Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er avril 2010

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC
Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 51,0
Colombie-Britannique 50,5
Île-du-Prince-Édouard 50,0
Manitoba 47,5
Nouveau-Brunswick 49,5
Nouvelle-Écosse 50,5
Nunavut 57,5
Ontario 54,5
Québec 56,5
Saskatchewan 46,0
Terre-Neuve et Labrador 53,0
Territoire du Nord-Ouest 57,5
Yukon 59,5

Nota :

Les taux sont toujours versés en devises canadiennes.

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