Appendice D – Indemnité quotidienne de repas à l’étranger

En vigueur : le 1er  juillet 2018

Remarque :

(A) Les indemnités de faux frais doivent être payées aux voyageurs de l'Agence du revenu du Canada selon les taux suivants pour l'hébergement dans des logements commerciaux, non commerciaux, du gouvernement et d'une institution.

  • 32 % des frais totaux de repas lorsque les indemnités pour trois repas sont inscrites dans le tableau ci-après;
  • 40 % des frais totaux de repas lorsque les indemnités pour le déjeuner et le dîner seulement sont inscrites dans le tableau ci-après;
  • 40 % des dépenses réelles et raisonnables engagées pour les repas conformément aux dispositions du paragraphe 3.16.4.2.

(B) Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 $ CAD

(C) Pour tous les endroits suivis d'un astérisque (*) pour l'ensemble des trois repas (dépenses raisonnables et justifiables, reçus requis), les indemnités de faux frais tiennent compte du montant indiqué à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U. et versées en dollars canadiens (CAD).

(D) Pour les États-Unis d'Amérique (Hors des États Continentaux des États-Unis seulement), les indemnités de repas et de faux frais reflètent les montants publiés à l'Appendice C, pour le Canada et les É.-U., lesquelles sont versées en dollars américains (USD).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :