Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er octobre 2013

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC
Province/Territoire Cents/km
(taxes incluses)
Alberta 51,5
Colombie-Britannique 51,0
Île-du-Prince-Édouard 50,5
Manitoba 47,5
Nouveau-Brunswick 49,5
Nouvelle-Écosse 51,0
Nunavut 58,5
Ontario 55,0
Québec 57,0
Saskatchewan 45,5
Terre-Neuve et Labrador 53,0
Territoire du Nord-Ouest 58,5
Yukon 63,5

Nota :

  • Le taux sera versé en devise canadienne seulement
  • Lorsqu’un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
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