Appendice B - Taux de kilométrage de l'ARC

En vigueur : le 1er janvier 2017

Voici les taux exigibles en cents par kilomètre pour l'utilisation d'un véhicule privé pour le compte de l'ARC :

Taux de kilométrage de l'ARC

Ce table indique les taux de kilométrages pour l'utilisation d'un véhicule privé pour voyages d'affaires

Province/Territoire Cents / km
(taxes incluses)
Alberta 44,5
Colombie-Britannique 49,5
Île-du-Prince-Édouard 49,0
Manitoba 47,0
Nouveau-Brunswick 50,0
Nouvelle-Écosse 50,0
Nunavut 59,0
Ontario 54,5
Québec 50,0
Saskatchewan 46,0
Terre-Neuve et Labrador 55,5
Territoires du Nord-Ouest 59,5
Yukon 60,5

Nota :

  • Le taux sera versé en devise canadienne seulement
  • Lorsqu’un employé utilise un véhicule particulier immatriculé au Canada dans plus d’une province ou aux États-Unis, le taux de kilométrage payable est celui qui s’applique dans la province ou le territoire d’immatriculation du véhicule.
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