Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er avril 2016

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC

Ce table indique les taux de kilométrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires

Province/Territoire Cents / km
(taxes incluses)
Alberta 42,0
Colombie-Britannique 47,0
Île-du-Prince-Édouard 46,5
Manitoba 45,0
Nouveau-Brunswick 47,0
Nouvelle-Écosse 48,0
Nunavut 58,0
Ontario 53,0
Québec 49,0
Saskatchewan 44,0
Terre-Neuve et Labrador 49,5
Territoires du Nord-Ouest 56,5
Yukon 57,0

Nota :

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