Appendice B : Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er janvier 2019

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule privé pour le compte de l’ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC
Ce tableau indique les taux de kilometrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires
Province/Territoire Cents / km
(taxes incluses)
Alberta 49,5
Colombie-Britannique 54,5
Île-du-Prince-Édouard 52,5
Manitoba 51,5
Nouveau-Brunswick 53,5
Nouvelle-Écosse 53,0
Nunavut 61,0
Ontario 57,0
Québec 54,0
Saskatchewan 51,0
Terre-Neuve et Labrador 57,5
Territoire du Nord-Ouest 66,0
Yukon 64,0

Remarque :

  • Le taux sera versé en devise canadienne seulement
  • Lorsqu’un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
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