Appendice B - Taux de kilométrage de l'ADRC

En vigueur : le 1er avril 2003

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule privé pour le compte de l’ADRC :

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

41,5

- Colombie-Britannique

41,5

- Île-du-Prince-Édouard

42,0

- Manitoba

40,5

- Nouveau-Brunswick

44,0

- Nouvelle-Écosse

44,0

- Nunavut

48,5

- Ontario

43,5

- Québec

46,0

- Saskatchewan

39,0

- Terre-Neuve et Labrador

45,0

- Territoire du Nord-Ouest

48,5

- Yukon

48,5

Remarque : Les taux sont toujours versés en devises canadiennes.

Détails de la page

Date de modification :