Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er octobre 2016

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC

Ce table indique les taux de kilométrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires

Province/Territoire Cents / km
(taxes incluses)
Alberta 43,5
Colombie-Britannique 47,5
Île-du-Prince-Édouard 47,5
Manitoba 47,0
Nouveau-Brunswick 48,5
Nouvelle-Écosse 48,5
Nunavut 57,5
Ontario 54,0
Québec 49,5
Saskatchewan 45,5
Terre-Neuve et Labrador 53,0
Territoires du Nord-Ouest 58,0
Yukon 59,0

Nota :

  • Le taux sera versé en devise canadienne seulement
  • Lorsqu’un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
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