Appendice B - Taux de kilométrage de l'ADRC

En vigueur : le 1 avril 2007

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule privé pour le compte de l’ARC :

Cents/km
(taxes incluses)

- Alberta

46,0

- Colombie-Britannique

46,5

- Île-du-Prince-Édouard

46,0

- Manitoba

44,0

- Nouveau-Brunswick

45,5

- Nouvelle-Écosse

46,5

- Nunavut

51,5

- Ontario

48,0

- Québec

51,0

- Saskatchewan

44,0

- Terre-Neuve et Labrador

49,0

- Territoire du Nord-Ouest

51,5

- Yukon

54,0

Remarque : Les taux sont toujours versés en devises canadiennes.

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