gestion de l'Agence. Parmi leurs responsabilités, les sous-commissaires régionaux mettent en oeuvre une structure de gestion régionale conforme aux programmes et aux stratégies, aux priorités, aux buts et aux valeurs de l'organisation.
Structure organisationnelle de l'ARC
Le bureau de première responsabilité pour le développement durable est l'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration.
Disponible aussi en version texte et en format .pdf.
