Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er juillet 2013

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC

Ce table indique les taux de kilométrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires

Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 51,0
Colombie-Britannique 50,5
Île-du-Prince-Édouard 50,5
Manitoba 46,5
Nouveau-Brunswick 49,5
Nouvelle-Écosse 50,5
Nunavut 58,5
Ontario 55,0
Québec 57,0
Saskatchewan 45,0
Terre-Neuve et Labrador 53,0
Territoire du Nord-Ouest 58,5
Yukon 61,0

Nota :

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