Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er janvier 2016

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC

Ce table indique les taux de kilométrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires

Province/Territoire Cents / km
(taxes incluses)
Alberta 44,0
Colombie-Britannique 47,5
Île-du-Prince-Édouard 47,0
Manitoba 47,0
Nouveau-Brunswick 48,0
Nouvelle-Écosse 48,5
Nunavut 59,0
Ontario 54,0
Québec 50,0
Saskatchewan 46,0
Terre-Neuve et Labrador 51,5
Territoires du Nord-Ouest 58,5
Yukon 59,5

Nota :

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